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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Issu d'une famille ouvrière de Saint-Denis, je sais ce que je dois à la République laïque et universelle. Je défendrai donc avec détermination le présent amendement, qui n'est en aucune façon une manière d'exclure qui que ce soit de la pratique sportive, mais vise au contraire à rappeler ses valeurs de partage universel. Le sport est un lieu essentiel d'éducation, de socialisation, d'apprentissage du respect des règles et du civisme. Il doit nous rassembler, nous aider à fraterniser, à vibrer ensemble et à faire tomber les barrières de nos différences. Il a donc vocation à être profondément égalitaire : tous égaux sur le terrain, sans distinction, ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Mal-logement
Ma question porte sur le mal-logement des étudiants, de plus en plus confrontés, hélas, à la précarité. Les étudiants sont en effet de plus en plus nombreux : leur nombre a été multiplié par neuf depuis 1969. Mais ils sont aussi plus nombreux à rencontrer des difficultés pour financer leurs études ou pour se loger. Le loyer représente souvent près de 60 % du budget mensuel d'un étudiant. Alors que certains en viennent à avoir des difficultés pour se nourrir – près de 15 000 d'entre eux ont dû être aidés ces dernières années par les épiceries solidaires pour bénéficier de produits alimentaires et de première nécessité –, que les centres ...
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 06/01/2022
Tu n'as pas à t'en excuser, mais c'est toi, ta cause que cela pourrait desservir !
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 06/01/2022
Essaie juste de ne pas mettre en cause les gens !
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 06/01/2022
Je suis par ailleurs assez d'accord avec ce qu'a notamment dit François Pupponi : peut-être faudrait-il renvoyer en fin de liste les éléments proposés au début et éviter de corseter le Parlement. Nous en avons discuté : j'étais fermement opposé à l'idée d'aller rencontrer le meurtrier et même à celle de se rendre sur place, car c'était une manière de refaire l'enquête. Toutefois, l'intervention de François Pupponi, essentiellement fondée sur les témoignages des policiers, était intéressante, et peut-être pourrait-on être plus interrogatif quant aux modalités de l'intervention policière. Pour le reste, je suis plutôt d'accord avec le travail qui ...
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 06/01/2022
Je faisais référence à votre propos concernant le groupe Les Républicains. Je ne sais pas si vous avez une consigne de vote…
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 06/01/2022
Je me suis immédiatement engagé car cela me semblait important. Je ne représente pas mon groupe, à la différence de ma collègue Constance Le Grip, et il n'y aura pas de consigne de vote – y en aurait-il une que je m'en affranchirais. Ce rapport, en effet, n'est pas politique.
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 06/01/2022
D'accord. Je ne suis pas ici en tant que député La République en marche ; je n'ai pas eu de consigne ; j'ai tout de suite accepté, sans rien demander à mon groupe, de signer la demande de création de la commission d'enquête.
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 06/01/2022
J'ai éprouvé un grand intérêt à suivre les travaux de cette commission d'enquête, la première dont je fasse partie. Je remercie les rapporteurs et le président, même si – je veux le dire en face à notre ami Meyer Habib – j'ai été quelquefois gêné de ses prises de position et du fait qu'il m'a donné l'impression d'avoir très envie de démontrer certaines thèses. Le rapport est-il une proposition ou est-ce une version à laquelle on ne peut plus toucher ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2021
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Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Le groupe La République en marche est entièrement favorable au blocage des loyers, puisque nous l'avons institué dans la loi ELAN. Madame El Aaraje, vous dites qu'il y a eu neuf sanctions ; je vous accorde que les sanctions ne sont sans doute pas assez nombreuses, mais combien de dossiers avez-vous déposés ? Ce que vous dites est paradoxal par rapport à ce que nous a dit l'adjoint à l'urbanisme de Paris que nous avons entendu, qui nous affirmait avoir de grandes difficultés à effectuer le contrôle.
Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je me permets de compléter vos propos, madame la ministre déléguée, puisque mon collègue Nogal et moi-même avons effectué un certain nombre d'auditions, notamment celles des deux adjoints à l'urbanisme aux maires de Lille et de Paris, qui sont les premières à avoir demandé le blocage des loyers : ils nous ont tous deux indiqué – en particulier l'adjointe à la maire de Lille – ne disposer d'aucun recul permettant de savoir si la mesure était efficace. L'adjoint à la maire de Paris a ajouté qu'il était difficile de mobiliser suffisamment de fonctionnaires pour vérifier toutes ces données. Tel est véritablement le problème que connaissent aujourd'hui ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Elle a été portée sur les fonts baptismaux par une commission mixte paritaire, après avoir fait l'objet, six mois durant, d'une conférence de consensus avec l'ensemble des bailleurs sociaux. Tout le monde a pu s'exprimer, nous avons travaillé d'arrache-pied avec les uns et les autres, jusqu'à aboutir à ce résultat. En outre, monsieur Bazin, lorsqu'il y a vente en bloc, ce n'est pas nécessairement à une multinationale américaine ! Il est même assez curieux de vous entendre dire cela. Les acquéreurs sont parfois des promoteurs qui convertissent tout simplement en autres logements ces bâtiments HLM.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Ce n'est certes pas la France de propriétaires que nous promettait un ancien président de la République, mais il s'agit bien d'une dynamique vertueuse d'accession à la propriété. Nous avons refait le débat que nous avions déjà eu lors des dix jours d'examen de la loi ELAN dans l'hémicycle, et auparavant en commission des affaires économiques ; reste qu'encore une fois, ni les bailleurs sociaux ni les maires ne sont tous coupables de n'avoir pas de politique sociale, et que je ne vois donc pas pourquoi nous reviendrions sur le contrat de confiance instauré par cette loi.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
…pour qu'à un moment donné – nous en avons parlé tout à l'heure – quelqu'un qui, toute sa vie, aura payé un loyer, devienne propriétaire pour un montant équivalent.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Nous faisons confiance aux bailleurs sociaux, aux maires, à la contractualisation qu'il peut y avoir entre eux ,…
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je suis opposé à ces amendements. Tout d'abord, mon expérience d'adjoint à l'urbanisme à Metz, durant deux mandats, m'a permis d'établir que la moitié des places de stationnement construites avec des logements sociaux était inoccupée. Il y a effectivement eu trop de constructions de parkings. J'ignore si le constat est le même à Nancy ou ailleurs, mais voilà ce que j'observe. Par ailleurs, il y a un enjeu que nous n'avons pas encore évoqué, c'est le modèle économique sur lequel repose le logement social. Obliger les bailleurs sociaux à faire plus de parkings, c'est renchérir le prix de la construction, raison pour laquelle je ne peux pas accepter ces ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je me réjouis particulièrement de défendre cet amendement et commencerai, une fois n'est pas coutume, par une citation de Vauban : « Les places fortes du royaume défendent leurs provinces, Metz défend l'État. » Metz, ville chère à mon cœur et dont suis élu, a très longtemps été considérée comme militaire, et à juste titre. La commission des affaires économiques a introduit une nouvelle disposition prévoyant que, dans les communes exemptées pour inconstructibilité, hormis celles situées dans des secteurs à faible tension locative, toute opération de plus de douze logements ou 800 mètres carrés de surface de plancher doit comporter au minimum 25 % de ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Ayant été rapporteur de la loi ELAN, je rappelle que nous étions clairement parvenus à une situation d'équilibre, qui correspondait à une demande émanant à la fois des bailleurs sociaux et des maires. On ne change pas les termes de la loi au bout de trois ans ! On nous reproche assez souvent de faire de la surlégislation. À l'issue de la conférence de consensus que nous avons organisée sous l'autorité de Gérard Larcher et à laquelle les bailleurs sociaux ont largement contribué, nous sommes parvenus à une situation d'équilibre qui, comme vous l'avez très bien dit, madame la ministre déléguée et monsieur le rapporteur pour avis, intègre aussi la ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
…et je fais totalement confiance à notre ministre et à notre rapporteur, en espérant que toutes les personnes présentes nous suivrons dans nos votes.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Depuis vingt ans, la loi SRU donne aux préfets la possibilité d'accorder des dérogations dans certaines situations particulières bien connues, que certains d'entre vous, dont Thibault Bazin, ont d'ailleurs évoquées. De nombreuses communes carencées ne paient pas d'amendes en raison des difficultés qu'elles connaissent à appliquer la loi SRU. Je réaffirme donc la position ferme de La République en marche sur cette question…
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Même la rapporteure du texte au Sénat, Mme Estrosi Sassone, qui n'est pas connue pour être de notre bord, s'est montrée particulièrement vigilante sur ce point : alors que les élus de villes ayant intérêt à déroger au dispositif SRU avaient inspiré plusieurs des amendements venant en examen, elle a « tenu la maison » et permis à la commission mixte paritaire de parvenir à un accord. Je tiens donc à rassurer notre ami Stéphane Peu. Plus généralement, je répondrai aux auteurs d'amendements prévoyant telle ou telle dérogation que nous ne légiférons pas sur des cas particuliers.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je ne m'exprime pas seulement en réaction à l'intervention de notre ami Stéphane Peu – avec qui j'ai déjà beaucoup échangé sur le sujet lors de la discussion sur la loi, dite ELAN, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique –, mais aussi pour vous assurer que le groupe La République en marche, comme d'ailleurs le Gouvernement, est profondément attaché à la loi SRU. Il est même clairement apparu, lors de l'examen du projet de loi ELAN, y compris au sein de la commission mixte paritaire – dont la réunion a pourtant été conclusive –, que nous ne céderions pas sur le sujet.
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 29/11/2021
Quelles conclusions avez-vous tirées de ces entretiens ?
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 29/11/2021
Je reconnais qu'il est plus facile de débattre lorsque l'histoire est passée et déjà écrite. Nous avons néanmoins souhaité cette commission d'enquête, importante pour que la représentation nationale comprenne ce qui s'est passé. Est-il d'usage que vous interrogiez vos collègues primo-intervenants et avez-vous procédé à ces entretiens, de manière formelle ou non ? Lors de l'enquête que vous avez menée sur la personnalité de Traoré, des témoins ont-ils évoqué son éventuelle radicalisation islamique ou son antisémitisme ?
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 24/11/2021
Mme le juge, merci de votre présence. Avez-vous souvenir dans le dossier d'enquête policière du fait que la porte-fenêtre ait été notée comme fracturée ? Ce point semble important dans le processus qui conduit à déterminer une forme de préméditation. Vous avez répondu tout à l'heure que la porte-fenêtre était ouverte.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Il m'est difficile de retirer l'amendement CE283 dans la mesure où c'est M. Venteau qui en est le premier signataire. J'ajoute que la question du nombre des représentants est également importante.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Ce n'est pas seulement pour aller vite que l'on procède ainsi. S'agissant de la loi ELAN, toute la partie sur le droit des copropriétés, juridiquement complexe, a été faite par ordonnance. Il est tout à fait normal de légiférer de la sorte et de revenir ensuite devant la Représentation nationale pour ratifier l'ordonnance.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
La rédaction issue du Sénat autorise la vente sans condition de logements sociaux au moyen d'un bail réel solidaire (BRS) dans les communes déficitaires en logements sociaux au titre de la loi SRU – loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Afin de veiller à l'impact de cette disposition sur la part du parc locatif social dans les communes déficitaires en logements sociaux, le présent amendement encadre ces ventes en BRS en les soumettant à l'avis conforme du maire et du préfet.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Le Sénat – qui fait beaucoup de politique en opposition au Gouvernement… – rend un hommage vibrant à MaPrimeRénov'. Il faut le souligner ! Par ailleurs, l'accord avec la plateforme Airbnb est le fruit de négociations menées directement par le ministre, avec notre aide. Nous n'avions pas légiféré sur la question mais obtenu des plateformes qu'elles s'autorégulent. C'est une très bonne démarche qu'il convient de poursuivre.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
L'encadrement des loyers a été demandé, à juste titre, par certaines villes abritant des zones extrêmement tendues, dont Paris. Une fois décidé, se pose la question des contrôles et du niveau des amendes : en un an, un propriétaire à Paris a largement récupéré le montant de la sanction si celle-ci est de 2 000 euros. C'est un vrai problème, à propos duquel il faudra tirer les leçons de l'expérimentation. Il est vrai que cela peut paraître décevant par rapport à l'idée initiale.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Lors de son audition, l'adjoint au maire de Paris a bien expliqué que la difficulté résidait dans le contrôle : il faudrait augmenter le nombre de fonctionnaires, comme cela a été fait pour vérifier les locations de type Airbnb. À chaque fois que l'on crée un dispositif de cette nature, des contrôles sont nécessaires, qui reposent presque essentiellement sur les communes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Lors de l'examen du projet de loi ELAN, le blocage des loyers avait donné lieu à de nombreuses discussions et nous l'avions envisagé avec prudence. Nous avons auditionné pour le présent projet de loi les représentants de mairies, de Lille notamment, qui sont également prudents devant les retours d'expérience. Il est important d'ouvrir à d'autres mairies la possibilité de procéder à des blocages de loyer dans les zones tendues.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
D'autant qu'il est extrêmement difficile de prévoir aujourd'hui quelle sera la place de la voiture dans dix à vingt ans ! Aux Pays-Bas, par exemple, on anticipe déjà la réhabilitation en logements des parkings qui sont construits aujourd'hui. La ministre déléguée a raison : cela mériterait de mener à l'échelle nationale une réflexion approfondie.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
L'autonomie des maires est, à bon droit, limitée par l'exigence d'un avis conforme de la commission nationale, car le sujet ne peut être laissé à l'entière discrétion de ces derniers.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
J'approuve cette évolution. Toutefois, la demande donnera lieu à un débat au sein de l'EPCI, qui se conclura inévitablement par un vote : donc, cela revient au même.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Il s'agit de conforter l'effort de construction de logements destinés aux militaires, comme à Metz où leur présence est historiquement forte. Dans le cadre du contrat d'externalisation de la gestion des logements domaniaux (CEGELOG), le ministère des armées s'est engagé dans un vaste programme de construction de 2 500 à 3 000 logements domaniaux neufs et de réhabilitation de logements destinés à ses agents, afin de renforcer son implantation dans les territoires. L'amendement dispense la construction et la réhabilitation de ces logements du respect des règles de mixité sociale – leur application aurait pour conséquence qu'une part substantielle des logements ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Dans le cadre de la mission qui m'a été confiée sur le logement et la précarité chez les étudiants, les apprentis et les jeunes actifs, je mène effectivement de nombreuses auditions. Il existe de plus en plus de logements conventionnés, y compris dans les zones tendues, et notamment à Paris : ils entrent dans le périmètre de la loi SRU. Si l'on sort du conventionnement, on sort ipso facto du logement social, comme l'a très bien expliqué M. Stéphane Peu. Je reconnais la bonne foi des uns et des autres, mais tous les amendements que nous examinons en ce moment concernent des cas particuliers et ne feraient qu'enfoncer un coin dans la grande loi de consensus ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Ce projet de loi 3DS est important, car il concerne les collectivités territoriales, avec l'objectif de rapprocher l'action publique des citoyens. Il constitue une opportunité pour améliorer l'accès au logement. Je ne doute pas qu'il connaîtra le même sort que le projet de loi ELAN, qui avait fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire (CMP) – en tout cas, je l'espère fortement. Le titre III porte sur l'urbanisme et le logement ; il comprend bien entendu un volet très politique, dont nous discuterons tout à l'heure. Les articles 15 à 20 proposent de pérenniser les dispositions relatives au logement social de la loi SRU. Cette loi fait l'objet d'une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/11/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Je souhaite répondre à M. Jumel sur la recherche spatiale. Lorsque j'étais rapporteur pour avis, le directeur du CNES m'avait indiqué – ce que nous avions vérifié – que son budget augmentait de 30 % chaque année. Le CNES a développé un programme extraordinaire de lanceurs de satellites de petites dimensions. La recherche spatiale réalisée par le CNES est très compétitive en France et à l'international. Monsieur Benoit, la réponse à votre dernière question réside dans le travail que font les régions pour rapprocher la recherche fondamentale des petites entreprises locales, comme le pratique la région Grand-Est. Si la recherche a une dimension ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Engagés depuis plus de dix ans, les programmes d'investissements d'avenir financent des projets innovants, contribuant à la transformation du pays, à une croissance durable et à la création des emplois de demain, dans la continuité de l'action de notre majorité en faveur du développement et de l'innovation. Cet effort financier au long cours a produit des résultats positifs, à l'instar de la progression des universités françaises dans le classement de Shanghai. À partir de 2010, 35 milliards d'euros ont été déployés, dans le cadre du premier programme d'investissements d'avenir, au bénéfice de l'enseignement supérieur ainsi que de la recherche, de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/06/2021
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