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Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Comme certains autres groupes, nous appuyons le renvoi du texte en commission, car il semble que le temps du dialogue – qui paraît nous être si cher à tous, au-delà de nos clivages – ait véritablement manqué. L'extrême précipitation de la majorité présidentielle, souvent soulignée, accule la représentation nationale à une urgence qui ne lui permet pas d'assumer correctement et tranquillement sa charge. En effet, si aucun de nos 132 amendements n'a été retenu, nous préférons penser que c'est faute de temps, et donc qu'il ne sert pas à rien d'en reparler : dans le cas contraire, cela voudrait dire que le dialogue n'existe pas.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 10 qui autorise le Gouvernement à définir les conditions d'entrée en vigueur des dispositions prises sur le fondement des points a à f du 1° de l'article 1er, en particulier s'agissant des accords collectifs en vigueur. Tout au long de cette séance, Mme la ministre a soutenu que la hiérarchie des normes n'était pas remise en cause. Mes collègues se sont au contraire efforcés de vous démontrer que ce projet témoignait d'intentions contraires. J'en veux pour preuve un certain article. En effet, l'article 45 de la loi du 4 mai 2004 prévoit que « la valeur hiérarchique accordée par leurs signataires aux conventions et ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, comme mon camarade François Ruffin, je ne désespère ni de toucher vos coeurs, ni de dépasser avec vous ce qui ressemble jusque-là à un dialogue de sourds, alors que nous parlons de dialogue social. Nous insistons donc, et cet alinéa 5 peut éventuellement permettre une ouverture. Il prévoit d'améliorer les conditions de participation des salariés dans les organes d'administration et de surveillance des sociétés, et cela ne peut que nous satisfaire. En effet, cette idée fait écho, quoique de manière encore très timide, à ce que nous avons défendu dans notre programme, l'Avenir en commun, et qui ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
C'est pour cette raison que nous vous proposons de compléter cet alinéa en donnant aux salariés un droit de veto sur des décisions stratégiques de l'entreprise, car certaines sont fatales aux salariés.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Comme vous venez de refuser d'inscrire dans l'alinéa précédent que l'application de cet article ne doit pas porter préjudice aux droits des salariés, nous sommes amenés à penser que cette mise en cohérence sera le lieu de la casse du code du travail en faveur des entreprises. Nous proposons donc de supprimer l'alinéa 2.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je suis contente de ne pas être la seule à ne pas comprendre cet article. Cet amendement tend à supprimer son alinéa 4, parce qu'il vise les organisations professionnelles d'employeurs relevant du secteur multi-professionnel, à savoir : les professions agricoles et de pêche maritime, les professions libérales, les professions de l'économie sociale et solidaire, ainsi que les professions du spectacle vivant et enregistré. Parce que cet alinéa, qui entend tirer « les conséquences des regroupements opérés entre les organisations professionnelles d'employeurs en procédant à la redéfinition des secteurs relevant du niveau national et multi-professionnel » est ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… de rendre un avis qui sera transmis aux commissions des deux chambres.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Voilà, madame la ministre, ce qui pourrait…
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la présidente, madame la ministre, je voulais, avant de défendre cet amendement, vous poser une question : je sais bien qu'il s'agit d'un projet de loi de confiance, et non d'une loi de moralisation, mais comment avoir confiance dans des gens qui ont des pratiques immorales ? Ça, j'aimerais bien le savoir. On vient d'évoquer la nocivité du lien entre la presse et la finance. L'amendement que je soutiens présente des mesures urgentes pour garantir la liberté et l'indépendance des médias vis-à-vis des pressions gouvernementales. Aujourd'hui en effet, les présidents et présidentes de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cet amendement vise à limiter à deux le cumul des mandats successifs dans le temps. Comme nous l'avons dit tout à l'heure, la politique ne doit pas devenir un métier ; pour nous, elle est le fait des citoyens. De plus, le temps faisant, des intérêts peuvent se cristalliser autour du mandat exercé et entrer en conflit avec l'objectivité et l'indépendance nécessaire. Je suppose que les nombreux collègues favorables au non-cumul des mandats – puisqu'ils prônent le renouvellement de la politique – ne pourront nous contredire.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Le groupe La France insoumise propose de l'inscrire sans attendre dans la loi, permettant ainsi que la place se libère automatiquement au bout de deux mandats successifs. Le renouvellement sera alors mécaniquement assuré par la loi.
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Une élection n'est pas un blanc-seing, et la souveraineté ne souffre d'aucune éclipse. Quant à la rupture avec les grandes puissances de l'argent, qui s'imposent désormais comme un para-État, nous proposions de consolider l'indépendance des médias par une loi de déconcentration ; de faire sauter le verrou de Bercy ; d'imposer des périodes de carence empêchant la valse incessante entre le public et le privé. Tous ces remèdes ont été déboutés.
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, avec cette loi rebaptisée « loi pour la confiance dans la vie politique », l'intention affichée par le Gouvernement est de répondre à la méfiance, voire à la défiance croissante de nos concitoyens envers le monde politique. Cela est bien nécessaire, en effet ! Pendant la campagne électorale, nous avons tous pu constater cette défiance qui gronde à travers le pays. Qui, parmi nous, n'a pas été alpagué par un concitoyen disant « tous pourris, tous les mêmes » ? Moi-même, je fais partie de ceux qui l'ont dit fréquemment. Plus que la défiance, le poison qui ronge notre République, c'est ...
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Or le projet de loi dont nous parlons va-t-il redonner cette confiance, apparemment tant souhaitée ? Certes, il exige de la part de ceux qui briguent un mandat une certaine probité. C'est le minimum syndical ! Certes, il abroge, à juste titre, quelques-uns des privilèges dont jouissaient les parlementaires, avec un nouveau contrôle de l'indemnité représentative de frais de mandat. Certes, il soustrait, partiellement, les partis politiques de l'emprise des banques. Mais pourquoi ménage-t-il ainsi l'exécutif ? Pourquoi crée-t-il un nouveau statut pour la Première dame alors qu'il supprime les emplois familiaux pour nous autres ?
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Pourquoi ne frappe-t-il nullement les privilèges de la richesse, la connivence entre le monde des affaires et du pouvoir, en n'interdisant pas le pantouflage ?
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Car, comme le disait André Chassaigne, vous n'avez pas osé toucher au grisbi – lequel s'accommode en vérité très mal d'une vraie démocratie. Or, sans remise en cause de ce nouveau mammone, il n'y aura pas de salut pour retrouver la confiance des citoyens dans la vie politique, soyez-en sûrs. Toutefois, l'histoire n'a pas dit son dernier mot, soyez-en sûr aussi !
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Que les riverains d'une zone concernée puissent se voir interdire l'accès de leur domicile, et ce plus d'un mois en cas de refus d'une palpation de sécurité constitue à mon sens une atteinte au droit à la vie privée et familiale. Je vous remercie des réponses que vous pourrez apporter.
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
J'espère obtenir des réponses à mes questions, monsieur le ministre d'État, afin de ne plus avoir à les poser. D'une part, je ne comprends pas bien – mais vous allez certainement me l'expliquer une dernière fois – ce qu'apporte un article visant à confier aux préfets des pouvoirs dont ils disposent déjà ; d'autre part, je crains que les dispositions qu'il contient ne dérogent à nos principes constitutionnels, notamment la présomption d'innocence. Comme vous le savez fort bien, le préfet peut d'ores et déjà, en vertu de l'article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure, interdire le port de tout objet pouvant constituer une arme pendant les ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, au même titre que le projet de loi que nous examinons en ce moment, la loi Urvoas introduisait dans le droit commun des mécanismes directement inspirés de l'état d'urgence. Ces deux textes partagent en réalité une même philosophie, qui sacrifie nos libertés à un prétendu renforcement de notre sécurité. La loi Urvoas a simplifié le champ des techniques pénales de surveillance avec la généralisation du recours aux écoutes et un contrôle amoindri du juge d'instruction. Elle a aussi rendu possible l'assignation à résidence sur décision administrative, les fouilles de bagages sans motif et des ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Cet amendement vise également à encadrer la possibilité pour une entreprise titulaire d'un permis de recherche minier d'obtenir de façon quasi automatique une concession d'exploitation sur les gisements qu'elle a découverts – le fameux droit de suite. Puisque les ONG qui alertent sur la nécessité de remettre en cause ce principe n'ont toujours pas été entendues, nous souhaitons, par le biais de cet amendement, mettre en place des garde-fous environnementaux. En effet, si ce droit de suite n'est pas encadré, l'État, qui perd déjà une part de sa souveraineté sur le contenu de nos sols, ne peut prévenir les potentielles atteintes à l'environnement causées par ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je n'ergoterai pas sur les chiffres, monsieur le ministre, qui d'ailleurs varient d'un côté ou de l'autre de l'hémicycle, mais je vous remercie pour vos précisions. J'en viendrai directement à l'esprit de cet article, dont nous comprenons qu'il conduit à imposer aux collectivités le traitement que l'Europe vous impose, ou que vous-même avez choisi mais dont elles n'ont pas voulu : supporter plus de dépenses pour remplir plus de missions, avec moins de recettes. Cet article les soumet à une trajectoire qu'elles ne peuvent respecter. Nous demandons par conséquent sa suppression.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Il est identique au précédent. Un relèvement de 10 millions du plafond de la contribution nous semble indispensable.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le ministre, nous avons les mêmes arguments. Nous souhaitons affecter le produit de la taxe générale sur les activités polluantes à l'ADEME, à hauteur, dans un premier temps, d'au moins 50 %, pour atteindre 100 % en 2023. Cela se justifie par les raisons qui ont été évoquées : le Grenelle de l'environnement et les manquements actuels aux principes qu'il a fixés. Selon nous, et à l'inverse de ce que vous disiez, monsieur le ministre, les taxes doivent être affectées, en l'occurrence pour accompagner l'évolution des modes de production et de consommation en matière de recyclage des produits en plastique et la réduction des déchets produits par notre ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je vous remercie.
Intervention en hémicycle le 25/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Nous en venons à cette autre catégorie de personnes aux revenus modestes que sont les artistes-auteurs, dont la plupart vivent sous le seuil de pauvreté. Indépendamment de notre position de fond sur la CSG comme source de financement de la Sécurité sociale, sa hausse de 1,7 point, pour ces artistes-auteurs, n'est pas compensée par une baisse correspondante des cotisations sociales puisque ces derniers, en tant qu'indépendants, ne contribuent pas à l'assurance chômage ni n'en bénéficient. Par cet amendement, nous demandons que le taux de CSG reste identique pour eux. C'est à vous que je parle, monsieur le ministre !
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Par cet amendement, nous demandons la création d'une commission pour consacrer la reconnaissance du burn-out, ou syndrome d'épuisement professionnel, qui désigne l'ensemble des troubles psychiques subis par les travailleurs confrontés à un environnement professionnel délétère. Les bouleversements économiques et l'irruption de nouvelles méthodes ont conduit à une évolution silencieuse dans la nature du travail et les conditions de travail, faisant du burn-out un phénomène croissant dans les sociétés contemporaines. En février dernier, la mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel a conclu que le coût du burn-out devait être ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Par cet amendement, nous demandons la rédaction d'un rapport relatif à la surconsommation des médicaments de la classe des benzodiazépines. Commercialisées depuis les années soixante, les benzodiazépines sont des molécules qui agissent sur le système nerveux central. Elles sont indiquées dans le traitement de l'anxiété, des troubles sévères du sommeil et de l'épilepsie. Vingt benzodiazépines et produits apparentés sont actuellement commercialisés en France, dont le plus connu est le Lexomil. Notre pays est le deuxième plus grand consommateur de benzodiazépines d'Europe. On estime à 13,5 % le nombre de Français consommateurs et la durée médiane du ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Comment ferons-nous pour les répartir au regard des moyens alloués avec ce budget ?
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je me demande bien comment vous vous servez de ces rapports, ce qu'ils vous inspirent pour mener la politique actuelle.
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Le présent amendement vise à transférer les crédits actuellement alloués au programme 163, « Jeunesse et vie associative », au titre de l'action 04, « Développement du service civique », vers un programme visant à renforcer l'intégration par l'action et la pratique sportive. Pourquoi cela ? Le service civique concerne 150 000 jeunes pour l'année 2018 et absorbe près de 82 % des crédits du programme, ce qui représente une hausse de 59 millions d'euros en un an, pour un dispositif dont les résultats ne sont pas conformes à l'objectif d'engagement et d'intégration des jeunes qu'avait fixé l'État. La substitution d'emploi, le caractère non obligatoire du ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur Bournazel, si nous avons, en effet, déposé plusieurs amendements pour demander des rapports au Gouvernement, et non au Parlement, c'est que le Gouvernement dispose de moyens plus importants que le Parlement. Par ailleurs, nous souhaitons que ces rapports soient écrits en partenariat avec des interlocuteurs diversifiés, des associations par exemple, qu'il est plus difficile au Parlement de solliciter. Surtout, vous ne semblez guère disposé à faire preuve à notre égard d'une certaine ouverture d'esprit, et nous avons le plus grand mal à obtenir la moindre information ! C'est pourquoi nous formulons ces demandes au Gouvernement, ce qui nous permet, de ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement tend à demander au Gouvernement un rapport d'information afin d'avoir une vision objective des crédits publics accordés par l'État au secteur du sport. Il permettra de s'assurer d'une volonté de conserver et de développer une politique sportive cohérente et égalitaire sur l'ensemble du territoire. Pour ce faire, il serait donc nécessaire qu'un bilan détaillé de cette répartition territoriale des crédits publics, émerge de ce rapport, à l'aide d'analyses diverses. Ainsi, plusieurs échelons pourront y être abordés, comme les différentes échelles territoriales – région, département, ville – , le PIB par habitant, le nombre d'habitants au ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Si toutes ces données existent, qu'elles sont récentes et mises à jour, comment expliquez-vous que de telles inégalités territoriales perdurent au niveau des équipements ?
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
… laquelle politique va durement frapper la société française. Nous proposons donc de prendre ces 3 millions d'euros et de les transférer au budget de l'Assemblée nationale qui, elle, s'engagerait à faire un don humanitaire, du même montant, à l'aide alimentaire.
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Le Gouvernement semble sous-estimer la menace qui pèse sur notre souveraineté numérique. La France, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, puissance nucléaire et sixième puissance économique mondiale, fait face, en effet, à de nombreuses menaces cyber. Nos administrations sont des cibles particulièrement exposées et faciles à attaquer. Or, pour parer aux menaces de blocage de nos systèmes informatiques, aux tentatives d'hameçonnage et d'espionnage économique, la France ne dispose que d'un arc et de quelques flèches. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, l'ANSSI, est en effet ridiculement sous-dotée par rapport aux ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je vous demandais ce matin, madame la ministre, de quels moyens vous disposeriez pour mettre en oeuvre cette loi. Je ne sais pas si ce sera suffisant, mais, en tout cas, nous avons une réponse et je tenais à vous en remercier – nous savons aussi reconnaître ce qui est bien !
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je parlais de manière générale.
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la ministre, vous apportez toujours des éléments précis d'information qui éclairent. Cela dit, je ne suis pas du tout éclairée sur le fait que notre collègue Gérard Menuel, dans le rapport que j'ai évoqué, évoque « un budget de rattrapage plus que de progrès ».
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement s'inscrit dans le même esprit que ceux qui viennent d'être défendus. L'austérité, en 2018, n'est ni pour les riches ni pour la présidence de la République. Si Emmanuel Macron a mis le Parlement à la diète, il s'est par contre généreusement octroyé une augmentation de 3 millions d'euros sur son propre budget. Il dit que c'est pour renforcer sa sécurité, dont acte. Cependant, si une menace plane sur les institutions en général – vous avez d'ailleurs été, monsieur le secrétaire d'État, l'un des premiers concernés – alors les autres représentants du peuple doivent également voir leur budget augmenter. Tout comme en 2010 M. le Président ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Le Gouvernement a annoncé que les crédits du PIA3 ne seraient pas répartis au préalable entre secteurs, mais que ce troisième volet serait organisé de l'amont vers l'aval, c'est-à-dire de la recherche vers les entreprises. Il est aussi précisé dans le document présentant la mission que de nouveaux secteurs, tels que la sécurité, l'agroalimentaire ou le tourisme, pourraient en bénéficier. La priorité des investissements d'avenir devrait être, selon nous, la transition écologique, qui exige un changement des modes de production et, donc, une recherche intense pour y parvenir. Or les investissements d'avenir visent l'innovation pour l'innovation, de manière ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la ministre, le 5 octobre dernier, je vous interpellais sur la rentrée universitaire qui laissait sans affectation plus de 3 000 étudiants. Je vous signalais également la situation des filières en tension, à Besançon, par exemple, où 600 étudiants doivent se partager un amphithéâtre de 120 places. Dans plusieurs universités, des cours ont été repoussés de plusieurs semaines faute d'enseignants, finalement trouvés à la hâte à l'autre bout de la France. Je vous interrogeais, d'ailleurs, sur la situation de ces enseignants précaires dont le nombre ne cesse d'augmenter. Enfin, je pointais l'état de déficit chronique de quinze universités, en raison ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
La volonté des pères fondateurs du CNRS était de confier à une structure composée d'élus l'évaluation des programmes de recherche et l'attribution des crédits de recherche dans le respect du pluralisme des opinions. L'Agence nationale de la recherche, ANR, créée en 2005, a récupéré la compétence de répartition des crédits, confiée à des comités de sélection non plus élus mais nommés. Des élus ne seraient-ils pas compétents pour s'occuper des questions budgétaires ? Soit on considère qu'avant la création de l'ANR le CNRS et les autres opérateurs remplissaient mal leur mission, soit on considère que le CNRS a réalisé ses grandes découvertes avant ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pour en revenir à l'ANR, vous aurez compris que la mise en concurrence des laboratoires et des chercheurs n'est pas un modèle économique qui nous convient. Cet amendement vise à créer au sein de cette mission un nouveau programme intitulé « Recherche partenariale pour la transition écologique ». Nous partons de ce constat : 130 millions d'euros sont alloués à l'Institut français du pétrole Énergies nouvelles contre seulement 1,5 million d'euros à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES. À l'heure où les enjeux du changement climatique nous contraignent à changer nos modes de production et de ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Par cet amendement, il est demandé au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement visant à évaluer l'adéquation des moyens alloués à la recherche dans les secteurs de la transition écologique. Le programme 190 « Recherche énergie, environnement, mobilités » est, certes, en hausse de 24 millions d'euros, mais cette hausse est principalement absorbée par l'action 14 « Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile », comprenant les sous-actions « Avions » et « Hélicoptères », qui s'est vu allouer 34 millions d'euros de crédits supplémentaires. Par ailleurs, nous considérons que le budget alloué au programme 142 « Enseignement ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
De ce fait, monsieur le ministre, comme je l'ai déjà dit en commission, ce cadre « austéritaire » auquel vous souscrivez vous amène à déshabiller Paul pour habiller Pierre.
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vendredi dernier, j'intervenais ici même pour exposer les raisons de mon désaccord avec le budget de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Aujourd'hui, c'est à propos de l'enseignement scolaire que j'interviens, pour contester là encore le budget attribué à cette mission. Au préalable, je souhaite souligner qu'il ne s'agit, ni pour moi ni pour mon groupe, de nous complaire dans une opposition systématique ou partisane. Voir chacun de nos amendements retoqués ne nous amuse pas, sachez-le ! Mais je souhaite insister sur le fait que ces désaccords sur les budgets révèlent, sur le fond, deux conceptions tout à fait antagonistes, deux façons ...
