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Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Très bien !
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je voudrais inciter nos collègues de la France insoumise à voter cet amendement qui est le fruit d'un travail de longue haleine mené avec les syndicats. Rien que sur les sites de Naval Group – ex-DCNS – , ce sont environ 200 ouvriers d'État ayant choisi de contractualiser en CDI avec Naval Group qui pourront voir leurs droits reconnus et leur carrière reconstituée pour le calcul de leurs droits aux réparations des expositions à l'amiante. Le groupe REM votera cet amendement qui montre que la flexibilité des carrières militaires entre les secteurs public et privé peut être accompagnée de la sécurité des parcours professionnels mixtes.
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur Vallaud, vous nous parlez de Mélina, mais je pense de mon côté à toutes les entreprises du secteur de l'aide à domicile qui ne recrutent pas. Mme Mélina pourrait très bien aller aider Denise ou Renée, dans le secteur marchand, où elle gagnera sa vie et retrouvera sa dignité. Quant à nos collègues du groupe Les Républicains, je leur demande s'ils savent qui a tenu ces propos : « Le financement de l'État qui est prévu ne correspond pas à une dépense productive et qualitative pour l'emploi. Il viendra gonfler le déficit, donc peser sur les ressorts de la croissance, sans pour autant garantir un véritable avenir professionnel aux jeunes concernés ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Justement !
Intervention en hémicycle le 29/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
J'interviens au nom des professionnels de santé libéraux qui siègent nombreux au sein de cet hémicycle. Arrêtons de proclamer que les professionnels de santé libéraux ne pensent pas au tiers payant en amont de leurs soins. Il est faux de prétendre qu'aujourd'hui certaines personnes ne se font pas soigner faute de moyens. Les professionnels de santé sont des personnes responsables, capables de soigner en différant le paiement de leurs patients. Vos propos sont inadmissibles, madame Fiat. Je ne sais pas où vous habitez, mais le cas de figure que vous évoquez ne s'est jamais présenté dans mon département.
Intervention en hémicycle le 29/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Les professionnels de santé libéraux sont capables de réagir face aux difficultés de leurs patients et de leur proposer d'étaler leur paiement.
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
L'activité d'entrepreneur de spectacles vivants couvre un large spectre, cette qualité étant reconnue à toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Le cadre juridique de cette activité, caractérisée par une grande diversité économique, souffre de différents maux clairement identifiés : procédures administratives parfois trop rigides et contre-productives, règles qui, n'étant plus adaptées, sont détournées, sanctions bien trop rarement effectives. Pour remédier à ces difficultés, l'article 36 vise à habiliter le Gouvernement à adopter par ordonnances des mesures de ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Très juste !
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Un mot d'abord sur l'exposé sommaire de votre amendement, monsieur Lecoq. C'est assez drôle. D'abord, vous voulez « limiter au minimum » le dispositif. Moi, je préfère le maximum : quand je limite au minimum, c'est plutôt en fin de négociations ! Et ensuite, vous vous référez « au droit de l'homme »… Duquel s'agit-il : le droit de circuler, le droit de manifester ? Il y a de quoi discuter…
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Ensuite, je voudrais rappeler à nos collègues de La France insoumise que quand notre pays se déplace en OPEX, ce n'est pas une armée d'invasion. Elle travaille en collaboration avec les gens sur place, qui parlent la langue de leurs pères. Et je leur rappelle aussi que nos adversaires ne sont pas des enfants de choeur et que c'est un contexte de guerre. C'est pourquoi – mais je parle ici à titre personnel, sans impliquer La République en marche – je souhaiterais parfois que les fichiers de la DRM soient au moins consultables par le renseignement intérieur en France, parce que ce sont des gens qui peuvent venir demain sur notre territoire ! Mais encore une ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
C'est un amendement d'appel. Créé en 2008, le dispositif des cadets de la défense est une déclinaison du plan égalité des chances, conduit en partenariat avec l'éducation nationale. J'ai la chance d'être, dans le Var, la marraine de 180 de ces cadets, issus de trente-deux collèges. Au travers d'activités éducatives, culturelles, ludiques et sportives, les cadets sont initiés au « savoir-être » et aux valeurs collectives incarnées par les armées. Le dispositif vise en outre à faciliter localement la mixité sociale par des contacts entre jeunes de milieux différents. Les retours d'expérience sont particulièrement positifs ; l'engouement des ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
En effet, je le retire. Le Var accueillant un tiers des effectifs du programme des cadets de la défense, je souhaite présenter à Mme la ministre, ainsi qu'à tous mes collègues préoccupés par cette question, un petit rapport informel sur les coûts, les objectifs et les moyens de ce programme.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Ce dispositif répond à deux difficultés matérielles que rencontrent les militaires placés en congé pour convenance personnelle. La première tient au risque que leur absence durable soit préjudiciable à leur service. Ce risque est d'autant plus élevé si les militaires en question ont des compétences rares. La deuxième tient au risque qu'ils ne réintègrent pas les armées à l'issue du congé, faute d'avoir pu maintenir leurs compétences. Or les compétences rares s'acquièrent par des formations longues dont le coût pour les armées, qui investissent ainsi sur l'avenir, est élevé. L'absence et la non-réintégration de ces militaires sont d'autant plus ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
En proposant d'étendre le champ de la présomption d'imputabilité au service des blessures ou des maladies ayant entraîné des séquelles, l'article 35 engage une évolution majeure. En effet, dans le cadre de l'instruction des droits à la pension militaire d'invalidité, la PMI, il incombe au militaire concerné d'établir un certain nombre d'éléments. Il doit par exemple prouver que les infirmités dont il est atteint ont été causées par le fait ou à l'occasion du service, c'est-à-dire prouver qu'elles sont imputables au service. Dans bien des cas, le demandeur est confronté à l'obligation de rassembler de nombreux documents détenus par différents ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Très juste !
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
À la question scientifique de Mme de La Raudière portant sur l'évaluation des autres produits phytosanitaires ? J'aimerais apporter un début de réponse scientifique, justement. L'ITSAP, dont M. le ministre a parlé, qui a en effet été sauvé par une injection de 400 000 euros au mois de décembre dernier, que je vous invite grandement à visiter à côté d'Avignon, est le seul établissement scientifique à avoir modélisé un test sur le retour à la ruche, c'est-à-dire sur la toxicité neurologique de l'abeille qui s'épuise parce qu'elle ne retrouve plus sa ruche. Cet institut est donc prêt à tester, sur le modèle des AMM – les autorisations de mise sur ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Le défrichement est soumis à une procédure d'autorisation administrative stricte, qui permet notamment de lutter contre les défrichements intempestifs et de prévenir la déforestation. À cet égard, la taxe de défrichement présente des vertus indiscutables. Les bases de la souveraineté alimentaire sont la préservation de la capacité de production agricole et le maintien d'une activité agricole dynamique. Or la situation des acteurs de la filière agricole, notamment celle des agriculteurs, est particulièrement fragile aujourd'hui. Sans être la seule difficulté, le paiement de la taxe de défrichement constitue souvent un frein majeur au développement de ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Mes chers collègues, j'ai deux minutes pour vous convaincre que ce texte est nécessaire, riche, consensuel et cohérent avec les engagements présidentiels. La France n'est pas seule au monde. Un contexte stratégique, maintes fois décrit durant nos travaux, s'impose à elle : replis nationaux, persistance de la menace terroriste, instabilité durable de certains foyers, versatilité stratégique des États puissances, visées expansionnistes de la Russie et de la Chine, militarisation de la dimension spatiale et du champ numérique. Tandis que ces défis stratégiques s'amplifiaient, nos régiments se vidaient, les matériels vieillissaient, les hommes s'usaient et ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Les moyens mis à la disposition de nos armées sont inédits. La LPM 2019-2025 redonnera à notre pays ses pleines capacités d'autonomie stratégique, notamment en matière de renseignement, de cyber ou encore de dissuasion nucléaire. Les matériels et équipements majeurs de nos trois armées seront renouvelés concernant l'ensemble des spectres capacitaires. Enfin, sujet qui nous tient à coeur, cher Bastien Lachaud, les conditions de vie de nos soldats et de leurs familles feront l'objet d'une attention toute particulière, et des moyens inédits leur seront affectées. La CMP conclusive avec le Sénat tient, selon moi, en un mot : consensus. Consensus sur les ...
Intervention en hémicycle le 26/06/2018 : État au service d'une société de confiance
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a plus de trois siècles, La Rochefoucauld considérait que la bonne administration devait être « un mystère caché aux regards du peuple ». Or l'ambition de ce projet de loi, que nous examinons en nouvelle lecture, est inédite : refonder les relations quotidiennes, nombreuses, qu'entretiennent les administrations avec leurs usagers. Les services publics occupent une place centrale dans notre pays et suscitent des attentes légitimes chez nos concitoyens, qui sont à la fois contributeurs par l'impôt et usagers de ces ...
Intervention en hémicycle le 30/07/2018 : Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues, à compter de 2010, l'insécurité visant les personnels de sécurité eux-mêmes s'est imposée comme une réalité indéniable, sans qu'il soit besoin ici d'insister sur des épisodes choquants que chacun a en mémoire. Le législateur a pris acte de cette évolution en créant progressivement des régimes particuliers d'emploi des caméras individuelles : d'abord pour les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale, de manière pérenne après une expérimentation mise en oeuvre dès 2013 ; ensuite pour les ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Bravo, monsieur Mattei !
Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Cet amendement vise à élargir l'exonération d'émolument pour les changements d'adresse. Aujourd'hui, aucun émolument n'est dû par les personnes physiques mentionnées à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale exerçant une activité commerciale pour les formalités d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, d'inscription modificative ou de radiation de ce registre. Il s'agit d'étendre une partie de cette exonération aux personnes physiques mentionnées à l'article L. 123-10 du code de commerce pour les formalités d'inscription modificative concernant leur adresse. Cet amendement, qui prévoit la gratuité du changement d'adresse ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Je retire l'amendement, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 26/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
C'est une réalité.
Intervention en hémicycle le 26/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Cette seule raison doit suffire à nous faire réfléchir.
Intervention en hémicycle le 26/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Montrons-nous responsables dans les votes sur ce budget.
Intervention en hémicycle le 26/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 26/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Je suis très sensible aux arguments de Mme la ministre ; il est important de demeurer à budget constant. Je comprends aussi les députés qui se sont exprimés, mais je voudrais rappeler un cas de figure où le versement de la prime de naissance évite des complications : celui de la mort de l'enfant, avant la naissance ou juste après. Dans ces cas-là, les caisses d'allocations familiales étaient obligées de demander le remboursement de la prime de naissance. C'était un cas de figure difficile.
Intervention en hémicycle le 24/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
En tant que secrétaire du groupe d'études « Chasse et territoires » à l'Assemblée, je constate que l'opposition des points de vue sur le sujet conduit nos collègues à prendre des positions individuelles sur l'amendement, ce qui me semble excessif. Madame la secrétaire d'État, puisque nous devrions avoir la chance d'examiner à nouveau le projet de loi en seconde lecture, profitons-en pour retravailler ensemble la question de la sécurité. Les moyens techniques existent, mais on n'a jamais choisi de proposer des incitations, fiscales par exemple, pour que les chasseurs s'en saisissent. Des auditions et des missions d'information pourraient être décidées à ce ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2019 : Mesures d'urgence contre la désertification médicale
Les enjeux et les conséquences de la désertification médicale ont été posés et abondamment développés par l'ensemble de mes collègues. Les chiffres dont nous disposons sont évidemment inquiétants : d'un côté, un médecin généraliste sur deux aura bientôt plus de soixante ans ; de l'autre, seuls 8 % des jeunes médecins choisissent la médecine générale, alors même qu'aujourd'hui 25 % d'entre eux n'exercent pas à temps plein. Ce phénomène est visible un peu partout, même dans un département comme le Var, qui présente une augmentation de 4 % du nombre d'installations, mais connaît d'importantes disparités. Par exemple, lorsque je me suis ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2019 : Mesures d'urgence contre la désertification médicale
Cet amendement vise à redonner du pouvoir aux territoires. Les directeurs d'ARS déterminent actuellement deux zones : les zones d'intervention prioritaire – ZIP – et les zones d'action complémentaire – ZAC. Ils ont aujourd'hui la possibilité de défiscaliser les gardes à la permanence des soins des hôpitaux les soirées et les week-ends, pour désengorger les urgences, dans les ZIP, mais pas dans les ZAC. Or on s'aperçoit dans les concertations locales que cet outil leur serait très utile. Voilà pourquoi je vous demande de voter cet amendement.
Intervention en hémicycle le 31/01/2019 : Mesures d'urgence contre la désertification médicale
Aujourd'hui, les gardes en permanence des soins ambulatoires – PDSA – ne représentent pas l'essentiel des revenus d'un médecin généraliste : en moyenne, peut-être 2 % de leur chiffre d'affaires. C'est même une contrainte qu'ils s'imposent malgré leurs 70 heures de travail hebdomadaire. Je ne pense donc pas que ce soit là un cadeau fiscal extraordinaire. Néanmoins, après avoir entendu Mme la ministre sur l'évaluation de l'application de la mesure dans les ZIP, je retire mon amendement. Je présenterai à nouveau cette mesure dans le cadre du PLFSS si, tout d'abord, elle n'est pas trop coûteuse pour les dépenses publiques, et ensuite si elle est efficace ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2019 : Pour une école de la confiance
Il vise à insérer à l'article L. 312-15 du code de l'éducation, relatif à l'enseignement moral et civique, un module dédié à la sensibilisation, à la prévention et à la gestion des risques liés aux usages numériques. Cet amendement a été rédigé avec le cybercercle dont plusieurs de nos collègues sont membres. De plus en plus jeunes, les enfants naviguent sur internet, fréquentent les réseaux sociaux et utilisent un smartphone. Dans l'espace numérique, l'enfant peut, sans en avoir conscience ni connaissance, s'exposer à des risques dont il ne mesure ni l'existence, ni les enjeux, ni les conséquences. Il convient donc de sensibiliser le plus en amont ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Bravo !
Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Je veux dire à nos collègues qu'il ne faut pas être plus royaliste que le roi.
Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Merci de votre explication, madame la ministre. Je retire mon amendement. Nous nous attacherons à développer les coopérations dans les CPTS, les communautés professionnelles territoriales de santé.
Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Défendu.
Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
L'amendement est retiré. Je vous remercie de ces précisions, madame la ministre. Monsieur le rapporteur, les premières IPA libérales, c'est pour 2021, voire 2022, alors que ces consultations existent déjà.
Intervention en hémicycle le 20/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Cet amendement de repli vise à élargir le nombre des personnes habilitées à établir un certificat de décès. Il faut bien comprendre que, dans les déserts médicaux, même les morts attendent le médecin. Je vais vous donner deux exemples qui datent de moins d'un mois. Dans le petit village de Pignan, après qu'une personne décédée à son domicile a été trouvée par son aide-ménagère, un samedi après-midi, il a fallu attendre dix-huit heures pour qu'un médecin vienne rédiger le certificat de décès ; pendant tout ce temps, on a planté deux gendarmes devant le domicile. Le second exemple concerne quelqu'un décédé un dimanche soir, pour lequel il a ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Les pharmaciens obtiennent leur diplôme après une formation longue – les médecins ne sont pas les seuls à suivre de longues études. On ne peut pas réduire leur fonction à la simple distribution de médicaments, comme s'ils étaient des épiciers.
Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
La carte Vitale permet aux pharmaciens d'accéder au dossier pharmaceutique du patient – il s'agit de la première étape du dossier médical partagé. Le pharmacien dispose donc d'antécédents de prescription pour le patient. J'ajoute que, en cas d'angine ou de cystite, pour reprendre les exemples cités par le rapporteur, une trop longue attente sans aucun soin peut être extrêmement préjudiciable à la santé : l'état de santé du patient peut se détériorer si la consultation du médecin tarde trop. Enfin, il me semble que, avec cette mesure, nous sommes au coeur du projet de loi, car elle permet non seulement d'économiser du temps médical, mais aussi ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Il tend à permettre aux infirmières de programmer jusqu'à la guérison les soins liés au traitement local des plaies locales chroniques. La prévalence des plaies chroniques est de 2 millions en France. Les soins des plaies aiguës ou chroniques impliquent une prise en charge longue, continue, souvent complexe et coûteuse. Le rythme de renouvellement des pansements doit s'adapter à l'évolution des traitements. La multiplication des ordonnances établies par les médecins induit un surcoût lors du traitement des dossiers par la sécurité sociale et ralentit la prise en charge. Il est souhaitable que les infirmières soient plus autonomes dans le traitement des ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Il s'agit d'un amendement d'appel, qui sera retiré si Mme la ministre ne l'approuve pas. Il vise à faire reconnaître les infirmières titulaires d'un diplôme universitaire en plaies et cicatrisation comme des infirmières de pratique avancée. Elles pourraient apporter beaucoup, notamment aux petits hôpitaux locaux.
Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Madame la ministre, peut-être cette compétence pourra-t-elle faire l'objet de l'une des inscriptions particulières au registre de l'Ordre que nous avons votées – nous avions précisé que les compétences de chaque infirmière y figureraient. Ce pourrait être un bon début.
