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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/06/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/07/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2021
Je voudrais revenir sur le programme Petites villes de demain. J'en compte cinq dans ma circonscription. Il s'agit d'un programme fondamental mais qui soulève quelques questions concernant la nature des actions soutenues et leur financement. Certaines d'entre elles semblent ainsi être le recyclage d'autres financements. Y a-t-il réellement de nouveaux avantages ? Le financement des chefs de projet est fondamental pour les petites communes. Le manque de visibilité au-delà de deux ans sur le financement des maisons France Services pose un problème. C'est une vision pluriannuelle qu'il nous faudrait, afin de sécuriser les établissements publics de coopération ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Sophie Métadier Si la recherche doit produire des connaissances afin d'orienter les choix de demain, alors, nous avons cruellement besoin d'elle pour relever les défis environnementaux qui s'annoncent. On fustige régulièrement le décrochage de la recherche française. Les griefs adressés à la politique de recherche sont nombreux : sous-financement chronique, mauvaises conditions de travail pour les chercheurs, concurrence de grandes entreprises privées. L'examen pour avis des crédits consacrés à la recherche est l'occasion de mettre en perspective les critiques et la réalité des actions menées. Outre l'analyse budgétaire des crédits, mon rapport traite du financement de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Sophie Métadier, rapporteure pour avis
Sophie Métadier Monsieur Jean-Luc Fugit, nous avons le même point de vue et, concernant l'IFP Énergies nouvelles, je défendrai un amendement qui va dans votre sens. Monsieur Victor Habert-Dassault, l'idée que la France serait dépassée par ses concurrents doit être relativisée. Quant aux aides, il est vrai qu'elles sont multiples et, je l'ai dit, parfois peu lisibles. Il est également exact que le partenariat entre monde de l'entreprise et instituts de recherche est essentiel ; c'est pourquoi je proposerai que soit maintenu le doublement de l'assiette du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche engagées pour la réalisation d'opérations confiées à des organismes de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Sophie Métadier, rapporteure pour avis
Sophie Métadier En vertu de l'article 244 quater B du code général des impôts, les dépenses de recherche engagées pour la réalisation d'opérations confiées à des organismes de recherche publics ouvrent droit à un crédit d'impôt pour le double de leur montant. Ce dispositif, qui incite les entreprises à confier une partie de leurs activités de recherche à des établissements publics de recherche, a été supprimé par l'article 35 de la loi de finances pour 2021. Pour les raisons précédemment exposées, je propose qu'il soit maintenu jusqu'au 1er janvier 2023.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Cet amendement vise à augmenter de 1 million d'euros les crédits de l'ADEME pour permettre la création et le déploiement de formations à l'utilisation de la méthode de l'évaluation climat des budgets des collectivités, telle que développée par l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE).
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Actuellement, tout porteur de projet doit, un mois avant le dépôt de la demande d'autorisation environnementale, adresser à la commune concernée et aux communes limitrophes, le résumé non technique de l'étude d'impact. Or pour une petite commune, notamment en été en raison de l'absence du secrétaire de mairie, un mois est extrêmement court. Il faut en outre le temps d'étudier les dossiers : je propose donc de passer ce délai à deux mois.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Je retire mon amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Je répète que je ne vois pas comment une commune pourrait respecter le délai de quinze jours pour donner son avis : cela revient à ne pas demander l'avis des communes, ce qui me paraît totalement méprisant à leur égard. Que l'avis ne soit pas un avis conforme pose également problème : outre les communes, les EPCI porteurs de projets – je pense à celui, sur mon territoire, de Vou et de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin auquel toutes les mairies concernées sont depuis dix ans opposées – devraient également être concernés. On ne prend donc pas du tout en compte le souhait réel des habitants et des communes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
En tant qu'urbaniste, maire et vice-présidente d'une communauté de communes, j'ai assisté à des réunions de CDPENAF. Dans mon département, les avis – simples – sont suivis par le préfet. La réforme de la composition des commissions s'impose mais, d'ores et déjà, il me paraît de bonne politique qu'elles comptent un plus grand nombre d'élus en leur sein, tous n'étant pas opposés au « zéro artificialisation nette » (ZAN).
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2022
Deux textes internationaux tendent à contrôler, réduire ou éliminer les émissions des polluants organiques persistants (POP) dans l'environnement. En 2022, une mise à jour sera nécessaire. La Commission européenne a adopté une proposition en octobre 2021 pour protéger la santé humaine et l'environnement contre ces POP. Pourriez-vous nous en dire davantage ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/07/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/09/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/10/2021
Je me concentrerai sur les voies ferrées, si importantes pour notre territoire. Vous avez annoncé vouloir accélérer et amplifier la modernisation et la rénovation du réseau ferré français. Dans le cadre du plan de relance, une partie des 4,7 milliards d'euros octroyés au transport ferroviaire sera consacrée, je cite : « à réinvestir, avec les régions, dans les lignes de desserte fine du territoire ». Ces lignes constituent des moyens de déplacement majeurs pour les habitants des territoires ruraux ou des villes moyennes. Elles représentent 9 000 kilomètres, soit à peu près un tiers du réseau. Les travaux sur ces lignes garantissent, certes, leur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2021
Le groupe UDI et indépendants salue la hausse des crédits pour la politique de la ville et l'aménagement du territoire ; après des années de diminution constante, il s'agit d'un pas dans la bonne direction. Les prix de l'immobilier menacent le pouvoir d'achat des classes moyennes et des primo-accédants. Ce phénomène s'ajoute à la chute du nombre de logements mis en chantier, qui menace à la fois l'habitat des Français, l'activité des entreprises et les revenus fiscaux des collectivités. La mise en place du nouveau service public qu'est la rénovation de l'habitat par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) peut constituer une avancée, mais sa mise en œuvre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Sophie Métadier, rapporteure pour avis
Sophie Métadier Au-delà des revendications géostratégiques, les pôles constituent un enjeu environnemental majeur : la recherche polaire contribue à la compréhension du réchauffement climatique, à la circulation océanographique et à la préservation de nombreuses espèces endémiques. En France, l'Institut polaire Paul-Émile Victor, l'IPEV, est chargé des infrastructures et de la logistique des Terres australes et antarctiques françaises. Dans ce domaine, la recherche française opère un décrochage par rapport à ses partenaires européens intervenant dans la région. Alors que l'agence italienne Unità Tecnica Antardide est financée à hauteur de 18 millions d'euros et l' ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Sophie Métadier, rapporteure pour avis
Sophie Métadier Mon amendement vise à rehausser de sept ETP le plafond d'emplois de l'IPEV, pour 1 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Sophie Métadier, rapporteure pour avis
Sophie Métadier L'IFPEN, l'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles, est chargé d'activités de recherche dans les domaines scientifique et technique en vue du développement des technologies et matériaux du futur. Issu de l'Institut français du pétrole, l'organisme a réorienté ses activités de recherche vers les domaines de la mobilité durable et des énergies nouvelles : fabrication d'un caoutchouc biosourcé, mise en place de systèmes houlomoteurs pour les éoliennes marines, etc. Par ailleurs, il a développé une expertise solide en matière d'hydrogène, élaborant un prototype de moteur thermique fonctionnant directement à l'hydrogène. Malgré ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
En matière de risques, il importe de prendre en compte le besoin de formation des élus locaux et des agents des collectivités, peut-être dans le cadre du budget vert, et ce d'autant plus qu'ils sont renouvelés en permanence. En matière de prévision des crues, le rôle de Météo-France est fondamental – le dispositif Vigicrue fonctionne plutôt bien. D'où l'importance de maintenir ses effectifs, après plusieurs années de baisse. Le fonds Barnier est intéressant pour venir en aide aux collectivités et aux particuliers. Toutefois, il pâtit de l'extrême lourdeur des dossiers et de la lenteur de leur instruction. Est-il normal de devoir attendre parfois ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2021
Le marché de l'électricité est entièrement interconnecté sur notre territoire comme à l'échelle européenne. Sommes-nous coordonnés avec nos partenaires pour faire face, en particulier, à l'intermittence des EnR ? Pour ce qui est de nos installations de production, quelles anticipations fait-on en ce qui concerne le changement climatique et la baisse des ressources en eau ? Je pense notamment à l'hydroélectricité et au refroidissement des centrales nucléaires. Vous avez annoncé des mesures en faveur du développement des éoliennes. Vous nous avez dit que chaque région pourrait être force de proposition sur la composition de son mix d'énergies ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2021
Le marché de l'électricité est entièrement interconnecté sur notre territoire comme à l'échelle européenne. Sommes-nous coordonnés avec nos partenaires pour faire face, en particulier, à l'intermittence des EnR ? Pour ce qui est de nos installations de production, quelles anticipations fait-on en ce qui concerne le changement climatique et la baisse des ressources en eau ? Je pense notamment à l'hydroélectricité et au refroidissement des centrales nucléaires. Vous avez annoncé des mesures en faveur du développement des éoliennes. Vous nous avez dit que chaque région pourrait être force de proposition sur la composition de son mix d'énergies ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Le transport ferré est compétitif, efficace et, surtout, respectueux de l'environnement. Il s'intègre parfaitement dans les stratégies de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et de qualité, sécurité, environnement (QSE). Pourtant, le fret est encore sous-utilisé. Au cœur de la Touraine, la gare de Saint-Pierre-des-Corps se situe au croisement des axes ferroviaires nord-sud et est-ouest, connectés aux ports de Nantes et de La Rochelle. Quelles mesures sont prises pour donner à tous les sites de même ampleur une place majeure dans le transport de marchandises ? Quel développement est prévu pour les petites lignes capillaires afin de désengorger nos ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/11/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/11/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Je salue votre ténacité, madame la ministre, les travaux du Sénat ainsi que le travail de ses rapporteurs. Ce projet a été conçu avec les associations de collectivités territoriales, les élus locaux et les acteurs de la fonction publique territoriale. Ce travail collectif a donné naissance à un texte qui, certes, ne résout pas tous les problèmes, mais engage la réflexion sur les incertitudes rencontrées dans nos territoires. Assurer l'efficacité « jusqu'au dernier kilomètre » redonnerait aux citoyens confiance dans le politique. Nous devons clarifier les rôles de chacun sans rigidifier le dispositif. Clarifier et simplifier les délégations de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/01/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022
Le projet de loi de ratification est l'aboutissement d'un important travail de concertation avec les territoires concernés. Le groupe UDI-I est très attaché à ce dialogue, nécessaire à la territorialisation de nos politiques, et qui pourrait être plus fréquent. La Tourangelle – et non Alsacienne – que je suis en est convaincue. Sur la forme, un autre point positif : il faut se féliciter que le Parlement soit saisi de ces ratifications. C'est assez rare pour le noter, en espérant que cela rentre davantage dans les usages… Sur le fond, ces ordonnances répondent aux attentes des élus locaux d'Alsace – attentes qui remontent à plus de quinze ans – face ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/01/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2022
Sophie Métadier, co-rapporteure
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Sophie Métadier, co-rapporteure
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Sophie Métadier, co-rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/06/2021
Cette proposition de loi a le mérite d'aborder un sujet qui n'avait pas été traité par la loi du 30 juillet 2003, à savoir les sites de chargement et de déchargement de matières dangereuses. Si nous partageons le principe, nous attendons plus d'éléments sur le nombre de sites concernés, le calendrier de mise en œuvre et les coûts que devraient supporter les industriels et les collectivités. Notre groupe estime que cette proposition de loi est incomplète et mérite un travail d'évaluation et d'analyse approfondi : il ne la votera pas.
Question orale du 15/06/2021 : Prise en charge des enfants en situation de handicap
Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, dans les instituts médico-éducatifs (IME), des professionnels très engagés accueillent des enfants et adolescents âgés de 3 à 20 ans en situation de handicap intellectuel. Là, les enfants peuvent faire un pas vers l'autonomie, à leur rythme, selon leurs compétences, leurs difficultés et leur parcours de vie. Pour les enfants les plus démunis, le but est de développer leur conscience corporelle et la découverte des sensations. Certains enfants peuvent bénéficier d'une inclusion partielle dans les établissements scolaires, ce qui contribue au changement de regard des autres enfants sur le ...
Question orale du 12/10/2021 : Lotos associatifs
Ma question, qui s'adresse à Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, concerne les associations, soit 16 millions de bénévoles et près de 2 millions de salariés. En France, plus de 1 million d'associations sont actives et s'occupent de solidarité, de sport, de jeunesse, de culture, bref, de tous les domaines de la vie quotidienne des Français. Une part non négligeable du financement de ces associations provient de lotos traditionnels. Conviviaux et très prisés, ces lotos sont l'occasion de sorties familiales, motivantes du fait des lots à gagner, comme une belle télé, un ordinateur ou un robot de cuisine. Grâce à ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Sophie Métadier Si l'on considère que la recherche doit produire des connaissances afin d'orienter les choix de demain, alors nous avons cruellement besoin d'elle pour relever les défis environnementaux qui s'annoncent. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est particulièrement consciente de son importance pour l'avenir. L'examen des crédits consacrés à la recherche est l'occasion de mettre en perspective les critiques et la réalité des actions qui sont menées. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est donc saisie pour avis sur les programmes 172, 190 et 193. Le programme 172 Recherches scientifiques et ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Sophie Métadier L'IFP-Énergies nouvelles (IFPEN) est un établissement public industriel et commercial chargé, en application des dispositions de l'article L. 144-2 du code de l'énergie, d'effectuer des activités de recherche dans les domaines scientifiques et techniques en vue du développement des technologies et matériaux du futur. Issu de l'Institut français du pétrole, l'organisme a réorienté ses activités de recherche vers les domaines de la mobilité durable et des énergies nouvelles. Malgré l'excellence de cet institut, la dotation allouée dans le projet de loi de finances pour 2022 au titre du programme 190 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Sophie Métadier Il est retiré.
Question orale du 07/12/2021 : Aide à la rénovation énergétique des logements
La création du service public France Rénov' vise à relever le défi de la rénovation des logements pour tous, notamment grâce au nouveau programme Mon accompagnateur Rénov'. Nous nous en réjouissons, d'autant que le dispositif MaPrimeRénov', s'il est très vertueux sur le papier, l'est moins sur le terrain. Une partie des ménages bénéficie d'installateurs qualifiés et sérieux, mais l'absence de conseils neutres et la présence d'entreprises ayant flairé le bon filon font que les objectifs de MaPrimeRénov' ne sont pas toujours atteints. Les travaux engagés sont souvent ponctuels, et parfois inappropriés – en témoigne l'installation de pompes à chaleur ...
Question orale du 07/12/2021 : Aide à la rénovation énergétique des logements
Sachant que France Rénov' entre en vigueur le 1er janvier, il est absolument indispensable que les collectivités aient une ligne claire et définie, afin qu'elles puissent travailler sur leur budget pour 2022.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je ne le considère pas pour ma part comme un amendement de repli. Le principe d'une publication est en effet différent, beaucoup plus léger qu'une enquête publique qui nécessite la constitution de dossiers lourds pour les communes, dossiers coûteux également puisque, souvent, établis par des géomètres. Je partage en outre l'avis de Christophe Jerretie sur la non-participation aux enquêtes publiques en ce qui concerne ce genre de dossiers, ce que je regrette profondément – mais je ne peux que le constater dans l'exercice de ma profession. Je pense que tout a été dit précédemment sur l'intérêt que le public soit informé en suivant une procédure assez ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je le retire également.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Les permis multi-sites sont certainement amenés à se développer car les communes et les investisseurs, privés comme publics, trouveront dans cette procédure la possibilité de conduire une action globale, concertée et cohérente mêlant habitat, commerce ou artisanat, construction ou rénovation. Il faut toutefois considérer les projets dans leur ensemble en termes d'architecture et de paysage. Aussi nous semble-t-il indispensable que ces projets soient soumis aux mêmes obligations que celles prévues par la loi LCAP pour les projets de lotissements.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je ne comprends pas ce que vient faire l'ORT ici, puisque nous souhaitons simplement soumettre les permis multi-sites aux mêmes règles que celles de la loi LCAP, à savoir le recours à l'architecte ou au paysagiste.
