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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2021
Stéphane Baudu J'en viens à présent à la question de Jacques Marilossian. Vous avez raison de souligner que le drone ne constitue en rien une solution universelle capable de nous sauver de l'ensemble des périls et des conflits qui se présenteront devant nous. Il ne s'agit que d'un outil parmi d'autres, un outil utile ayant vocation à être toujours plus utilisé. Il reste vulnérable, vous l'avez dit, en raison de sa lenteur – qui le rend facilement destructible – et de sa sensibilité aux conditions météorologique. Je n'oublie pas non plus la menace cyber, les drones pouvant être attaqués, voire détournés ou la cible de prise de contrôle par un adversaire. Les drones ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2021
Stéphane Baudu M. Thiériot a soulevé une vraie question en évoquant la motorisation de l'Eurodrone. Je vais faire nôtres les propos du délégué général pour l'armement, selon lequel « une solution qui ne serait pas ITAR-free ne répondrait pas au cahier des charges ». La vigilance est majeure car si l'Eurodrone est le fruit d'une collaboration européenne approfondie, il doit surtout être le gage de notre souveraineté et du soutien à la BITD française et européenne. Il ne faudrait pas que ce soit « un Eurodrone pour se faire plaisir ». Je suis confiant mais j'appelle à la vigilance car cet appareil devra être performant aussi bien en projection qu'utilisé sur le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2021
Stéphane Baudu Cher Fabien Gouttefarde, s'agissant des essaims de drones, les réponses que j'ai pu apporter aux premières questions posées ne concernaient pas exactement le même sujet. D'une certaine manière, nous pourrions dire qu'il y a finalement deux types d'essaims de drones. D'abord, les essaims de petits drones, susceptibles d'être mis en œuvre sur le territoire national, pour attaquer soit un site sensible, soit une manifestation. Comme je l'indiquais en réponse à M. Ferrara, c'est ce sur quoi nous devons concentrer nos efforts, car les réponses sont insuffisantes. C'est le cas dans d'autres pays, mais ce n'est pas une raison pour nous en contenter. En outre, vous avez ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2021
Stéphane Baudu Enfin, pour répondre au président Chassaigne, oui, il y a une vraie question de dépendance. Aujourd'hui, nous sommes dépendants de notre allié américain pour la mise en œuvre de nos drones stratégiques, même si nous partageons les mêmes objectifs – au Sahel en particulier, dans la lutte engagée contre les groupes armés terroristes. En l'état actuel, le décollage et l'atterrissage de nos drones Reaper sont assurés par des personnels américains. Cette dépendance est la conséquence d'un retard, qui nous force à utiliser des drones de technologie américaine. Elle se réduira à mesure de l'entrée en service du block 5 du Reaper, qui nous offre davantage ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2021
Stéphane Baudu Monsieur Favennec-Bécot, j'ai commencé à répondre à votre question en abordant le SCAF. Je crois qu'il faut en effet ne pas se fixer de limites à la recherche technologique, d'autant que d'autres que nous – forces occidentales – se fixeront moins de limites morales et éthiques. Je rejoins d'ailleurs là aussi les propos tenus par le président Chassaigne. Pour l'heure, la position de la ministre des Armées est très claire – et je la partage totalement – et place l'humain au cœur du dispositif. Cette place ne doit pas changer. Concernant le programme NEURON, conduit par Dassault, j'aurais aimé pouvoir vous en dire plus mais, malheureusement, l'industriel ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2021
Stéphane Baudu Monsieur Larsonneur, il nous faut en effet concentrer les efforts, à tous les échelons et pour toutes les menaces. Les domaines marin et sous-marin présentent des enjeux de première importance. Je ne reviens pas sur la lutte anti-mines ou la reconnaissance et l'identification sous-marine. Concernant la protection des grands fonds marins et de ce qui s'y trouve – et je pense en particulier aux réseaux de télécommunications, nous sommes face à un défi majeur et je ne crois pas que nous devions faire preuve de modestie en ce domaine au cours des prochaines années, tant sur le plan défensif que sur le plan offensif. Gardons-nous de reproduire les décalages que ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2021
Stéphane Baudu Cher Jean-Marie Fiévet, nous partageons le même constant s'agissant de la montée en puissance des drones : les usages augmentent, de même que les frappes à partir de drones. De nombreux pays se dotent de drones – une centaine de pays disposent de drones militaires ou sont engagés dans de tels programmes – et les 21 000 drones que vous évoquez sont sans doute largement sous-évalués tant les informations demeurent parcellaires sur le parc de drones de certains États, dont la Chine. Vous vous posez notamment la question de l'avenir des drones, en particulier sur le plan de leur alimentation en énergie et de l'accroissement de leur endurance. De nombreux travaux ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2021
Stéphane Baudu Pour mieux répondre à la menace, il nous faut donc d'abord relever le défi capacitaire. Je commencerai par les bonnes nouvelles. Les différents acteurs concernés par la lutte anti-drones semblent s'être mis en ordre de bataille afin de rehausser leurs capacités de détection et de neutralisation des drones menaçants. Le temps des balbutiements est aujourd'hui derrière nous, et la France paraît mieux armée en matière de lutte anti-drones, bien que les différents acteurs avancent encore en ordre dispersé. Faisant référence en la matière, la gendarmerie nationale a concentré ses efforts sur la détection des drones de loisir commercialisés par l'entreprise ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2021
Stéphane Baudu En troisième lieu, le détournement des drones de loisir est porteur de deux grands types de dangers. D'abord, un usage malveillant des drones, y compris criminel. Comme nos collègues Jean-Jacques Ferrara et Christophe Lejeune l'avaient souligné dans leur rapport sur l'action aérospatiale de l'État, l'usage malveillant des drones peut revêtir plusieurs aspects, allant de la perturbation de la circulation aérienne à des activités d'espionnage, sans oublier la livraison de colis en tout genre en prison ou la préparation d'actions criminelles. Nous avons tous en mémoire la série d'incidents survenus en 2018 et 2019 dans plusieurs aéroports européens. Je pense ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2021
Stéphane Baudu Il est à présent temps d'en venir à la seconde partie de notre rapport : la défense anti-drones. Nous avons d'abord tenté de caractériser l'état de la menace pour la France et les Français. De manière schématique, et forcément caricaturale, la menace peut être divisée en trois grandes catégories. En premier lieu, sur les théâtres d'opérations, les drones représentent un danger accru pour les armées françaises. Dans les guerres asymétriques qu'elles mènent au Levant ou au Sahel, les forces françaises font face à un usage croissant des drones. Certes, les groupes armés terroristes ne sont aujourd'hui pas en mesure de développer, d'acquérir ou de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2021
Stéphane Baudu La montée en puissance du parc de drones militaires est manifeste depuis 2019. L'investissement conséquent du ministère des Armées ces dernières années se traduira, à terme, par un véritable changement d'échelle de la composante « drones », le parc passant de quelques dizaines d'appareils il y a cinq ans à plusieurs milliers d'ici deux ou trois ans. Il faut bien sûr s'en féliciter ! La partie est toutefois loin d'être gagnée, et il est de notre responsabilité de veiller à ce que les programmes annoncés soient réalisés, et à ce que les moyens budgétaires alloués soient conformes aux ambitions affichées. Et ce d'autant plus que le renforcement de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2021
Stéphane Baudu Car bien que des armements plus classiques aient également été employés par les forces de l'Azerbaïdjan, la guerre du Haut-Karabagh pose de nouvelles questions sur l'emploi des drones, ainsi que sur la menace qu'ils constituent. Car c'est bien de ça qu'il s'agit : où en est la France de sa réflexion quant à l'emploi des drones, d'un point de vue offensif et défensif ? Pour répondre à cette question, nous avons conduit vingt auditions. Nous avons évidemment entendu les représentants des états-majors, ainsi de la direction générale de l'armement et de l'Agence de l'innovation de défense. Nous avons également reçu plusieurs acteurs industriels, ainsi que ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2021
Stéphane Baudu Madame la présidente, chers collègues, merci pour vos mots d'introduction et, en guise d'introduction, je souhaiterais d'abord vous remercier et à travers vous, la commission, pour nous avoir confié la conduite de cette mission. Nous avons été très heureux de vivre cette aventure, d'autant qu'avoir Jean Lassalle comme co-rapporteur est déjà une aventure personnelle en soi ! Je suis donc très heureux d'avoir vécu cette expérience, tant sur la forme que sur le fond. Je remercie également le secrétariat de la commission, y compris Gaston, qui y a effectué un stage, ainsi que nos collaborateurs respectifs, Anaïs et Jacques. Jean Lassalle et moi sommes très ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/06/2021
Mon collègue Jean Lassalle et moi-même avons la chance de conduire les travaux d'une mission d'information sur la guerre des drones. Certains événements survenus en 2020 témoignent de la place grandissante de ces derniers dans les affrontements et les conflits récents. Je pense notamment au regain de tension entre les États-Unis et l'Iran, caractérisé par la destruction d'un drone américain Global Hawk par l'Iran et la mort du général iranien Ghassem Soleimani, tué par une frappe de Reaper américain à proximité de l'aéroport de Bagdad. Je pense également à l'utilisation massive de drones par la Turquie en Syrie ou, encore, au conflit entre l'Azerbaïdjan ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/03/2021
Vous avez souligné à plusieurs reprises la singularité de notre droit national et, plus généralement, du droit national par rapport au statut spécifique des militaires, qui doivent demeurer continuellement disponibles pour exercer leur mission et assurer les rotations. Cette singularité est encore plus grande pour notre armée, a fortiori depuis le départ de la Grande-Bretagne. C'est pourquoi cette question préjudicielle sur le temps de travail nous touche directement. Vous avez mentionné la responsabilité particulière de la France et de son armée sur le plan international, en matière de maintien de la paix et de la sécurité. Nous sommes l'unique force de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/03/2021
En 2019, la ministre des armées, Mme Parly, annonçait la concrétisation du projet La Fabrique défense, tourné vers la jeunesse, visant à consolider le lien entre les armées et la nation, ainsi qu'à l'émergence d'une culture stratégique européenne commune. Il s'agit de réunir une pluralité d'acteurs du monde de la défense, du secteur industriel universitaire aux institutions elles-mêmes, afin de sensibiliser les jeunes de 18 à 30 ans sur les enjeux propres à ce secteur singulier. En janvier 2020, le premier rendez-vous de La Fabrique défense a réuni au Paris Event Center des intervenants français et européens issus du monde de la défense. Cet ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 17/02/2021
Je suis favorable à une division par deux du rythme de l'artificialisation ; l'échelon régional, avec le SRADDET, est la meilleure approche. En revanche, certaines collectivités ont déjà adopté une démarche vertueuse et se sont engagées dans des processus SCOT ou PLUI. La possibilité de différencier les collectivités ou les territoires vertueux doit être affirmée lors des débats ou dans la loi. Les bons élèves doivent être reconnus, l'effort demandé ainsi que le rythme de revoyure des différents documents d'urbanisme, SCOT ou PLUI, adaptés aux efforts déjà fournis.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/02/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
Stéphane Baudu Cette proposition déborde le cadre de la proposition de loi. Je souhaite donc le retrait de l'amendement. Vous pourriez le redéposer en vue de la séance pour entendre le Gouvernement sur le sujet.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
Stéphane Baudu Le risque de chevauchement existe déjà, ce qui ôte son sens à l'amendement. La déclaration d'un sinistre au titre des catastrophes naturelles pour cause de sécheresse est parfois faite trop tardivement par des propriétaires de résidence secondaire. Le chevauchement est déjà géré par les assureurs, sans incidence sur la procédure en cours ou sur le processus d'indemnisation. Soyez rassuré, c'est plutôt un bon signal qui est ainsi donné. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
Stéphane Baudu Nous avons vu, à l'occasion des dépôts d'amendements à l'article 3, écartés pour irrecevabilité au titre de l'article 40 de la Constitution, qu'il convenait de se pencher de nouveau sur les franchises, soit en s'alignant sur le niveau le plus bas, soit en prévoyant d'autres niveaux en fonction des ressources des foyers. Même le monde de l'assurance est favorable à une évolution, en distinguant, d'un côté, les particuliers, les artisans et commerçants et, de l'autre côté, les grandes entreprises. Le Gouvernement pourrait annoncer des décisions en séance. Votre proposition va dans le sens de l'ouverture de cette possibilité à laquelle je suis favorable. Il ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
Stéphane Baudu Je considérais que la rédaction de l'article était suffisamment globale pour intégrer cette préoccupation. Mais votre rédaction la complétant, j'y suis favorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
Stéphane Baudu Ce texte n'a pas pour ambition de réviser les critères d'intervention dans les différents cas de catastrophes naturelles, pas plus pour le trait de côte que pour le phénomène de sécheresse-réhydratation. Ce n'est pas à ce texte de définir si le bon critère est la nature des sols, la pluviométrie ou le fameux « carreau » de Météo France. En revanche, il offre la possibilité à la Commission nationale consultative, au regard de l'existant et des dossiers pris en compte, de réexaminer ces critères, laquelle pourra répondre à votre interpellation.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
Stéphane Baudu Même réponse concernant l'amendement CF28 qui fait référence à une période de dix ans sans préciser les corps de métiers ou leur niveau d'intervention. Pour une intervention en sous-œuvre dans la structure d'un bâtiment, il est raisonnable d'activer une garantie décennale, mais quand un plombier déplace un tuyau, cela paraît exagéré. Cet amendement étant trop vague, trop flou et de nature à créer des contentieux, j'y suis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
Stéphane Baudu Je comprends aussi la finalité de l'amendement CF26, mais il est difficile d'englober tout le monde dans un libellé aussi vague. Un délai maximum défini pour les assureurs, les experts, voire les techniciens, encadrant chaque étape du dossier, est une rédaction trop vague. Par la voie réglementaire, la tentation serait de prévoir des délais très prudentiels, trop raisonnables, qui ne permettraient pas d'activer les sanctions. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
Stéphane Baudu Je comprends le souci d'information, de transparence, et même la volonté de mettre une forme de pression, mais l'amendement CF25 fait référence à un rapport d'expertise de l'expert ou d'un technicien. Or un technicien peut ne pas faire un rapport d'expertise. L'amendement CF23 concerne l'information de l'assuré sur sa capacité à se faire aider par un expert. Je l'approuve, mais la rédaction proposée peut laisser à penser que c'est un expert de l'assurance ou affilié à l'assurance, alors que les experts sont indépendants. Il convient d'affiner la rédaction pour répondre au mieux à vos attentes, que je partage. Je vous propose de retirer les amendements CF25 ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
Stéphane Baudu J'y suis d'autant plus favorable que j'allais vous proposer de revoir un certain nombre des amendements suivants. Je vous suggère donc de le retirer.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
Stéphane Baudu L'amendement CF59 est rédactionnel. Je comprends la préoccupation exprimée dans l'amendement CF22, mais la notion de date de connaissance du sinistre dans son ampleur est trop vague. Comment définir cette date ? Je suis défavorable à cette définition qui pourra donner lieu à de multiples contentieux.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
Stéphane Baudu Il corrige une erreur de référence. L'objet du texte est bien de ramener le délai du versement de l'indemnisation de trois à deux mois. Plus généralement, les délais à respecter par l'assureur feront l'objet d'une proposition plus large en séance publique pour être au plus près des attentes de nos concitoyens.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
Stéphane Baudu J'aurais aimé qu'on soit plus descriptif, mais j'entends bien la pratique de renvoyer au décret la fixation de la composition . Avis favorable, mais je demanderai au Gouvernement de s'engager.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
Stéphane Baudu Je suis favorable à l'amendement CF69 et défavorable aux autres amendements. Je demanderai au Gouvernement des précisions et des engagements concernant la constitution de cette commission au regard de ses nécessaires équilibres et impartialité.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
Stéphane Baudu Nous avons défini la composition que nous considérions à même de refléter la représentation locale et nationale. Il faut des représentants des assurances autour de la table. Les proportions envisagées dans la rédaction initiale sont raisonnables et logiques. Qu'est-ce qu'une petite commune ? Qu'est-ce qu'une commune moyenne ? Les communes évoluent, des communes nouvelles sont créées. L'intention est bonne mais elle n'est pas exprimée dans la rédaction proposée. Dans la rédaction initiale, j'ai ouvert la porte à la participation de représentants « qualifiés » scientifiques, les autres pouvant être des représentants d'associations de sinistrés, acteurs ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
Stéphane Baudu Ils ont pour objet de corriger une erreur de référence par rapport au code de l'assurance.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
Stéphane Baudu Il s'agit d'un amendement de précision. Aux termes du présent article, la modulation des franchises ne peut être justifiée par la couverture ou non de la collectivité par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, mais cela n'exclut pas que des modulations de franchises puissent s'appliquer pour d'autres raisons.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
Stéphane Baudu Mon amendement va dans le même sens mais il est plus complet, puisqu'il intègre, outre les associations de sinistrés, les représentants du monde de l'entreprise.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
Stéphane Baudu Vous avez raison, mais cet aspect est déjà traité dans le II du présent article.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
Stéphane Baudu La notion d'engagement est juridiquement compliquée. La communication entre les communes et les sinistrés étant déjà encadrée par le code de l'environnement, un tel dispositif serait redondant. Avis défavorable aux deux amendements.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
Stéphane Baudu Plus large et intégrant les associations et les collectifs, le mot « sinistré » est plus rassurant et plus sécurisant.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
Stéphane Baudu Nous sommes tous d'accord, mais je vous propose de retirer l'amendement de M. Breton au profit de celui de M. Paluszkiewicz, dont la rédaction me paraît meilleure. Il y est question de « sinistrés » et non d'« associations de sinistrés ». Une demande peut venir d'un sinistré et les sinistrés peuvent se constituer en association.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
Stéphane Baudu Monsieur le rapporteur général, le couplage de travaux de rénovation énergétique et de travaux de résilience aux retraits-gonflements des argiles reste à réaliser. C'est une piste qui invite à nous interroger sur le maintien en l'état du fonds Barnier. Nous avons décidé cette année de l'intégrer dans le budget de l'État en le déplafonnant, ce qui répond à une demande de la proposition de loi de Mme Nicole Bonnefoy. C'est une première réponse, mais nous avons besoin d'un dispositif financier plus ambitieux. Les crédits du fonds sont prévus à quelque 200 millions d'euros pour 2021, alors que la réponse aux attentes est évaluée à 400 millions. Il ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
Stéphane Baudu Monsieur le président, mes chers collègues, élu local j'ai été et élu local je reste. À ce titre, j'ai été interpellé, comme nombre d'entre vous, sur les catastrophes naturelles. Je suis député du Loir-et-Cher et les inondations de la vallée de la Loire restent pour moi préoccupantes. De plus en plus souvent, on me parle des problèmes de sécheresse et de leur incidence sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles. J'ai travaillé sur le sujet dès le début de mon mandat de député, interpellant des ministères sur des cas précis ou demandant l'amélioration du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, dont nous critiquons l'opacité, la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/11/2020
L\'opération militaire Bourrasque conjointe avec la force Barkhane et les forces armées maliennes et nigériennes menée dans le Liptako a permis la coopération efficace de 1 400 soldats des forces partenaires et de 1 600 Français appuyés par des moyens aériens français et interalliés – une intervention du même genre avait déjà été conduite avec la task force Takuba. Inédite par son ampleur et le degré d'intégration des forces partenaires, cette opération répond à une logique de partenariat avec les forces des principaux pays de la bande sahélo-saharienne sur lesquelles se base l'opération Barkhane et représente une expérimentation conforme aux ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/11/2020
Le groupe MODEM et Démocrates apparentés vous remercie de votre initiative, mesdames les rapporteures : votre proposition de résolution montre la pertinence de travaux communs à différentes commissions s'agissant d'un sujet transversal. Nous voterons naturellement votre texte, qui vise à une meilleure prise en considération du secteur de la défense dans le plan de relance européen et, à plus long terme, dans le budget de l'Union européenne. La résilience des BITD de chaque État membre exige une coopération européenne et un effort collectif, seuls capables de rassurer les acteurs du secteur et de les encourager à résister aux tentatives de prise de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/10/2020
Lors d'une audition du 30 septembre dernier, j'avais interrogé le directeur de la coopération de sécurité et de défense au ministère des affaires étrangères quant à la stratégie française face à la naissance de conflictualités dans les deux pôles. Celui-ci m'avait répondu être particulièrement vigilant aux revendications territoriales et aux programmes de recherche menés par certaines puissances en Arctique et en Antarctique. Ces velléités témoignent déjà du climat international qui s'annonce à l'horizon 2048, terme du protocole de Madrid protégeant l'environnement de l'Antarctique et potentielle année de renégociation du statut de cette région. ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 08/10/2020
Madame la ministre, vos propositions sont nombreuses et traitent de nombreux sujets, de l'éducation et l'emploi jusqu'à la culture. Cela correspond aux besoins de nos concitoyens dans les quartiers. Comment entendez-vous présenter ces dispositifs dans les quartiers, auprès des habitants, pour qu'ils comprennent le sens de l'action de l'État ? Plus concrètement, sur qui vous appuierez-vous dans les territoires, dans les villes concernées pour assurer la cohérence de ces actions et les mettre en œuvre ? Comptez-vous vous appuyer sur des outils existants comme les maisons de l'emploi, les missions locales ou sur les services de l'État ? Je pense que ces dispositions ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/10/2020
Le 25 septembre dernier, la ministre des armées a présenté à Varennes-sur-Seine sa stratégie énergétique de défense dont vous serez chargée de la mise en œuvre. Cette stratégie repose le constat simple que nos armées sont dépendantes des énergies fossiles, ressources de plus en plus rares et onéreuses et vouées à disparaître. En outre, nos armées sont le premier consommateur d'énergie de l'État français, alors que la France s'est donné pour objectif la neutralité carbone en 2050. L'armée française a donc le devoir environnemental et moral de revoir sa consommation énergétique. Ce changement n'est pas seulement une obligation, c'est aussi un choix ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/09/2020
Merci Monsieur le président. Je tiens à remercier les rapporteurs pour leur travail commun, qui montre combien la quête de l'intérêt général permet de se retrouver sur l'essentiel quel que soit le camp politique. Je souhaitais revenir sur la constitution de la filière de petits calibres française, qui s'intègre dans l'esprit du plan de relance post-Covid et qui va probablement faire parler d'elle. Dans un esprit de consolidation de la défense européenne, je souhaitais aussi avoir votre avis sur la synergie et la concurrence qui pourraient exister avec les autres producteurs européens. Je veux par ailleurs souligner dans cette perspective l'appel d'offres « ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 22/07/2020
Outre cet abondement, les agences spécialisées qui irriguent le territoire auront-elles les moyens – qui leur font pour l'heure défaut – de financer les projets en attente et susceptibles d'être engagés très rapidement ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/07/2020
La conquête spatiale offre une possibilité rare et enthousiasmante pour nos contemporains. Du sentiment de participer à une aventure humaine et scientifique à la découverte de solutions aux problèmes terrestres, cette aventure est porteuse d'espoir, et quel meilleur recruteur que l'espoir ? Aux États-Unis, un spot publicitaire pour la Space Force dit clairement : « Lorsqu'on regarde la lumière d'une étoile, on regarde dans le passé, mais moi, j'y vois l'avenir, l'exploration, le courage, j'y vois mon pays trouver de nouveaux horizons, j'y vois des ruptures, je m'y vois. Le futur est là où je ferai l'histoire. » La culture populaire s'est emparée du sujet par ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 25/06/2020
Certains dispositifs tels que les fonds dédiés pourraient être activés pour amorcer une relance rapide. En Région Centre-Val de Loire, par exemple, l'ADEME est en capacité de financer seulement cinq projets de méthanisation sur une quinzaine de projets prêts à être réalisés sur le territoire. Ne pourrait-on pas attribuer des fonds pour ces agences nationales afin de soutenir rapidement des projets vertueux pour l'environnement, sans la contrainte du développement de nouvelles ingénieries ? Autre levier d'action, la commande publique peine encore à intégrer des clauses sociales et environnementales dans son cahier des charges. L'extension des critères de ...
