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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2022
Vous avez rappelé que l'ANSES ne croit pas à une solution unique, mais plutôt à la combinaison de plusieurs approches, dont la recherche variétale. Celle-ci bénéficie-t-elle des mêmes investissements que les autres solutions envisagées ? Est-il prévu, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, d'ouvrir une discussion sur ces autres possibilités et sur leur financement ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/01/2022
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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 08/12/2021
Les propositions contenues dans ce rapport sont essentielles : grâce à celles, ce sont 15 % d'électeurs de plus qui pourraient voter. Le retour au cumul des mandats ne figure pas dans ce rapport, alors que plusieurs personnes auditionnées l'avaient suggéré, et j'en suis ravi. On peut être un peu déçu, car monsieur le rapporteur avait dit, lors de notre première réunion du mois de juillet, qu'il fallait ne rien s'interdire. Or nous nous sommes interdits certaines choses. Nous n'avons eu que trois mois, ce qui ne nous a pas laissé le temps de nous pencher sur la réforme des institutions, comme nous avions prévu de le faire. Nous ne nous sommes pas penchés non ...
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 25/11/2021
Vous avez indiqué que le taux de participation en Suisse était peu élevé en raison de la fréquence des votes. L'une des solutions proposées au cours de la présente mission d'information est le regroupement des scrutins. Pensez-vous que cette mesure pourrait s'avérer pertinente ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/11/2021
La notion de prise en compte constitue le niveau le moins contraignant de l'opposabilité. Elle permet une meilleure articulation entre les différents schémas, une quasi-connaissance mutuelle. L'amendement CL392 propose donc que le SRADDET prenne en compte le plan régional de l'agriculture durable (PRAD). En 2015, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) estimait souhaitable que les orientations du SRADDET portent sur les activités agricoles. En effet, le SRADDET fixe les objectifs à moyen et à long terme concernant des sujets tels que la lutte contre le changement climatique, la pollution de l'air, la restauration de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/11/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Le plan de relance a soutenu la création des PAT, ce qui est une bonne chose, mais selon le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE), leurs financements sont éclatés et parfois difficilement lisibles. En juin 2018, le réseau national pour un projet alimentaire territorial (RNPAT) estimait qu'il existait au moins dix-sept sources de financement. Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, avant le prochain PLF, un rapport évaluant les dysfonctionnements financiers des PAT tout en proposant des solutions améliorant cette ingénierie et visant à limiter les inégalités entre les territoires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/10/2021
La LOM prévoit le développement de nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire (TET) afin de répondre aux besoins de désenclavement des territoires les plus éloignés des grands axes de circulation. Dans l'étude publiée en mai 2021 par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, cinq corridors ont été identifiés, dont la liaison Metz-Lyon-Grenoble. D'après ce rapport, les départements desservis directement par cette nouvelle ligne, dont la Haute-Marne, où je suis élu, totaliseraient un potentiel de 6,5 millions de voyageurs. Toutefois, si trois trains passeront effectivement chaque jour par la Haute-Marne, aucun arrêt ...
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 06/10/2021
Depuis plusieurs années, l'information sous tous ses angles est accessible à tous, à toute heure. L'information des citoyens est un principe de la démocratie. Nous avons vu se développer les chaînes d'informations en continu pour décortiquer l'information, mais également de petites phrases et autres polémiques. Le soir du scrutin des élections régionales, monsieur Laurent Delahousse a indiqué qu'il comprenait les Français en critiquant la quête permanente d'audience. L'actualité n'est plus considérée comme une information, mais comme un produit de consommation. Elle permet de vendre de la publicité autour des émissions télévisuelles. Pensez-vous que ce ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/07/2021
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence au sein de notre commission. Cette nouvelle PAC a été élaborée dans le contexte de lutte contre le dérèglement climatique et de constitution du Green Deal. Le secteur agricole s'est toujours adapté aux mutations de la société. Aujourd'hui, nous faisons face à une équation complexe incluant de nombreux aspects : la protection de l'environnement ; la revitalisation des zones rurales ; la souveraineté alimentaire ; la compétitivité et, évidemment, la juste rémunération des producteurs. Pour résoudre cette équation, vous et nous avons déjà agi. Il nous faut toutefois persévérer car le défi est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/07/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/06/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/06/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport sur la situation des déchets d'équipements électriques et électroniques en France. Il permettrait d'évaluer les dispositifs existants visant à les limiter et à diagnostiquer leur présence, et de mesurer les potentiels dangers pour l'environnement. Ces déchets peuvent contenir des matériaux endommageant gravement l'environnement, et donc la santé des êtres humains comme des animaux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Je propose que le rapport porte notamment sur les personnes morales de droit public, dont la flotte numérique est loin d'être négligeable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Je propose que le rapport prévu par cet article inclue un état des pratiques en matière de recyclage, de réemploi et de réutilisation des équipements numériques. Cela permettrait de mieux comprendre les propositions formulées.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Je retire l'amendement et me rapprocherai de Mme Riotton afin de travailler sur ce sujet d'ici à la séance.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Mon amendement rejoint l'amendement CD23 de Mme Riotton, tout en s'inscrivant dans la philosophie de la proposition de loi, notamment de son chapitre Ier « Faire prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numérique ». L'État, les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants, ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes, seront tenus de présenter un bilan des émissions de gaz à effet de serre générées par les biens et services du numérique qu'ils utilisent, ainsi ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Je me souviens effectivement de l'article 5 ter du projet de loi « climat et résilience ». Je retire l'amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Mon amendement vise à préciser que l'observatoire établit un bilan carbone net des différents usages du numérique. Il pourrait ainsi évaluer, par exemple, le bilan carbone du recours massif au télétravail. L'amendement reprend la proposition n° 5 du rapport d'information sénatorial sur l'empreinte environnementale du numérique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
L'amendement CD138 vise à affirmer explicitement l'indépendance et la neutralité de l'observatoire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/05/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/05/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/05/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/03/2021
C'est un grand honneur pour moi de porter la parole de notre groupe, et aussi beaucoup d'émotion – chacun ici comprendra pourquoi… La crise sanitaire que nous traversons depuis plus d'un an a démontré, une fois de plus, les liens de causalité entre la détérioration de la biodiversité et l'émergence de pandémies. En octobre dernier, l'IPBES précisait que 70 % des pandémies récentes étaient d'origine animale. Mais, nous le savons, les causes initiales sont en réalité liées à l'activité humaine : destruction d'habitats naturels, braconnage, artificialisation, commerce illégal. Vous l'avez rappelé, la protection de la biodiversité est un véritable ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Par amour pour la salade niçoise, je retire l'amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Dans une étude de 2020 portant sur 25 000 produits alimentaires étiquetés, quatre auteurs de Siga et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ont démontré que lorsqu'un produit comporte plus de cinq ingrédients, il est dans plus de 75 % des cas ultra-transformé – ce même seuil étant aussi retenu par les fondateurs de la classification NOVA. Ces aliments ont l'avantage d'être peu chers, mais à quel prix ! En 2019, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a démontré que la consommation de ces produits était associée à un risque plus élevé de surpoids, d'obésité, ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Il s'agit d'introduire parmi les critères majeurs d'évaluation de l'expérimentation la cartographie du dispositif. Une analyse géographique précise permettrait de savoir quels territoires sont en difficulté ou éprouvent des réticences et de procéder à une analyse au cas par cas pour proposer des solutions. Elle permettrait également d'analyser les profils des populations concernées.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 10/03/2021
Dans nos sociétés de plus en plus urbaines, il arrive que les jeunes générations n'aient plus aucun contact avec la nature. Cela provoque un mal-être, qui a été conceptualisé sous l'appellation de « syndrome du manque de nature », et que les dispositions sanitaires en vigueur accentuent fortement. De nombreuses initiatives locales visent à reconnecter les enfants et les jeunes à la nature : classes de nature, colos, stages proposés par des structures très diverses et reconnus pour la qualité de l'immersion dans la nature proposée aux enfants. Tout au long de son parcours de formation, en complément des modules d'éducation à l'environnement et au ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 10/03/2021
Cet amendement vise à préciser les responsabilités de citoyen auxquelles il s'agit de préparer les élèves. Il semble intéressant d'indiquer qu'elles incluent, en matière de protection de l'environnement, des droits et des devoirs. La Charte de l'environnement comporte plusieurs articles en ce sens. L'article 2 dispose : « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement ». L'article 4 dispose : « Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi ». L'article 8 dispose : « L'éducation et la formation à l'environnement ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 09/03/2021
C'est bien la tête de gondole que je souhaite interdire à ces produits, pas leur vente. Mais je comprends les limites de mon amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 09/03/2021
Il s'agit d'exclure des rayons de promotion les articles dont l'affichage environnemental démontre un impact négatif sur l'environnement. Nous savons que les produits présentés dans ces rayons ont plus de chances d'être achetés, car les prix sont cassés. Il serait incohérent de continuer à mettre en avant des produits néfastes pour la planète. Mon amendement ne vise pas à contraindre le consommateur ni à interdire les promotions ou la publicité sur ces produits. Il tend simplement à en limiter la visibilité dans les grandes et les moyennes surfaces, afin de contribuer à orienter le marché vers les produits dont le bilan carbone et environnemental est le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/01/2021
Les PTCE permettent de redynamiser l'emploi, de revitaliser des territoires et de consolider des filières prioritaires durables. Ils ont donc un fort potentiel et doivent être acteurs de la relance. En Haute-Marne, dans la diagonale du vide, de nombreux projets émergent, par exemple en faveur d'une alimentation durable et de qualité accessible à tous. Ils ouvrent des perspectives pour des acteurs très divers, autour de coopérations nouvelles. Néanmoins, la construction de ces coopérations, que certains de ces acteurs ne parviennent pas à financer, demande du temps. En décembre, vous aviez missionné le président du Labo de l'ESS afin de réaliser un diagnostic ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/10/2020
Pour l'environnement, la transition énergétique, l'alimentation, la santé, les mobilités ou le télétravail, il est nécessaire de développer une coopération équilibrée entre les métropoles et les territoires qui les entourent, entre les territoires ruraux et les villes, par-delà les limites départementales et régionales. Ainsi, le territoire du PETR du pays de Langres, au sud de la circonscription de Haute-Marne dont je suis l'élu, développe des relations avec la métropole de Dijon, située dans la région voisine de Bourgogne. Plus largement, des coopérations avec d'autres villes pourraient être envisagées, dans le souci d'un meilleur équilibre. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/10/2020
La ministre Pompili ayant demandé à chacun d'accomplir un effort et annoncé qu'elle ne soutiendrait pas l'accroissement des effectifs du CEREMA, je maintiens mon amendement. La réduction de 60 ETP des effectifs de la Société du Grand Paris pourrait ne pas être jugée acceptable, tandis que ma proposition ne vise à les diminuer que de 10 ETP. J'ai également déposé cet amendement en commission des finances.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/10/2020
L'amendement II-CD39 vise à maintenir des moyens humains dans les parcs nationaux, dont les effectifs ont drastiquement baissé en dix ans. Par exemple, en 2012, la création du parc national des calanques s'est faite à moyens constants. Il n'est pas possible de faire de même avec le parc national des forêts, qui fêtera, le 6 novembre, sa première année, et qui couvre, en partie, ma circonscription de Haute-Marne. Le schéma d'emploi de ce onzième parc national prévoit dix emplois pour 2021. Cela ne saurait se faire en prélevant un emploi à chacun des autres parcs, car cela contraindrait les agents à se replier sur leurs compétences de base, à savoir la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/10/2020
Dans ma circonscription de Haute-Marne, quatre magnifiques lacs alimentent le canal entre Champagne et Bourgogne, qui relie la Marne à la Saône. Les élus et les acteurs locaux s'inquiètent de l'entretien des digues et du canal. Le niveau des retenues a dû être réduit faute d'entretien et les incidences sont nombreuses : la saison navigable a été réduite dans le temps, affectant le flux tant commercial que touristique, le volume des lacs est plus faible, avec des conséquences sur leur qualité sanitaire et, par ricochet, sur les activités touristiques de même que sur l'alimentation en eau potable. Quels sont les moyens humains et financiers attribués à Voies ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/09/2020
Nous assumons ce que nous faisons. Comme vous, je sais que les néonicotinoïdes sont un poison abominable. J'ai été un des premiers à signer l'appel « Nous voulons des coquelicots ». J'ai lu aussi The Silent Spring, auquel Mme Frédérique Tuffnell a fait référence tout à l'heure. Je suis né dans l'Aisne, ce département en forme de betterave. Je n'y habite plus depuis plusieurs années, mais mon frère y est encore betteravier. On peut nourrir de fortes convictions écologiques et accueillir les arguments en faveur de cette « loi d'exception », pour reprendre un terme qui a été employé. Notre rôle de représentants du peuple est de sauver les filières ...
