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Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Très bien !
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Quand la séparation entre l'aidant et son aidé est trop difficile, le séjour « de répit » semble une solution innovante et adaptée permettant à des binômes associant un aidant et un aidé de partir en vacances. Cet article permettra aux salariés détachés par les établissements médico-sociaux sur les lieux de vacances de bénéficier des mêmes conditions et autorisations de travail.
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Monsieur le président, mes chers collègues, dans une société confrontée aux enjeux grandissants du vieillissement et du handicap, le rôle de l'aidant a pris une place de plus en plus importante dans l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie. La loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a conduit à définir le statut du proche et à instaurer un droit au répit pour certains d'entre eux, dans des conditions strictement définies. L'article 29 s'inscrit dans cette logique et marque un pas supplémentaire dans l'aide aux aidants, tout en opérant une avancée majeure dans la prise en charge de l'aidé, que ce soit à son ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Aujourd'hui encore, alors que nous vivons dans l'ère postmoderne, hommes, femmes, enfants continuent d'être les victimes silencieuses de violences sexuelles et sexistes. Cet amendement d'appel vise à renforcer la prévention et l'accueil des victimes de ces violences, à travers la mise en place de formations spécifiques. La question de la prise en charge de victimes n'est pas abordée dans le projet de loi. Je saisis donc l'occasion de cet amendement pour interpeller le Gouvernement sur l'importance cruciale du premier accueil et de la première écoute. Professionnels de santé, travailleurs sociaux, enseignants, gendarmes et policiers sont parfois les premiers ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Je sais que le temps nous est compté mais je souhaitais signaler que, si des formations existantes déjà, il est important d'y développer la dimension pluriprofessionnelle. Sur les territoires ruraux – ceux que je connais le mieux – , lorsque des policiers rencontrent des médecins, des travailleurs sociaux, des associations, ils savent qui fait quoi, qui peut prendre en charge tel ou tel aspect. C'est là l'essentiel. Grâce à cette organisation pluriprofessionnelle, on peut mener une action cohérente, porteuse de sens, grâce à laquelle la victime se sent en sécurité. Ce sont de telles formations, pluriprofessionnelles, qu'il convient de développer. Sur ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je n'ai pas trouvé mention des CIAS et CCAS à l'article 12.
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
L'article 15 aborde la thématique de la lutte contre le gaspillage alimentaire. L'amendement no 1522 porte sur le don alimentaire et la difficulté que rencontrent souvent les associations caritatives ainsi que les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale – CCAS et CIAS – pour récupérer des denrées. Bien qu'il soit tard dans la nuit et que nous soyons tous fatigués, …
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
… je souhaite saluer les bénévoles qui oeuvrent tous les jours en faveur du don alimentaire et qui confectionnent des paniers repas.
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je voudrais que nous leur rendions hommage et que nous pensions à eux. En France, nous avons bien besoin du bénévolat ! La lutte contre le gaspillage alimentaire et la redistribution des denrées alimentaires non consommées, non réchauffées et sous vide aux personnes dont les moyens ne leur permettent pas de se nourrir à hauteur de leurs besoins sont des nécessités à la fois environnementales, sanitaires et sociales. Dans cette optique, en ouvrant le don alimentaire à la restauration collective, l'article 15 marque une avancée considérable. Cependant, il convient d'encadrer cette pratique avec précision, dans le cadre d'une convention entre les structures ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Vous l'avez accepté !
Intervention en hémicycle le 05/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Je ne voudrais pas envenimer les débats, mais j'ai été assistante sociale pendant vingt-cinq ans, madame Fiat – voulez-vous m'écouter, s'il vous plaît ? – , et il y a des choses que je ne peux pas vous laisser dire.
Intervention en hémicycle le 05/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Tout un travail d'accompagnement est également fait par les associations. Donc si l'on arrive au bout du bout, cela relève aussi de la responsabilité de la personne !
Intervention en hémicycle le 05/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Le présent amendement concerne les MARPA, les maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie, qui sont portées par la MSA – la Mutualité sociale agricole – depuis pratiquement les années 1980. Destinées à des personnes âgées non dépendantes, totalement autonomes, elles ne sont pas implantées n'importe comment mais en fonction du schéma départemental PA-PH – personnes âgées et personnes handicapées – , à l'issue d'un diagnostic partagé. Depuis 2014, elles sont soumises à appel à projets, ce qui n'était pas le cas auparavant. C'est dommage parce que cela ralentit les procédures. Nous proposons donc une procédure allégée pour ces ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Je retire cet amendement, en espérant que la mesure sera bien étudiée pendant la navette, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État.
Intervention en hémicycle le 04/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Cet article se focalise sur la mixité sociale en favorisant notamment l'intergénérationnel. Nous sommes tous convaincus qu'elle est une garantie contre les phénomènes de ghettoïsation, mais elle ne se décrète pas : elle s'accompagne. C'est très facile à dire, mais l'art est beaucoup plus difficile. Néanmoins, la mixité sociale ne doit pas être une injonction à vivre ensemble : la responsabilité de l'État et du législateur est d'amener les personnes à se saisir des opportunités. Nous devons tous penser à des outils efficaces et à des moyens financiers adéquats. L'article 39 encourage le développement de la cohabitation intergénérationnelle. ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
En effet, il peut arriver que des personnes ne puissent pas payer leur loyer, et qu'il faille les accompagner ; nous avons tous rencontré ce genre de situations, écouté et entendu ces récits. Mais aujourd'hui, en France, la loi fait que lorsqu'une personne est expulsée, la procédure prend un an ou un an et demi, ou au moins six mois. Voilà la réalité ! Les personnes savent qu'au bout du bout, si elles ne paient pas leur loyer, elles s'exposent en effet à l'expulsion, mais avant d'en arriver là, tout un travail est mené par les travailleurs sociaux et par les élus.
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Cet amendement vise à permettre aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification – GEIQ – de conclure un contrat avec un apprenti, comme c'est déjà le cas aujourd'hui, mais en permettant en outre que cet apprenti puisse avoir plusieurs lieux de stage au sein d'un tel groupement. Dans le secteur de la propreté, par exemple, l'apprenti pourrait ainsi intervenir dans une usine, auprès d'une collectivité et dans une crèche, qui ont des procédures et des normes d'hygiène différentes, ce qui pourrait lui permettre d'acquérir une plus grande polyvalence et de s'adapter à ces différents postes de travail. L'amendement tend donc à permettre que ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Bien entendu que les conventions existent déjà. Ma fille, en quatrième, a souhaité pendant les vacances de Pâques découvrir le monde d'une crèche. Parce qu'elle était dans un collège intelligent, avec un principal qui avait mis les choses en place, elle a pu faire son stage de quatre jours. En troisième, elle a voulu découvrir l'hôpital. En seconde, elle est partie pendant ses vacances pour découvrir un autre système, puisqu'elle veut être puéricultrice. Bref, des choses existent. Une journée, cela vous paraît ridicule. Mais si des jeunes nous disent qu'ils ont envie de découvrir un domaine, quel qu'il soit, on aura gagné quelque chose.
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Quand cette expérimentation sera mise en place, on verra comment les jeunes se mobiliseront. Et, à terme, quand ils auront envie de découvrir telle entreprise ou tel milieu, nous aurons suffisamment de recul pour éventuellement adapter la durée de l'observation. Laissons faire les jeunes et offrons-leur cette expérience intéressante !
Intervention en hémicycle le 09/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Cet amendement, cosigné avec Célia de Lavergne, propose de donner à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat les moyens de subventionner le remplacement d'une chaudière au gaz de pétrole liquéfié par une solution de chauffage utilisant des énergies renouvelables, en ciblant bien sûr les ménages les plus modestes. Dans un contexte où il est impérieux de lutter contre le réchauffement climatique et de dépasser le stade de notre dépendance aux énergies fossiles, permettre le remplacement de ces chaudières serait une piste à étudier. Il est donc proposé de renforcer le budget de l'ANAH à raison de 70 millions d'euros pendant cinq ans.
Intervention en hémicycle le 09/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Comme je respecte la décision de ma collègue, je le retire.
Intervention en hémicycle le 09/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Je le retire également.
Intervention en hémicycle le 09/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Cet amendement a trait aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale – CHRS – , dont les budgets vont baisser de 13 millions d'euros l'année prochaine. Nous souhaiterions, avec Mme Vignon, Mme Khattabi, M. Vignal, Mme Dupont et Mme Bagarry, que le Gouvernement remette au Parlement un rapport analysant la situation budgétaire des CHRS. Je m'inquiète de la baisse de ces subventions, qui ont une grande importance, et de l'évolution de la tarification sociale. Ces structures ont une importance cruciale en matière d'action sociale. Il est important de les accompagner au mieux. Ce rapport nous permettra de déterminer si l'on doit continuer à réduire les ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Porter une politique en faveur de la cohésion des territoires, trouver un équilibre budgétaire, tout en garantissant les moyens de nos ambitions et en assurant la maîtrise des dépenses, n'est pas un exercice simple. La politique de l'État porte enfin une ambition tangible visant à favoriser l'accès de tous les citoyens à un logement décent, ainsi qu'à promouvoir l'égalité des territoires, en réduisant les multiples fractures existantes. Le programme d'accès au logement demeure la priorité principale, avec un budget maîtrisé. Le Gouvernement parvient à proposer une économie substantielle de près de 1 milliard d'euros, tout en modulant les aides au ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
En matière d'impulsion et de coordination de la politique d'aménagement du territoire, je tiens à m'attarder sur les maisons de services au public. Il m'apparaît primordial d'agir tant sur leur développement que sur leur organisation. Il arrive que certaines d'entre elles constituent seulement un conglomérat de services publics dans un espace dédié, sans articulation, sans transversalité, sans accueil, sans lien. Il faut faire prendre conscience aux collectivités de la nécessité d'un accueil, d'un référent unique afin d'accueillir la demande et, ainsi, mieux orienter l'usager. Toutes ces mesures doivent être inspirées par la volonté de mieux coordonner ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Reconnaissance des proches aidants
Oh ! Calmez-vous, monsieur Lagarde !
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Reconnaissance des proches aidants
Ce texte est un très bon texte : il y a tout dedans.
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Reconnaissance des proches aidants
Comment pouvez-vous croire un seul instant que nous nous désintéressons des aidants ?
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Reconnaissance des proches aidants
Je vais vous expliquer, mon cher collègue. Étant une ancienne assistante sociale, je suis bien placée pour savoir qu'on ne peut pas déconnecter l'aidant du monde médical, du monde médico-social, du monde associatif et du monde du social.
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Reconnaissance des proches aidants
Or la concertation qui a lieu en ce moment s'attaque au coeur du problème, et elle concerne l'ensemble des acteurs.
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Reconnaissance des proches aidants
Nous ne pouvons pas déconnecter l'aidant des autres – bien qu'il soit l'acteur central. D'autre part, s'agissant de l'article 5 sur le relayage, je signale que ce dispositif existe déjà. Quant à l'article 6 sur le guide de l'aidant et tout ce qui concerne l'information, pas besoin de loi pour cela. Les acteurs qui travaillent au plus près des aidants ont déjà mis en place tous ces outils. À ceux qui veulent faire croire que la majorité se désintéresse de l'aidant, je réponds : non, absolument pas. Il s'agit d'un tout, l'aidant étant l'acteur principal d'une politique globale sur la thématique de la dépendance que nous devons mener. Nous ne devons pas ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Non, ce n'est pas Bordeaux, mais le Blayais.
Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
En tant que députés de terrain, nous connaissons bien nos territoires. Pour ma part, je ne suis pas médecin mais, dans mon ancienne vie, j'ai exercé comme assistante sociale et directrice d'un centre intercommunal d'action social – CIAS – , chargée de mettre en place un pôle de santé pluridisciplinaire. Sur notre territoire, qui comptait quinze médecins, dont peu de spécialistes, pour 25 000 habitants, sept médecins partaient à la retraite. Bien que situés à 40 kilomètres de Bordeaux, nous connaissions donc aussi une désertification médicale. Ce qui nous différencie aujourd'hui est, non pas le constat – nous faisons tous le même – , mais la ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Pardon, c'était la loi Bachelot. Reste que cette pluridisciplinarité est importante, et que des outils existent, qui sont essentiels pour travailler autrement. Je voudrais que l'on m'écoute les détailler. Alors qu'un seul médecin était intéressé à s'installer sur mon territoire, aujourd'hui, cinquante professionnels de santé y travaillent, et le territoire n'est plus en désertification médicale. Ce qui intéresse les jeunes, c'est d'exercer autrement.
Intervention en hémicycle le 15/05/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Ayant rédigé l'amendement qui est à l'origine de cette disposition, je voudrais préciser qu'il ne s'agit que d'encourager : il n'y a pas d'obligation. Évoquer un risque de contentieux, c'est méconnaître totalement la démarche participative. Il s'agit par exemple d'inciter une commune qui souhaiterait lancer un projet de centre-bourg à y associer les habitants ; en revanche, si le maire ne souhaite pas le faire, il ne le fera pas. Je ne sais pas si vous vous rendez compte que ce qui est dénoncé par les gilets jaunes, c'est le manque de considération. La démarche participative vise précisément à prendre en considération le savoir des citoyens ! Comment ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Native de la ruralité, j'en suis aujourd'hui élue. Je suis particulièrement attachée à l'histoire des territoires, à leur capacité d'innover et de promouvoir le vivre ensemble. Force de propositions et de projets, je suis attentive aux articulations nécessaires entre l'État et la ruralité. Cette proposition de loi arrive à point nommé, dans une période où nous avons plus que jamais besoin de cohésion et, surtout, de considération. La création continue d'agences supplémentaires, l'empilement de dispositifs ont certes permis de soutenir progressivement le développement de politiques publiques diverses et variées, mais cette dynamique a également ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités
L'amendement no 3229 a le mérite de s'inscrire dans le cadre général fixé par les SRADDET. J'ai peut-être mal saisi votre réponse sur ce point, monsieur le rapporteur. Quelle est-elle ? Il me semble intéressant d'agir à cette échelle.
Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités
Monsieur le rapporteur, la ruralité est chère à de nombreux autres membres de cette assemblée, pas seulement à Mme de Courson ! Pour ce qui est de l'amendement, il ne faut pas imposer cette mesure aujourd'hui, car cela pourrait créer des difficultés. N'oublions pas que les stations-service sont tenues par des indépendants, ce qui les distingue de La Poste. En revanche, il faut mener une vraie politique d'aménagement du territoire – Alain Perea le dirait beaucoup mieux que moi – autour de cette idée, le cas échéant dans le cadre d'une AOM qui se constitue. Il y a effectivement, dans nos campagnes, de nombreuses stations-service qui offrent des services ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités
Je ne suis pas une grande technicienne en ces matières, mais j'ai une question fondamentale à poser : pourquoi tant de frilosité avec le bioéthanol ? Je ne parviens pas à comprendre. Vous avez évoqué, monsieur le rapporteur, les problèmes qui se poseraient pour le monde agricole. Chez moi, le bioéthanol se fabrique à partir du marc de raisin, et cela fonctionne très bien ! Je ne suis pas favorable à une disposition contraignante, et peut-être 2022 est-elle en effet une date trop rapprochée – je l'ignore, faute de connaissances suffisantes dans ce domaine. En revanche, je me demande pourquoi nous n'allons pas plus loin, pourquoi nous ne sommes pas plus ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités
Les chemins de fer ont profondément évolué pour s'adapter aux avancées technologiques. C'est ainsi que notre pays s'est doté de lignes et de trains à grande vitesse qui nous ont permis de faire tomber les distances séparant nos grandes métropoles. Aujourd'hui, moins de deux heures séparent Paris de Bordeaux, Rennes, Lyon ou Strasbourg.
Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités
Ces évolutions ne sont pas sans conséquences. Les lignes de chemin de fer à grande vitesse Sud Europe Atlantique, Nord, Rhin-Rhône ou encore Bretagne-Pays de la Loire traversent nos territoires. Pour nos concitoyens qui vivent à proximité immédiate de ces lignes, la confiance en l'action publique s'est rompue quand les consultations publiques, qui ne portaient parfois que sur des projets d'une dizaine de rotations par jour, avec des trains à un étage circulant dans des tronçons enfouis dits « rampes déblais », se sont révélés porter sur des lignes en surface exploitées par des trains à deux étages passant plus d'une cinquantaine de fois par jour. Pire ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités
Cet amendement est apparemment satisfait, et je remercie Mme la ministre. Sur la question du cumul, des engagements avaient été pris en commission. Je peux comprendre qu'il soit complexe de faire évoluer aussi rapidement un arrêté de 1999. C'est ce qu'il faut dire à nos concitoyens : aujourd'hui, on ne sait pas faire, et il faudra prendre le temps de faire les choses correctement. Par contre, je prends à la lettre vos engagements, madame la ministre. Si je comprends parfaitement qu'on se concentre sur l'infrastructure – tel est le message que je porterai, ce soir, à mes concitoyens, qui subissent les nuisances sonores – , il ne faudra pas oublier de prendre ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités
Il s'agit de créer un label simple et clair permettant d'identifier la performance acoustique des revêtements contre le bruit. Les bétons bitumineux à couche très mince et à faible granularité sont de nouveaux revêtements qui présentent des caractéristiques très intéressantes en termes de bruit de roulement au passage d'un véhicule. Il est indispensable d'améliorer la qualité du revêtement routier pour le bien-être des citoyens habitant aux abords des grandes infrastructures routières. Tel est l'objectif de l'amendement.
Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités
J'ai le plaisir de présenter cet amendement qui réaffirme la nécessaire prise en compte des vibrations dans les nuisances engendrées par l'exploitation des lignes ferroviaires à grande vitesse. Si les vibrations peuvent résulter du bruit, elles peuvent également avoir d'autres sources, dont les ondes de propagation, qu'il faut prendre en compte spécifiquement. L'amendement propose d'ouvrir une concertation avec les parties prenantes pour définir, d'ici à la fin de l'année prochaine, des méthodes d'évaluation des nuisances vibratoires. Un arrêté consacrera leur mesure. Il s'agit d'une véritable reconnaissance des problèmes rencontrés par nos ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Je voudrais terminer.
Intervention en hémicycle le 24/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
La filière viticole se trouve en ce moment dans une situation extrêmement difficile, et nous nous apprêtons à lui adresser un message très négatif. J'invite ma collègue à retirer cet amendement et à travailler avec les acteurs concernés.
