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Intervention en hémicycle le 15/02/2022 : Aménagement du rhône
« Le Rhône est si profond, si rapide et si large, / Que dans la grande Europe il n'a pas son pareil. / Emportant des bateaux sans nombre avec leur charge, / Il va roulant de l'or et roulant du soleil. / Fleuve superbe ! il court, et se jouant des lieues / Il atteint, lui qui sort des Alpes au cœur pur, / La Méditerranée aux grandes ondes bleues, / Et né dans la blancheur il finit dans l'azur ». Ce poème de Jean Aicard rend un bel hommage à la puissance du Rhône : long de 812 kilomètres, il prend sa source en Suisse, à 2 200 mètres d'altitude, dans le massif du Saint-Gothard, au cœur d'un glacier, traverse la Haute-Savoie, l'Ain, Lyon, le Rhône, l'Isère, ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2022 : Aménagement du rhône
La concession générale du Rhône repose sur un modèle singulier, héritage du passé puisqu'elle a été créée en 1921 ; son objet traite à la fois de l'énergie, du transport fluvial et de la valorisation économique, notamment pour l'irrigation des cultures agricoles. Le Rhône est le fleuve mythique et un élément structurant de ma région. Long de 812 kilomètres, il prend sa source en Suisse, à 2 200 mètres d'altitude dans le massif du Saint-Gothard, au cœur d'un glacier, et prend fin dans le delta de Camargue pour se jeter dans la mer Méditerranée ; légendaire, grand, puissant, il abrite également une faune incroyable ; frontière naturelle entre la ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
L'article 1er de la proposition de loi a été modifié en commission par voie d'amendement afin d'en exclure les FAI, qui font l'objet de dispositions spécifiques à l'article 3. L'amendement vise donc à apporter une précision rédactionnelle établissant que les équipements terminaux concernés sont uniquement ceux qui donnent directement accès à des services et contenus susceptibles de porter atteinte à l'intégrité morale ou physique des mineurs.
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
…contre les dangers d'internet – ce dispositif de contrôle parental préinstallé les y aidera. Cependant, il faut aussi multiplier les outils pour sensibiliser les parents, souvent démunis et tiraillés par leurs contradictions, comme les plateformes d'information telles que jeprotegemonenfant.gouv.fr, initiative que je salue. Le texte que nous examinons constitue une avancée notable en matière de protection numérique des enfants, notamment grâce à l'article 1er qui crée une obligation pour tous les fabricants d'équipements terminaux permettant l'accès à des services de communication en ligne d'intégrer un système de contrôle parental « aisément ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
…par l'éducation aux médias, à laquelle je sais le président de la commission très sensible, mais aussi d'aider les parents à protéger leurs enfants…
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
L'utilisation que font les enfants des écrans est un sujet de société majeur. Alors que nous vivons dans un monde hyperconnecté où nos enfants sont des digital natives, chaque parent se trouve confronté à la question du bon usage des écrans. Étant moi-même mère d'une fille de 10 ans, je sais combien il est difficile de trouver un bon équilibre en la matière. Le constat dressé par la CNIL dans son étude de janvier 2021 sur les pratiques numériques des jeunes est édifiant : elle révèle notamment que l'utilisation autonome d'internet se généralise et qu'elle survient de plus en plus tôt – conséquence directe de la multiplication des nouveaux ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il vise à renouveler le fonds d'aide à la diffusion hertzienne, initialement adopté à l'été 2020, afin de soutenir la diffusion des programmes radiophoniques, éprouvée par la crise sanitaire. Je rappelle que les radios indépendantes, en particulier les radios régionales et locales, se trouvent dans une situation très difficile, qui ne s'améliore pas. L'objet de cet amendement est de les soutenir dans cette période, pendant laquelle elles restent fragilisées.
Intervention en hémicycle le 02/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Encore trop fragile en France, le DAB+ – digital audio broadcasting – est un nouveau mode de diffusion, qui impose au média radio de réaliser plusieurs dizaines de millions d'euros d'investissements. Cet amendement vise à débloquer une aide pour en promouvoir le déploiement.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
C'est scandaleux d'entendre des propos pareils !
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
C'est une usine à gaz ! Vous êtes hors sol !
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Mais les montants sont plus bas !
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
En l'état du droit, seuls les appareils neufs sont assujettis à cette redevance. Mme la ministre nous a rappelé le montant de la rémunération pour copie privée et je tiens à dire qu'il reste beaucoup plus élevé que la moyenne européenne : pour un téléphone portable d'une capacité de 32 gigaoctets, cette rémunération s'élève à 6,25 euros en Allemagne, à 5,20 euros en Italie et à 1,20 euro en Espagne. Les montants beaucoup plus importants en France inquiètent fortement les acteurs de l'économie sociale et solidaire. Pour ma part, je regrette évidemment que l'on n'en soit pas resté à l'article tel qu'il a été adopté en commission.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
En préambule, j'apporte mon soutien amical à Éric Bothorel, en regrettant les méthodes employées à son égard et en rappelant que tout mandat impératif est nul. J'estime, comme Mme Forteza que la disposition qui donne lieu à ce débat – important mais au champ assez restreint au regard du reste de la proposition de loi – s'apparente à un cavalier législatif, ce que je ne peux que regretter. S'agissant de la rédaction proposée par le Gouvernement, je rappelle que je siège moi aussi depuis des années à la commission des affaires culturelles et de l'éducation. J'ai donc bien conscience de la situation difficile à laquelle font face les acteurs du ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Oui, inacceptable !
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Il s'agit d'imposer l'installation d'un dispositif de collecte des petits DEEE dans l'ensemble des magasins ayant une surface de vente supérieure à 400 mètres carrés, c'est-à-dire l'équivalent des petits supermarchés.L'idée est de permettre un meilleur maillage, au plus près des citoyens.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Cet amendement déposé par mon collègue Michel Vialay vise à obliger les vendeurs en ligne de petits équipements électriques et électroniques à informer les acheteurs de la localisation des points de collecte situés autour de leur lieu de vie. Cette information permettrait de renforcer le recyclage de ces équipements, sachant que chaque année, les consommateurs français jettent environ 20 kilos de DEEE par personne et que moins d'un tiers est réutilisé ou recyclé.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
L'article 12 bis A vise à inciter les utilisateurs à retourner leurs appareils électroniques dans le magasin où ils les ont achetés, lorsqu'ils ne les utilisent plus, au moyen d'un système de consigne. On estime à environ 100 millions le nombre de téléphones mobiles qui dorment dans les tiroirs des Français ; le système constitue donc une bonne mesure. La rédaction du rapporteur me semble aller dans le bon sens. Toutefois, beaucoup de nos compatriotes se posent la question du devenir de leurs données personnelles, à l'occasion par exemple du recyclage d'un vieux téléphone mobile. Ils ne souhaitent évidemment pas que ces données puissent être ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
L'ancien article 11 bis visait à ce que des règles en matière de qualité et de traçabilité des produits reconditionnés soit définies par un décret imposant notamment l'affichage des pays de provenance et de reconditionnement. Notre groupe regrette la suppression de cet article en commission et propose de le rétablir via le présent amendement. Pour écarter cette mesure, le rapporteur a évoqué le risque d'une aggravation des contraintes pénalisant les filières françaises du reconditionnement en l'absence de règles européennes. Pourtant, de telles précisions ne peuvent que renforcer la confiance des consommateurs à l'égard des terminaux ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
…et il propose donc de la rétablir, en limitant toutefois cette durée à quatre ans. Le rapporteur avait justifié la suppression de l'article par la crainte de fragiliser la filière des métiers de la réparation. La garantie de conformité vise pourtant simplement à assurer au consommateur que le produit qu'il achète ne comporte pas de défauts. Les débouchés des réparateurs ne sauraient dépendre des défauts de fabrication !
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
L'article 11 de la présente proposition de loi visait à étendre de deux à cinq ans la garantie légale de conformité pour les équipements numériques, afin de renforcer la durabilité des produits et d'éviter le tout-jetable. Le groupe Les Républicains considère cette mesure pleine de bon sens…
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Cet amendement vise à rétablir l'article 5 de la proposition de loi qui créait un crédit d'impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises, afin de leur permettre de couvrir 50 % des dépenses relatives à l'acquisition d'équipements numériques reconditionnés issus d'activités de préparation à la réutilisation et au réemploi, mais aussi des dépenses liées à la réalisation d'études destinées à mesurer l'impact environnemental des services numériques. À l'heure actuelle, seules 63 % des TPE françaises disposent d'un site internet contre 91 % en Allemagne. Le groupe Les Républicains regrette la suppression de cet article en ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Je souhaite également revenir sur ce qui sera assurément l'un des grands sujets de débat, à savoir la question de l'inclusion ou non du secteur du reconditionné dans la redevance culturelle à l'article 14 bis B. Il ne s'agit pas d'un petit débat : les acteurs de la filière culturelle ont besoin de notre soutien, mais leur difficulté ne justifie pas d'en saper une autre. Le reconditionné fonctionne bien en France, et il permet même de faire émerger des pépites numériques comme Back Market. D'autant que les chiffres sont implacables : le montant brut collecté au titre de la rémunération pour copie privée qui revient aux ayants droit a augmenté en 2020 ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Un chiffre simple permet pourtant de prendre conscience de la nécessité d'être ici ambitieux : le numérique, c'est 2 % de notre empreinte carbone aujourd'hui, mais potentiellement près de 7 % demain si nous ne faisons rien ; en 2025, on estime que les centres de données représenteront 20 % de la consommation d'électricité mondiale et 10 % des émissions de gaz à effet de serre. Si nous ne soutenons pas dès à présent les filières de reconditionnement des terminaux numériques ou les centres de données énergétiquement sobres, d'autres le feront pour nous, et nous serons dépassés, d'autant plus que des initiatives locales fleurissent dans nos ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Nous nous retrouvons pour défendre un texte à la fois nécessaire et ambitieux afin de réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. Je tiens d'abord remercier son rédacteur, le sénateur Patrick Chaize – membre, comme moi, de la Commission supérieure du numérique et des postes (CNSP) –, très engagé sur ces thématiques. Il a su rassembler sur le sujet des sénateurs de différents groupes politiques dans une démarche transpartisane, et je souhaite que nous puissions travailler dans le même esprit à l'Assemblée. À l'origine de la démarche, il y avait un constat et un objectif. Le constat, c'est que le numérique et ses usages explosent ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2021 : Situation dans les ehpad
Ce débat nous permet, s'il en était encore besoin, de mesurer la situation dramatique que traversent les résidents et les personnels soignants des EHPAD depuis le début de la crise sanitaire : peu de considération, mesures erratiques ayant isolé les résidents de leurs familles pendant le premier confinement – parfois jusqu'au syndrome de glissement – , manque de masques et de tests au printemps et retard vaccinal aujourd'hui. Le personnel est à bout de souffle ; je lui exprime à nouveau ma reconnaissance pour son professionnalisme et pour son dévouement. Je tiens à vous alerter sur un autre danger que la crise du covid-19 a aggravé : les graves ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Je tiens d'abord, au nom du groupe Les Républicains, à saluer la qualité des travaux menés par les rapporteurs et l'éclairage qu'ils nous ont apporté en commission des affaires culturelles et de l'éducation. Qu'il est difficile d'examiner ce budget aujourd'hui, alors qu'on peut facilement supposer que l'année prochaine sera, elle aussi, rythmée par de nombreux projets de lois de finances rectificatives, au rythme des confinements et des déconfinements ! Nous traversons une période trouble, qui touche aussi les médias, le secteur du livre et des industries culturelles. À l'épreuve de l'actualité, j'aurai d'abord un mot pour le secteur du livre : depuis ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Il est bon de le rappeler !
Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Pour rebondir sur les propos de notre collègue Frédérique Dumas, je rappelle que le pass culture était une promesse de campagne du président Emmanuel Macron, qui voulait le rendre disponible via une plateforme numérique financée par l'État, les diffuseurs et les GAFA ; autant dire que nous sommes loin du compte. Comme l'a excellemment rappelé ma collègue Brigitte Kuster, la phase d'expérimentation a mis en évidence une sous-consommation des crédits. Quelques chiffres : au 11 septembre dernier, 93 000 jeunes sur les 135 000 concernés avaient activé le pass dans les départements test, et c'est en Bretagne que le projet a remporté le plus d'adhésion. Ne ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Il prévoit que des expérimentations de pilotage de l'action de Pôle emploi en matière de formation des chômeurs puissent être menées à leur terme, en l'attente qu'elles puissent s'étendre à l'ensemble de l'activité d'accompagnement des demandeurs d'emploi, hors indemnisation. Cette expérimentation, dont l'initiative revient à Édouard Philippe, se limite pour l'instant à la région Auvergne-Rhône-Alpes : rien n'est engagé à ce jour dans les sept autres régions sélectionnées en janvier 2020 pour expérimenter le pilotage régional de l'action de Pôle emploi en matière de formation des chômeurs. Par cet amendement nous demandons à disposer d'un ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre suivie d'un débat et d'un vote
Il ne faut pas oublier !
Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre suivie d'un débat et d'un vote
Ce n'est pas un charlatan, lui !
Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre suivie d'un débat et d'un vote
Arrêtez avec ce bla-bla inepte sur la résilience ! Ce n'est plus possible !
Intervention en hémicycle le 07/10/2020 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Cet article propose de transposer, dans l'urgence évidemment, les directives droit d'auteur et câble-satellite. Le groupe Les Républicains regrette amèrement d'être privé d'un débat riche et passionnant sur le projet de loi de réforme de l'audiovisuel, dont l'examen semble frappé de malédiction depuis trois ans. Nous regrettons aussi cette transposition sous forme d'ordonnances qui nous prive d'une discussion parlementaire approfondie. Mais n'interprétons pas cette transposition comme une simple mesure administrative, en vue de respecter une obligation européenne ; soutenons plutôt ces dispositions essentielles, très attendues par les auteurs, par les ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Compte tenu des éléments précis apportés par Mme la ministre, je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 28/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Cet amendement déposé par notre collègue Constance Le Grip concerne les modalités d'accès aux monuments ouverts à la visite par les propriétaires gestionnaires. Il vise à mettre en oeuvre une procédure simple, efficace et rapide de déclaration des modalités d'accès du public au moyen de l'envoi d'un recommandé électronique ou de son équivalent par lettre recommandée. Il s'inscrit dans une démarche d'harmonisation et de simplification des modalités de déclaration d'ouverture particulièrement attendue, alors que les monuments ont été particulièrement touchés par la crise. Dans le secteur du patrimoine, la baisse de chiffre d'affaires depuis le ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Cet amendement vise à mettre en cohérence la démarche de déconcentration opérée par l'adoption, en commission spéciale, de l'amendement no 694 du rapporteur en alignant les procédures auparavant assurées par les services centraux, au titre du principe de parallélisme procédural. Il vise plus particulièrement à sécuriser une possibilité engagée il y a plus d'un an.
Intervention en hémicycle le 28/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Je tiens à remercier le rapporteur pour sa réponse, tout en relevant la faiblesse de ses arguments, laquelle témoigne d'une méconnaissance du fonctionnement de la Commission supérieure du numérique et des postes. Je soutiens ces amendements de suppression de l'article 16 ter, adopté en commission. Je ne reviendrai pas sur les conditions de la suppression de cette instance, sans concertation ni préavis. Je regrette néanmoins l'instrumentalisation de cette commission sur fond de règlements de comptes personnels au sein de la majorité. Madame la ministre, vous avez rappelé que vous avez siégé au sein de cette commission, dont vous avez pu apprécier ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Non, parce qu'il s'agit d'une question transversale !
Intervention en hémicycle le 15/07/2020 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Et les autres ?
Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Ce caractère, très limitatif, exclut la presse de la connaissance, du savoir et de l'emploi, définie, pour ce qui concerne les services de presse en ligne, à l'article 39 bis du code général des impôts. Beaucoup de ces titres comptent des abonnés à titre individuel, qu'ils soient étudiants, salariés, chercheurs ou encore retraités. C'est par exemple le cas de L'Infirmière magazine, de La France agricole, du Journal des arts ou encore de Livre hebdo. Il ne serait pas compréhensible que les lecteurs de Elle – magazine féminin engagé mais qui a aussi récemment titré « Retrouvez votre corps ! On déconfine ses kilos » – ou de l'hebdomadaire ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, d'avoir déposé cet amendement, qui est effectivement important. Nous savons à quel point la presse a souffert pendant cette crise, qui a été aggravée par les problèmes de Presstalis. Je vous saurais gré de nous préciser le coût de cette mesure. Je propose par ailleurs un sous-amendement visant à étendre votre proposition aux abonnements à des publications en ligne dites « de la connaissance, du savoir et de l'emploi ». L'amendement du Gouvernement a en effet pour objet d'instaurer, sous condition de ressources, un crédit d'impôt sur le revenu au titre du premier abonnement à un journal, à une ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2020 : Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
Ce que vous dites est scandaleux !
Intervention en hémicycle le 27/05/2020 : Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
C'est dans le règlement de l'Assemblée !
Intervention en hémicycle le 27/05/2020 : Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
Comme ce fut déjà le cas par le passé, vous ne pourrez pas compter sur nous pour soutenir ces mesures qui ne sont ni utiles, ni efficaces.
Intervention en hémicycle le 27/05/2020 : Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
Je déplore enfin un risque de désanonymisation des données pseudonymisées, ainsi qu'un décalage entre les paroles et les actes. Monsieur le secrétaire d'État, ne perdons pas de temps ! Ce débat est paradoxalement utile pour éclairer sur l'inutilité de cette mesure.
Intervention en hémicycle le 27/05/2020 : Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
… l'Allemagne quatre fois plus, et l'Autriche a annoncé vouloir tester 130 000 résidents et membres du personnel dans 900 maisons de retraite. Certains membres du Gouvernement refusent aujourd'hui de voir l'évidence. Le défi n'est pas de tester les personnes présentant des symptômes, dont on sait déjà qu'elles devront rester confinées, mais plutôt d'identifier les porteurs sains, qui sont pourtant contagieux, voire, grâce à des tests sérologiques, les personnes qui ont pu développer des anticorps et qui sont vraisemblablement immunisées. A contrario de ces principes clairs, le ministre des solidarités et de la santé a affirmé, le 25 avril, qu'« un ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2020 : Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
L'Espagne a testé deux fois plus que nous, …
Intervention en hémicycle le 27/05/2020 : Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
Au 16 avril 2020, nous étions le soixantième pays pour le nombre de tests réalisés ramené à la population, alors que nous sommes le sixième pays pour le nombre de décès attribués à la covid-19 ramené à la population.
Intervention en hémicycle le 27/05/2020 : Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
Nous sommes donc réunis pour débattre d'un sujet très sensible puisqu'il divise même la majorité – nous venons d'en avoir un exemple. Je salue la tenue de ce débat, que nous avons obtenu in extremis lors du vote sur le plan de déconfinement présenté par le Gouvernement le 28 avril, alors le Premier ministre souhaitait initialement nous faire débattre sans voter – la belle affaire ! Monsieur le secrétaire d'État, notre parti d'opposition a toujours agi avec un sens profond des responsabilités, sans opportunisme ni dogmatisme. Quand une mesure est bonne, nous la votons ; quand elle est néfaste, nous la dénonçons. Le débat d'aujourd'hui, au titre ...
