Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Propositions de loi de
Richard Ramos
135 propositions de loi signées
3
4
5
6
7
29/07/2020 — Proposition de résolution N° 3281 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instaurer une journée nationale de l’agriculture
Cosignataire
28/07/2020 — Proposition de loi N° 3265 visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie
Cosignataire
27/07/2020 — Proposition de loi N° 3219 relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées
Cosignataire
22/07/2020 — Proposition de loi N° 3210 visant à améliorer l'effectivité du droit à l'avortement
Cosignataire
15/07/2020 — Proposition de loi N° 3212 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers
Cosignataire
07/07/2020 — Proposition de loi N° 3163 favorisant l’émergence d’un modèle de coparentalité dans l’intérêt supérieur de l’enfant
Cosignataire
30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
Cosignataire
30/06/2020 — Proposition de loi N° 3160 relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance
Cosignataire (
1 commentaire)
16/06/2020 — Proposition de résolution N° 3110 en application de Article 34-1 de la Constitution pour le développement des arts, de la culture, de la création et de l’éducation populaire
Cosignataire
11/06/2020 — Proposition de résolution N° 3079 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale réformant le règlement de l’Assemblée nationale et instituant un comité chargé des audits de l’État
Cosignataire
02/06/2020 — Proposition de loi N° 3039 visant à rétablir le vote par correspondance
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2949 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques destinés à lutter contre la transmission du covid-19
Cosignataire
24/01/2020 — Proposition de résolution N° 2594 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer
Cosignataire
21/01/2020 — Proposition de loi N° 2574 visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte
Cosignataire
27/12/2019 — Proposition de loi N° 2516 relative à la déshérence des retraites supplémentaires
Cosignataire
24/12/2019 — Proposition de loi N° 2530 visant à lutter contre les violences sexuelles à l’égard des enfants
Cosignataire
26/11/2019 — Proposition de loi N° 2392 pour interdire les écrans publicitaires numériques dans les lieux publics
Cosignataire
14/11/2019 — Proposition de résolution N° 2370 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes
Cosignataire
28/10/2019 — Proposition de loi N° 2299 organique pour une démocratie représentative de proximité
Cosignataire
25/10/2019 — Proposition de loi N° 2326 pour un essor de la responsabilité sociétale au service du développement durable des entreprises à la faveur des marchés publics
Cosignataire
3
4
5
6
7
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org