Interventions sur "âge"

L'amendement AC484 vise à prendre en compte les besoins de l'enfant dans le suivi de l'assiduité, que l'instruction obligatoire à l'âge de trois ans rendra nécessaire. Il pourrait être envisagé, pour les plus petits, une dispense d'assiduité. Celle-ci serait proposée par le directeur d'école, en fonction des besoins particuliers de l'enfant et dans le cadre d'un dialogue avec la famille.

Loin de moi l'idée de dire que l'école est « à la carte ». Je suis favorable à l'instruction obligatoire à l'âge de trois ans et au contrôle de l'assiduité, mais accompagnés d'une possibilité de dérogation. Je maintiens l'amendement.

Nous en sommes d'accord, monsieur le ministre, l'école maternelle, c'est du sérieux. Mais alors il faut préciser ses missions, son fonctionnement, ses spécificités. Elle représente un moment particulier de la scolarité, et pour autant, ne se confond pas avec l'école élémentaire, ni dans ses missions ni dans son organisation. Alors que nous allons la rendre obligatoire dès l'âge de trois ans, il nous paraît nécessaire de souligner son importance en précisant dans la loi ses missions. Cet amendement vise aussi à préciser les conditions d'accueil des très jeunes enfants, à partir de deux ans.

Compte tenu de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans, cet amendement vise à remplacer la visite médicale des six ans par une visite médicale réalisée par la médecine scolaire pour certains enfants au cours de leur troisième année. Cette visite ne concernerait que les enfants de trois ans dont les parents n'auraient pu transmettre l'une des pièces attestant d'un suivi médical : un certificat médical attestant...

...ent de 1870, Jules Ferry affirmait : « faire disparaître la dernière, la plus redoutable des inégalités qui vient de la naissance : l'inégalité d'éducation. C'est le problème de notre siècle et nous devons nous y attacher ». C'est cette même passion française pour l'égalité qui nous conduit aujourd'hui à défendre à l'article 2 une disposition à la fois historique et symbolique, l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans, cent trente-sept ans après les lois Jules Ferry de 1881 et 1882 qui rendaient l'école publique laïque, gratuite et obligatoire. Le combat pour la justice sociale est majeur car le constat est cruel. Nous le savons, les enquêtes internationales le montrent, notre système éducatif reste très inégalitaire et les résultats des élèves sont étroitement corrélé...

... du dédoublement des classes de CP et de CE1 en réseaux d'éducation prioritaire (REP) et réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP+). Ces résultats illustrent la philosophie qui sous-tend le présent texte, puisque celui-ci s'organise autour d'une double ambition, justice sociale et élévation du niveau général. Ces objectifs président notamment à l'instauration de l'obligation scolaire dès l'âge de 3 ans, une façon de lutter concrètement contre les inégalités de destin, à la mise en place d'expérimentations, une réponse pédagogique mais aussi territoriale, et à la création des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation, gage d'une formation commune, de niveau égal, sur tout le territoire. Cette double ambition est également mise en avant avec le prérecrutement, cett...

Les mesures contenues dans ce texte vont, pour la plupart, dans le bon sens. La plus importante d'entre elles, l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire à 3 ans, permet un allongement de la scolarité, et surtout du tronc commun. Différentes études en sciences de l'éducation ont montré que plus ce dernier est long, plus l'égalité des chances est renforcée. On sait aussi, grâce aux neurosciences, que les premières années sont décisives pour la réussite scolaire. Cette mesure constitue une avancée même si, de facto, 98 % ...

...s bien l'enjeu, explicité dans l'étude d'impact, nous nous interrogeons sur les conséquences de leur mise en place. À tout le moins, la décision de construire un établissement d'enseignement public ne devrait pas être motivée par un critère de compétitivité économique ou d'attractivité. Nous soutenons la création d'écoles internationales où l'apprentissage de la langue se ferait dès le plus jeune âge, mais nous soutenons surtout l'apprentissage dans tous les établissements scolaires d'un tel enseignement. Nous savons que les langues étrangères sont un critère fort de différenciation sociale : saisissons-nous donc de cette occasion pour hausser le niveau d'apprentissage des langues dans tous les établissements ! Vous menez une action forte en ce sens, mais comment pouvons-nous avancer plus loi...

...'exemplarité des professeurs. C'est placer la barre un peu haut ! Les professeurs, comme nous tous, sont humains. L'étude d'impact, apparemment, ne traduit pas votre volonté puisqu'elle met l'accent sur les propos tenus par les enseignants. Il serait donc important que la précision soit apportée dans les termes de la loi. Le projet, pour l'essentiel, vise à rendre l'instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans, à renforcer le contrôle effectué sur l'instruction à domicile, à réformer les écoles supérieures du professorat et de l'éducation, à formaliser les établissements publics locaux d'enseignement international, à confier aux assistants d'éducation des fonctions pédagogiques, à instaurer un nouveau découpage national pour les rectorats et à créer un nouveau conseil d'évaluation de l'école. ...

...élèves. La scolarité obligatoire à 3 ans, par volonté de faire de l'école le lieu de l'égalité réelle, d'affirmer l'identité de l'école maternelle comme une véritable école tournée vers l'acquisition du langage et l'épanouissement de l'enfant, est parfaitement louable. C'est aussi une reconnaissance des missions des personnels de l'école maternelle. Si un très fort pourcentage des enfants de cet âge sont déjà scolarisés, les disparités sont énormes selon les territoires, et parfois même selon les quartiers dans une même ville. Cette mesure ne concerne en effet que 26 000 enfants, mais elle provoquera une hausse conséquente du nombre d'élèves dans certains territoires tels que Mayotte ou la Guyane. Frédérique Dumas vous questionnera sur ce point. Je souhaiterais quant à moi avoir votre avis, ...

Sur le terrain, ce que demandent surtout les parents et les enseignants, c'est qu'il soit possible d'inscrire les enfants à l'école dès l'âge de 2 ans. L'obligation scolaire à 3 ans concerne à peine plus de 1 % des enfants. Il s'agit souvent de familles qui ont des difficultés avec l'école – pour le dire clairement, elles ne veulent pas mettre leurs enfants à l'école –, ce qui pose la question de leur évaluation. Dans notre groupe, Libertés et Territoires, la réflexion n'est pas aboutie sur les établissements internationaux. Il ne fau...

L'une des mesures phares de ce projet de loi est la diminution de l'âge de l'instruction obligatoire de six à trois ans dès la rentrée scolaire 2019, et nous y sommes très attachés. Cette mesure traduit concrètement votre volonté de faire de l'école le lieu de l'égalité réelle, celle qui lutte contre le déterminisme social en assurant à chacun la maîtrise des savoirs fondamentaux. Si cette mesure a pour objectif de garantir le principe d'égal accès à l'instruction a...

L'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans est une bonne mesure, que j'ai moi-même défendue, à condition que le coût soit compensé par l'État, et je remarque d'ailleurs avec satisfaction que l'article 4 y répond, même si nous pouvons regretter que cette aide ne soit pas plus étendue, particulièrement pour les écoles rurales dont le financement par les communes est parfois très difficile. Si je con...

Monsieur le ministre, comme vous l'avez expliqué, l'article 2 du texte a pour objectif d'abaisser l'âge de début d'instruction obligatoire à trois ans pour tous les enfants, et ce afin de lutter contre les inégalités dès le plus jeune âge. Les enfants de familles itinérantes et de voyageurs sont, comme tous les autres enfants, soumis au respect de l'obligation d'instruction. Néanmoins, nous pouvons constater que leur scolarisation reste souvent insuffisante. Quelles actions éducatives et sociales, ...

...ts résidant dans le quartier où il est implanté, lors de l'entrée en classe maternelle, quand tous sont égaux en termes de capacité à suivre un enseignement en langue étrangère ? Il me semble nécessaire, au nom de l'égalité des chances républicaine, que ce type d'établissement puisse faire bénéficier le plus grand nombre d'enfants de l'apprentissage d'une langue étrangère, et ce dès le plus jeune âge, pour rompre avec le déterminisme social. Je souhaiterais connaître votre position en ce qui concerne l'instauration de tels quotas, qui pourraient être confiés à chaque recteur d'académie, en fonction de leur appréciation du territoire.

Monsieur le ministre, je vais vous poser une question très concrète, les deux pieds dans la vraie vie. Je discutais avec quelques collègues concernant l'instruction désormais obligatoire dès trois ans et nous nous posons la question des allocations familiales. Les allocations pour jeunes enfants cessent dès l'âge de trois ans. Que se passe-t-il pour un enfant qui a trois ans au mois de janvier, février, mars ou avril ? Les parents nous disent : « C'est la loi, vous devez le prendre tout de suite. » Avant ce n'était pas obligatoire. Doit-on faire comme pour les six ans ? Je n'ai pas la réponse.

Les dernières statistiques de la Haute Autorité de santé (HAS) mettent en lumière une augmentation inquiétante du déficit d'attention chez les écoliers. L'utilisation de plus en plus précoce des smartphones, tablettes et écrans d'ordinateur augmente significativement les troubles de l'attention et de l'apprentissage. N'aurait-on pas intérêt à proposer dès le plus jeune âge, en maternelle, en primaire, des cours d'humanités et de philosophie qui permettraient aux enfants de se recentrer par rapport à des perturbations extérieures ?

...étranger. Je pense notamment aux étudiants, aux jeunes professionnels, aux indépendants, mais aussi aux salariés d'entreprises de droit local dirigées par des Français ; ces entreprises sont nombreuses, et beaucoup d'entre elles sont des start-up. Cette proposition de loi permettra notamment à la Caisse de ne plus fonder l'adhésion sur le statut de salarié ou d'indépendant, mais sur un critère d'âge, afin de calibrer son offre. Elle continuera, j'insiste sur ce point, de fonctionner comme un guichet unique assurant la continuité avec le régime général de la sécurité sociale en France. Je souhaite également préciser que la CFE reçoit une subvention relativement faible de l'État, de l'ordre d'un peu moins de 400 000 euros par an, qui a pour objet exclusif de venir en aide aux personnes ne béné...

...ition de loi s'articule en deux parties : la première mentionne l'offre commerciale de la CFE, la seconde sa gouvernance. Dans l'attente d'une refondation complète du dispositif, plusieurs mesures nous sont soumises, comme l'élargissement des possibilités d'adhésion des citoyens européens ou l'unification du mode de calcul des cotisations des différentes catégories d'adhérents en fonction de leur âge et de la composition du foyer. Ces dispositions apportent des clarifications attendues pour que cette caisse de sécurité sociale, à laquelle l'adhésion est volontaire pour les Français hors de France, demeure à la hauteur de la compétition. Je tiens à saluer le travail important et efficace de nos collègues sénateurs qui ont su proposer un texte équilibré pour aboutir à un vote unanime. Je souha...

...e 8 %. La faible attractivité de la CFE auprès des Français de l'étranger rend nécessaire l'adaptation de son offre afin d'accroître le nombre d'adhérents, mais il faut aussi conforter son financement et renforcer le lien entre nos compatriotes de l'étranger avec leur pays d'origine. En ce sens, la refonte du mode de tarification avec la mise en place progressive d'une cotisation par tranches d'âge, prévue par l'article 3, alinéa 22, de la proposition de loi, va permettre de lutter contre la fraude, mais aussi de simplifier l'offre de la CFE, alors qu'elle compte aujourd'hui près de 600 tarifs différents. Le modèle économique actuel ne correspond plus aux attentes des expatriés, qui recherchent une couverture pour les soins lors de leurs séjours en France, ce qui est très important, ainsi ...