Interventions sur "âge"

...travailleurs indépendants, pensionnés, étudiants, chômeurs – à une logique de risques couverts – maladie et maternité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles. Parmi les mesures les plus importantes, il faut signaler l'extension de la possibilité d'affiliation à la CFE à tous les membres de l'Union européenne, l'établissement d'un régime de cotisation simplifiée fondé sur l'âge, la redéfinition des modalités de prise en charge des dépenses en fonction du pays d'expatriation ainsi que l'extension à la Caisse des règles applicables aux organismes relevant du régime réel général de sécurité sociale. En ce qui concerne les pénalités sanctionnant la fraude, des conventions entre organismes pour le recouvrement des prestations indûment versées sont prévues. Par ailleurs, cet...

...n profondeur, cela ne signifie pas que tout est à jeter pour autant. Un certain nombre de garanties ont ainsi été apportées afin de sécuriser les acquis de notre système à la française, dont nous savons qu'il fait l'objet de nombreuses convoitises aux quatre coins du monde. Je crois qu'il est important de s'engager collectivement à faire preuve de pédagogie sur un certain nombre de points. Oui, l'âge légal de départ à la retraite restera inchangé, à soixante-deux ans. Non, ce n'est ni la fin du système par répartition ni la mort annoncée des dispositifs de solidarité. Ces derniers seront, au contraire, consolidés et renforcés. Non, ce n'est pas non plus la fin des pensions de réversion. Je l'ai dit : la tâche est immense et les attentes sont importantes. Ce que nous défendons est une mesure ...

...Comment sera fixée la valeur du point ? En fonction de la croissance, de la démographie ou de l'espérance de vie ? Si c'est en fonction de la croissance, il vaudra mieux prendre sa retraite avant une crise qu'après – c'est ce que le modèle suédois nous enseigne. Y aura-t-il une retraite minimale garantie, puisque la valeur du point variera de façon à toujours équilibrer le système ? Quel sera l'âge de départ effectif ? Vous n'y touchez pas, mais le modèle suédois montre que les plus pauvres sont en réalité obligés de travailler plus longtemps. Comment seront prises en compte les carrières hachées, les périodes de chômage, les carrières longues, les enfants et la pénibilité ? Comment cela se passera-t-il pour les fonctionnaires, en particulier les enseignants, qui n'ont pas de primes ? Y a...

... un système tel que celui que vous souhaitez instaurer, chacun cumule des points sur un compte virtuel tout au long de sa carrière, on l'a dit avant moi, avant de les convertir en pension de retraite. Comme le coefficient variera, on saura combien on cotise mais pas combien on recevra. Il n'y aura donc pas d'amélioration de la visibilité, contrairement à ce que vous avez déclaré. Par ailleurs, l'âge légal disparaîtra ou, plus exactement, il deviendra un seuil et non un plafond. Vous avez dit que l'on pourra partir à la retraite dès lors que l'on aura dépassé l'âge légal et que l'on estimera sa pension suffisante. Si l'on considère en revanche que le niveau de celle-ci est insuffisant, compte tenu du nombre de points accumulés et du coefficient, on continuera à travailler, peut-être jusqu'à l...

... financier, voire de limiter la somme des richesses consacrées aux retraites. Vous avez dit que nous avons perdu le sens de l'impôt, mais je crois que nous avons aussi perdu celui de la cotisation, et les décisions de la majorité y ont largement contribué ces derniers mois. Or, pour garantir les retraites, je pense qu'on a besoin de donner de la force à l'idée de la cotisation. La question de l'âge ne paraît pas réglée, comme vous l'avez souligné vous-même en faisant référence à l'hypothèse d'une pension qui serait insuffisante alors même qu'on serait arrivé à un certain âge, ce qui impliquerait de continuer à travailler. Il nous semble qu'il faudrait, au contraire, garantir un âge de départ à la retraite. Nous sommes attachés à la question de la solidarité et de la redistribution. Je ne s...

...oqué l'idée qu'une entreprise publique ou une branche professionnelle pourrait surcotiser pour ses salariés ou prévoir un régime complémentaire, à condition de le financer. Or c'est déjà le cas, et je ne comprends donc pas bien. N'est-ce pas, aussi, réintroduire par une porte dérobée les systèmes complémentaires ? J'ai besoin de précisions sur ce point. J'aimerais aussi que vous nous disiez si l'âge pivot est réellement abandonné. Va-t-on vers un maintien à 62 ans de l'âge prévu ? Enfin, pourrions-nous avoir quelques précisions sur le coefficient de conversion ? Il paraît compliqué et surtout incompréhensible de prendre en compte à la fois l'âge de départ à la retraite et l'espérance de vie de chaque génération. Pourriez-vous nous en dire plus ? Sur quoi l'indexation du point reposera-t-ell...

Merci d'être avec nous ce matin, monsieur le ministre, pour nous expliquer le projet de réforme des retraites. Comment peut-on envisager de maintenir l'équilibre financier tout en conservant le même âge de départ à la retraite ? Comme le COR l'a souligné, les évolutions démographiques risquent d'être moins favorables à l'avenir. Une convergence des quarante-deux caisses a été évoquée, avec la création d'un régime universel en plusieurs années. Quel sera le sort des réserves des différentes caisses ? On sait qu'elles sont très importantes dans des cas que je pourrais citer. Dans le cadre du fut...

...de retraite est le reflet de la manière dont on traite, dans notre pays, ceux qui ont travaillé toute leur vie pour créer des richesses. Son but est d'assurer aux pensionnés et aux futurs pensionnés une retraite digne et juste, en fonction de leurs revenus d'activité passés. Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait annoncé qu'il créerait un système universel de retraite et que l'âge légal pour liquider ses droits serait fixé à soixante-deux ans. Ce projet s'inscrit, il faut le rappeler, dans le mouvement de convergence entamé depuis vingt ans, au travers de réformes successives qui ont permis de réaliser les économies rendues indispensables par l'allongement de la durée de vie. Les Français profitent de plus en plus de leur retraite et ont besoin d'être rassurés ; ils ont b...

...-tête pour la réforme des retraites ». En mai dernier, Mme Parly a souligné la nécessaire prise en compte de la particularité du statut militaire dans la réforme des retraites ; c'est également une requête régulière des chefs d'état-major qui s'expriment devant la commission de la défense. Je voudrais insister notamment sur les pensions à jouissance immédiate ou légèrement différée, bien avant l'âge de soixante-deux ans : les armées et la gendarmerie redoutent, si cette disposition est remise en cause, une accélération des départs anticipés, alors que nos armées doivent entamer leur remontée en puissance grâce à un budget en nette hausse mais en faisant face à des difficultés de recrutement et de fidélisation. Pouvez-vous nous préciser ce que vous envisagez pour la retraite des militaires, e...

Tel un serpent de mer, le problème des retraites agite notre société depuis de nombreuses années. C'est un problème comptable qui implique d'équilibrer, d'un côté, les cotisations des actifs, avec, de l'autre, le versement des pensions de retraite. Pour le résoudre, il faut agir sur l'un des leviers suivants : le taux des cotisations, le montant des pensions, l'âge de départ. Or, avec ce système de retraite par points, vous institutionnalisez – non sans talent, d'ailleurs – l'ajustement permanent de ces trois leviers. Je pense en effet que les travailleurs seront incités à travailler plus longtemps pour améliorer leur niveau de pension, que le montant des cotisations sera ajustable et celui des retraites également puisqu'il sera lié à la valeur du point. En...

... des maladies : l'hermaphrodisme, le pseudo-hermaphrodisme et autres variations, qui se manifestent de façons diverses et amènent à accompagner d'abord l'enfant dans ce parcours. Le regard qu'avait traditionnellement notre société n'est plus adapté et il faut introduire des modifications plus conformes au respect, au désir et à la dignité des personnes. Mes questions sont les suivantes. À quel âge moyen pensez-vous qu'il soit opportun de fixer un genre ? Pensez-vous qu'il serait opportun de s'orienter de façon transitoire vers la définition d'un genre neutre comme cela se fait dans d'autres pays ? Quels sont les moments appropriés pour décider des interventions chirurgicales et des traitements hormonaux, sachant que lorsque cela intervient trop tôt, c'est la décision exclusive des parent...

À âge égal, il y a aussi une chute de la fertilité aujourd'hui par rapport au passé. L'âge n'est pas le seul facteur de l'infertilité.

...masculines, sans doute pas inutiles, mais il n'y aurait aucun sens que les femmes ne soient pas au premier plan de la réflexion. Nous nous réjouissons aujourd'hui que vous nous apportiez vos compétences et vos impressions sur l'état actuel de notre société sur ce sujet et sur ce vers quoi nous devons évoluer dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique. Vous avez cité l'augmentation de l'âge moyen des grossesses. Il est aujourd'hui de 31 ans. Pour le premier enfant, il est passé à 29 ans, en augmentation de 5 ans en à peine plus de trois décennies, alors que l'âge moyen du maximum de fertilité est bien inférieur. Désormais, le premier enfant est conçu au moment où le taux de fertilité est déjà en chute significative. Le phénomène s'amplifie parce que l'on voit reculer encore l'âge de...

Après un certain âge, la grossesse peut comporter des risques déraisonnables. Jusqu'à quel âge peut-on consentir de soutenir avec les remboursements appropriés une grossesse chez une femme ayant conservé des ovocytes beaucoup plus jeunes ?

En France, on a toujours des difficultés à faire de la prévention. Si le plan Santé contient des axes forts, dont la consultation à 25 ans, celle-ci est davantage ciblée sur les femmes que sur les hommes. On a toujours du mal à intéresser la population tant qu'elle n'est pas concernée. Vous invitiez à réaliser un bilan de fertilité, mais à quel âge et pourquoi ? Est-ce utile si vous avez 15 ans et ne vous sentez pas concerné par votre sexualité ? Dès lors, il est difficile de trouver les bons angles de prévention. Des campagnes ont été lancées contre le tabac et l'alcool. De telles campagnes doivent être bien faites, très ciblées et pas négatives. Toutes les campagnes sur l'environnement sont culpabilisantes. Demain était le seul film posit...

...r de lui jusqu'à sa majorité. Mais aujourd'hui, avec les moyens d'assistance médicale à la procréation, la mère ou le père ne sont plus, respectivement, celui qui a donné les spermatozoïdes et celle qui a accouché : sont parents ceux qui désirent un enfant, lui consacrent leur énergie, lui donnent leur amour, lui procurent les moyens matériels dont il a besoin, font son éducation et l'amènent à l'âge adulte, voire bien au-delà. Je souhaiterais avoir votre opinion sur la diversité de la législation sur la GPA en Europe. Car comment expliquer que des pays aussi comparables culturellement que les différents pays européens puissent avoir des législations aussi différentes, et même opposées, sur ces questions ? Concernant le droit d'accès aux origines, je crois utile de rappeler cette phrase de ...

...équences de la découverte de votre géniteur pour votre famille et pour la sienne. Quelles seraient selon vous les conséquences pour les familles si était mis en place un dispositif indiquant le profil sociologique du donneur avec des données non-identifiantes, alors qu'il est facile se procurer sur internet des tests ADN permettant de retrouver les donneurs ? Avez-vous par ailleurs une idée de l'âge auquel un enfant peut apprendre qu'il est issu d'un don ? Vous avez évoqué l'âge de dix-huit ans. Ne pourrait-on envisager que cette information soit donnée plus tôt ? Je voudrais également connaître votre opinion sur l'âge et le cadre, hors plateforme numérique, qui selon vous seraient les plus favorables pour une rencontre entre l'enfant et son donneur. Enfin, vous avez dit, madame Kermalvezen...

Mesdames, vous avez souligné que, si l'autoconservation ovocytaire était autorisée, il serait nécessaire de fixer une limite d'âge à partir de laquelle une femme ne pourrait plus utiliser ses ovocytes pour elle-même. Mais vous avez aussi noté que cette pratique ne doit pas être trop contrainte si nous ne voulons pas encourager le nomadisme procréatif. Je souhaite par conséquent savoir quelle limite d'âge vous semble la plus appropriée. Quarante-trois ans, aujourd'hui âge limite pour une prise en charge par l'assurance malad...

...ur l'emploi de plus en plus répandu du big data, et les tentations que certaines compagnies d'assurances pourraient avoir d'utiliser ces informations pour optimiser leur activité ? Ma deuxième question porte sur l'autoconservation des ovocytes. Vous soutenez cette proposition, et vous avez insisté sur la suppression de l'obligation de don inscrite dans la loi de 2011, et la nécessité de fixer un âge raisonnable, en cohérence avec la PMA. Aujourd'hui, la réglementation évoque uniquement un âge raisonnable pour procréer. Quel est votre avis sur ce seuil ? Vous insistez sur la nécessité d'abroger la loi de 2011 qui impose le don qu'en est-il de la loi de 2004 ? Devons-nous maintenir l'autorisation de conservation ovocytaire en lien avec des pathologies ?

...ésenterait ainsi annuellement à la représentation nationale, et notamment à notre commission, à la fois sa stratégie en matière de prévention et, à la fin de chaque exercice, une évaluation des actions de prévention conduites et de leurs résultats, mesurés par des indicateurs qui seront créés à cette fin. Il n'y aura pas non plus de prévention efficace sans une sensibilisation, dès le plus jeune âge, aux activités de prévention. C'est pourquoi nous proposons que l'éducation à la santé, qui est sans doute la base de toute politique de prévention, soit enseignée dans les écoles maternelles et primaires, ainsi que dans les collèges et les lycées. Nous voulons que les enseignants soient formés à ce type d'intervention. Toutes les activités périscolaires qui peuvent être proposées, tel le chant ...