Interventions sur "âge"

...ne formation théorique. La suppression du terme « jeunes » témoigne d'une même volonté de diluer la spécificité de l'apprentissage eu égard à l'insertion professionnelle proprement dite. L'apprentissage complète un temps de formation théorique par une formation pratique, mais sans s'y substituer. La disposition introduite par l'article 7 constitue une porte ouverte à l'allongement indéfini de l'âge légal requis pour suivre un apprentissage, permettant à des entreprises peu scrupuleuses d'embaucher des salariés à bas coût, renforçant de lourdes logiques concurrentielles. À terme, cela ne peut que fragiliser le statut et les conditions de travail de l'ensemble des travailleurs, suivant une logique de moins-disant social, délétère pour notre cohésion sociale et nationale. C'est pourquoi nous ...

...dition indispensable à un apprentissage de qualité et à la réussite des études. Malgré les annonces et les louables intentions, cet article va en réalité rendre plus difficile la poursuite de l'apprentissage et tendre à affaiblir cette voie d'études. Nous demandons donc la suppression de l'article 8, d'autant plus qu'il comporte aussi des dispositions ayant pour objet de faire passer la limite d'âge de 26 à 29 ans, une mesure qui pose question à plus d'un titre. Mise en place à titre expérimental dans neuf régions en 2017, elle doit donner lieu à la remise d'un rapport au Parlement courant 2020. Proposer sa généralisation dès maintenant revient une nouvelle fois à court-circuiter le rôle des parlementaires.

Nous demandons également la suppression de l'article 8, qui traduit un affaiblissement du statut de l'apprenti. La limite d'âge passerait de 25 ans à 29 ans, ce qui signifie que des adultes de 30 ans avec un haut niveau de qualification pourraient être payés au SMIC. Par ailleurs, il est prévu que la durée minimale de contrat soit ramenée d'un an à six mois, ce qui est un facteur supplémentaire de précarité. La durée maximale du travail pour les apprentis passerait de 35 à 40 heures, et il pourrait être dérogé à la durée ...

Personne ne s'étonnera que j'émette un avis défavorable à ces amendements de suppression de l'article 8, qui comporte des avancées essentielles telles que le relèvement de la limite d'âge pour l'apprentissage – qui permet à des personnes qui se cherchent encore, à l'issue d'un parcours universitaire, de prendre un nouveau départ avec un projet en apprentissage –, l'assouplissement du cadre horaire tout en maintenant un cadre protecteur et, enfin, une amélioration du cadre juridique pour la mobilité des apprentis.

Si ce texte contient un très bon article, c'est bien l'article 8, qui donne un nouvel élan à l'apprentissage, à la fois par le relèvement de l'âge limite – ce qui n'est pas une nouveauté puisque dans la région Grand Est, ce dispositif mis en place à titre expérimental fonctionne très bien, notamment pour les jeunes en échec à l'université, qui trouvent dans ce dispositif une occasion de prendre un nouveau départ. Pour ce qui est de l'adaptation du temps de travail, elle va permettre de mettre fin à certaines situations absurdes où, du fait...

Plusieurs amendements visent à diminuer l'âge du contrat d'apprentissage. L'apprentissage a toujours été ouvert à partir de 16 ans, en corrélation avec l'obligation scolaire telle qu'elle existe depuis 1959. Aujourd'hui, il existe des aménagements bienvenus, mais seulement pour donner un peu de souplesse au dispositif. Vous faites allusion à des dispositifs dérogatoires qui existaient auparavant. J'imagine qu'il s'agit notamment de la loi ...

Cet amendement, qui reprend une préconisation du rapport de concertation sur l'apprentissage, vise à supprimer la limite d'âge supérieure pour l'apprentissage. En permettant l'apprentissage à tout âge, on favoriserait la mobilité professionnelle, notamment vers les métiers manuels. Cela permettrait de proposer une formation diplômante en alternance à tout âge, notamment dans le cadre d'une reconversion professionnelle, dans une société où les seniors rencontrent des difficultés à retrouver un emploi, notamment en cas de...

Le relèvement de la limite d'âge supérieure pour l'apprentissage se justifie par la prise en compte de la situation des jeunes qui auraient mis du temps à trouver leur voie. Avec une limite à 30 ans, on reste dans une logique de formation initiale. Je suis donc défavorable à cette proposition de supprimer toute borne supérieure.

...s de longue durée. L'apprentissage doit rester une formation noble permettant à un jeune public, dans des circonstances particulières, d'acquérir des qualifications. Il ne doit pas devenir une arme de précarisation massive et les apprentis ne doivent pas, à leurs dépens, faire pression vers une baisse des salaires en proposant l'exécution de tâches similaires pour des rémunérations inférieures. L'âge limite de 26 ans, qui peut être augmenté dans les conditions précises indiquées précédemment, est garant de certaines limites nécessaires dans le monde de l'emploi.

...tructures privées. Par ailleurs, il est aujourd'hui fréquent que des personnes âgées de 26 à 30 ans aient mis un peu de temps à trouver leur voie : pour elles, l'apprentissage peut constituer une solution. Je rappelle que la formation en apprentissage constitue une voie d'excellence, et je ne vois pas ce qui justifie de priver certaines personnes d'accéder à un cursus de ce type en raison de leur âge. Je suis donc défavorable à cet amendement.

On ne compte plus, en France, les expériences positives de gens ayant tout plaqué pour aller faire autre chose, en particulier des métiers de bouche ou d'autres métiers manuels. De nos jours, l'apprentissage n'est donc plus réservé à la formation des très jeunes gens : dispensant une formation pratique et rapide, il est aussi parfaitement adapté à la reconversion à un âge plus avancé. Si l'évolution des métiers à laquelle on assiste actuellement se poursuit, il faudra réfléchir aux moyens de faciliter les reconversions professionnelles ; en attendant, l'apprentissage représente une solution très intéressante.

Il y a une réelle difficulté. Dans le cadre du dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA), des jeunes ayant atteint l'âge de 15 ans avant le 1er juillet peuvent entrer en apprentissage à la fin de l'année scolaire, alors que ceux nés entre le 1er juillet et le 31 décembre sont pénalisés : ils doivent intégrer un lycée ou une autre formation avant d'entrer, éventuellement, en apprentissage en cours d'année. Nous devons nous assurer que tous puissent accéder à l'apprentissage sous statut scolaire.

Je voudrais m'exprimer au nom des personnes éloignées du monde du travail qui rêvent d'un contrat d'apprentissage. Mon amendement permettra à des seniors actifs, âgés de 45 à 49 ans, d'accéder à un contrat d'apprentissage, par exemple dans le cadre d'une transition professionnelle – mais pas seulement. De nombreuses femmes quittent leur emploi vers l'âge de 30 ans pour se consacrer à l'éducation de leurs enfants, puis souhaitent se réinsérer dans la vie professionnelle mais n'y parviennent pas. Comme elles ne travaillent pas, elles n'ont pas de compte personnel de formation (CPF). On peut avoir besoin d'un contrat d'apprentissage pour retrouver un emploi ou, comme Olivier Véran l'a souligné, pour changer de profession.

...res : ils sont contraints d'avoir une double journée de travail, l'une pratique et l'autre théorique. Pour éviter qu'ils ne soient surchargés, nous devons leur permettre de passer moins de temps dans l'entreprise que leurs collègues. Nous proposons ainsi qu'ils ne puissent pas travailler plus de 6 heures 30 par jour et de 32 heures par semaine, qu'ils soient mineurs ou majeurs. Quel que soit leur âge, ils doivent en effet mener de front une activité professionnelle et une formation qualifiante. Selon un palmarès publié en 2017 par le journal L'Etudiant, 80 % des étudiants préparant un brevet de technicien supérieur (BTS) ont obtenu leur diplôme contre seulement 74 % de ceux en apprentissage. Une des raisons de cet écart peut être la surcharge de travail et le manque de temps de révision des a...

C'est une question d'adaptation. Il faut faire concorder les souhaits de l'apprenti et ceux de l'entreprise. Je remarque que les étudiants, qui ont le même âge que les apprentis, travaillent parfois plus de quarante heures. Et certains, en plus, font des petits boulots pour se nourrir. L'apprenti apprend et travaille en même temps.

... a reçu un avis favorable de notre commission et que peu d'amendements ont été déposés. Seul celui-ci, inspiré par deux de ses membres, a été adopté. Il concerne les personnes éloignées de l'emploi se trouvant dans une situation de chômage de longue durée, qui sont 1 254 000 en France, soit 4,2 % des demandeurs d'emploi. Leur ouvrir l'apprentissage, filière dite d'excellence, quel que soit leur âge, leur donnerait la chance de réintégrer le monde du travail par l'alternance et d'acquérir de nouvelles compétences. Ainsi, les actifs au chômage depuis plus d'un an, avec ou sans diplôme, quel que soit leur âge, souhaitant se reconvertir ou démarrer une nouvelle carrière, trouveraient avec l'apprentissage un dispositif complémentaire à ceux existant. Ces apprentis d'un nouveau type auraient une ...

La rémunération des apprentis est un sujet qui revient régulièrement puisqu'elle est liée à la fois à l'âge et au diplômé préparé. Nous n'avons pas encore trouvé la clé de ce système. Il y a d'un côté des jeunes qui ont plus de besoins parce qu'ils sont plus âgés, et de l'autre des problèmes liés au diplôme et à l'entreprise. On entend parfois dire que l'apprenti coûte plus cher qu'un salarié payé au SMIC. Je souhaite donc que le Gouvernement nous présente, dans les douze mois suivant la promulgation ...

L'étude d'impact me paraît encore un peu maigre, alors que la question de la rémunération des apprentis liée soit à l'âge, soit au diplôme préparé est prégnante. Nous vous demandons seulement d'aller au-delà de cette étude d'impact, afin de nous donner les moyens peut-être de légiférer de façon complémentaire pour permettre à davantage d'hommes et de femmes de recourir à l'apprentissage, et surtout à davantage d'entreprises de recourir à des appentis. C'est la raison pour laquelle je peine à comprendre votre motivat...

Par l'amendement AS764, nous proposons que le salaire de l'apprenti ne puisse être inférieur au seuil de pauvreté et qu'il tienne compte de la qualification visée. Jusqu'à l'âge de vingt et un ans, le seuil maximal de rémunération d'un apprenti est d'environ 65 % du SMIC, à savoir, en 2018, 974 euros. Plus jeune, un apprenti reste sous le seuil de pauvreté. Cela rompt avec deux principes essentiels : celui de bonne appréhension du travail salarié, selon lequel un revenu doit être proportionné aux qualifications ; et celui consistant à assurer un niveau de vie permettant ...

L'article 77 de la loi du 8 août 2016 prévoit une expérimentation aux termes de laquelle les régions volontaires peuvent différer l'entrée en contrat d'apprentissage jusqu'à trente ans, l'âge limite légal étant de vingt-cinq ans. Les premiers résultats sont encourageants : en 2017, 1 754 contrats ont été conclus avec des apprentis âgés de vingt-six à trente ans. L'article 8 du présent projet de loi en tire la conséquence en généralisant l'extension de l'âge limite à trente ans. L'amendement AS247 vise à renouveler l'expérimentation, dans les régions volontaires, pour permettre l'entr...