Interventions sur "âge"

...c encore essayer de vous convaincre ! Quand un nouveau député arrive à l'Assemblée nationale, qu'il soit novice ou qu'il ait l'expérience de nombreux mandats, qu'il ait vingt-trois ou vingt-quatre ans – comme les plus jeunes – ou soixante-dix-huit ans, comme le plus âgé, il perçoit exactement la même rémunération et, compte tenu de nos travaux, il fait preuve de la même maturité. Ce n'est pas l'âge qui fait le niveau d'implication, d'intégration, la progression, mais le profil et le parcours individuels. Outre qu'il est difficile d'évaluer la maturité de quelqu'un, la revalorisation de l'apprentissage nous permettrait d'avoir des niveaux de rémunération plus attractifs pour les plus jeunes en reconnaissant avant tout leur niveau de diplôme, leurs compétences et leur ancienneté dans la forma...

J'ai bien compris que vous étiez dans une logique d'uniformisation du statut des apprentis quel que soit leur âge. Pour aller dans votre sens, nous proposons que, mineur ou majeur, on ne puisse pas rémunérer un apprenti en dessous de 80 % du SMIC. Vous savez que, en matière d'inégalités de rémunération, l'âge est parfois un facteur discriminant ; or, si l'on vous suit, la force de travail est la même qu'on ait quatorze, quinze, vingt ou vingt-cinq ans.

... condamnation pour des faits de violence sur mineur, qui pourra aisément être vérifiée par l'employeur sur présentation d'un extrait de casier judiciaire. L'essentiel, ici, c'est de protéger les apprentis mineurs – qui sont un public fragile – contre les abus de confiance ou d'autorité dans le cadre de la relation hiérarchique avec leur maître d'apprentissage adulte. Je rappelle que la moyenne d'âge des apprentis est de 19,5 années, que 28 % des apprentis en TPE sont mineurs, et que cette proportion s'élève à 46 % dans l'artisanat. L'encadrement de ce jeune public ne doit pas être négligé : c'est pourquoi nous proposons de l'assortir de garanties tangibles.

Cet amendement, dont notre collègue Sébastien Leclerc est l'auteur, a pour objectif de proposer une rémunération adaptée aux nouveaux profils des apprentis en basant leur salaire minimum légal sur le seul critère du niveau de diplôme préparé, et ce quel que soit leur âge.

 « Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années », écrivait Pierre Corneille – il aurait pu ajouter que la valeur ne s'altère pas au fil du temps. En effet, quand on juge de la compétence d'une personne, si l'expérience peut entrer en ligne de compte, l'âge n'est pas en soi un critère pertinent. Or aujourd'hui, à niveau de formation égal, un jeune apprenti percevra un salaire moindre par rapport à un collègue plus âgé. À titre d'exemple, le site service-public. fr nous apprend, dans l'onglet indiquant comment fixer la rémunération d'un apprenti, qu'un jeune de dix-sept ans achevant sa troisième année d'apprentissage gagnera autant qu'un débutant de ...

Bien qu'ils aient entendu plus tôt dans la discussion les arguments de Mme la ministre et de Mme la rapporteure, les députés du groupe MODEM et apparentés souhaitent rappeler que le critère d'âge est souvent sans lien avec l'expérience acquise par l'apprenti en entreprise. Sylvie Brunet a précisé dans son rapport que la quasi-totalité des acteurs se sont accordés au cours de la concertation sur le fait que ce critère décourageait les employeurs d'embaucher les apprentis plus âgés. Nous proposons donc de baser la rémunération uniquement sur le niveau de diplôme préparé. Cette mesure de sim...

Mon amendement vise, lui aussi, à ne plus faire varier le salaire en fonction de l'âge. L'esprit du projet de loi est de permettre à un plus grand nombre, même à des personnes plus âgées, de se réorienter par l'apprentissage. Ouvrir l'apprentissage jusqu'à vingt-neuf ans révolus s'inscrit dans cette démarche. Cependant, laisser la possibilité aux branches de faire varier les salaires en fonction de l'âge peut fortement désavantager les plus âgés. En effet, au sein d'une même année ...

Madame la ministre, vous le voyez bien : je me sens soutenu, comme dans le cas de mon amendement précédent, par beaucoup de nos collègues, et sur tous les bancs. La démarche consistant à s'affranchir du critère de l'âge dans les contrats d'apprentissage est en effet réellement transpartisane. Cela permettrait de rémunérer davantage d'apprentis et de rendre de nouveau cette filière attractive. Je vous proposerai tout à l'heure, dans un amendement qui aurait pu être présenté dans le cadre de cette discussion commune, que jusqu'à l'âge de vingt-six ans, la rémunération des apprentis soit calculée sur la base du di...

...lement un rapport sur cette extension, afin d'analyser comment les acteurs se seront adaptés, comment les techniques pédagogiques auront évolué et comment les nouveaux apprentis âgés de vingt-six à vingt-neuf ans se seront intégrés en entreprise, et dans quelles proportions. Ce retour d'expérience nous permettra d'évaluer s'il est pertinent d'étendre demain l'apprentissage au-delà de la limite d'âge proposée aujourd'hui.

... – ou plus du tout – d'allocations sociales. Enfin, ce dispositif constituerait une mesure centrale dans la lutte contre l'assignation à résidence dont sont victimes nombre de nos concitoyens. Pour toutes ces raisons, il serait à mon sens opportun d'étudier, dans le cadre du rapport proposé par nos collègues du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, la possibilité de déroger à la limite d'âge de vingt-neuf ans révolus, afin que les actifs au chômage comme les allocataires du RSA puissent s'inscrire dans les CFA. À l'instar de certains de nos collègues, il me semble en effet que l'apprentissage ne doit pas seulement être accessible aux plus jeunes au cours de leur formation initiale. L'université ne permet-elle pas de reprendre une formation complémentaire tout au long de la vie ?

Il y a effectivement un paradoxe que nous souhaitions ici relever : d'un côté, depuis le début de l'examen de ce projet de loi, l'on dit que l'apprentissage est une voie extrêmement efficace et utile, et on en étend le bénéfice jusqu'à vingt-neuf ans révolus, et, de l'autre, on le bride et on le bloque. S'il est vraiment efficace, pourquoi ne pas lever toute limite d'âge ? C'est déjà le cas, dans la loi, d'un certain nombre de dispositions, qui bénéficient sans condition d'âge aux sportifs de haut niveau, aux personnes handicapées comme aux futurs chefs d'entreprise, c'est-à-dire aux personnes ayant un projet de création d'entreprise. Pourquoi une possibilité offerte à un futur chef d'entreprise serait-elle refusée à un chômeur ou à un bénéficiaire du RSA ? Il ...

Ce débat, nous l'avons eu en commission. J'avais en effet déposé un amendement tendant à supprimer la limite d'âge supérieure pour l'apprentissage. À l'époque, madame la rapporteure, madame la ministre, vous vous étiez opposées à cette disposition. Vous m'aviez même expliqué, madame la ministre, que l'on ne pouvait prendre le risque de voir se retrouver dans la même classe un père et son enfant – vous pouvez vérifier dans le compte rendu. Je suis donc heureux que ces deux sous-amendements, qui aboutiront peut...

... lundi dernier. On m'a dit que si ça ne se passait pas ainsi dans l'apprentissage, c'était le cas dans bien d'autres dispositifs, où se côtoient des adultes, y compris âgés, et des jeunes, et que cela créait de la mixité, les seconds se nourrissant de l'expérience des premiers et les premiers bénéficiant de l'oeil neuf des seconds. Cela donne de meilleurs résultats que lorsqu'on met des classes d'âge ensemble. Le groupe UDI, Agir et indépendants votera donc en faveur des sous-amendements – ainsi, bien entendu, que de l'amendement, mais ce sont surtout les sous-amendements qui nous semblent intéressants.

... aussi remercier Mme la ministre et Mme la rapporteure. Je comprends bien votre logique, madame la ministre, qui est de privilégier la lisibilité, et cela me paraît tout à fait acceptable ; quand on lance un nouveau dispositif, on ne peut pas envoyer des signaux dans tous les sens. En revanche, je pense qu'il faudra qu'on y arrive assez vite. Dans toutes les classes où cohabitent des personnes d'âges différents, on enregistre des résultats extrêmement positifs. Tous les enseignants souhaitent avoir des classes intergénérationnelles. D'autre part, quelqu'un de quarante ans qui veut faire un nouveau métier doit bien suivre une formation initiale pour apprendre ce nouveau métier. On reste donc bien dans le même esprit. Je suis donc d'accord avec vous sur la nécessité d'assurer la lisibilité d...

Avis défavorable. Le premier amendement vise à étendre à la quatrième la « prépa-métier », au motif que le dispositif de 2011 prévoyait qu'on pouvait en bénéficier dès quatorze ans. Dans sa rédaction issue de la loi du 28 juillet 2011, l'article L. 337-3-1 du code de l'éducation prévoit un âge minimal de quinze ans pour l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance – DIMA. Aussi, la classe de quatrième, que de nombreux élèves commencent à l'âge de treize ans, semble moins pertinente. Par ailleurs, il paraît exagéré de réserver deux ans à une « prépa-métiers » : un dispositif d'une année serait plus raisonnable.

Cet article a été amélioré en commission, mais il reste un petit point problématique. Les jeunes qui sont en formation et qui sont amenés à toucher de l'alcool ne peuvent rentrer en apprentissage qu'à partir de seize ans. Certains perdent donc un an et nous proposons, par cet amendement qui a été cosigné par un grand nombre de mes collègues, de permettre l'entrée en apprentissage dès l'âge de quinze ans. Il n'est pas logique d'entamer la formation relative au contact de l'alcool sans faire, en même temps, une première expérience professionnelle.

...rcours de formation des jeunes apprentis ? Comment faire pour que de telles ruptures ne conduisent pas à l'échec ? Dans l'esprit du jeune, la rupture de son contrat n'est pas simplement une interruption du lien salarial. Il peut aussi signifier pour lui le risque de ne pas obtenir son diplôme, ce qui pourrait le déstabiliser et détruire sa confiance en lui, sentiment souvent aggravé par le jeune âge des apprentis. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 28,1 % des apprentis ou des employeurs rompent les contrats. C'est pour les formations aux métiers les moins côtés ou à ceux pour lesquels les qualifications nécessaires sont les plus faibles que le taux de rupture est le plus élevé. Il atteint presque 50 % dans l'hôtellerie et la restauration. Plus inquiétant : dans près de 80 % des cas, la rup...

...devant les prud'hommes : j'ai un doute, je vérifierai. L'amendement no 351 vise, quant à lui, à maintenir l'obligation de reclassement de l'employeur en cas de licenciement pour inaptitude de l'apprenti, comme le prévoit le droit du travail pour les salariés de droit commun. En effet, en cas d'inaptitude pour des raisons personnelles ou en lien avec son travail, l'apprenti a, compte tenu de son âge, d'autant plus besoin que son employeur lui fasse des propositions de reclassement. Cette obligation doit être maintenue dans la loi. L'article 9 entend alléger les obligations qui incombent aux employeurs en matière de santé au travail de leurs apprentis, dans la même logique que celle qui a présidé aux ordonnances portant réforme du code du travail, ordonnances qui ont modifié, pour l'ensemble ...

Ces amendements ont pour objet de reposer l'ambition de lutter contre les discriminations, puisque vous savez mes chers collègues que cette formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale, mais qui néanmoins reste très inégalitaire. L'amendement AS1023 porte sur la question de l'âge, car, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), une personne sur deux en emploi âgée de 25 à 54 ans avait bénéficié d'une formation en 2012, contre une sur trois seulement entre 55 et 64 ans. L'amendement AS1030 a trait aux inégalités territoriales. Comme le montre une étude de l'INSEE de 2016, la concentration des centres de formation des apprentis (CFA) var...

Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie s'applique, par construction, quel que soit l'âge. Plus généralement, le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est un droit garanti à tout actif, c'est-à-dire que l'ensemble des critères que vous énumérez sont couverts par la définition actuelle. Dès lors, le fait de préciser chacun de ces points n'a pour effet que d'alourdir la rédaction du texte, tout en suscitant le risque d'oublier un cas particulier. J'émets donc un a...