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... Un ancien député de Tourcoing, M. Delnatte, l'a défendu tout au long de ses six mandats. Je pense que le Gouvernement va prendre ce sujet à bras-le-corps. Si la victime est secourue dans un temps très court, ses chances de survie augmentent. Il est donc important de former la population aux gestes de premier secours. Quoi de mieux que de passer par l'éducation nationale, qui forme des classes d'âge complètes, pour atteindre cet objectif ? J'ai donc déposé un amendement visant à inclure l'enseignement de ces gestes de premier secours dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés.
...t de secours civiques du premier niveau, PSC1. Cette formation civique permet à ceux qui l'ont suivie de dispenser les premiers secours. Aujourd'hui, l'apprentissage de ces compétences n'est pas obligatoire et le suivi de la formation ne donne pas toujours lieu à la délivrance d'un diplôme. L'amendement vise à rendre obligatoire cette formation, afin que chaque élève connaisse, dès le plus jeune âge, les premiers réflexes à avoir et que le nombre de vies sauvées augmente. Cet amendement s'inscrit dans l'objectif, rappelé à l'instant, de former 80 % de la population aux gestes de premier secours. Aujourd'hui, seulement 29 % de la population est formée. Quoi de plus naturel que de commencer par l'école et d'enseigner ces premiers gestes et ces réflexes profondément citoyens aux plus jeunes gén...
Soixante députés ont cosigné l'amendement présenté par Mme Rossi, qui préconise d'inculquer dès le plus jeune âge non seulement des gestes élémentaires de premier secours, mais des réflexes de citoyen.
Les établissements disposent d'assez peu de temps libre dans la journée pour assurer des formations complémentaires. Tout en répétant que nous attachons une importance considérable à ce sujet, il me semble que la proposition faite par le ministre de former l'ensemble d'une classe d'âge dans le cadre du SNU – ce que l'on sait faire, parce que l'on dispose de plus de temps et de personnes – répond à cette préoccupation commune.
Tous les groupes approuvent l'idée de dispenser cette formation dès le plus jeune âge, afin que les enfants connaissent les rudiments des premiers secours. Que vous vouliez poursuivre cette formation avec d'autres dispositifs est une très bonne chose, mais commençons par la classe d'âge scolarisée dans les premier et second degrés. Tout le monde est d'accord sur ce point dans cet hémicycle. Pour ne pas être battu, monsieur le ministre, changez d'avis !
...gnement du premier degré. L'école doit être le lieu où se forme le sentiment d'appartenance à notre communauté nationale et à la République française. Le socle commun de connaissances est fondateur. Il doit prendre une part plus importante dans notre système éducatif par le biais de mesures simples, efficaces et rapidement applicables, permettant la transmission à nos enfants – dès le plus jeune âge – de l'attachement aux symboles républicains fondant notre démocratie. Ainsi, l'étude de la laïcité, qui se trouve au coeur de notre tradition républicaine, doit s'inscrire dans le cadre de l'acquisition d'un savoir fondamental et renforcer l'adhésion aux valeurs républicaines. Elle doit prendre une part plus importante dans l'enseignement civique et moral. Il convient donc de l'inscrire précis...
... « jardins d'enfants », bénéficieront d'un délai de deux années scolaires durant lesquelles ils pourront continuer à accueillir des enfants âgés de 3 à 6 ans. Vous disiez, madame la rapporteure, que ce délai doit permettre aux jardins d'enfants de ne pas se voir imposer de fermeture dès le mois de septembre prochain, à charge pour ces établissements d'adapter leurs activités à l'abaissement de l'âge de scolarisation obligatoire à 3 ans. Si la vocation de ces structures est d'accompagner les jeunes enfants vers la scolarisation, il est difficile, en vérité, de concevoir qu'elles survivront au-delà du délai prévu à l'article 4 bis. Nous parlons ici de 400 établissements qui, répartis sur l'ensemble du territoire, sont susceptibles d'accueillir 10 000 enfants et dont l'activité est assurée par...
...t bonnement à supprimer l'éducation sexuelle à l'école, m'a laissée pantoise, tout comme les propos tenus en commission tendant à établir un lien entre l'éducation sexuelle dispensée à l'école et l'augmentation du nombre d'agressions à caractère sexuel. Contrairement à vous, monsieur Cinieri, je pense que l'éducation sexuelle doit être dispensée tout au long de la scolarité, dans le respect de l'âge et de la maturité des enfants, afin de leur apprendre à connaître leur corps ainsi que celui de l'autre et à respecter autrui. J'ajoute qu'à l'heure où les relations entre garçons et filles semblent s'être beaucoup dégradées dans de nombreux établissements scolaires – souvent au détriment des filles, il faut le dire – , où la lutte contre le harcèlement à l'école est une priorité et où la pornog...
Cet amendement est de repli. La cohérence, à nos yeux, serait d'opter pour l'âge de 5 ans plutôt que de 3 ans. D'autre part, nous avions posé un certain nombre de questions sur les moyens et leur sécurisation, s'agissant du financement des postes d'ATSEM pour les communes et d'AESH pour les départements. Or nous n'avons pas eu de réponse sur ce point : il serait important de les obtenir à un moment ou à un autre.
...énéficier d'un sommeil de qualité et en quantité suffisante. Les professeurs de l'enseignement primaire et les directeurs d'école affirment souvent que le nombre d'enfants arrivant fatigués à l'école augmente. Entre trois et six ans, l'essentiel du sommeil – nous aborderons ce sujet lors de l'examen de l'article 2 – est certes nocturne, mais il comporte encore une part diurne. Les enfants de cet âge ont besoin d'une durée quotidienne de sommeil comprise entre onze et treize heures. De six à douze ans, cette durée est comprise entre neuf et onze heures. L'amendement vise à instaurer la délivrance régulière d'une information aux élèves, aux parents, aux enseignants et aux éducateurs au sujet du rôle fondamental d'un sommeil de qualité sur les performances physiques et intellectuelles des jeun...
...lémentaires, alors que celles-ci ne font pour le moment l'objet que d'une participation facultative des communes. Cela soulève des difficultés que le Conseil d'État, dans son étude d'impact du texte, a formulées en ces termes : « L'accord de la commune était jusqu'à présent requis car la mise sous contrat concernait des classes préélémentaires dont les élèves ne relevaient pas, en raison de leur âge, de l'instruction obligatoire. » L'article 4 du projet de loi instaure pour une année seulement la compensation de la hausse des dépenses des communes. Par ailleurs, celles-ci devront adresser à l'État un dossier de demande d'accompagnement financier, et les demandes ainsi déposées, s'agissant des dépenses de fonctionnement, seront instruites par les services académiques départementaux, après qu...
S'agissant d'un amendement substantiel du Gouvernement, je ne sais s'il faut monter sur ses grands chevaux à l'heure qu'il est. Je rappellerai simplement que notre groupe a déposé sur un autre article un amendement comparable, qui a été défendu par Michèle Victory. Nous ne partons pas de rien s'agissant des décrocheurs scolaires et du droit à la formation pour ceux qui, ayant atteint l'âge de 16 ans, sortent du système scolaire sans diplôme ni qualification. Ainsi, en 2013, la loi pour la refondation de l'école de la République posait déjà en principe la possibilité pour eux de poursuivre leurs études. Puis, en 2014, nous avons inclus dans la loi relative à la formation professionnelle, qui prévoyait l'entrée en vigueur au 1er janvier 2015 du compte personnel de formation – CPF – ,...
Il s'agit de garantir beaucoup plus clairement la possibilité de commencer sa scolarité dès l'âge de 2 ans.
...n des moyens de l'agence régionale de santé, du rectorat et du département. Les enfants de 2 et 3 ans sont en effet parfois à l'école ou à la crèche, ou encore dans des dispositifs passerelles qui pour l'instant ne sont pas toujours très bien identifiés – on en ignore les contenus précis. Grâce à cette coordination, nous disposerons d'une bonne visibilité sur la prise en charge de cette tranche d'âge dans les différentes structures, et nous nous assurerons, dans les zones défavorisées, je pense aux zones rurales et aux zones de montagne, de la meilleure offre possible.
... avons déjà évoqué la question des apprentissages et l'importance de l'assiduité des enfants à l'école maternelle. Le présent amendement vise à adapter quelque peu l'article L. 131-1 du code de l'éducation et, en l'occurrence, à permettre au directeur d'école d'organiser une seconde entrée l'après-midi, pour les enfants qui déjeunent chez eux et qui se seraient endormis après le repas, puisqu'à l'âge de 3 ans on fait souvent la sieste. Ils retourneraient ainsi à l'école à quinze heures. Cette pratique est expérimentée depuis longtemps dans ma circonscription ; elle permet à la fois de respecter le rythme de l'enfant et de garantir l'assiduité pour les apprentissages.
...s nôtres se lever, sortir de leur cabane de fortune et ne pas aller à l'école. Quels adultes seront-ils dans dix ans ? Il n'est pas besoin d'être un expert pour répondre. Or l'école est la seule issue, non seulement pour ces enfants mais pour nous tous, pour que la société soit riche plutôt que pauvre, instruite plutôt qu'inculte – une société dont les enfants ne soient pas des délinquants dès l'âge de 7 ou 8 ans. Malheureusement, pour ces familles, les imbroglios administratifs et les documents exigés pour s'inscrire à l'école sont autant d'obstacles. Trop d'enfants ne sont pas scolarisés à cause de toutes les pièces justificatives réclamées par les mairies de manière aléatoire. Ils faut donc uniformiser les procédures et simplifier les documents demandés afin de garantir l'égal accès à l'é...
Merci, madame la députée, pour ce témoignage. Vous montrez bien pourquoi nous attachons autant d'importance à l'école et pourquoi nous avons voté l'article 2 rendant obligatoire l'instruction dès l'âge de 3 ans, qui concerne aussi les enfants dont vous avez parlé. Malheureusement, je vais donner un avis défavorable à votre amendement. En effet, la clarification, la simplification des documents que vous réclamez est en cours. Les pièces à fournir seront moins nombreuses et les procédures simplifiées.
Il apporte des précisions sur les missions et le fonctionnement de l'école maternelle en insistant sur la nécessaire spécificité de la prise en charge des jeunes enfants – dans notre esprit, je rappelle que cet accueil doit être possible dès l'âge de 2 ans. L'école maternelle est une véritable école, qui ne se confond avec l'école élémentaire ni dans ses missions, ni dans son organisation. Elle constitue un temps spécifique de la scolarité. Les évaluations doivent permettent de détecter précocement les enfants en difficulté afin de mettre en oeuvre au plus tôt les aides adaptées, avec l'objectif de réduire des inégalités. L'école materne...
Avis défavorable. Il n'y a pas lieu de ne prévoir cette obligation que pour les seuls enfants scolarisés. C'est l'âge des enfants qui doit être pris en considération et non leur mode d'instruction.
Monsieur le ministre, l'article 2 prévoit déjà l'abaissement à 3 ans de l'âge de la scolarisation obligatoire. Dans l'article 3, vous rendez obligatoire le forfait communal, et dans l'article 4, vous consacrez l'engagement de l'État à compenser ces nouvelles dépenses imposées aux communes. Sauf que la combinaison de ces trois termes donne naissance… Monsieur le président de la commission ! Je comprends que vous trouviez l'heure bien tardive, mais je crois qu'il est import...