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mais son caractère obligatoire pose plusieurs problèmes. Ce n'est pas pour rien qu'aucun des pays voisins de la France n'a instauré un enseignement obligatoire à temps plein à l'âge de 3 ans.
Cette mesure est un frein à la liberté des parents, qui sont responsables de leurs enfants et sont donc à même de savoir ce qui leur convient le mieux, selon leur âge et leur degré de fatigue.
On compte 97,9 % d'élèves scolarisés à l'âge de 3 ans et ce chiffre frôle 100 % à l'âge de 4 ans. Votre objectif est de rendre l'instruction obligatoire dès 3 ans afin de réduire les inégalités dès le plus jeune âge. Voilà qui semble malheureusement un peu naïf. La plupart des enfants étant déjà scolarisés dès l'âge de 3 ans, on voit mal comment la mesure que vous proposez pourrait lutter contre les inégalités. J'ai entendu que les enfants...
Je ne répéterai pas que de nombreuses études montrent que les inégalités, dans la petite enfance, obèrent les capacités d'apprentissage, notamment celui de la lecture, et c'est pourquoi nous voulons agir dès le plus jeune âge. Cette mesure est donc avant tout une mesure de justice sociale…
… et nous ne doutons pas que les écoles sauront progressivement s'y adapter, comme elles l'ont fait dans tous les pays européens où les enfants sont en collectivité dès l'âge de 1 an ou de 2 ans, pays qui obtiennent les meilleurs résultats dans tous les classements internationaux. On nous dit qu'un tel dispositif ne sert à rien car il ne concerne que 26 000 enfants : mais 26 000 enfants, ce n'est pas rien. Enfin, au-delà des efforts concernant l'école maternelle, il faut poursuivre l'amélioration de la prise en charge globale des enfants jusqu'à 6 ans.
...u temps partiel de présence des élèves à l'école maternelle. Ce problème aura une influence considérable sur le fonctionnement des écoles et sur les rythmes des enfants. Gageons qu'après avoir fait adopter ce texte, vous viendrez nous en présenter un autre pour aménager les rythmes scolaires en maternelle quand vous aurez constaté qu'il est impossible de demander à tous les enfants d'une classe d'âge de 3 ans d'être présents toute la semaine, durant tous les horaires d'école, pour remplir des classes surchargées ! Vous ne nous avez d'ailleurs pas dit combien il y aurait d'élèves par classe en maternelle. Aujourd'hui, les taux d'encadrement affichés sont particulièrement théoriques. Vous vous fondez sur un ratio de trente élèves par classe, mais vous savez très bien qu'ils ne sont pas tous pr...
Le groupe Socialistes et apparentés est évidemment très favorable à la scolarisation dès l'âge de 3 ans. Cela s'inscrit, vous l'avez dit, monsieur le ministre, dans la filiation républicaine ; et puis c'est dans les gènes socialistes, nos collègues de droite l'ont rappelé.
...ns enfants de 3 ans arrivent à l'école à sept heures trente et en repartent à dix-huit heures trente, soit onze heures de présence et beaucoup de fatigue. Monsieur le ministre, voulez-vous par cet article, au nom de l'égalité des chances, généraliser ces onze heures de présence à l'école pour tous les enfants ? Cet amendement propose donc que l'instruction soit obligatoire seulement à partir de l'âge de 5 ans.
La sensibilisation aux enjeux environnementaux et écologiques est un axe essentiel pour mener une transition écologique juste, efficace et comprise par tous et sur tous les territoires. Il semble donc indispensable que tous les citoyens, dès leur plus jeune âge, se sentent acteurs de cette transition, par la sensibilisation et l'enseignement, mais également par la pratique – par exemple, par la mise en place d'un module d'enseignement sur la nutrition, avec une application pratique à la cantine. Dans ce contexte, l'amendement no 387 vise à responsabiliser tous les acteurs du système éducatif – enseignants, élèves, étudiants – à ces enjeux essentiels pou...
...nnée que mon amendement no 465 soit en discussion commune avec celui que vient de présenter Mme Bessot Ballot – et que, du reste, je soutiens – , car le mien a une portée plus restreinte, qui en fait presque un lot de consolation : étant donné que l'éducation au développement durable est déjà mentionnée, même si ce n'est que dans trois phrases, dans le code de l'éducation, et que nous abaissons l'âge de la scolarisation obligatoire, l'amendement rédactionnel no 465 vise à ce que cette éducation soit dispensée dès le plus jeune âge, c'est-à-dire à partir de la maternelle.
Il est nécessaire de sensibiliser les jeunes d'aujourd'hui à l'entrepreneuriat, car ils pourront être les entrepreneurs de demain. Cette démarche doit être inculquée dès le plus jeune âge, afin que les jeunes ne soient pas intimidés ou réticents, par faute de connaissance ou d'initiative, à créer ou pérenniser une activité économique. Cet enseignement serait bénéfique aux étudiants, afin de leur donner des bases dans un domaine aujourd'hui de plus en plus prégnant.
'une des missions de l'école consiste à aider les jeunes à construire un projet professionnel. Selon un récent sondage, 83 % des Français seraient favorables à l'enseignement de l'entrepreneuriat dès le collège – 26 % y sont tout à fait favorables, et 57 % plutôt favorables. Cet amendement de mon collègue Patrick Hetzel vise donc à affirmer que l'enseignement doit sensibiliser, dès le plus jeune âge, à l'esprit d'entreprise.
L'amendement no 76 vise à s'assurer que les jeunes seront sensibilisés dès leur plus jeune âge à l'esprit d'entreprise. L'initiation des jeunes contribue en effet à développer leur créativité, leur esprit d'initiative, leur confiance en eux dans ce qu'ils entreprennent, et les incite à se comporter d'une manière socialement responsable.
... La langue française, au-delà de son aspect symbolique, a été et doit rester un outil de cohésion. La vocation assimilationniste de notre école repose directement sur la maîtrise de notre langue. Hélas, dans de nombreux territoires, la langue française est particulièrement maltraitée. L'école remplit donc un rôle fondamental dans l'apprentissage et la maîtrise de notre langue depuis le plus jeune âge jusqu'au cycle universitaire. La mention de la maîtrise de la langue française qui figurait explicitement dans les dispositions de la loi du 23 avril 2005 relatives au socle commun de connaissances a disparu. Cet amendement tend donc à rétablir cette mention.
...t objectif d'accompagner tous les jeunes jusqu'à 18 ans. Le Gouvernement a déposé après l'article 3 un amendement, auquel je serai favorable, qui tend à imposer une obligation de formation pour tous les jeunes jusqu'à leur majorité. Par ailleurs, votre amendement est satisfait car le code de l'éducation prévoit que tout mineur non émancipé dispose du droit de poursuivre sa scolarité au-delà de l'âge de 16 ans : « tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme bénéficie d'une durée complémentaire de formation qualifiante [… ] qui peut consister en un droit de retour en formation initiale sous statut scolaire. » Cette disposition peut s'appliquer au-delà de l'âge de 18 ans du jeune. Par ailleurs, quand les personnes responsables d'un mineur non émancipé s'opposent à la poursuite de sa sco...
Il va falloir que vous nous donniez des explications, parce que la proposition que vous allez faire et qui s'inscrit dans le droit fil du présent amendement, modifiera en profondeur la durée de la scolarité obligatoire. Je rappelle qu'au cours du précédent quinquennat, on s'est beaucoup interrogé sur l'âge auquel un jeune peut commencer son apprentissage. Cela avait donné lieu à débat : fallait-il fixer la limite d'âge à 14 ans, 15 ans ou 16 ans ? Or vous, vous rallongez encore la durée de la scolarisation.
...122-2 du code de l'éducation, qui prévoit déjà que « tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme bénéficie d'une durée complémentaire de formation qualifiante [qui] peut consister en un droit au retour en formation initiale sous statut scolaire ». Il y est ensuite précisé : « Lorsque les personnes responsables d'un mineur non émancipé s'opposent à la poursuite de sa scolarité au-delà de l'âge de 16 ans, une mesure d'assistance éducative peut être ordonnée [… ] afin de garantir le droit de l'enfant à l'éducation ». Il s'agit de la rédaction actuelle du code de l'éducation, telle qu'elle est issue de la loi de 2013.
Votre mesure d'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans présente le même risque. En 1793, Le Peletier de Saint-Fargeau estimait déjà que « jusqu'à 6 ans l'enfant échappe à la vigilance du législateur, et que cette portion importante de la vie reste abandonnée aux préjugés subsistants et à la merci des vieilles erreurs ». Si le contexte a changé, vous continuez, monsieur le ministre, à affirmer que cette période de ...
... de santé publique. Les exemples se multiplient d'enfants qui se désocialisent, mettent en péril leur santé et vivent un état d'addiction ; pour leurs familles, la difficulté à comprendre le phénomène et à le résoudre est immense. Dans ce contexte, les amendements en discussion peuvent être considérés comme des amendements d'appel – vous les dites satisfaits – destinés à nous faire réfléchir à l'âge plancher auquel il conviendrait d'introduire l'informatique. Je vois de très jeunes enfants qui, hors de l'école, avec leurs parents, manipulent des tablettes avec une incroyable dextérité : ils savent très bien faire et il n'est pas nécessaire de les exposer trop précocement dans le cadre scolaire aux écrans, dont les atouts sont infiniment moindres pour eux que les risques. Il s'agit bien d'un ...
..., être complétée par d'autres politiques publiques telles que la lutte contre l'habitat indigne et les dispositifs d'aide sociale et d'accès à la santé. La mission de médiation doit être valorisée au sein des établissements, pour accompagner les parents confrontés à des difficultés dans l'exercice de leurs responsabilités éducatives et pour que tous les enfants de la République aient accès dès l'âge de 3 ans à la socialisation, à la mixité sociale et à l'apprentissage des savoirs fondamentaux. Tel est le sens de cet amendement. Plus largement, il fait écho aux dix-sept objectifs de développement durable axés sur l'être humain qu'a fixés l'Organisation des Nations unies dans le cadre de l'agenda 2030.