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...l'école, et autant de fatigue accumulée. Puisque nous devons assurer la continuité territoriale du service public de l'éducation, nous proposons que cet objectif soit fixé par la loi. Dans un département comme l'Ariège, le vote d'un tel amendement sera une chance. Les zones rurales sont en effet désertées par les services publics essentiels au point qu'on peine à attirer une population jeune, en âge d'avoir des enfants. Cette situation a créé, à cause d'un objectif purement comptable, un réel sentiment d'injustice dans les zones rurales de métropole et d'outre-mer. Le présent amendement vise à réaliser un maillage territorial efficace et égalitaire du service public de l'éducation.
L'article L. 113-1 du code de l'éducation dispose déjà que « tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande » ; quant à l'article L. 212-2, il pose le principe que « toute commune doit être pourvue au moins d'une école élémentaire publique », même si des regroupements sont possibles. Par ailleurs, les décisions d'affectation prennent en considération, bien entendu, le ...
Du fait de la place incontournable qu'occupent dans notre société les outils numériques, il paraît tout à fait nécessaire que la technologie et l'informatique soient enseignées dès le plus jeune âge dans nos écoles. Il nous semble cependant indispensable d'intégrer à cet enseignement un volet de sensibilisation aux risques que représentent le numérique et ses outils pour la santé. Des études, de plus en plus nombreuses, soulignent les effets délétères des écrans sur la santé de nos jeunes enfants : troubles du comportement, addictions, nervosité… À la suite de la proposition de loi contre l...
...rôles entre la famille et l'école en matière d'éducation de nos enfants, vous insistiez sur la part prépondérante qui, selon vous, revenait à l'école en la matière. Il serait aberrant, en 2019, d'adopter un texte sur l'éducation sans qu'y figure quoi que ce soit sur les dangers des outils numériques qui envahissent nos vies et nos familles – ils sont à disposition des enfants dès leur plus jeune âge sans que nous ne parvenions vraiment, dans le cadre familial, à en contrôler la quantité d'usage.
...on de séance, à propos des écrans, de compléter l'article L. 312-9 du code de l'éducation par l'alinéa suivant : « Au sein des écoles maternelles, ne peut constituer un outil pédagogique ou de loisir, tout équipement numérique exposant l'enfant à un écran. » En effet, de nombreux chercheurs, dont le neuropsychiatre Boris Cyrulnik, ont pris position en faveur de l'interdiction des écrans jusqu'à l'âge de 6 ans, considérant que cela entraîne une altération de l'empathie et des troubles du développement. On sait que les enfants sont très exposés à la consommation d'images dans leur famille, que ce soit par l'intermédiaire de la télévision ou des téléphones portables. Durant la période d'apprentissage des jeunes enfants, il convient de les laisser construire leur rapport au réel avant qu'ils ne d...
Madame Luquet, je partage pleinement votre avis. Le danger des écrans pour les très jeunes enfants est en effet un sujet important, évoqué à plusieurs reprises dans le débat public, par Boris Cyrulnik, comme vous le rappelez, mais aussi par Serge Tisseron, qui a beaucoup travaillé sur ces questions et pointé les risques à cet âge. Le CSA – Conseil supérieur de l'audiovisuel – s'est d'ailleurs emparé du sujet depuis un certain temps et est en train de travailler à une campagne télévisuelle sur la consommation d'écrans recommandée aux différents âges de la vie ; il y préconisera notamment zéro écran avant 3 ans et une utilisation très réduite les années suivantes. Votre amendement tend à interdire l'utilisation des écrans ...
Si nous sommes tous extrêmement attachés à la laïcité, ce projet de loi a pour principale disposition, et même pour raison d'être, l'instruction obligatoire des enfants à partir de l'âge de 3 ans. J'espère que nous pourrons en débattre demain, et que nous pourrons également débattre d'autres dispositions visant à améliorer notre école. Si le sujet dont il est question maintenant est important, il devra cependant, à mon sens, être mieux et plus débattu, dans un autre cadre. Conformément à l'avis de notre rapporteure et du ministre, nous rejetterons cet amendement.
... connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France. » En vérité, il parle là de la diversité de la France hexagonale. Pourquoi ? Vous pouvez constater, dans cet hémicycle comme dans vos circonscriptions, dans vos familles, à l'école, où vous suivez l'éducation de vos enfants, que ceux-ci, ou les jeunes que vous connaissez, ne reçoivent pas – pas plus que nous-mêmes à leur âge – l'enseignement de la culture française ultramarine, à côté de la culture française hexagonale. Les deux font la France, et c'est cela, la vraie diversité. Mais l'école n'enseigne pas cela. Ou plutôt, elle le fait désormais un tout petit peu, par le biais de l'enseignement de l'histoire, notamment celle de la traite négrière, et encore, lorsque cela est fait, monsieur le ministre, c'est dans les...
Dans ce contexte, j'ai la conviction qu'il est indispensable de tout mettre en oeuvre pour renouveler le pacte de confiance entre les acteurs et de renforcer le contrat passé entre la nation et son école. La confiance, c'est d'abord celle que chaque famille doit pouvoir placer dans l'école. C'est la promesse républicaine de l'égalité des chances. C'est pourquoi nous voulons abaisser à 3 ans l'âge de l'instruction obligatoire pour mettre, dans notre pays, tous les enfants sur la même ligne de départ. Car, nous le savons, notre système éducatif est l'un des plus inégalitaires au monde. Les causes, nous les connaissons : ce sont souvent les inégalités précoces, qui s'installent dès le plus jeune âge. Certains nous demandent de renoncer à cette disposition qui, à les en croire, ne servirait à...
...rds noirs ; « Simplifier le système éducatif », c'est-à-dire en chambouler l'organisation territoriale afin de le réaménager vous-même, selon vos exigences comptables. Bien entendu, cette start-up devra renforcer l'évaluation – celle des élèves, des professeurs et des établissements. En vérité, sous couvert de technicité, vous profitez de ce projet de loi qui rend l'instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans – ce dont nous nous félicitons – pour détricoter l'organisation de l'école républicaine au profit d'une organisation rendant possible la gestion managériale des établissements et du personnel. En somme, vous vous inspirez de la philosophie du rapport CAP22, qui vise à réaliser des économies budgétaires et à transformer l'action publique en s'inspirant du privé : voilà ce qui vous sert d...
...ues à la fin du mois de janvier dans toute la France, leurs revendications excédaient de beaucoup la défense de leurs propres intérêts. Ainsi, ils réclament également le retrait de Parcoursup et de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, ainsi que l'abrogation des réformes du bac et du lycée. Ils dénoncent l'esprit de ces réformes, qui consistent à enfermer si tôt – dès l'âge de 15 ans – des jeunes dans des ornières d'enseignement qui leur interdiront l'accès, s'ils changent d'avis, à certains cursus du supérieur. Ils découvrent, s'il en était besoin, le caractère inégalitaire de ce lycée à la carte, qui n'offrira pas le même menu à tous les élèves. Ils s'indignent de l'absence de lisibilité de la réforme et du manque de moyens pour la mettre en oeuvre. Quant à ce pro...
..., nous observons un décalage. Ainsi, dix-huit mois plus tard, vous nous présentez, vous aussi, votre projet de loi. Que doit-on attendre de ce texte : une refondation ou de simples ajustements ? Le président de la République donne le ton, le 5 décembre dernier : « Cette réforme importante sur l'école est le fondement même d'une vraie politique de justice sociale. » Le texte prévoit d'abaisser l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, contre 6 actuellement, dès la rentrée 2019. Cette mesure ne figurait pas dans le programme du candidat Emmanuel Macron. En revanche, l'idée était défendue avec conviction par Mme Najat Vallaud-Belkacem en 2016. Elle a été reprise dans le programme du candidat socialiste Benoît Hamon.
... Votre texte, hélas, ne répond pas à ces défis et nous ne nous laisserons nullement bercer par le titre Ier, qui prévoit de « garantir les savoirs fondamentaux pour tous ». Lors de l'examen du texte en commission, vous avez présenté l'article 2, qui prévoit l'instruction obligatoire à 3 ans, comme « une mesure emblématique, dont la portée est internationale : nous serons le pays qui positionne l'âge de l'instruction obligatoire le plus tôt dans la vie. Nous allons être scrutés et je suis persuadé que d'autres pays iront en ce sens car la justice sociale passe par l'école maternelle et un meilleur accompagnement des enfants de zéro à six ans ». Nous sommes donc passés de « pas de loi Blanquer » à une mesure de portée internationale ! Monsieur le ministre, puisque vous souhaitez un meilleur a...
Il y a toutefois un ver dans le fruit de la scolarisation des enfants dès l'âge de 3 ans : il n'est pas certain que les écoles publiques auront la capacité d'accueillir l'ensemble des nouveaux arrivants, ce qui entraînera un effet d'aubaine pour les établissements privés, d'autant qu'ils bénéficieront d'au moins 150 millions d'euros d'argent public ! Sur ce point, nous ne sommes pas d'accord. Il convient de revenir au principe de nos anciens, qui ont fait la beauté de l'écol...
...ions défendues par le Gouvernement à travers le projet de loi, à savoir l'élévation du niveau général et la justice sociale, nous paraissent parfaitement légitimes. Nous partageons tous ces objectifs : l'école de la République doit être une école de la confiance, offrant à tous une égalité des chances effective et la possibilité de préparer au mieux son avenir dans la société. L'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire, d'abord – ce n'est pas une mesure symbolique – , la formation plus recentrée des maîtres et le renforcement du lien entre le collège et l'école primaire : nous reviendrons sur l'ensemble des objectifs dans le cadre de l'examen du texte. Des questions doivent être encore approfondies : il faudra nous y attarder. Je pense à la compensation financière pour les communes...
Ce texte instaure en effet la scolarité obligatoire dès l'âge de 3 ans, conformément à l'annonce présidentielle formulée lors des assises de la maternelle. L'occasion était trop belle, monsieur le ministre : il y aura bien une loi Blanquer, contrairement à ce que vous aviez déclaré en mai 2017 au congrès de la PEEP. Il est vrai que, s'agissant des rythmes scolaires ou de l'apprentissage de la lecture par petits groupes dans les zones d'éducation prioritair...
...nistre, ne fasse guère d'émules en Europe. Plusieurs pays de l'OCDE, évoqués tout à l'heure par Patrick Hetzel, obtiennent d'excellents résultats aux tests internationaux comme ceux du PISA, grâce à une politique de la petite enfance dynamique en période préscolaire. La focalisation sur l'école maternelle est certes intéressante, mais elle ne doit pas déboucher simplement sur un abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire. Elle doit aussi mener à une formation dédiée des personnels et à un meilleur taux d'encadrement. Il s'agit de faciliter la transition entre le cycle des apprentissages premiers et celui des apprentissages fondamentaux. Je souscris aux avancées prévues à l'article 6 concernant les EPLEI, tout comme je suis favorable à la création des établissements publics des savoir...
... pas à produire des effets au-delà de l'école primaire : si, comme nous l'espérons, le niveau augmente dès le premier cycle, cela aura des répercussions au collège et au lycée. Il nous faut donc continuer à l'accompagner et à l'amplifier. C'est dans ce contexte que le projet de loi pour une école de la confiance prend son sens, notamment au travers de sa mesure la plus forte : l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, annoncée par le Président de la République lors des assises de la maternelle, au début de l'année dernière. Nous soutenons cette mesure depuis le départ, tant elle nous paraît constituer un levier puissant contre l'échec scolaire. En s'attaquant aux inégalités dès le plus jeune âge et en offrant aux enfants les moyens d'un apprentissage précoce du langage et ...
...entre les élèves, les familles et le service public, est mis en rapport avec l'exemplarité des professeurs. Ce devoir d'exemplarité renforcé a heurté les équipes enseignantes, qui doivent pouvoir apporter leur expertise et faire part de leur expérience de terrain, même négative, sans être inquiétées ou mal considérées pour autant. Le projet, pour l'essentiel, rend l'instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans, renforce le contrôle effectué sur l'instruction à domicile, réforme les écoles supérieures du professorat et de l'éducation, enfin instaure un nouveau découpage national pour les rectorats. La scolarisation obligatoire dès 3 ans est certes positive mais ne constitue pas un changement essentiel puisque, je le répète, 98,9 % des enfants de 3 ans sont déjà scolarisés. Il suffira de prévoi...