Interventions sur "âge"

...able et rejoignant un amendement de notre groupe tendant à lutter contre le décrochage scolaire des 100 000 jeunes concernés, cette proposition suscite des interrogations. Nous nous interrogeons par exemple sur la manière dont l'obligation s'articulera avec le service national universel, mais aussi sur les moyens humains et financiers nécessaires. La mesure phare du projet de loi, l'avancée de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, est une mesure que nous défendons depuis plusieurs années. Elle s'accompagne d'une politique volontariste pour faire de l'école maternelle un lieu de vie et d'apprentissage fondamental dans la construction de l'enfant et tend à donner à chacun les mêmes chances de réussir. Cette mesure ne concerne certes que 26 000 élèves, concentrés plus particulièrement su...

..., les instituts de préparation aux enseignements de second degré. Ce projet de loi, tout comme les 2 600 suppressions de postes d'enseignants dans les lycées et collèges, répond plus aux injonctions du comité d'action publique 2022 – qui porte décidément mal son nom – qu'aux exigences d'égalité si nécessaires à une société émancipatrice. Nous sommes favorables à l'obligation de scolarisation à l'âge de trois ans mais cela ne suffira pas à nous faire adhérer à cette loi, contre laquelle nous voterons.

...orer la situation de notre système scolaire, nous pouvons le constater. Pour autant, sommes-nous pleinement satisfaits ? Non, évidemment. Nous avons le devoir d'améliorer en permanence nos résultats en la matière. Les pistes concrètes que vous proposez dans ce projet de loi sont satisfaisantes, mais nous nous posons un certain nombre de questions. Bien entendu, l'obligation de scolarisation à l'âge de 3 ans constitue une bonne initiative. Même si un petit nombre d'enfants sont concernés – 26 000, tout de même – , ces derniers sont concentrés dans certains endroits de notre territoire où nous nous devons d'agir. Nous nous félicitons donc de cet objectif. La formation peut-être un peu plus technique des maîtres, dans les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation, partic...

Après, c'est le lever aux aurores pour rejoindre le plus proche regroupement pédagogique intercommunal, la nouvelle école avec des centaines d'enfants, la nouvelle école socle. Après, c'est le problème de la mobilité, et les dizaines de kilomètres qu'il faut parcourir pour déposer les enfants dans les écoles du RPI correspondant effectivement à leur tranche d'âge. Certains nous rapportent des pérégrinations d'une heure pour mener à bien leur nouvelle mission quotidienne. C'est le cas des enfants de la vallée du Douctouyre, que les parents des villages alentours déposent en voiture, au bourg-centre de la vallée, où ils prennent des bus qui les conduisent vers leur destination finale, déterminée en fonction de leur classe d'âge. Depuis plus de quinze ans, ...

...gnement. Par-delà l'évolution des objectifs pédagogiques, je n'ai jamais transigé sur le triptyque des savoirs fondamentaux, lire, écrire, compter, auxquels, mutation technologique oblige, j'ai ajouté cliquer, tant il est devenu également indispensable de sensibiliser les élèves aux usages et aux précautions d'usage des outils numériques. Je suis évidemment favorable au projet d'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, et même en deçà. Déjà, en 2005, un amendement avait été adopté à mon initiative pour étendre aux régions d'outre-mer l'accueil des enfants de deux ans prévu à l'article L. 113-1 du code de l'éducation nationale. Plus récemment, en 2016, nous avions inscrit pour la première fois dans la législation la possibilité de rendre l'instruction obligatoire à 3 ans. C...

...seau de tous les différents acteurs contribuant à la réussite du jeune. Le projet de cité éducative poursuit cette ambition. Sans être formellement cité dans le présent projet de loi, nombre des mesures qui nous seront soumises visent à ce qu'aucun enfant ne soit laissé au bord du chemin et qu'un continuum éducatif soit facilité. Tout d'abord, l'article 2 concerne l'instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans. Nous savons à quel point les écarts de niveau d'acquisition du langage à l'entrée au cours préparatoire peuvent avoir des conséquences néfastes pour la réussite scolaire des enfants. La scolarité à l'école maternelle est le moment où se préparent les apprentissages fondamentaux et les réussites futures. Rendre obligatoire l'instruction de tous les enfants dès 3 ans est donc une mesure d...

...notre école. Combattre les replis communautaristes passe en premier lieu par l'apprentissage, dans le milieu éducatif, de l'amour de la France, et par la promotion des moments glorieux de son histoire. Il faut ainsi mettre fin à l'insupportable repentance, qui contribue à créer un sentiment de défiance. Plutôt que de consacrer, dans le projet de loi, le gadget électoraliste de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, le Gouvernement aurait été mieux inspiré de s'attaquer à un véritable fléau qui mine profondément notre école : je pense bien évidemment au phénomène de la violence en milieu scolaire. Le seul nombre officiel dont nous disposons est celui de 12,8 incidents graves par an pour 1 000 élèves. Aucun détail des faits, aucune répartition géographique, aucune informa...

Au coeur du projet de loi pour une école de la confiance, dont nous commençons l'examen cet après-midi, il y a une disposition historique : l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire de 6 à 3 ans. L'obligation d'instruction entre 6 et 13 ans fut l'un des actes véritablement fondateurs de notre République. Deux fois étendue, jusqu'à l'âge de 14 ans, puis de 16 ans, elle s'appliquera désormais, grâce à ce projet de loi, pour la première fois depuis Jules Ferry, à des enfants de moins de 6 ans. Cette mesure phare constitue un véritable levier de lut...

...s enfants sont comptabilisés dans les prévisions d'effectifs pour la rentrée, on constate qu'au moment d'établir la carte scolaire, il arrive souvent qu'ils ne soient pas pris en compte, ce qui peut avoir un impact sur l'organisation des moyens. Dans sa partie réglementaire, le code de l'éducation indique d'ailleurs – en contradiction avec sa partie législative – que les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles « dans la limite des places disponibles ». La scolarisation des enfants de moins de trois ans n'a de sens que si elle peut être effectuée dans des conditions favorables, notamment en termes d'effectifs dans la classe. Cet amendement propose de préciser que les enfants d'âge préscolaire doiven...

Le présent amendement vise à scolariser les enfants en fonction de leur âge à la rentrée scolaire, et non de l'âge atteint au cours de l'année civile. Cela permettrait de résoudre un décalage inutile et difficilement explicable entre certains élèves. Sa rédaction tient compte des modifications introduites à l'alinéa 3 de l'article 3 du présent projet de loi. Dans la plupart des pays voisins de la France – Suisse, Belgique ou Allemagne – le niveau d'enseignement est déte...

Nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer sur cette proposition – un amendement du Mouvement démocrate (MoDem) a été défendu hier. Je n'y suis pas favorable, car elle entraînerait des bouleversements importants sur le système éducatif. En outre, d'un point de vue formel, vous évoquez « l'année scolaire où l'enfant atteint l'âge de trois ans ». Cela signifie que des enfants pourraient entrer à l'école huit à dix mois avant d'avoir trois ans. Il me semble que ce n'est pas ce que vous souhaitez.

...rs de cette façon, je suis bien placée pour le savoir… (Sourires.) Certains enfants naissent prématurés avec trois ou quatre mois d'avance, et à la fin de l'année civile précédant celle au cours de laquelle ils auraient dû naître. Certes, la règle est claire, l'instruction obligatoire débute à trois ans. Mais il est avéré que ces enfants nés en fin d'année, avec quatre mois d'avance – et donc un âge réel de deux ans et demi au mieux – ont une immunité fragile et rencontrent plus de difficultés scolaires. La plupart des études le reconnaissent. Cet amendement est de bon sens : il propose que les enfants nés grands ou très grands prématurés au cours du dernier trimestre de l'année civile puissent voir leur rentrée scolaire reportée à l'année où ils auraient normalement atteint l'âge de trois ...

Dans sa rédaction actuelle, du fait de l'obligation d'instruction à six ans, l'article L. 212-2 du code de l'éducation prévoit que chaque commune soit pourvue d'au moins une école élémentaire. Des clauses spécifiques sont prévues pour les petites communes et les regroupements. Avec l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans, chaque commune devrait disposer d'une école maternelle. Cet amendement prévoit de remplacer la mention actuelle d'école élémentaire par celle d'école primaire, incluant les écoles maternelle et élémentaire.

...riode, les références culturelles, lexicales et phonologiques qui serviront d'appui à l'apprentissage de la langue, se déterminent naturellement. Toutes les études le démontrent, la langue est l'un des premiers signes de l'inégalité entre élèves. Pour en faire un vecteur de réussite pour tous, il convient donc de mener une politique d'apprentissage des langues très volontariste dès le plus jeune âge. En conséquence, l'apprentissage obligatoire d'une langue étrangère répond aux objectifs du ministère. En outre, en assurant la progressivité de l'apprentissage, notre amendement permet de répondre à l'écueil actuel de non-progressivité. Pour ce faire, il convient qu'une formation soit dispensée dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPÉ) et que la formation continue des ...

Le présent amendement vise à souligner l'importance de la pratique d'une langue étrangère dès l'âge de trois ans et à assurer la continuité linguistique avec l'école élémentaire puis le collège. Le rapport présenté au ministère de l'éducation nationale en 2012 par le Comité stratégique des langues, ainsi que les spécialistes de neurosciences, estiment que les enfants peuvent parfaitement assimiler les sonorités et la phonologie de systèmes linguistiques différents jusqu'à sept ans. Leurs capac...

...article L. 442-5 du code de l'éducation dispose en effet que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public. L'accord de la commune était jusqu'à présent requis car la mise sous contrat concernait des classes pré-élémentaires dont les élèves ne relevaient pas, en raison de leur âge, de l'instruction obligatoire ». L'article 4 du projet de loi instaure une compensation de la hausse des dépenses des communes, mais seulement pour une année. En outre, les communes devront adresser un dossier de demande d'accompagnement financier à l'État pour les dépenses de fonctionnement, dossier qui sera instruit par les services académiques départementaux. À l'issue de cette instruction, l...

...ux moyens soient affectés à des écoles privées, qui jusque-là n'en bénéficiaient pas. Enfin, alors que les maternelles privées n'étaient pas particulièrement nombreuses, elles se développent désormais et, pour la plupart, ne participent pas aux objectifs de mixité fixés à l'école publique. Nous courons le risque de voir le principe d'évitement – qui existe déjà – se généraliser dès le plus jeune âge. Il faut y être attentif. Il ne s'agit donc pas de rouvrir une guérilla, mais de s'inscrire dans ce nouveau contexte.

Il s'agit d'un amendement de coordination. L'alinéa 6 de l'article L. 112-1 dispose que : « Cette formation est entreprise avant l'âge de la scolarité obligatoire, si la famille en fait la demande. » Or, en raison de l'obligation d'instruction à trois ans, cet alinéa devient obsolète et doit donc être supprimé. En conséquence, pour une meilleure compréhension de cet article, nous proposons de modifier l'alinéa 7 en remplaçant le pronom « Elle » est remplacé par les mots « Cette formation ».

Cet amendement demande la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur la prise en charge des enfants grands ou très grands prématurés dans le système scolaire et sur l'opportunité d'adapter, si besoin est, leur inscription dans une classe d'âge à leur stade de développement réel. Cet amendement est lié à celui que j'ai précédemment soutenu.

Sauf erreur de ma part, vos amendements proposaient de supprimer « dans la limite de la part d'augmentations résultant directement de l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire » alors que le mien ne fait qu'expliciter l'esprit du texte et ce qui figure dans l'étude d'impact. Pour ce qui concerne le calcul et le montant de la compensation, je pense que l'on pourra vous apporter des précisions d'ici l'examen du texte en séance, monsieur Pupponi. Quant à vous, monsieur de Courson, je pense que vous avez raison en ce qui concerne le premier tr...