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Ancienne professeure devenue députée, c'est mon combat pour la justice sociale et l'égalité qui me conduit à défendre aujourd'hui l'article 2 du présent projet de loi, article qui prévoit l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire de 6 à 3 ans. On le sait, la petite enfance est une phase-clé du développement du cerveau et de l'apprentissage de l'enfant, qui façonne son développement cognitif, social et émotionnel. Toutes les études le montrent, il est important d'entrer dans le langage dès le plus jeune âge. L'apprentissage d'un vocabulaire précis et des structures de la langue est un levier m...
En France, l'instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de 6 ans et jusqu'à 16 ans. L'article 2, qui prévoit l'abaissement à l'âge de 3 ans de l'instruction avec un caractère obligatoire, pose plusieurs problèmes. Nous le savons tous : à l'âge de 3 ans, tous les enfants n'ont pas la même maturité. Certains sont propres, d'autres, non ; certains ont besoin de faire la sieste, d'autres, non. Le sommeil est essentiel pour la construction de l'enfant. Ne l'oublions pas : l'école est un lieu du vivre ensemble, un lieu d'acquisit...
...tés de destins, nous avons posé, depuis le début de la législature, plusieurs jalons importants ; je pense notamment à l'augmentation du nombre d'enseignants dans les classes de CP et CE1 des réseaux d'éducation prioritaire ou au dispositif « Devoirs faits », dans l'optique d'accompagner plus fortement les élèves dans leur apprentissage. Nous décidons aujourd'hui, avec l'abaissement à 3 ans de l'âge de l'instruction obligatoire, de poursuivre cette dynamique, afin que tous les enfants de notre pays aient les mêmes chances de réussir dès le plus jeune âge. Combattre les inégalités à la racine est assurément une exigence, une nécessité absolue, qui s'inscrit plus largement dans la continuité de cette belle promesse républicaine faite par Jules Ferry et perpétuée par tant d'autres. Soyons donc...
Le Président de la République, à l'occasion des Assises de l'école maternelle, le 27 mars 2018, avait annoncé l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans à compter de la rentrée 2019. Abaisser l'âge de l'instruction obligatoire est inédit depuis 1882. En inscrivant dans la loi l'obligation d'instruction à partir de 3 ans, nous voulons affirmer le caractère fondamental de la scolarité avant 6 ans. Les recherches en sciences cognitives et cérébrales ont renouvelé notre approche de l'apprentissage. Les premières ...
...de l'instruction obligatoire, publique, laïque et gratuite est une mesure que nous soutenons et que nous avions d'ailleurs défendue au cours de la campagne électorale. Nous sommes même favorables à ce que cette instruction publique, laïque et obligatoire se fasse de 3 à 18 ans, parce qu'il nous semble, pour les raisons qui ont déjà été exposées, qu'il faut donner aux enfants, depuis le très jeune âge jusqu'à 18 ans, tous les outils de socialisation, d'instruction et d'éducation que fournit l'éducation nationale. Néanmoins, si nous percevons positivement cet article, nous voudrions que le Gouvernement et la majorité fassent preuve d'une plus grande cohérence, notamment s'agissant des moyens, en particulier humains, qui seront accordés pour assurer l'éducation et l'accompagnement des enfants s...
L'article 2 abaisse l'âge du début de l'obligation d'instruction de 6 à 3 ans. Ce faisant, il consacre l'importance pédagogique de l'école maternelle dans le système éducatif français. En effet, de nombreuses études ont montré que les apprentissages fondamentaux s'acquièrent dès le plus jeune âge. En outre, l'article souligne le rôle décisif que joue l'enseignement préélémentaire dans la réduction des inégalités, notamme...
Avec cet article 2, nous en arrivons à votre proposition de rendre la scolarisation obligatoire dès l'âge de 3 ans, contre 6 ans actuellement. Vous justifiez ce choix en citant Jules Ferry, qui appelait en 1870 à « faire disparaître la dernière, la plus redoutable des inégalités qui viennent de la naissance, l'inégalité d'éducation. C'est le problème du siècle et nous devons nous y attacher. » Pour ce qui nous concerne, nous maintenons que l'immense majorité des élèves sont aujourd'hui scolarisés dè...
Le groupe Socialistes et apparentés est favorable au principe, affirmé par l'article 2, d'une instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans. On le sait, l'apprentissage le plus tôt possible du langage et du vocabulaire est un levier majeur de réduction des inégalités. C'est un outil de justice sociale et de réussite de tous les élèves. À 4 ans, un enfant issu d'un milieu social défavorisé a entendu 30 millions de mots de moins qu'un enfant issu d'un milieu favorisé. Toutefois, un certain nombre de questions se posent, et n...
L'article 2 porte sur l'obligation d'instruction dès l'âge de 3 ans. Cette obligation, qui répond à l'urgence de traiter les inégalités dès la racine, doit permettre aux enfants les plus en difficulté de ne pas voir se creuser un écart de niveau dès les premières années d'école, écart qui, on le sait, va croissant année après année. Je rappelle que 80 % des décrocheurs qui quittent l'école à 16 ans sans savoir bien lire, écrire et compter étaient déjà e...
L'article 2 concerne la mesure phare du projet de loi, l'instruction obligatoire dès 3 ans. Vous nous affirmez, monsieur le ministre, que l'école de la confiance doit poursuivre deux objectifs : l'élévation du niveau général et la justice sociale. Nous ne pouvons bien entendu qu'y souscrire. Pourtant, si nous comprenons l'objectif poursuivi à travers l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire, à savoir la réduction des inégalités sociales et territoriales, la simple obligation ne suffit pas. L'allongement de la scolarité pose en effet au moins deux questions. D'abord, elle fait craindre une inégalité entre les communes. J'anticipe, mais, aux termes de la compensation financière versée aux communes, prévue à l'article 4, l'État attribuera à chacune d'elles ...
L'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire à 3 ans est la mesure phare du projet de loi. Si l'on peut considérer qu'elle va dans le bon sens en ce qu'elle consacre un allongement du tronc commun, favorisant ainsi l'égalité des chances, ce jugement doit être relativisé dès lors que 97 % des enfants de 3 ans sont d'ores et déjà scolarisés. On peut aussi s'interroger sur les efforts qui l'accompagneront pour renf...
Vous entendez, monsieur le ministre, abaisser à 3 ans l'âge de l'instruction obligatoire. Pour quels effets ? D'ores et déjà, en l'absence d'obligation légale, 97 % des enfants de cet âge vont à l'école, et cette proportion atteint presque 100 % chez les 4 ans. Si l'on peut admettre la portée symbolique d'une telle obligation, on doit aussi en mesurer les conséquences pratiques. Par exemple, comment assurer la prise en charge des enfants qui ne sont pas ...
... Nous pensons en effet que cette scolarisation précoce constitue un moyen efficace de lutter contre les inégalités scolaires et contre les inégalités tout court. Nous affirmons également que l'école maternelle est une école à part entière ; dotée de fonctions propres, elle n'en représente pas moins une étape importante. Nous croyons enfin que le taux élevé d'enfants scolarisés dès à présent à cet âge ne constitue pas une objection à l'inscription de la mesure dans la loi. En revanche, nous pensons que la mise en oeuvre de l'obligation doit s'accompagner d'une défense réaffirmée de l'école publique à l'heure où explose le nombre d'ouvertures d'écoles maternelles privées, pour lesquelles la mesure peut et va représenter une aubaine. Nous souhaitons donc non seulement un engagement de principe ...
L'abaissement à 3 ans de l'âge du début de l'obligation d'instruction, prévu à l'article 2, est la mesure-phare du texte. Il me semble pourtant qu'au cours de la période allant de 3 à 6 ans il faut, une fois encore, laisser aux familles la possibilité de décider. C'est leur liberté de choix qui est en jeu, ainsi que la relation entre sphère familiale et sphère étatique, condition de la confiance. Une telle disposition, lorsqu...
Nous avons assisté hier soir au premier épisode : la suppression des mots « père » et « mère » à l'école au profit des mots « parent 1 » et « parent 2 », qui va provoquer de très vives réactions – les appels à la désobéissance civique face à cette mesure funeste se font déjà entendre. Le deuxième épisode a donc lieu ce soir, avec l'abaissement de 6 à 3 ans de l'âge de l'instruction obligatoire. Annoncée par Najat Vallaud-Belkacem lorsqu'elle était ministre de l'éducation nationale, la mesure n'avait pu être mise en oeuvre, mais elle avait été reprise dans les programmes de Benoît Hamon – on comprend donc le soutien que lui apporte le groupe socialiste – et de Jean-Luc Mélenchon – on comprend cette fois le soutien du groupe de La France insoumise. Il s'agit ...
Je veux dire ici ma satisfaction que le présent projet de loi rende l'instruction obligatoire dès 3 ans. Certes, la quasi-totalité des enfants bénéficient déjà d'une instruction dès cet âge ; pour certains, il s'agit donc uniquement d'un symbole. Pour moi, non : il reste près de 30 000 enfants qui n'ont pas accès à l'instruction avant le CP. Qui sont les 26 000 enfants concernés ? Souvent les plus défavorisés, les plus pauvres ; parfois aussi des enfants en situation de handicap, hospitalisés, vivant dans des campements, mal logés, itinérants, des mineurs isolés et bien d'autres enc...
Monsieur le ministre, l'article 2, qui tend à ramener à l'âge de 3 ans le début de la scolarité obligatoire, est central dans votre projet de loi. Je ne répéterai pas ce que mes collègues ont déjà dit des enjeux de cette scolarisation précoce, préférant pour ma part vous interpeller sur la fin de la scolarisation obligatoire, plus particulièrement sur la formation par l'apprentissage, insuffisamment soutenue par les pouvoirs publics. Il est désormais recon...
L'article 2 prévoit d'abaisser l'âge de début de l'obligation d'instruction à 3 ans alors que la scolarisation est actuellement obligatoire à partir de 6 ans. Une telle disposition apparaît totalement symbolique tant elle ne paraît pas en phase avec la réalité. Cette modification de l'obligation scolaire entraînera probablement des problèmes d'assiduité accrus, alors que l'absentéisme ou la présence à temps partiel sont actuellement...
... charge par l'État ; les collectivités qui avaient déjà fait un effort seront sans doute pénalisées. Ensuite, comment fait-on avec ceux de ces 26 000 élèves qui sont frappés d'un handicap ? Que fait-on de ceux qui ont besoin d'une scolarisation progressive ? Plusieurs collègues ont rappelé que, lors de la dernière campagne présidentielle, notre projet était de rendre la scolarité obligatoire à l'âge de 5 ans, ce qui nous semble plus raisonnable.