Interventions sur "électricité"

...la bicombustion, à Cordemais notamment, où plusieurs hypothèses avaient été envisagées, notamment l'utilisation de combustibles solides de récupération. Ce projet est défendu par un certain nombre de gens, salariés, syndicats, etc., mais je ne suis pas persuadé qu'une unité de bicombustion biomasse-charbon, même avec une part très importante de biomasse, soit la plus appropriée pour produire de l'électricité seule – s'il s'agissait de cogénération, on pourrait se poser la question. Cet amendement pose donc la question de savoir comment on peut mieux sécuriser l'usage éventuel de ces centrales pour faire face aux pointes de consommation d'énergie ; ce que l'on a su faire à Cordemais, M. le ministre d'État le sait bien, avec les tranches à fioul, qui ont été laissées sous cloche pendant assez longtemp...

...doit porter sur la loi, et plus précisément sur ce qu'elle autorise ou interdit. En l'occurrence, dans sa rédaction actuelle, l'article 3 autorise la poursuite partielle du fonctionnement des centrales à charbon – peut-être en mode dégradé – ainsi que le projet Ecocombust. Or la Cour des comptes a indiqué que le rendement énergétique des centrales biomasse destinées à produire exclusivement de l'électricité est systématiquement inférieur à 40 %, et que la perspective de reconversion des centrales à charbon en centrales biomasse pour produire de l'électricité est une aberration écologique. Le Gouvernement semblait d'ailleurs partager cette position à l'époque où il inscrivait dans la PPE que l'État n'accorderait pas de soutien financier pour les projets de production d'électricité à partir de biomass...

La biomasse est une ressource rare : je partage votre volonté de donner des orientations claires pour l'orienter en priorité vers les usages où elle est le plus efficace. Pour le biogaz, la priorité doit être donnée à l'injection de biométhane ; pour le bois, la priorité doit être donnée à l'utilisation en chaleur dans un réseau de chaleur. Néanmoins, interdire tout projet de production d'électricité à partir de biomasse ne paraît pas pertinent : dans certains cas très spécifiques, la cogénération peut être pertinente, notamment pour les installations de production éloignées des réseaux de gaz. Je suis donc défavorable à cet amendement.

...euros le mégawattheure, à comparer avec ce que nous venons de valider pour l'éolien offshore, à savoir 50 euros le mégawattheure. J'estime que, même s'il est difficile de remettre en cause un contrat signé, nous devons faire en sorte de trouver le moyen de ne pas gaspiller 1,4 milliard d'euros – plus que ce que va coûter la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris – pour produire de l'électricité à 30 % de rendement en consommant des quantités astronomiques de bois.

...du dispositif d'accompagnement, des différents statuts – en l'occurrence, le statut des industries électriques et gazières (IEG) et le statut des ports et docks – dont le caractère spécifique et différent du régime général ne peut être ignoré. Cet amendement vise donc à préciser que ces mesures prendront en compte le statut des salariés concernés par la fermeture des installations de production d'électricité à partir de charbon.

...aire. Nous accueillons les représentants de l'entreprise RES France, Messieurs Jean-François Petit et Sébastien Dubois, directeurs généraux, Monsieur Pascal Craplet, directeur des affaires publiques de RES France. Créée il y a 20 ans, RES France développe, construit et exploite des parcs éoliens terrestres ou en mer, des centrales solaires et intervient également dans le domaine du stockage de l'électricité. En France, RES est à l'origine de 38 parcs éoliens et de 5 centrales solaires, pour un total de 800 mégawatts de puissance installée. Nous allons bientôt vous donner la parole pour un exposé liminaire, mais je rappelle aux membres de la commission que l'évolution du capital social de RES a été prise comme illustration de pratiques capitalistiques dans le secteur de l'éolien, lors de l'audition p...

Merci d'avoir répondu à cette question complémentaire. Cela vient en substitution de l'électricité qui génère de la chaleur, en évitant un coût électrique de pic. Cela pourrait venir, en hiver ou en été, sur les pics de rafraîchissement ou pics de chaleur nécessaires en apportant directement dans le réseau de chaleur. Il ne s'agit pas d'une production d'électricité à d'autres usages. Nous sommes purement sur la chaleur.

Pour aller plus loin, savez-vous dire aujourd'hui quel pourcentage de production électrique est dédié uniquement à la chaleur ? Quel volume d'électricité produite pourrions-nous substituer en ayant des réseaux de chaleur plus pertinents ?

Il me semble de mémoire que la PAC aérothermique utilise 1 d'énergie pour produire et en génère 3 en électricité transformée en chaleur.

Est-ce qu'il y a un intérêt de continuer à le faire ? Vous pourriez demain produire l'électricité et vous débrouiller pour la vendre. Vous êtes une entreprise avec des réserves, un capital et des moyens. Vous savez que les aides aux entreprises, en Europe, ne sont pas la règle. Expliquez-moi pourquoi nous devrions maintenir un système public à des entreprises qui ont par ailleurs des réserves qui fonctionnent très bien.

...rtain nombre d'amendements et le caractère irrecevable de certaines autres qui, à l'épreuve des faits, ne permettent pas de comprendre clairement la doctrine appliquée. A ainsi été considéré comme recevable un amendement du Gouvernement sur l'hydrogène. Or le projet de loi initial ne comprend aucune disposition en la matière. A contrario, a été considéré comme irrecevable un amendement sur l'hydroélectricité qui est aussi une énergie renouvelable et de stockage. Je n'arrive donc pas à comprendre la logique. De la même façon, ont été considérés comme recevables – c'était le cas aussi en commission du développement durable – tous les amendements relatifs aux économies d'énergie dans les logements, alors que le texte ne comporte aucune disposition sur ce sujet. A contrario, ont été considérés comme irr...

...sur ce sujet afin de préciser la teneur des ordonnances. Mes chers collègues, tout ne peut pas être réglé par la loi. Je pense par exemple aux contrats de transition écologique, aux projets de territoire qui doivent être construits au niveau local entre élus, représentants de l'État, entreprises, associations et citoyens du territoire. D'autres diront que la part du charbon dans la production d'électricité est de 1,8 %, que nos voisins allemands ont choisi de fermer les leurs en 2038. Je leur rappellerai que si la part du charbon dans la production d'électricité est de 1,8 %, sa part dans les émissions de gaz à effet de serre du secteur est de 35 % et, comme l'écrivait La Rochefoucauld, rien n'est plus contagieux que l'exemple. L'enjeu est mondial, la solution européenne, l'exemplarité nationale. ...

... régime juridique applicable à ces certificats et à mieux informer les consommateurs. Après l'article 8, la commission du développement durable a adopté un amendement portant le plafond de l'ARENH de 100 à 150 TWh. Comme le rapporteur l'a souligné, il s'agit de prévenir de nouvelles hausses tarifaires qui seraient défavorables au pouvoir d'achat des Français, avant une vaste réforme du prix de l'électricité.

...le Gouvernement, et nous sommes aujourd'hui réunis pour l'examiner. La question qui nous est collectivement posée est de savoir si ce projet de loi répond aux enjeux énergétiques du pays en apportant des solutions adaptées. Le texte concerne notamment les objectifs de la politique énergétique de la France, la fermeture des centrales à charbon, la fraude aux CEE et le mécanisme d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique. Cette première analyse montre que le projet de loi comporte des points positifs. Du point de vue du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, d'autres avancées étaient néanmoins possibles, et elles auraient pu se concrétiser grâce à un autre processus législatif : mon groupe défendra un amendement visant à ce qu'il y ait une loi de programmation pluriannuelle de l'énergie...

...pératif d'efficacité. Le nucléaire fait partie de ces atouts. Je veux saluer le bon sens du Gouvernement, qui a pragmatiquement repoussé de 2025 à 2035 l'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire, mais j'aimerais aussi que la réflexion puisse aller un peu plus loin : pourquoi ne pas revisiter l'objectif de 50 % ? Il ne faut pas remonter ou rester à 75 %, sans doute, parce qu'une part d'électricité à base d'énergies renouvelables est souhaitable, mais pourquoi un taux de 50 %, et non de 60 ou 65 % ? Cela donnerait un peu plus de souplesse en termes de développement et peut-être aussi l'assurance que le prix de l'énergie électrique sera moins chère, compte tenu du financement des énergies renouvelables. Je regrette que ce texte ne permette pas de débattre davantage des choix énergétiques de...

...drez, Monsieur le ministre, pour rendre notre planète grande à nouveau. L'annonce de la présentation d'une lettre rectificative en conseil des ministres, le 12 juin dernier, jour du discours de politique générale du Premier ministre, nous a laissés espérer une tentative de sursaut. Il ne s'agissait, en fait, que de rétablir les dispositions visant à supprimer les tarifs réglementés du gaz et de l'électricité qui ont été censurées dans la loi PACTE par le Conseil constitutionnel et que nous avions combattues. Ce projet de loi tend à actualiser des trajectoires et des objectifs que nous approuvons, mais absolument rien n'est prévu pour en assurer la transcription. Où sont les moyens ? Quels sont les leviers ? Vous ne prévoyez rien pour la transition écologique des bâtiments, alors que le secteur résid...

... panneaux Samsung, de type LCD, devant tous les quais, par dizaines. Je me suis informé : j'ai appelé la SNCF, peut-être par nostalgie – dans les films policiers, quand le héros cherche à choper son train, il le rate à une minute près et on entend « tchic-tchic-tchic-tchic » : une époque disparaît discrètement – et aussi parce que je me suis dit que cela doit quand même consommer nettement plus d'électricité que le seul panneau central. J'ai donc appelé la « com » de la SNCF, qui m'a dit que toutes les gares vont passer au numérique. J'ai demandé pourquoi : « pour les mêmes raisons que celles pour lesquelles on ne roule plus en 404 ou qu'on ne tape plus à la machine à écrire, c'est le progrès ». J'ai répondu : « avez-vous une idée de la consommation électrique que cela représente ? ». On m'a dit : « ...

...nir avec la jungle que constitue l'éolien terrestre et de bien voir les externalités négatives qui existent ; la question de la domination de l'électrique et du basculement à venir vers cette énergie, ainsi que la vigilance à exercer en ce qui concerne l'indépendance nationale et l'environnement, y compris chez les autres ; l'habitat et le bâtiment ; la reconversion industrielle ; les tarifs de l'électricité, enfin, et la question de la précarité énergétique – nous n'avons pas obtenu les résultats indispensables pour assurer un accès social au droit à l'électricité.

...et de serre sont de grandes causes à combattre. En cela, bien sûr, je vous rejoins pleinement. Néanmoins, dans le projet de loi, ce combat devient celui de la substitution programmée du nucléaire par des énergies renouvelables, ce qui n'a alors plus rien à voir. La France est en effet aujourd'hui la puissance la plus vertueuse, celle qui émet le moins de gaz à effet de serre pour sa production d'électricité. La volonté du Gouvernement est donc bel et bien de supprimer le système électronucléaire français, pourtant une des plus grandes réussites de notre industrie dans les quarante dernières années, de même, comme vous le soulignez vous-même, Monsieur le ministre d'État, qu'un modèle économique intéressant dont l'impact sur le coût de l'énergie est probant. Tous les discours de mix énergétique et de...

...ur le fait qu'il reste seulement dix à douze ans pour tout changer… Effectivement la croissance économique, des origines à nos jours, a été indexée sur la consommation de pétrole. À un moment donné, il va donc falloir choisir entre le climat et le vivant, d'un côté, et le pétrole et la croissance économique, de l'autre. Monsieur le ministre, je ne vous poserai qu'une question, à propos de l'hydroélectricité. Il y a effectivement un fait politique nouveau, créé par le Premier ministre lors de son discours de politique générale. Nous sommes ainsi dans une situation dont vous pouvez comprendre le caractère délicat. Si, aujourd'hui, de nouvelles orientations gouvernementales sont annoncées, c'est parce qu'il y a un front parlementaire uni contre la remise en concurrence des barrages. Il en va aussi d'un...