Interventions sur "électricité"

Je ne peux qu'aller dans le même sens, l'hydroélectricité est la première source d'énergie renouvelable en France, et je connais bien ce secteur puisqu'un barrage électrique de la Compagnie nationale du Rhône est situé dans le Gard…

Je soutiens cet amendement, car il est très difficile aujourd'hui pour des propriétaires de moulin de réinstaller des usines hydroélectriques, alors que nous avons une capacité de production locale – une production citoyenne que M. Orphelin devrait soutenir ! Une doctrine en vigueur depuis des années au ministère de l'écologie s'oppose aux petits barrages et à la petite hydroélectricité, alors que les techniques actuelles ne portent pas atteinte à la biodiversité. Auparavant, les moulins n'étaient pas entretenus, mais ceux qui souhaitent aujourd'hui installer de l'hydroélectrique sur les moulins veulent vraiment l'entretenir et y seront très attentifs.

L'hydroélectricité joue un rôle majeur pour le stockage de l'énergie et son utilisation lors des périodes où il n'y a pas de vent et pas de soleil, ou lorsque certaines centrales sont à l'arrêt pour des raisons de maintenance. Mais nos installations vieillissent et le modèle économique ne permet pas de faire tous les investissements nécessaires pour les rénover et obtenir l'efficacité nécessaire. Depuis deux ans, ...

... de solutions de stockage de l'énergie, de solutions zéro émission pour les transports et d'une filière industrielle décarbonée. L'année 2019 est importante, car des coentreprises françaises se sont structurées : Toyota avec Hype, Michelin avec Symbio, EDF avec Hynamics. Toutes ces grandes entreprises prouvent que le développement industriel est à portée en 2020. L'hydrogène permet de stocker l'électricité, d'alimenter des voitures, de recycler le CO2, de réduire les pollutions ; effectivement, le plan de déploiement de l'hydrogène prévoyait d'y consacrer 100 millions d'euros pendant cinq ans dans les domaines de l'industrie, de la mobilité et de l'énergie.

...e l'énergie électrique produite, d'autres vont dire 40 %, parce que c'est 40 % de l'énergie produite. Or, l'énergie consommée n'est en fait qu'à 20 % d'origine nucléaire. Ce que je veux dire, c'est que le manque de clarté sur ce sujet a pour conséquence de faire dériver la discussion sur le nucléaire, ce qui n'est pas grave en soi – je n'ai pas de problème avec l'objectif de 50 % de production d'électricité nucléaire –, mais nous fait perdre de vue un autre objectif, consistant à faire disparaître 60 % d'énergies fossiles et à les remplacer par autre chose. En analysant les données dont on dispose, on se rend compte que, sur les 1 800 TWh consommés, 270 TWh sont dédiés à la mobilité. Si l'objectif était que tous les véhicules particuliers roulent à l'électricité – ce qui n'est pas le cas –, il nous...

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a parlé de l'hydraulique. Pour la mission, nous sommes allés au Danemark et en Allemagne. Le Danemark donne son excédent d'électricité éolienne à la Norvège qui s'en sert pour faire remonter ses barrages. Quand le Danemark n'a pas assez d'électricité, il en achète à la Norvège. En Allemagne, à certains moments de l'année, la seule énergie éolienne suffit à la consommation électrique du pays mais il n'y a aucun moyen de stockage et d'équilibrage. Quand on leur demande comment ils vont réguler leur énergie éolienne, les Allemands ...

...ales à bi-combustion, charbon et biomasse, soient poursuivis. Quand j'étais encore directeur à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), je m'étais penché sur de tels projets. Il peut sembler intéressant de substituer la biomasse au charbon dans une proportion de 80 %. Mais cela a-t-il un sens, aujourd'hui en France, de brûler de la biomasse pour produire uniquement de l'électricité, comme le fait la centrale de Cordemais ? En résumé, mon amendement vise à garantir la fermeture des quatre centrales à charbon, tout en insistant sur le nécessaire accompagnement des salariés.

Monsieur Matthieu Orphelin, vous faites référence à un certain nombre d'analyses prospectives sur la fermeture des quatre centrales à charbon et de l'unité nucléaire de Fessenheim. Vous savez que Réseau de transport d'électricité (RTE) a mené des analyses très précises sur la façon de parvenir à fermer ces unités tout en garantissant la gestion de la pointe. Pour ce faire, plusieurs conditions, liées à la mise en service de l'EPR de Flamanville, ainsi que de la centrale de Landivisiau, et à l'interconnexion avec le Royaume-Uni, doivent être remplies. Bien évidemment, personne ne souhaite que ces centrales à charbon conti...

...quatre dernières centrales à charbon. Certes, la demande en heures de pointe nécessite de disposer d'autres possibilités, mais je pense que le nucléaire n'est pas, sans même parler de création de nouvelle centrale de ce type, au maximum de sa capacité. On peut donc aujourd'hui optimiser le nucléaire, comme on peut optimiser les barrages hydrauliques. Ces derniers n'ont-ils pas produit 12 % de l'électricité nationale l'an dernier ? En 2018, nous avons produit 549 térawattheures (TWh) d'électricité, nous en avons acheté 20 TWh et vendu 80 TWh, soit un solde excédentaire de 60 TWh. Certes, ce n'est pas forcément au moment du pic que nous avons besoin de cette production, mais cela veut tout de même dire que nous avons beaucoup plus produit que nous n'avons consommé. La consommation d'électricité stag...

Monsieur Jean-Marie Sermier, la loi permet déjà de fermer ces centrales à charbon – ce que nous souhaitons tous ! Mais, puisque vous parlez d'hydroélectricité, je tiens à redire que les scenarii de RTE me semblent fiables. L'entreprise a d'ailleurs réactualisé en avril 2019 ses études, où elle cite un certain nombre de conditions à remplir. Inscrire une disposition supplémentaire qui mettrait en danger la gestion de la pointe serait à mon avis inopportun, et je pense que les consommateurs ne l'apprécieraient pas non plus.

...es telles que le maïs ou la paille de céréale alimentent les méthaniseurs, et des agriculteurs convertissent même des prairies à cette fin. Or, ces surfaces sont exclues du décompte pour l'application de la limite des 15 % de cultures à vocation énergétique ; j'y reviendrai dans un amendement en commission des affaires économiques. On déstocke donc le carbone des sols pour produire du gaz et de l'électricité. L'effet à long terme serait un manque de carbone dans les sols, matière pourtant indispensable à la production de cultures destinées à l'alimentation.

Votre proposition ne me paraît pas de nature à démystifier quoi que ce soit. Aujourd'hui, beaucoup d'informations sont déjà accessibles à tous en open data, par exemple via le registre national des installations de production d'électricité et de stockage ou les préfectures de département. La publication d'un nouveau rapport par le Gouvernement serait donc superflue. Le découpage par département ne me paraît d'ailleurs pas nécessairement le périmètre le plus pertinent à retenir. L'avis est défavorable.

Cet amendement vise à supprimer le comité de gestion des charges de service public de l'électricité (CGCSPE) et à intégrer ses missions au sein de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Ce comité de gestion a été installé récemment et va bientôt produire son premier rapport. Il regroupe les différentes parties prenantes, dont la CRE. Mon avis est donc défavorable.

Le III de l'article 7 vise à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour ouvrir la possibilité d'un traitement non juridictionnel de près de 15 000 requêtes en remboursement de tout ou partie de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), actuellement pendantes devant le tribunal administratif de Paris, auxquelles s'ajoutent 45 000 réclamations préalables engagées devant la CRE, afin de garantir un traitement rapide de ces demandes de remboursement. Nous soutenons l'objectif poursuivi dans ce dossier. Cependant, le mode de fonctionnement envisagé ne fait l'objet d'aucune description, ni dans le dispositif de l'article, ni...

Cet amendement vise à augmenter le plafond de l'accès régulé à l'énergie du nucléaire historique (ARENH), en le faisant passer de 100 à 150 térawattheures (TWh). L'Autorité de la concurrence avait en effet indiqué qu'un accès suffisant des fournisseurs alternatifs à l'ARENH aurait permis d'éviter 2 %, sur 5,9 % d'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité en juin. Nous défendons ainsi le pouvoir d'achat des Français.

C'est un sujet dont on a longuement débattu. La fixation du prix de l'ARENH s'appuie sur un dispositif complexe, et on a tendance à croire que quand on favorise le consommateur, c'est au détriment du contribuable. Avec le plafonnement actuel à 100 TWh, le dispositif a un impact notable sur le prix, comme l'a signalé la CRE lors de la dernière augmentation des tarifs de l'électricité. Cela étant dit, le Gouvernement mène actuellement une réflexion d'ensemble sur la tarification de l'électricité. L'instauration de l'ARENH a permis l'accès au marché d'opérateurs alternatifs engagés dans les énergies renouvelables. Ce dispositif est aussi susceptible de favoriser le consommateur. C'est pourquoi j'émets un avis favorable à ce stade de la discussion. Ce sujet sera de toute façon l...

Il me semble qu'il faut être prudent sur ce sujet. Comme l'a très justement souligné la rapporteure pour avis à l'instant, la question est de savoir si le coût de l'électricité nucléaire produite par EDF doit être supporté par le consommateur ou par le contribuable. Or, si l'on augmente le plafond de l'ARENH de 50 %, sachant que le tarif du mégawattheure (MWh) dans le cadre de ce dispositif a été fixé à 42 euros, et que le MWh de Flamanville pour un cycle complet s'élève à 70 euros, le coût sera supporté par le contribuable. Une vraie réflexion doit donc être menée sur ...

...eurs alternatifs, qui jugent le volume de l'ARENH insuffisant, ni les consommateurs ayant souscrit aux tarifs réglementés, dont la facture a augmenté au début du mois de juin. J'appelle votre attention sur les différents avantages que présente le mécanisme d'enchères ici proposé. En premier lieu, puisque la valeur des lots sera déterminée par des enchères, il garantira aux consommateurs finaux d'électricité une relative stabilité des prix, qu'ils aient ou non souscrits aux tarifs réglementés. Ensuite, il offrira au fournisseur historique une rémunération intéressante, surtout quand les lots de ces enchères concerneront une production hivernale ou infra-journalière, le matin. Enfin, ce mécanisme permet d'anticiper la fin de l'ARENH prévue en 2025, date à laquelle il pourra se substituer au dispositif...

Les offres « vertes » sont, en réponse à la demande des consommateurs, de plus en plus nombreuses. Or, certaines sont alimentées en partie par l'électricité issue de l'ARENH, dont le tarif est particulièrement avantageux, en tout cas bien inférieur à celui du marché. Ces offres qualifiées de « vertes » contribuent en réalité davantage au financement de la production d'électricité nucléaire qu'au développement de nouvelles énergies renouvelables, contrairement à ce qu'elles laissent à penser au consommateur. Je propose donc que l'électricité issue de ...

Vous dites vrai, madame Véronique Riotton, mais les certificats d'électricité verte sont achetés au niveau européen. Le dispositif que vous proposez est de ce fait impossible à mettre en oeuvre. J'émets donc un avis défavorable.