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Vous pensez donc que EDF Energies nouvelles envoie les dividendes qu'elle tire de l'éolien dans des paradis fiscaux ?
. Au début des Caractères, La Bruyère écrit : « Je rends au public ce qu'il m'a prêté. ». L'État qui subventionne allègrement un certain type d'électricité pourrait abaisser son coût en disant : « Je vous ai subventionné, vous, éolien, mais la garantie d'origine étant à moi, je vais la revendre afin d'alléger le coût. » Il y aura donc bien un transfert de valeur du public vers le privé.
Le prix moyen garanti du parc installé est donc de 91 euros. Or la PPE prévoit de tripler la puissance installée, sur une moyenne établie à 60 euros par MW. On ne peut donc pas dire que le prix garanti de l'éolien est de 65 euros. En effet, sur le parc installé, même à terme, le montant ne sera jamais celui-ci.
...la mixité énergétique. Nous rencontrons depuis quelques mois, en France, un problème d'acceptabilité des impositions et des taxes. L'État subventionne fortement le développement des énergies renouvelables par différents dispositifs sur la base d'un prix de marché d'environ 52 euros le mégawattheure. Les nouveaux contrats sont intéressants puisqu'ils intègrent un coût moyen de 60 à 65 euros pour l'éolien et de 55 euros pour le solaire, sachant que le coût de marché est aujourd'hui de 62 euros. En 2028, il est fort possible qu'on soit au-delà des 55 euros du coût du marché, en sorte que les contrats qui coûtent aujourd'hui pourraient rapporter de l'argent à l'État. Je m'interroge sur la raison des subventions, car des pays développent les énergies renouvelables, pour différentes raisons, certes, ...
Je crois qu'il y a là deux sujets. Le premier concerne les dépenses passées, sur lesquelles la Cour des comptes a mené un travail : nous savons que cela a coûté très cher. Le second aspect est le futur : pourquoi les récents appels d'offres éoliens n'ont-ils pas trouvé preneur, alors même que vous nous indiquez que le secteur est mature et compétitif ? Si par ailleurs ce secteur est effectivement mature et compétitif, pourquoi est-il nécessaire de continuer à le soutenir de la sorte ? Le nucléaire a bénéficié d'un avantage en matière spatiale, dans la mesure où les centrales ont été implantées à un temps où l'acceptabilité sociale n'était ...
Le questionnement concernant la manière dont l'argent est investi peut s'appliquer à de nombreux autres domaines et n'est pas propre à l'éolien. Il ne me semble pas possible d'affirmer que le secteur des énergies renouvelables est aujourd'hui aux mains de réseaux mafieux. Je n'ai en outre pas compris votre démarche relativement au chiffre de 184 milliards d'euros que vous avancez. Vous indiquez que ceci sera à la charge du consommateur ; or il en va de même pour le nucléaire. J'aurais pour ma part souhaité connaître le coût réel, en ter...
Existe-t-il aujourd'hui pour les entreprises du secteur une obligation d'aller jusqu'au démantèlement et au recyclage des éoliennes ?
Lorsque l'on parle de demande de contrat au titre des arrêtés tarifaires, cela concerne-t-il tous les projets ou seulement ceux de moins de six éoliennes ?
...cléaire, vous n'incluez dans les coûts que le coût d'un tiers du grand carénage. Vous comparez ainsi des éléments qui ne sont pas exactement de même nature. Si l'on considérait l'ensemble des investissements réalisés depuis que le nucléaire existe en France et que l'on compare le chiffre obtenu à celui correspondant aux montants investis dans le développement des EnR, et plus particulièrement des éoliennes, depuis qu'elles existent en France, je pense que l'on n'arriverait pas exactement aux mêmes chiffres. Vous avez par ailleurs indiqué que l'on ne savait pas recycler les éoliennes. Or certaines entreprises en France sont aujourd'hui en train de se développer dans ce domaine et de créer des emplois. Si le recyclage des éoliennes vous semble constituer un problème majeur, que dire par ailleurs...
. Vous avez dit que la première chose à faire serait de stopper l'éolien offshore, mais vous avez ajouté que cela ne serait pas fait. Je vois une forme de pessimisme dans vos propos. Imaginons que cette commission d'enquête puisse avoir un impact et modifier le cours de l'histoire, quels sont selon vous les risques majeurs qui pèsent sur l'économie française si nous poursuivons sur cette lancée, si nous échouons ou si nous ne sommes pas d'accord sur le diagnostic ?
Au départ, vous étiez confrontés à de nombreux recours. Le législateur est intervenu, si j'ai bien compris, pour lever les procédures et faire en sorte que cela coûte moins cher. Lorsque l'on regarde le nombre de contrats signés depuis 2001 par EDF OA par type d'arrêté tarifaire dans le domaine éolien, on constate que ce chiffre s'établit à 1393 : arrêté du 8 juin 2001, 114 contrats ; arrêté de 2006, 154 ; arrêté de 2008, 751 ; arrêté de 2014, 344 ; à partir de 2016, 29 ; arrêté du 6 mai 2017, 1. La courbe ainsi obtenue monte progressivement, puis décroît à partir de 2008, jusqu'à parvenir à un seul contrat signé en 2017. Cette évolution me paraît relativement contre-intuitive par rapport à ce...
La moindre réponse aux appels d'offres éoliens est donc due exclusivement selon vous à la défaillance de l'autorité environnementale ?
Je vais m'appuyer sur des propos tenus lors de vos auditions. Il a été dit par exemple en substance que lorsqu'une éolienne est installée quelque part, les gens ne peuvent plus revendre leurs biens immobiliers, dont la valeur s'écroule. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?
Vous nous avez indiqué représenter l'ensemble des professionnels de la filière, c'est-à-dire des entreprises de tailles très diverses. L'éolien est-il un secteur très lucratif aujourd'hui ? Dégagez-vous des marges de résultat largement supérieures à la moyenne ? Le pourcentage de progression et d'enrichissement des entreprises est-il très supérieur à celui constaté dans d'autres secteurs ? Il s'agit en effet de l'un des arguments avancés par les intervenants de la table ronde précédente, qui ont souligné que la rentabilité de ce secteur ...
. Savoir si le développement de certaines énergies intermittentes peut accroître la volatilité n'est pas seulement un sujet théorique. Pour le solaire, on peut prévoir l'alternance de la nuit et du jour, tandis que pour l'éolien, le vent étant compliqué à prévoir, on évoque le foisonnement. Mais plus on développe le potentiel éolien, plus il y a de volatilité, plus on doit lisser le marché et plus les États doivent s'engager pour la compenser, ce qui risque de finir par poser un problème de financement public. La limite pourrait ne pas être technique mais en termes de risques pour les finances publiques. C'est pourquoi j...
...roposition de consignation différente de la vôtre, à hauteur me semble-t-il de 50 000 euros par MW, alors que vous suggérez 25 000 euros. Cet élément me paraît pouvoir être un enjeu de discussion. Concernant la question du raccordement, je crois me souvenir que les représentants de RTE nous ont indiqué qu'il existait une charge pour leur entreprise dans le cadre du raccordement des implantations éoliennes, à hauteur de 4 milliards d'euros par an. Or vous avez indiqué que vous preniez en charge la totalité du coût. Ces deux points de vue semblent contradictoires. Pourriez-vous éclaircir ce point ? Le troisième sujet que je souhaite aborder fait suite à l'audition du président de la CRE, auquel nous faisions remarquer que les mâts de l'éolien terrestre avaient pris de la hauteur et que le contex...
. C'est un peu contradictoire, puisque vous disiez que chaque pays a son mix énergétique. Comme nous sommes singuliers, devons-nous suivre notre propre chemin de transition énergétique, ce qui supposerait de ne pas copier l'Allemagne, voire nous demander si au plan européen il serait intéressant d'avoir des mix énergétiques différents ? Imaginons que tout le monde fasse de l'éolien à 40 %, que se passerait-il le jour où il y aurait une panne de vent en Europe.
...r vous poser deux questions en même temps. L'un de nos problèmes, c'est qu'on commence à attendre les limites de l'acceptabilité politique du financement de la transition énergétique. On prélève 7 à 8 milliards d'euros par an, et je doute que l'on puisse dire aux Français qu'on va prélever le double sur leur dépense en matière d'automobile parce qu'on ne sait pas s'il vaut mieux investir sur les éoliennes ou sur l'hydrogène. Il va falloir faire des choix. L'une des questions est de savoir si, considérant, comme vous le dites, que l'éolien ou le solaire sont très compétitifs dans d'autres pays, il faut arrêter de les financer pour faire porter l'effort ailleurs, avec le risque de tuer une industrie naissante. Pensez-vous qu'il est temps de mettre un terme à ce système de financement ? Vous avez ...
Vous avez indiqué que 70 % des dossiers donnaient lieu à des recours. Or il est fait état par ailleurs d'un taux d'acceptabilité de près de 80 % chez les personnes résidant près des parcs éoliens. Ces chiffres paraissent contradictoires. Qu'entendez-vous par ailleurs lorsque vous parlez de kits distribués aux opposants ? Cela supposerait l'existence de groupes organisés derrière les individus.
Niez-vous l'existence d'un problème vis-à-vis de l'éolien ? Pensez-vous que les riverains sont spontanément enthousiastes à l'idée qu'un parc éolien soit installé près de chez eux ? J'ai vécu cette situation à un kilomètre de chez moi. Étant juge et partie, je ne me suis évidemment pas mêlé au débat. Or j'ai vu arriver une pétition contre les éoliennes comportant 3 000 signatures dans un canton de 5 000 habitants. Vous nous avez indiqué que plus les gen...