Interventions sur "éthique"

Je suis en désaccord avec M. Berta. Avec ce débat, nous sommes exactement au coeur de l'éthique, qui fait de nous des êtres humains à la recherche de notre humanité. Il s'agit bel et bien d'une loi éthique, qui ne porte pas uniquement sur des questions biologiques. Accepter les limites humaines, c'est accepter ce qui nous dépasse ; c'est accepter de ne pas tout maîtriser. De fait, l'homme ne doit pas tout maîtriser, ou bien notre monde serait le pire des mondes. Accepter d'avoir un enfant,...

...apporteur, vous devriez faire attention aux mots. Vous parlez de « clarification ». Tout cela n'est pas sans rapport avec l'embryon, mais il faut tout de même que nous nous disions la vérité : vous êtes un certain nombre à avoir siégé au sein de la majorité précédente, et ce texte vise justement à régulariser des dispositions adoptées par les socialistes en dehors de toute révision des lois de bioéthique et qui constituent autant de dérives. Les premiers alinéas de l'article 14 reprennent quasiment mot pour mot les dispositions du V de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, introduites dans la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 au détour d'un amendement déposé en séance publique par le Gouvernement – le nouveau monde n'a rien inventé. Ce régime de recherche médical...

...uis les bancs de la gauche que je m'exprime, pour ce qui sera sans doute ma seule intervention sur ce projet de loi. Je l'ai dit en première lecture, le texte suscite en moi une opposition radicale, pour des raisons philosophiques et anthropologiques. Dans le débat éminemment sensible qui nous occupe, je salue les qualités d'écoute des uns et des autres. Pierre Dharréville a parlé d'un conflit d'éthique ; c'est bien un conflit de cette nature qui nous oppose au sujet du DPI-A, et qu'il nous faut trancher. La manière dont vous en avez énoncé les termes n'est pas satisfaisante, monsieur le ministre. Je tiens à dire d'emblée que l'idée même d'un ordre naturel ou ancien comme seul justificatif du bien commun m'est totalement étrangère. Je crois profondément à la République comme cadre et creuset où...

...t à nouveau les termes : « lorsque l'homme et la femme qui forment le couple », ce qui est en contradiction totale avec les dispositions que nous avons précédemment adoptées. D'une façon générale, je répète que tout l'intérêt de l'article 14 consiste à différencier le statut juridique des recherches portant sur les embryons de celui des recherches portant sur les cellules souches, car les enjeux éthiques des unes et des autres sont sans commune mesure : nous avons affaire, d'un côté, à de simples lignées cellulaires, utilisés depuis des décennies, qui n'ont aucune capacité à donner un embryon, et, de l'autre, à un embryon. Je ne vois pas ce qui pourrait nous contraindre à leur donner le même statut juridique. J'émets donc un avis défavorable sur l'ensemble des amendements en discussion commune....

...s ? Qu'adviendra-t-il ensuite ? Le choix du sexe, de la couleur des yeux, de la taille ? Nous déplorons cette dérive qui laisse pointer le mythe d'un enfant sain. Ainsi, le DPI-A nous interroge sur la société dans laquelle nous voulons vivre. Nous sommes humains lorsque nous renonçons à franchir certaines limites. Celle-là ne doit pas être dépassée si nous ne voulons pas contredire nos principes éthiques et notre aspiration à une société plus inclusive.

... ne pouvons donc pas sécuriser juridiquement la possibilité d'un diagnostic préimplantatoire qui renforce les chances de vie sans porter atteinte à celle d'avoir des enfants différents. Dans ces conditions, le chemin d'équilibre proposé par le Gouvernement est le bon. Faisons progresser nos certitudes scientifiques, rendons-nous capables, d'ici quelques mois ou quelques années, de définir un DPI éthique. Nous ferons alors se rejoindre science et conscience.

Madame la ministre, vous parlez de confiance, mais elle n'exclut pas le contrôle – je prétends même que le contrôle nourrit la confiance. Nous consacrons du temps à cette question car elle est éminemment éthique. Vous n'avez pas répondu à ce que proposent nos collègues aux amendements nos 81 et identiques. Il ne s'agit pas d'arrêter les recherches, mais de les suspendre pendant un an, « le temps que l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques dresse un bilan de quinze ans de recherche sur l'embryon humain et ses cellules souches en France ». Dans le même temps que l'on...

Pourquoi avons-nous parlé d'un abandon de certaines valeurs éthiques ? Jusqu'à présent, lorsque l'on voulait développer des recherches à partir de cellules souches embryonnaires humaines, il fallait systématiquement commencer par chercher une solution alternative à partir d'IPS. Désormais, on se tournera uniquement vers les cellules embryonnaires humaines et on négligera totalement les IPS : il s'agit d'une conséquence claire du texte que nous examinons. C'est a...

À chacun son rôle : celui des chercheurs – vous avez raison, monsieur Berta – , c'est de trouver. Mais, madame la ministre, en nous disant de leur faire confiance, vous nous invitez d'une certaine manière à renoncer à notre rôle à nous, qui ne sommes pas des chercheurs. On leur fait en effet confiance s'ils respectent les limites éthiques qu'on leur pose. Car en bioéthique – notre sujet – , les moyens de la recherche doivent être éthiques, et c'est notre rôle, en tant que parlementaires, de fixer un cadre adapté à cette considération. Un embryon de 2020 a-t-il changé par rapport à un embryon de 1994 ? Les cellules-souches humaines ont-elles changé ? Voilà les questions sur lesquelles vous devez produire une réflexion. L'honneur ...

Bien sûr, la recherche doit respecter les règles éthiques, dans sa conduite comme dans l'utilisation de ses fruits ; nous sommes tous d'accord. C'est bien ce qui est fait, aussi bien pour les cellules-souches embryonnaires que pour les cellules reprogrammées IPS, les unes et les autres ayant des particularités et des impératifs éthiques qui leur sont propres. Dans notre pays, il existe un contrôle rigoureux de l'éthique. Je voudrais également rappeler...

C'est, je le crois, le point éthiquement le plus important, le moment de nos débats où les consciences sont le plus en tension. Cela explique que nous allons voter sur cette série d'amendements de suppression en notre âme et conscience, d'autant qu'il n'y a pas vraiment de consigne de groupe sur ce genre de questions. Discuter de la disposition proposée dans cet article nous expose à l'intime d'un couple qui veut savoir, car c'est f...

La science sans l'éthique aussi !

Cela me titille un peu. Peut-on vraiment faire subir une telle étude à des couples en leur disant que ce sera aléatoire ? C'est un questionnement éthique. Un bras de l'étude sera soumis au dépistage et l'autre non ! En termes d'éthique, je préfère pour ma part informer et avoir le consentement du couple.

...ion nationale s'y oppose ce soir, sa volonté sera respectée. Cet article, arrivé par voie d'amendement, vise à étendre cette technique, certes à titre expérimental, mais « en vue d'une éventuelle généralisation » selon l'alinéa 2. Or là est bien l'objet de notre débat. Quel chemin prenons-nous ? Quel monde voulons-nous pour demain ? Je renvoie aux belles questions du Comité consultatif national d'éthique. Autre question de fond : la généralisation ne risque-t-elle pas à terme de conduire à la systématisation ? Comment faire pour que cette technique ne soit pas proposée, après-demain, à tous les couples en démarche de FIV, passant des 250 couples évoqués à 150 000, et donc indépendamment de toute maladie génétique antérieure ? L'auteur de cette disposition a dit qu'il s'agirait de sélectionner sur...

... se joue dans une formulation et dans le sens que l'on donne au terme « embryon viable ». J'ai été fortement marqué par le témoignage du professeur Jean-Paul Bonnefont, médecin à l'hôpital Necker-Enfants malades, qui, lorsqu'il a évoqué cette question, a tenu à nous alerter sur des formes d'inefficacité du DPI-A. Dans le cadre de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, il a ajouté – de manière d'ailleurs assez troublante pour qui ne connaît rien à ces questions, comme c'est mon cas – que « certaines anomalies chromosomiques constatées sur des embryons se corrigent de façon spontanée. Si l'on élimine ces embryons, on ne peut pas constater cette correction », car ces embryons n'auront jamais existé. Voilà ce qui me pose problème. La question qui se pose à nous,...

Les députés doivent toujours légiférer en responsabilité et en conscience, notamment lorsqu'il s'agit de bioéthique. Un DPI consiste à prélever cinq à dix cellules de la couche externe d'un embryon de cinq à sept jours, pour en observer les caractéristiques. Il permet de tout détecter : les aneuploïdies, les trisomies 13, 18 ou 21, mais aussi de nombreuses anomalies génétiques fréquentes qui ne s'exprimeront pas forcément. Le médecin ne pourra pas faire comme s'il n'en avait pas connaissance : il en informera ...

Nous avons beaucoup discuté de ce sujet. Je souhaite revenir aux fondamentaux. L'éthique pose la question de notre humanité : en quoi sommes-nous des êtres humains ? C'est cela, à mon sens, qui doit nous guider. Dépister les trisomies avant la naissance est déjà possible en France : il s'agit d'un droit offert à tout parent, tout comme la possibilité d'interrompre la grossesse dans la foulée du dépistage. Quelle humanité serions-nous si nous refusions à une femme le droit de savoir ...

Dans l'article 14, relatif aux recherches sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires, la référence aux articles 16 à 16-8 du code civil nous semble introduire une confusion quant au statut de l'embryon. Celui-ci n'étant pas une personne, il convient de supprimer cette référence, ce qui n'emporte aucune conséquence sur le respect des principes éthiques gouvernant ces recherches.

… qui fait mondialement autorité, comme vous le savez, je suis sûr qu'il a déclaré à l'Agence de la biomédecine la manipulation en question – laquelle ne pose aucun problème d'éthique.

Si une autorisation de recherche viole la loi, le règlement ou les conditions dont elle est assortie, tous édictés pour préserver l'éthique et la dignité humaine, il n'y a aucune raison de se contenter de la suspendre, comme le prévoit l'alinéa 17 : elle doit être annulée immédiatement. Tel est l'objet de mon amendement.