Interventions sur "éthique"

...déjà inscrits dans la loi sont-ils suffisamment clairs ? Non. Des opérations mutilantes sont pratiquées alors que la loi les interdit déjà ! En commission, des collègues ont estimé qu'il ne fallait pas prévoir d'interdiction générale, mais agir au cas par cas. En un sens, je les approuve ; mais faire du cas par cas, en la matière, cela veut dire laisser la personne décider elle-même. La question éthique que nous devons trancher aujourd'hui est celle-ci : qui peut décider d'une opération irréversible, mutilante, en l'absence d'urgence vitale, quand la personne concernée n'a pas encore l'âge de consentir à cette opération ? Cette question n'est pas technique ou médicale ; c'est une question de droits humains. Évacuons d'ores et déjà ce qui pourrait constituer un hors-sujet : ce qui est en cause, ...

C'est la plus longue nuit de la bioéthique…

Si vous pensez que des opérations mutilantes sur plusieurs milliers d'enfants tous les ans ne constituent pas un sujet de bioéthique, monsieur Bazin, je vous laisse seul responsable de vos propos !

Tout à fait. Nous ne sommes pas responsables du choix de débattre de la loi de bioéthique au cours de la dernière semaine du mois de juillet et de la session extraordinaire.

Je souhaite, à travers cet amendement, revenir à la limite de sept jours pour la durée maximale de culture des embryons in vitro destinées à la recherche. Plusieurs raisons le justifient. Tout d'abord, je tiens à rappeler que l'article 16 du code civil, qui « garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ». Il faut rappeler ce principe éthique fondamental. Il comporte certes deux exceptions, l'IVG et la recherche sur l'embryon, mais la règle de base est bien celle énoncée à l'article 16. C'est pourquoi nous nous posons des questions fondamentales en matière de recherche sur l'embryon. Il faut tout de même rappeler, dans le cadre de l'examen d'un projet de loi de bioéthique, les principes éthiques qui fondent la recherche dans notre pay...

...enseur des droits a souligné que « les interventions pratiquées sur les enfants intersexes peuvent être irréversibles et affecter lourdement leur vie ». Se sont aussi prononcés en ce sens la Commission nationale consultative des droits de l'homme, dans un avis publié en mai 2018, le Conseil d'État, dans son étude de juin 2018, le rapport de la mission d'information sur la révision de la loi de bioéthique de janvier 2019. Le Conseil consultatif national d'éthique, en septembre 2019, juste après la fin de la première lecture de ce projet de loi, explique que « la décision relative à ces interventions, lorsqu'elles ont un caractère irréversible et qu'elles suppriment ou modifient de manière substantielle un organe sexuel, ne devrait en principe être prise que par les personnes concernées, une fois q...

...sans concertation ni contrôle. Je tiens enfin à apporter une précision : l'intersexuation est un sujet distinct de celui des thérapies de conversion, qui s'adressent à des personnes que l'on empêche de s'affirmer dans un genre – nous en reparlerons lors de l'examen de ma proposition de loi sur ce sujet. Dans le cas des personnes intersexes, il s'agit d'empêcher les interventions médicales « non éthiques » sur des nourrissons, question qui se doit donc d'être traitée dans ce projet de loi relatif à la bioéthique.

Est-ce une avancée éthique ?

...ments communs avec M. Gérard, avec Mme Vanceunebrock, ou encore avec M. Minot, qui se trouve de l'autre côté de l'Assemblée. Pourrions-nous donc avoir un débat serein sur le fond ? Nous disposons d'un temps de parole largement suffisant et si nous voulons en utiliser une partie sur cette question, c'est notre choix. Je le répète, nous ne sommes pas responsables du fait que le projet de loi de bioéthique soit examiné en fin de session extraordinaire. Ce n'est pas parce qu'il est une heure du matin que nous ne pouvons pas considérer légitime de consacrer vingt minutes de temps de parole à cette question ; c'est le temps législatif programmé qui nous le permet. Arrêtons donc de maltraiter nos institutions et arrêtez de maltraiter l'opposition ! Avançons et ayons une discussion cohérente et de fond ...

...echerche est légitimée par une prétendue nécessité d'être à la hauteur des autres pays, alors que déjà les positions divergent ? Un exemple : en mai dernier, des chercheurs de l'université de Buffalo, à New York, ont indiqué avoir fait grandir des millions de cellules humaines matures dans un embryon de souris, pour obtenir jusqu'à 4 % de cellules humaines. La France doit respecter ses principes éthiques et, j'en suis persuadée, ne pas s'aligner sur des pays moins-disants.

...e a pour objet l'insertion de cellules souches embryonnaires humaines « dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ». Imaginez-vous les conséquences, également vertigineuses ? Il ne s'agit plus de science-fiction ! En autorisant les chimères animal-homme – quand bien même vous nous avez assuré qu'il n'y avait pas de chimère homme-animal – , nous franchissons une barrière éthique importante. Aussi avons-nous déposé des demandes de scrutins publics sur les amendements no 541 et identiques, qui tendent à supprimer l'alinéa 27.

...ariétés ou des différences sans valeur vitale positive ou négative. » C'est bien cela que nous voyons dans la plupart des variations du développement sexuel. Au lieu de vouloir à tout prix conformer les corps à des cases préconçues, y compris par des opérations mutilantes, la société doit apprendre à accepter les corps tels qu'ils sont dans leur grande diversité. Le Comité consultatif national d'éthique précise d'ailleurs, dans son avis sur les « questions éthiques soulevées par la situation des personnes ayant des variations du développement sexuel », que « l'intérêt de l'enfant à chaque étape de la vie implique de repenser la relation parents-enfants, pour que les parents acceptent l'enfant tel qu'il est et non tel qu'ils le souhaitaient, pour qu'ils sachent renoncer à la tentation d'intervent...

Dans sa rédaction actuelle, le texte ne tient pas compte de l'évolution du code de la santé publique opérée par la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Les dispositions ne sont applicables qu'aux cellules souches embryonnaires et non aux tissus et cellules embryonnaires ou foetaux. L'amendement vient donc compléter la mise à jour réalisée par le texte du Sénat.

Nous ne sommes pas dans une discussion de spécialistes, mais dans un débat portant sur des questions éthiques. S'il vous semble indigne, vous n'avez pas bien compris ce que nous faisons ici.

Je donne pleinement raison à Mme Genevard : nous ne sommes pas ici dans un débat de spécialistes de la génétique. Si vous voulez avoir ce genre de discussion, monsieur Martin, ne vous faites pas élire et continuez à assister à des congrès ! Dans l'hémicycle, nous sommes des représentants du peuple et nous menons un débat politique sur des sujets éthiques. Il n'est donc pas possible d'entendre de telles remarques !

...echniquement possible a évolué dans le monde : souvenez-vous qu'en 2016, des scientifiques japonais ont créé des embryons de souris en fécondant des gamètes obtenus artificiellement. Enfin, la question que nous nous posons en France est la suivante : de telles opérations sont-elles humainement souhaitables ? Les fins, souvent louables, ne justifient pas tous les moyens, surtout s'ils ne sont pas éthiques. Ce qui me gêne, dans vos arguments, c'est que vous évoquez souvent les perspectives spectaculaires qu'ouvrent les avancées de la recherche, mais sans jamais évoquer les risques, ce qui introduit un déséquilibre dans notre débat. Or le Conseil d'État a identifié trois risques relatifs à la création de chimères animal-homme. Tout à l'heure, quand nous avons évoqué le sujet, vous nous avez renvoy...

Nous sommes favorables à la création d'un cadre pour réglementer l'usage des cellules IPS, puisque nous estimons qu'elles constituent une alternative efficace, disposant d'un potentiel important, mais qu'elles ne bénéficient pas de la même considération éthique que les cellules embryonnaires humaines. Nous déplorons seulement que le cadre posé par ces alinéas concerne la création de gamètes artificiels, alors que nous voudrions l'utiliser pour d'autres fins, à l'exclusion de celle-ci.

J'éprouve le sentiment désagréable qu'au fur et à mesure que ce débat avance, la science prend le pas sur l'éthique. Mme la ministre nous dit que, la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines se pratiquant déjà, il faut lui donner un cadre. Ce débat ne devrait-il pas nous offrir, au contraire, une occasion de nous poser de vraies questions éthiques ? Par ailleurs, monsieur le rapporteur, M. Bazin vous a posé une question...

J'avais aussi déposé, sur l'article 15, un amendement visant à ce que le projet interdise explicitement l'expérimentation d'un utérus artificiel. Cet amendement a été rejeté au titre de la procédure parlementaire de l'entonnoir, mais il s'agit d'une question éthique fondamentale. Monsieur le rapporteur, madame la ministre, pouvez-vous nous garantir que notre pays est doté d'un arsenal juridique suffisant pour qu'on ne développe, dans nos laboratoires de recherche, au cours des années à venir, aucun utérus artificiel ?

Nous souhaitons instituer une délégation parlementaire à la bioéthique. Nous nous rendons compte qu'il est indispensable de mener des discussions continues sur les sujets bioéthiques afin d'éviter que ne se produisent des crispations pendant quelques mois tous les cinq, six ou sept ans. Il faut en effet pourvoir travailler dans la durée, que nous soyons ou non d'accord entre nous. Je pense au groupe d'études sur les discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde, p...