Interventions sur "éthique"

Ma question, qui porte sur la bioéthique, s'adresse à M. le Premier ministre. On voit combien vous êtes embarrassé, à tel point que vous avez préféré répondre à la majorité plutôt qu'à l'opposition sur un thème pourtant fondamental.

J'ai écouté avec attention les interventions des collègues ainsi que la réponse du rapporteur et du ministre, dont je salue la sagesse, et je voulais partager avec vous ma conviction : oui, il faut toujours douter quand on parle d'éthique et de bioéthique. Finalement, qu'est-ce qu'être parent ? Qu'est-ce que la parentalité ? Je crois que cette question est distincte de celle de la filiation.

Monsieur le rapporteur, pour moi, la justice, la dignité humaine et l'intérêt supérieur de l'enfant sont des valeurs éthiques intangibles, même si elles peuvent être amenées à changer sur de longues périodes. Je voudrais néanmoins vous rappeler qu'il y a moins de six ans, sur ces mêmes bancs, l'ancienne majorité nous expliquait qu'on légaliserait le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels, certes, mais jamais la PMA.

Vous me dites aujourd'hui que je me trompe de débat et que le texte ne prévoit pas la GPA, mais vu que vous avez une vision évolutive de la bioéthique et de l'éthique, vos successeurs pourront tout aussi bien expliquer le contraire.

Quels arguments leur opposerez-vous puisque l'éthique évolue ? Si tout évolue, quelles règles reste-t-il ?

Au-delà de ce point, et puisqu'il est question de chimères, la bioéthique mérite mieux que des slogans : elle mérite de l'humilité.

...ent un certain nombre de femmes ou de couples de femmes qui veulent procréer pour satisfaire leur désir d'enfant ou leur désir de parentalité, alors qu'elles pourraient le concrétiser par d'autres voies, à commencer par celle de l'adoption ? Dans ces conditions, le législateur doit-il casser cet équilibre ? Il s'agit pour vous de dire, par facilité intellectuelle et philosophique, ou par légèreté éthique : …

Nous vous posons des questions précises et vous semblez les fuir en nous parlant d'amour. Mais ce projet de loi ne parle pas d'amour ! Le mot « amour » n'est pas mentionné dans le texte. D'ailleurs, qui, ici, est contre l'amour ? Personne, je l'espère ! Mais nous devons faire du droit et mesurer les effets de vos mesures sur nos principes éthiques – puisque le titre Ier se propose d'« élargir l'accès aux technologies disponibles sans s'affranchir de nos principes éthiques ». À la question de la pénurie de gamètes, la réponse ne peut pas être l'amour. À la question des effets sur la relation médicale, la réponse ne peut pas être l'amour, soyons sérieux ! Nous devons, je crois, refaire du droit et arrêter cette tendance à tout fonder sur l...

Excusez-moi de sourire sur un sujet aussi grave, mais j'avais en tête l'image du Président de la République, alors que nos débats devraient être beaucoup plus sérieux que cela. Revenons sur la réponse du rapporteur Jean-Louis Touraine à Julien Aubert – vous évoluerez, disait-il, l'éthique ça évolue avec le temps – et au relativisme de sa pensée qui fait plutôt froid dans le dos. Notre rapporteur « bien aimé » se référait aux prélèvements de « dons » d'organes sur des personnes décédées ou en état de mort cérébrale en France. En prenant un tel exemple, monsieur le rapporteur, vous validez, d'une certaine façon, ce qui se pratique en Chine et dans d'autres pays. Je pense aux Ouïgho...

L'objet de l'article 1er du projet de loi de bioéthique est simple : donner les mêmes droits à toutes les femmes dans l'accès à cette pratique médicale qu'est la PMA.

... en détectant les situations de conflit d'intérêts, de déport en conseil des ministres ou dans les commissions et sans doute aussi en renseignant les frais de représentation, mais en évitant la tyrannie de la transparence. Tel n'est pas le rôle du secrétariat général du Gouvernement mais d'une personne identifiée au sein de votre exécutif de façon responsable et transparente. L'Observatoire de l'éthique publique, présidé par René Dosière, a fait une proposition en ce sens qui a reçu un écho très favorable. Allez-vous, monsieur le Premier ministre, vous engager dans cette voie d'une gouvernance introduisant pour la première fois cette culture déontologique de conseil et de prévention des risques ? Elle est, au demeurant, essentielle à la relation de confiance avec les citoyens.

...s, que ces femmes sont tout à fait aptes à élever des enfants et qu'il serait déraisonnable de leur interdire de les avoir elles-mêmes. De même, les femmes seules ont, en théorie, le droit d'adopter. L'accès à une possible maternité est donc tout aussi important pour elles. Ce projet de loi s'impose donc tout naturellement : s'y opposer n'aurait pas de sens. Monsieur Gosselin, au sujet de la bioéthique, vous avez évoqué le procès de Nuremberg. Il y a en effet eu le code de Nuremberg, mais c'était avant la bioéthique.

Des critères ont alors été édictés sur les conditions que doivent satisfaire les expérimentations pratiquées sur l'être humain pour être considérées, non pas sordides et inadmissibles, mais acceptables. Cependant vous n'y trouverez nulle part le mot « bioéthique » : il n'existait pas à l'époque.

L'éthique existait bien avant !

Ce terme est apparu pour la première fois en 1971, et plus tard en France. Je suis bien placé pour le savoir puisque j'ai créé le premier comité d'éthique français, à Lyon, en 1979.

C'est en 1983 qu'a été créé le comité consultatif national d'éthique. On ne parle donc pas de « bioéthique » avant les années 1970, preuve qu'il s'agit d'une discipline récente, qui ne peut nullement être comparée à des disciplines plus anciennes. Malgré son jeune âge, la bioéthique a cependant connu des évolutions substantielles en France depuis sa naissance, et plus substantielles encore au niveau international. S'agissant du droit d'un enfant à avoir des paren...

Monsieur le rapporteur, vous dites que jamais le droit ne permettra l'union de trois ou quatre personnes. Ce faisant, vous vous contredisez, puisque vous dites par ailleurs que tout – l'éthique, le droit – est évolutif et relatif. En 1998, Mme Elisabeth Guigou, alors garde des sceaux, déclarait : « Un enfant a droit à un père et une mère. [La PMA] n'[a] pas pour but de permettre des procréations de convenance sur la base d'un hypothétique droit à l'enfant. »

...sais bien que c'était au siècle dernier, mais souvenez-vous de ces protestations – peut-être sincères – quand vous nous dites que jamais le droit ne suivra telle ou telle évolution. Comment pouvez-vous voir l'avenir et nous assurer que, dans dix ou quinze ans, sur le fondement de ce que vous faites aujourd'hui, un futur M. Touraine ou l'un de ses héritiers ne dira pas, la main sur le coeur, que l'éthique a changé, que nous sommes d'horribles conservateurs ? En réalité, vous n'avez plus d'arguments : passé les bornes, il n'y a plus de limites ! Monsieur le secrétaire d'État, je veux vous rassurer : vous n'êtes pas soumis, vous, au temps législatif programmé ; vous avez donc le droit de faire de longues réponses. Je vous le rappelle, car vous êtes M. Quatre minutes !

Nous en sommes à la quatrième lecture du texte, travaux en commission spéciale inclus. Ne pourrait-on avancer un peu plus vite et éviter ce jeu de ping-pong entre les deux camps, chacun assénant sa vérité ? Bien évidemment, si les lois de bioéthique sont révisables tous les cinq ans, c'est parce que la société évolue, comme les moeurs et notre perception de la réalité.

...t de loi, en réalité, ne s'adresse pas qu'aux femmes seules ou aux couples de femmes ; vous allez aussi modifier les relations dans les couples hétérosexuels. J'estime qu'il est important que nous puissions avoir un débat en la matière pour poser toutes les questions, mesurer les effets de ces changements, voir si les risques pris sont mesurés et vérifier que vous ne franchissez pas des barrières éthiques au point d'amenuiser nos principes bioéthiques de gratuité et d'anonymat, qui sont fondamentaux et fondent la bioéthique à la française.