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...fin de s'assurer que la femme seule pourra prendre en charge l'enfant dans les meilleures conditions possible. Cette évaluation comporterait deux volets : une évaluation sociale de la demande pour accompagner la réflexion de la femme seule sur sa démarche ; une évaluation psychologique sur ses motivations, le sens du projet et la capacité à élever seule un enfant. Le Comité consultatif national d'éthique admet qu'il existe peu d'études sur le développement et l'épanouissement d'enfants de mères célibataires par choix et nés d'AMP.
... ce sujet, pour vous dire que je suis bien triste pour notre pays. Même si mon intervention vous paraîtra ringarde, je l'assume. Mes origines, mon éducation, ma foi chrétienne, ma conception de la famille, du rôle d'un père et d'une mère, des repères dont ont besoin les enfants dans leurs évolutions et leurs parcours de vie, font que j'ai du mal à vous suivre avec ce projet de loi relatif à la bioéthique, qui est tout sauf éthique. Autant je peux comprendre le désir d'avoir un enfant d'un couple formé d'un homme et d'une femme, et accepter certaines évolutions médicales pour les aider à y accéder, autant je trouve contre-nature et inadmissible toutes ces manipulations que vous nous proposez, et placez de surcroît à la disposition de couples du même sexe. N'avons-nous pas déjà assez de problèmes...
Le respect de principes éthiques, lorsqu'il s'agit effectivement de rechercher le bien commun, dépend de l'encadrement strict des technologies accessibles en matière de bioéthique. L'élargissement de leur usage, pris comme une fin en soi, n'est en ce sens pas légitime. Brandir au nom de l'équité et du progrès l'absolue nécessité d'accéder sans limite aux technologies visant la manipulation de l'être humain et de l'enfant à naît...
Je vous remercie de votre présentation, madame, mais l'élargissement est bien un moyen, non un but. Le choix de l'intitulé du titre Ier est approprié : il s'agit de l'élargissement raisonné de l'accès à des technologies qui ne sont d'ailleurs plus tout à fait nouvelles. C'est dans un cadre maîtrisé, fondé sur des principes de bioéthique, que nous ferons en sorte que ces techniques du XXe siècle bénéficient à tous, enfants comme parents. J'émets donc un avis défavorable.
...er, peuvent avoir l'envie de le faire. Oui, ce sont des hommes sur le papier, mais leur corps est féminin et permet d'enfanter. Cela vous paraît peut-être bizarre et les transgenres ne représentent que 1 % de la population, mais ces personnes ont le droit à la maternité, à la paternité et à la procréation, puisque leur corps le leur permet. Enfin, puisque nous examinons un texte relatif à la bioéthique, nous pourrions nous interroger sur le sexe neutre à la naissance : n'est-ce pas une solution ?
Parfois, les lois de bioéthique ne limitent pas les dérives, elles sont des dérives. C'est le cas du texte que nous étudions. Son titre Ier, où l'on prétend ne pas vouloir « s'affranchir de nos principes éthiques », est à lui seul une belle imposture. Je voudrais vous en convaincre en abordant trois points, ou plutôt en évoquant trois totems – outre la procréation médicalement assistée pour toutes, dont j'ai déjà parlé hier en...
Cela ne vous choque pas ? Moi si ! Face à tant de dérives, à tant de mensonges organisés et planifiés, je demande que l'on retire du texte le subterfuge de l'invocation de l'éthique. Tel est l'objet de mon amendement.
Alors que nous reprenons l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, le ministre des solidarités et de la santé n'est toujours pas présent dans l'hémicycle. Je me demande où il est…
...rise inédite de l'offre de logements qui a précédé de loin la crise sanitaire. Rappelez-vous la loi « renforçant la sécurité intérieure » : le bilan calamiteux dont nous avons vu les signes ces derniers jours montre qu'elle n'en a rien fait. Ce n'est pas surprenant, les lois laxistes de Mme Taubira n'ayant pas été remises en cause par l'actuelle majorité. Quant à ce projet de loi relatif à la bioéthique, son titre Ier est ainsi rédigé : « Élargir l'accès aux technologies disponibles sans s'affranchir de nos principes éthiques ». En autorisant la méthode ROPA, ne va-t-on pas porter atteinte au principe d'anonymat ? En supprimant l'accord du conjoint, ne va-t-on pas à l'encontre du principe de consentement libre et éclairé ? En incitant au don au moment de l'autoconservation des gamètes, ne va-t-o...
Vous évoquez, madame Ménard, l'ensemble de ce projet de loi. Vous me permettrez de ne répondre qu'à votre amendement, sur lequel, comme sur celui de M. Bazin, j'émets un avis défavorable. Votre définition personnelle de l'éthique n'est pas partagée par tous. Ne croyez pas que chacun ici partage votre point de vue et, d'ailleurs, vous n'avez pas le monopole de l'éthique.
Même si je n'ai pas la chance d'être ministre, je vais répondre à notre collègue Xavier Breton et lui apporter une petite leçon non de choses, mais de mots. Il y a visiblement un manque de vocabulaire, que je regrette, car nous avions auditionné, en commission spéciale et même dès la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique – que présidait d'ailleurs M. Breton et dont le rapporteur était M. Touraine – , des personnes qui ont répondu à la question que se pose encore M. Breton : quelle différence y a-t-il entre le sexe, la sexualité et le genre ? Ces trois notions sont tout à fait différentes. Je n'ai pas besoin de faire de dessin, tout le monde sait ce qu'est le sexe. Il en va de même de la sexualité, même si son ch...
Chacun a une vision respectable. Je respecte votre point de vue et je suis sûr que, petit à petit, vous respecterez le mien. Pour ce qui nous concerne, nous estimons ? uvrer pour l'intérêt supérieur de l'enfant et, donc, respecter les principes de l'éthique. S'agissant des autres questions que vous avez abordées, la ROPA, que nous sommes nombreux à considérer comme une anti-GPA,
Nous nous inscrivons dans un processus de réflexion éthique et les arguments des uns comme des autres sont recevables. On pourrait multiplier les exemples sur ce sujet, ce qui prouve que la loi ne répond pas à toutes les questions. Pour avoir participé à l'audition des personnes transgenres par le CCNE – le Comité consultatif national d'éthique – , je considère que nous sommes confrontés ici à un glissement éthique, que les amendements provoqueraient une...
Vous m'avez invité, chers collègues, à prendre la parole, et vous avez, à de nombreuses reprises, parlé à la place de la majorité en évoquant ses prétendues fractures. Il ne vous aura pas échappé que, sur ce texte relatif à la bioéthique, chaque groupe politique, sans exception, est traversé par des questionnements et par des débats, …
… et tant mieux ! C'est heureux et plutôt à l'image de l'opinion, qui est elle-même parcourue par des questionnements d'ordre éthique. Je crois que nous pouvons tous nous enorgueillir de cette liberté qui existe au sein des différents groupes. Il revient ensuite à chacun de placer les bornes éthiques là où il estime qu'il est pertinent de le faire. En ce qui concerne le calendrier, en espérant tout de même qu'il ne s'agit pas du seul questionnement sur ce texte…
Quelle que soit la date, vous ne souhaitez pas voter ce texte. Quelle que soit la date, nous souhaitons, pour notre part, aller au bout de son examen. C'est ce que nous ferons, et je pense que nous pouvons maintenant parler du fond et de la révision de la législation relative à la bioéthique.
L'intitulé du titre Ier fait référence aux principes éthiques. Il est ainsi rédigé : « Élargir l'accès aux technologies disponibles sans s'affranchir de nos principes éthiques ». Tout le monde invoque l'éthique, mais je ne suis pas certain que nous soyons d'accord sur ce que recouvrent ces fameux principes. Pour moi, il s'agit de règles inspirées des valeurs cardinales, la dignité humaine, la bienfaisance, la justice. Et c'est bien pour cela que je suis o...
… et je refuse que nous nous engagions sur une pente aussi dangereuse. Il ne me paraît pas bon d'amplifier encore le phénomène, déjà très répandu dans notre société, des familles sans père. Du reste, je ne suis pas certain que tous les députés de la majorité s'accordent sur les principes éthiques.
Prenez, par exemple, le diagnostic préimplantatoire : vous l'avez voté, mais le Premier ministre nous dit maintenant qu'on va revenir dessus ! Sans doute avez-vous perçu, confusément, que vous aviez franchi une ligne rouge, sans le savoir peut-être, pour n'avoir pas suffisamment réfléchi aux principes éthiques.
Même chose pour la ROPA : après l'avoir adoptée, vous expliquez à présent que vous allez revenir du bon côté de la ligne. C'est donc que vous n'êtes pas tout à fait à l'aise avec vos propres principes éthiques. Cela veut même dire que, au sein de votre majorité, certains considèrent que telle proposition se situe du bon côté, alors que d'autres sont convaincus qu'elle est en réalité du mauvais côté. Je vous propose donc de simplifier tout cela et de corriger l'intitulé du titre Ier : « Élargir l'accès aux technologies disponibles en abandonnant nos principes éthiques », puisque, en réalité, des princ...