Interventions sur "éthique"

Qu'en reste-t-il, en effet, dès lors que vous rendez possible d'écarter un embryon s'il présente une anomalie génétique ? Vous trouvez cela bien, alors que, pour moi, il s'agit d'une transgression de l'éthique. Oui, que reste-t-il de vos principes ? Le refus de la GPA ? Mais vous serez conduits à l'autoriser, non pas par la loi, mais par le juge ! Nous voulons fixer des règles, alors que vous défendez l'idée que la science doit s'en passer. Cela ne peut aboutir qu'à une société que nous combattons. Pour toutes ces raisons, je propose la modification que j'ai évoquée, qui informera beaucoup mieux les F...

M. Aubert et Mme Ménard nous proposent, par provocation, d'inscrire dans l'intitulé du titre que nous abandonnons nos principes éthiques, en particulier l'intérêt supérieur de l'enfant, ou que nous les ignorons.

Si vous disiez que nous voulons au contraire conforter l'intérêt supérieur de l'enfant, nous pourrions vous suivre. Mais aucun principe ne permet de dire qu'on est opposé à la ROPA ou qu'on y est favorable. Là n'est pas la question. Un principe éthique, c'est quelque chose de beaucoup plus fondamental que cela. C'est ce qui nous mène à dire, par exemple, qu'il faut privilégier l'intérêt supérieur de l'enfant. C'est, en tout cas, ce que nous pensons et ce que nous visons. Nous développons d'autres principes éthiques qui nous paraissent souhaitables.

… autant de bonne éducation, ils sont tout autant choyés. Nous respectons donc parfaitement nos principes éthiques et je suis défavorable à ces amendements, car il est juste et bon que soit indiqué dès l'intitulé du titre Ier que nous le faisons.

...mais vos amendements vont encore plus loin que ce qui a été adopté en commission spéciale. Vous êtes le rapporteur de la majorité. Si ce texte vous semble équilibré, pourquoi l'amender, pourquoi aggraver encore la situation en franchissant de nouvelles lignes rouges ? Vous nous avez expliqué en commission spéciale que vous aviez vos propres lignes rouges. Dites-nous donc quels sont vos principes éthiques. Êtes-vous favorable à la GPA ? À la PMA post-mortem ? Révélez-nous votre vision cohérente de vos principes bioéthiques. Vous êtes rapporteur du texte. Nous avons besoin de comprendre où, pour vous, se situe l'équilibre, parce que, pour moi, il n'est pas du tout au rendez-vous.

Je ne fais pas de la provocation, monsieur le rapporteur, mais je tire la sonnette d'alarme. Vous venez de rappeler que votre principe éthique, c'est l'absence de discrimination sexuelle. Moi, mon principe éthique, c'est de répondre par l'affirmative à la question : est-ce juste pour l'enfant ?

Nous n'avons pas les mêmes principes éthiques.

Dans quel texte figurent les principes éthiques auxquels se réfère l'intitulé ?

C'est là la nouvelle règle éthique que vous nous proposez ? Vive l'eugénisme ? On peut être pour, on peut être contre. Pour ma part, je suis contre, car je sais où sont arrivés les peuples qui se sont adonnés – ou qui s'adonnent encore – à l'eugénisme. Expliquez-nous donc, monsieur le rapporteur, quels sont les autres principes éthiques que vous respectez, en dehors de celui de non-discrimination entre les sexes.

Ces débats doivent éclairer les Français. Chacun de nous a sa vérité et son éthique. Ne nous bloquons pas sur un intitulé, abordons le fond et discutons des articles. Sinon, nous n'en sortirons pas.

Notre boussole, c'est le respect absolu de l'intérêt supérieur de l'enfant. C'est la raison pour laquelle je souhaite compléter l'intitulé du titre Ier « Élargir l'accès aux technologies disponibles sans s'affranchir de nos principes éthiques », en ajoutant : « dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant ». Je me fonde pour cela sur vos propres déclarations, monsieur le rapporteur, sur celles de M. le secrétaire d'État Adrien Taquet hier soir, et sur un texte fondateur, la convention internationale des droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989. Son article 3 dispose : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfan...

Monsieur le rapporteur, puisque, d'après vous, tout le texte est orienté vers l'intérêt supérieur de l'enfant, pourquoi n'acceptez-vous pas l'amendement de notre collègue ? Il ne devrait vous poser aucun problème ! Vous êtes favorable à la GPA, monsieur le rapporteur. Simplement, vous distinguez entre une forme « éthique » et une forme « commerciale ». Je serais très intéressé par vos explications sur ce point : en effet, il existe aussi des PMA éthiques et d'autres commerciales, et je ne vous ai jamais entendu dénoncer les secondes ! Vous n'êtes donc pas tout à fait cohérent. Par ailleurs, si je peux vous donner un semblant de conseil, après avoir suivi les quatre projets de loi relatifs à la bioéthique, ne dit...

Monsieur le rapporteur, alors que je vous interrogeais sur vos principes éthiques, vous m'avez répondu que c'était l'égalité et l'intérêt supérieur de l'enfant. Or quelques minutes plus tard, vous expliquiez que vous ne voteriez aucun amendement faisant référence à l'intérêt supérieur de l'enfant.

Ensuite, une députée a dit que la notion d'intérêt supérieur de l'enfant ne pouvait pas être inscrite dans le texte parce qu'elle ne peut être définie. Pourtant, le projet de loi traite de principes éthiques que l'on n'est pas non plus capable de définir ! Enfin, monsieur Isaac-Sibille a expliqué qu'il ne pouvait pas voter en faveur de l'inscription dans le texte de cette notion parce qu'il ne lui donne pas la même définition que nous. En revanche, les désaccords des députés de la majorité sur les principes éthiques cités ne les empêchent pas de voter en faveur du titre ! On nage dans la confusion...

Je ne serai pas long, parce que le temps de parole est compté et parce que nous devons sortir de la rhétorique pour en arriver aux sujets de fond sur l'éthique. Comme le dit le titre Ier, il nous faut élargir aux nouvelles technologies nos principes éthiques. Quels sont-ils ? Le respect de la personne et de la dignité humaine. Ce texte, amendé et coconstruit, permet de les faire correspondre aux technologies actuelles. Nous gagnerions à avancer dans le débat. La question du père – je mets ici ma casquette de thérapeute – n'est pas limitée à une incarna...

...nse – nous pensons – qu'un titre concerne le fond. Il ne s'agit pas de toucher le fond, ce que nous risquons malheureusement de faire ; mais le titre, c'est ce qui broche le tout. Si nous sommes déjà d'accord sur le titre, nous avons des chances d'être d'accord sur le texte. Sauf qu'ici on affirme, en manière de marketing et de méthode Coué, qu'il n'est pas question de s'affranchir des principes éthiques. Il aurait été judicieux de les définir ! Or M. le rapporteur Jean-Louis Touraine nous dit qu'en dehors de la non-discrimination, il n'existe pour lui que de simples modalités d'application. Nous pensons – je pense – qu'il y a bel et bien des principes éthiques qui surplombent notre droit. Le Conseil constitutionnel en a dégagé un certain nombre : le respect de la personne humaine, la notion de ...

Pas de leçon ! Puisque donc vous souhaitez débattre de ce texte maintenant, l'éthique de la majorité pourrait au moins aller jusqu'à organiser un vote solennel, qui prendrait à témoin le Parlement et l'opinion publique, plutôt qu'un vote en catimini, à main levée, à je ne sais quelle heure de la nuit de vendredi à samedi.

M. Gosselin a raison d'essayer de peaufiner, de conduire une dialectique sur les principes éthiques. Il me semble que nous pourrions plus facilement nous entendre sur les valeurs éthiques, qui sont selon moi au-dessus des principes : les valeurs fondamentales, rappelées par Brahim Hammouche. Lorsque nous parlons de la dignité humaine, de la dignité prioritaire de l'enfant, dès sa naissance et dans son épanouissement ultérieur, nous sommes au niveau de valeurs fondamentales sur lesquelles nous ...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous utilisez des mots-valises. Maintenant, le concept de valeur éthique se retrouve situé au-dessus de tout. Pourtant, quand je vous écoute, monsieur Touraine, j'ai plutôt l'impression que vous défendez un relativisme des principes. Nous avons donc du mal à imaginer ce que sont ces « valeurs ». Il en va de même pour vous, madame la ministre : qu'entend-on par « intérêt de l'enfant » ? Question qui soulève le débat sur l'accès des femmes seules à l'AMP : où est l'int...

Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé que toutes les études montraient une absence de différences entre un enfant élevé par un couple homoparental et un enfant élevé par un couple hétérosexuel. Vous avez dit qu'il n'y avait strictement aucune différence. Pourtant, le Comité consultatif national d'éthique – CCNE – , qui a donné un avis favorable à l'accès à la PMA pour toutes les femmes et qui ne peut donc être suspecté de parti pris, a une position exactement contraire. Il a en effet conclu que les études démontrant l'absence de différence n'étaient pas scientifiques mais militantes. Il est vrai que, pour l'enfant, la famille normale est la sienne : il ne connaît que celle-là et ne peut en conce...