Interventions sur "éthique"

En première lecture, j'avais posé des questions concernant les externalités négatives des changements proposés – souvent, dans les débats, on n'évoque que les externalités positives. Je me permets de vous les poser de nouveau, car je n'ai pas été rassuré s'agissant des risques éthiques. Premièrement, avant d'envisager une extension de l'assistance médicale à la procréation, ne devrions-nous pas attendre des études sérieuses en la matière ? Je ne suis pas le seul à poser la question ; même le Conseil d'État et le CCNE l'ont fait. Deuxièmement, qu'en est-il de la médecine ? On a bien vu, avec la crise sanitaire, que les moyens humains et financiers dont elle dispose ne sont pa...

L'article 1er élargit l'accès à l'AMP aux couples de femmes et aux femmes non mariées. Associé à l'article 4, qui procède à une réforme du droit de la filiation dont la portée n'est pas maîtrisée, il rompt en profondeur avec le droit jusqu'alors applicable à la procréation médicalement assistée. Depuis l'adoption des premières lois de bioéthique, en 1994, le droit français se caractérise par une constante recherche d'équilibre entre les nécessités du progrès scientifique et technique et la préservation des valeurs humaines et sociales fondamentales ; cet article s'en éloigne. Cette recherche d'équilibre repose sur l'idée que tout ce qui est techniquement possible n'est pas toujours socialement ou éthiquement souhaitable. C'est une vérita...

Je demande, moi aussi, la suppression de cet article, car il ne s'agit pas là d'une question de bioéthique. Nous ne sommes pas en train d'interroger la technique de l'AMP pour savoir si elle constitue un danger pour le corps de la femme, si elle présente plus d'avantages que d'inconvénients d'un point de vue purement médical ; tout cela a été vu lorsque l'AMP a été inscrite dans les lois de bioéthique. Ce que vous proposez, c'est de transformer une technique médicale en une technique sociale d'accès à...

...ont plus concentrés sur la réponse aux situations pathologiques ? S'il n'y a plus de critères objectifs, si la médecine ne procède qu'à une évaluation subjective de la souffrance des personnes qui ne sont pas affectées de pathologies les empêchant d'avoir un enfant, ne risque-t-on pas d'engendrer de l'injustice ? Comment les médecins vont-ils pouvoir gérer ces demandes ? Dans le domaine de la bioéthique, le rôle de la loi est d'encadrer les techniques médicales pour éviter les dérives et permettre au médecin d'assurer sa mission. Le but thérapeutique, inscrit dans le code de la santé publique, constitue une limite nécessaire, à la fois fiable, objective et légitime, pour permettre l'assistance médicale à la procréation. Le rapporteur parle souvent de l'AMP, sans distinction. Du point de vue sém...

Nos sous-amendements identiques tendent à supprimer la première phase du deuxième alinéa, car elle introduit une logique qui fait perdre à la PMA son but thérapeutique. Depuis la loi de bioéthique de 1994, on parle de procréation médicalement assistée. Dès lors que l'on parle de projet parental et que l'on supprime cette référence au but thérapeutique, on sort de la procréation médicalement assistée et on entre dans un nouveau paradigme. Il faut alors le dire clairement.

Nous allons en effet examiner maintenant la proposition de loi pour une éthique de l'urgence, que j'ai déposée avec plusieurs de mes collègues du groupe Les Républicains. La pandémie de covid-19 a été et reste une épreuve douloureuse pour l'ensemble de nos compatriotes. Face aux périls auxquels nous avons été soudainement confrontés, la crise a mis en lumière les valeurs de solidarité, de courage et de dévouement qui caractérisent la mobilisation dont nos compatriotes, nota...

Des situations d'une dureté sans pareille ont indéniablement participé à nous faire prendre conscience de la dangerosité de l'épidémie, mais elles ont aussi été le révélateur de notre société, de ses faiblesses et de ses forces. Lors de l'épidémie de covid-19, les questions éthiques ont malheureusement été reléguées au second plan de nos préoccupations. Elles renvoient pourtant à ce que nous avons de plus précieux et à ce qu'il nous faut coûte que coûte préserver, même dans les situations les plus difficiles et extrêmes : la dignité de la personne humaine. Des lignes rouges ont été franchies pour répondre à l'urgence et à la gravité de la crise sanitaire. Ainsi, de nombreu...

...es et dépendantes, de l'augmentation de la précarité de nos concitoyens les plus fragiles ou de l'évolution de la réglementation des rites funéraires, comme cela est explicité dans l'exposé des motifs de la proposition de loi. Ces constats doivent nous interroger, en tant que législateurs, sur le rapport entre les moyens de l'urgence sanitaire et les devoirs de la puissance publique en matière d'éthique dans ce contexte. C'est pourquoi nous vous remercions, monsieur le rapporteur, de vous être saisi de cette problématique pertinente et particulièrement d'actualité à l'heure où notre assemblée doit reprendre l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique.

Dans sa version initiale, la proposition de loi tendait à charger le Comité consultatif national d'éthique de procédures de contrôle a priori et d'évaluation a posteriori des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, en particulier celles relatives à la réglementation des libertés de circulation des personnes, des rassemblements publics ou encore des traitements médicamenteux. Si nous étions totalement favorables à la nécessité d'une veille éthique renforcée associant le Parlement da...

La proposition de nos collègues du groupe Les Républicains appelle notre attention collective sur les nombreuses questions éthiques soulevées par la crise sanitaire. L'urgence qui a tant caractérisé cette période de confinement de la population, notamment au moment où nous atteignions le pic épidémique, a entraîné une certaine hiérarchisation des priorités. La première d'entre elles était évidemment celle de sauver des vies. C'est bien légitime mais, dans un tel contexte, d'autres questions essentielles ont pu être reléguées...

...urer la sécurité sanitaire de la collectivité ; il fallait tout faire pour lutter efficacement contre la propagation de la maladie. Néanmoins, la peur compréhensible face à l'étrangeté de cette situation inédite ne doit pas nous conduire à baisser la garde sur nos valeurs d'humanité. Elle doit au contraire s'accompagner d'une vigilance renouvelée pour ne pas franchir des lignes rouges en matière éthique. L'éthique n'est pas une notion abstraite ; elle renvoie à des situations très concrètes, qui touchent à la dignité humaine. Ce sont nos aînés, dans les EHPAD ou confinés à domicile et privés de visites, voire de tout lien social, durant de longs mois. C'est tout un univers qui peu à peu s'écroule dans la solitude et la tristesse, jusqu'à en conduire certains à mourir de chagrin. Ce sont les pers...

...ustification de ces décisions ; le moment est maintenant à la réflexion sur les valeurs de notre société, sur les rapports à l'Autre – avec un grand « A ». La période actuelle, traumatisante pour certains, doit nous pousser à la réflexion. Il est désormais primordial de tirer toutes les leçons de cette crise pour construire un avenir résilient, serein et respectueux des lois. Plusieurs questions éthiques ont fait irruption dans le débat public depuis maintenant plusieurs semaines. La crise sanitaire du covid-19 a été dévastatrice pour nos aînés dans les EHPAD, particulièrement dans le Grand Est, mais aussi pour tous les citoyens en deuil qui n'ont pas été en mesure de dire adieu à leurs proches. L'interdiction des visites dans les établissements ou encore le probable tri des patients interrogent...

La période que nous venons de traverser a été particulièrement éprouvante pour nombre de nos concitoyens. Il faut rendre hommage au personnel soignant, qui a fait preuve d'une grande capacité d'adaptation et d'une endurance remarquable malgré son stress et son sentiment de solitude. Emmanuel Hirsch l'a souligné lorsque nous l'avions auditionné, Monique Iborra et moi-même : les questionnements éthiques ont été foisonnants pendant la crise. Pourtant, ils sont très largement passés à l'arrière-plan pour les décideurs politiques – je l'ai dit à plusieurs reprises dans les médias, mais la proposition de loi me donne l'occasion de le répéter dans cette enceinte. Au mois d'avril, j'ai travaillé dans un service de réanimation du CHRU de Nancy qui accueillait des malades de la covid-19. Un protocole ...

 « Pour une éthique de l'urgence », tel est le titre de la PPL que nous examinons ; je remercie notre collègue Xavier Breton de l'avoir portée au débat. La crise sanitaire de la covid-19 laissera des traces profondes, économiques, sociales et médicales, on l'a souvent dit, mais aussi des traces de souffrance humaine : des décès, des douleurs, l'impossibilité de revoir ses proches pour un dernier adieu, la difficult...

La crise sanitaire et les choix qui l'ont accompagnée nous ont imposé une épreuve, un traumatisme social. Ce moment de tension a passé notre société au révélateur, il est venu interroger nos priorités, questionner le sens. Dans la gestion même de la crise sont apparus ces enjeux éthiques qui nous renvoient à l'idée que nous nous faisons des êtres humains, sociétaires du même genre humain. Dans une tribune publiée fin avril, le philosophe italien Giorgio Agamben s'interrogeait : « Et qu'est qu'une société qui ne croit plus qu'à la survie ? » Il dénonçait ainsi une société dans laquelle, au nom de l'impératif sanitaire, nous sacrifions nos libertés, mais aussi nos conditions de v...

Permettez-moi tout d'abord de remercier notre collègue d'avoir déposé une proposition de loi sur ce sujet si important, l'éthique en période de crise. Les semaines de crise sanitaire que nous venons de traverser ont illustré l'importance d'une approche éthique des questions soulevées, qu'elles puissent être anticipées ou bien qu'elles soient imprévisibles. L'interrogation éthique sous-jacente à nombre de décisions mérite toute l'attention des parlementaires comme celle de l'ensemble de la société : ces réflexions ne doivent...

Est-il éthique d'arrêter provisoirement certaines activités d'urgence, comme les transplantations d'organes, pénalisant ainsi des malades ? Pour mieux répondre à toutes ces questions et à celles à venir, la saisine du Conseil consultatif national d'éthique sera dorénavant systématique en cas de déclaration d'un état d'urgence sanitaire ou de dépôt d'un projet de loi le prorogeant. Le CCNE pourra également se s...

..., au cours de cette discussion générale, nous avons pu entendre les témoignages de plusieurs collègues : je pense notamment au sentiment d'abandon des personnes âgées dépendantes évoqué par Béatrice Descamps et à l'expérience poignante du dernier adieu impossible que vous avez vécue, chère Caroline Fiat, au service de réanimation du CHRU de Nancy. Notre deuxième point de convergence, c'est que l'éthique ne peut pas être reléguée et marginalisée, mais qu'elle doit être au centre – « au coeur », disiez-vous, monsieur le secrétaire d'État – de nos réflexions et de nos décisions.

Il faut préserver ce qu'il y a de plus précieux : la dignité de la personne humaine. Comme l'a dit Agnès Firmin Le Bodo, qui connaît bien ces questions, « l'éthique n'est pas une option ». Je crois que cette formule résume tout : on peut pas l'ignorer, décider ou non de la mettre de côté. L'exigence éthique doit être au coeur de notre action. Mais l'éthique, et c'est mon troisième point, doit s'inscrire dans une démarche collective. Maxime Minot, en rendant à juste titre hommage à ceux qui ont été en première ligne, le disait : nous ne pouvons pas les laiss...

 « Son corps ne devra pas rester sur l'arbre pendant la nuit. Vous devez l'enterrer le jour même. » Chers collègues, permettre à toutes les confessions religieuses d'enterrer leurs morts dignement, même en période de crise, est une question d'éthique et même de civilisation.