Interventions sur "éthique"

...des soins de qualité à tous les patients. La présente proposition de loi ne vise en aucun cas à accuser de quoi que ce soit ceux qui ont été dos au mur. En revanche, un travail d'accompagnement des familles, des soignants et des résidents des EHPAD doit maintenant être mené. Ce texte vise à éviter que de telles décisions puissent être prises à l'avenir sans prise en considération de la dimension éthique et en laissant toute la responsabilité reposer sur les épaules de ceux qui ont été en première ligne. Le groupe Les Républicains se félicite d'avoir inscrit ce texte à l'ordre du jour de sa niche parlementaire, et votera bien évidemment en faveur de la belle proposition de loi déposée par notre collègue Xavier Breton.

...troit entre la rapidité de la réponse souhaitée par l'exécutif et le Parlement et la nécessité de laisser le CCNE mener la réflexion approfondie, dégagée de toute pression et s'appuyant sur des consultations multiples, qui caractérise son travail. Nous avons ainsi écrit ensemble un texte qui s'écarte de toute rigidité, mais qui permettra de renforcer nos décisions en leur conférant une dimension éthique. Le groupe La République en marche votera en faveur de la proposition de loi.

La crise a entraîné un cataclysme social, économique et humain. Une absence de contrôle dans un tel moment d'exception est susceptible d'entraîner des dérives, qui peuvent aggraver encore une situation déjà très éprouvante pour chacun. Le groupe EDS se félicite que l'on remette l'éthique au centre des préoccupations et se réjouit qu'une fois de plus, sur ces bancs, nous nous accordions sur ces éléments fondamentaux.

...iative bienvenue de nos collègues du groupe Les Républicains. La période exceptionnelle que nous vivons, et qui nous a tous marqués profondément, a nécessité l'adoption de mesures d'urgence dérogatoires aux libertés pour assurer la sécurité sanitaire de chacun. Mais ce que nous avons vécu nous conduit à rappeler combien une vigilance renouvelée est nécessaire pour ne pas franchir les limites de l'éthique. Il est donc essentiel que le Parlement conserve toute sa lucidité et porte un regard critique sur les mesures appliquées : tout ne peut pas être décidé pour des raisons de sécurité ou d'urgence, sauf à perdre de vue ce qui fait notre humanité. Le groupe UDI et indépendants apportera donc son plein et entier soutien à la proposition de loi et vous remercie, monsieur le rapporteur.

Parce que l'éthique ne doit en aucun cas être une option, le groupe Agir ensemble votera en faveur du texte. Je remercie le rapporteur de l'avoir défendu. Il est important que cette proposition de loi soit adoptée à l'unanimité : ce serait un très joli signal.

...iculièrement difficile. Dans cette situation inédite et anxiogène, des mesures exceptionnelles ont été prises. Dans le cadre des lois créant et prorogeant l'état d'urgence sanitaire, le Parlement a notamment autorisé le Gouvernement à prendre par décret un certain nombre de dispositions dérogeant au droit commun. Au-delà des habituelles controverses juridiques, c'est notre relation aux questions éthiques qui a ainsi été interrogée. Leurs enjeux ne semblent pas avoir été suffisamment pris en compte, l'urgence de la crise sanitaire ayant justifié le franchissement de quelques lignes rouges. Force est de constater que certaines mesures brutales ou excessives ont suscité des réactions d'incompréhension voire de colère tout à fait légitimes. De nombreux exemples attestent de la justesse de ce consta...

Au nom du groupe La République en Marche, je remercie M. le rapporteur d'avoir placé ce sujet essentiel au cœur de nos débats. Les dispositions sur l'état d'urgence sanitaire sont codifiées jusqu'au 1er avril 2021. Nous aurons donc l'occasion de débattre au Parlement et, dans ce cadre-là, la réflexion éthique sera plus que nécessaire. Toutefois, pour être vraiment opérants, certains aspects de cette proposition de loi doivent être complétés ou légèrement amendés. Je vous présenterai des amendements en ce sens. Je rappelle que le dispositif d'urgence sanitaire est relativement lourd mais qu'il nécessite la fixation rapide, en quelques jours, d'une série de mesures. La réactivité est donc essentielle....

Les enjeux éthiques et humains d'une crise sanitaire comme celle-ci justifient un regain de mobilisation et un engagement sans faille. Cette proposition de loi vise à réaffirmer la place de l'éthique dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Avec l'épidémie de covid-19, les questions éthiques ont été malheureusement reléguées au second plan alors qu'elles renvoient à ce que notre société a de plus précieux : la...

Votre exposé des motifs évoque la question de la mort, du deuil, de son non-accompagnement durant le confinement. Vous vous faites aussi l'écho des craintes des professionnels du secteur funéraire et vous exposez des situations classiques d'engagement éthique dans le cadre des réanimations. La dignité implique de porter assistance aux personnes en danger. Le grand âge, le niveau de dépendance ou d'autonomie n'atténuent pas à eux seuls l'engagement de soins vitaux et l'humanisme ne saurait démissionner en raison de l'inadéquation des moyens. Avec cette proposition de loi, vous souhaitez instaurer une procédure de contrôle a priori et d'évaluation pos...

Je vous félicite de placer les principes éthiques au cœur des enjeux ; toutefois, quelques points me mettent mal à l'aise. Le CCNE a une vocation précise en rendant des avis sur les questions éthiques et sociétales soulevées par les progrès de la médecine et de la biologie. Votre proposition de loi, par cohérence, ne devrait-elle pas en modifier la structure ? Le CCNE est-il par ailleurs l'organisme idoine ? Enfin, le CCNE ayant lui-même soule...

Cette crise sanitaire laissera de profondes traces économiques, sociales, médicales et humaines. Avec Jeanine Dubié, nous avons auditionné des professionnels du secteur funéraire et nous avons constaté combien pour eux également la question éthique s'était posée. Des doutes se sont insidieusement installés dans les têtes des familles : et si mon père avait été pris en charge plus tôt, et si ma mère était décédée faute de place ? Nous devons y répondre par l'examen rétrospectif des dispositions prises pendant cette crise et l'Assemblée nationale prendra toute sa part. Nous devons également y répondre par des procédures afin que, si la situa...

...l soignant a forcé notre admiration en continuant d'apporter des soins de qualité à tous les patients. Un indispensable travail d'accompagnement des soignants, des résidents et des familles devra être fait. Il n'est pas question d'accuser qui que ce soit. Cette proposition de loi vise à éviter qu'à l'avenir des décisions politiques puissent être à nouveau prises sans tenir compte de la dimension éthique, en laissant toute la responsabilité reposer sur les épaules de ceux qui sont en première ligne. Nous devons être très vigilants. Des patients n'ont pas eu accès aux soins hospitaliers : quid de l'égalité et du respect ? Il est donc prévu de faire du CCNE une vigie éthique, notamment lors des états d'urgence sanitaire. Pas moins de quatre avis ont été je crois rendus pendant cette période...

La contribution du CCNE à la réflexion éthique est importante dans tout épisode épidémique. À vous entendre, monsieur le rapporteur, on a l'impression que cette instance n'est guère intervenue, voire pas du tout, lors de la crise actuelle. Or je n'ai pas eu cette impression. Dès le mois de février, le ministre de la santé a demandé au CCNE de se prononcer sur les enjeux éthiques de l'épidémie, sur le renforcement des mesures de protection dan...

Je crois que nous avons en commun deux préoccupations : l'exigence de l'éthique, en toutes circonstances, et l'idée que des améliorations peuvent être apportées pour l'avenir – il ne s'agit pas de faire le procès du passé. Jean-Louis Touraine a eu raison de dire qu'il ne faut pas laisser la réflexion éthique à quelques experts : elle doit être plus largement partagée au sein de la société et du Parlement. Les amendements déposés par notre collègue tendent à assouplir le dis...

Je vous propose de préciser, au sein de l'article du code de la santé publique qui est notamment relatif aux conditions de saisine du CCNE, que celui‑ci peut être consulté en cas de déclaration de l'état d'urgence sanitaire. Les deux assemblées pourront le saisir dans ce cadre pour toute question relative à l'éthique ou pour toute question de société.

... vise à ne pas alourdir et ralentir la procédure. Le CCNE sera saisi de tout décret déclarant l'état d'urgence sanitaire et de tout projet de loi tendant à proroger celui-ci, mais il n'y aura qu'une possibilité d'autosaisine pour les différentes mesures d'application qui seront prises, chaque fois que le CCNE l'estimera nécessaire. Par ailleurs, le comité pourra consulter les espaces de réflexion éthique régionaux en cas de spécificités au niveau territorial. Il faudra éviter des disparités entre les régions, voire des contradictions entre les avis émis au niveau national et dans les régions.

...ière excessive le processus de décision. Mon sous-amendement tend à bien faire la différence entre la déclaration, par décret, de l'état d'urgence et sa prorogation, par la loi, à faire en sorte que l'avis émis par le CCNE dans ces deux cas soit rendu public sans délai, à reprendre la formulation retenue par l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, qui fait référence à des « problèmes éthiques » et à des « questions de société », et enfin à permettre la saisine de tout espace de réflexion éthique régional territorialement concerné – il peut, en effet, y avoir des chevauchements. Vous souhaitez que ce soit le CCNE qui saisisse ces instances, alors que la proposition de loi, dans sa rédaction initiale, prévoit une saisine automatique. Ce serait une évolution importante, notamment afin d...

Votre amendement va dans le sens d'un renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement. Mieux appréhender les enjeux scientifiques permet d'alimenter la réflexion éthique. L'OPECST apporte toujours un éclairage intéressant – on l'a vu dans le cadre du projet de loi relatif à la bioéthique. Mon sous-amendement prévoit la saisine de l'OPECST non seulement lors de la déclaration de l'état d'urgence sanitaire mais aussi lors de sa prorogation. J'émets un avis favorable sous cette réserve.

Nous ne souhaitons pas retarder la progression des débats ; nous demandons simplement une discussion sérieuse sur l'ensemble des articles du projet de loi. Il reste à examiner les dispositions relatives au rôle des conseillers en génétique, à la sécurité sanitaire de certains traitements, aux missions de l'Agence de la biomédecine, à la gouvernance de la bioéthique et à la révision de la loi, sans oublier la seconde délibération sur la GPA. Si le temps consacré au débat n'est pas allongé, nous ne pourrons pas débattre sérieusement de ces sujets. Le groupe majoritaire comme le principal groupe d'opposition disposent de moins d'une heure de temps de parole. Nous risquons de bâcler l'examen de ce projet de loi. Je déplore la décision prise par la majorité en ...

… car nous estimons subir une atteinte grave et flagrante au principe d'égalité dans la répartition du temps de parole parlementaire. Par sa décision de n'accorder qu'une heure aux députés non inscrits, la Conférence des présidents prive une partie de la représentation nationale d'une participation active et efficace au débat sur le projet de loi relatif à la bioéthique, essentiel pour la société française. Il en découle une quasi-impossibilité pour un parlementaire non inscrit de défendre son point de vue de manière raisonnée et cohérente.