Interventions sur "éthique"

Le projet de loi comporte trente-deux articles, et les titres que nous n'avons pas encore abordés sont tout aussi intéressants que ceux déjà examinés – ils concernent par exemple les données génétiques ou la gouvernance bioéthique. Tout le temps de parole est déjà quasiment épuisé alors qu'il reste un très grand nombre d'articles et d'amendements qui méritent d'être étudiés avec le même sérieux que celui que nous avons montré jusque-là. En commission spéciale, nous avons joué le jeu : il fallait finir le texte dans la nuit du vendredi au samedi. De fait, nous avons traité les quatre premiers articles du projet de loi en t...

On peut sacrifier l'examen du reste du projet de loi, cela peut même vous convenir, mais je pense que ce ne serait pas à la hauteur d'un texte de bioéthique.

...tentes humaines dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle. Le projet de loi ne s'est nullement prononcé sur ce sujet, qui est venu en discussion en séance publique grâce à un amendement parlementaire, comme l'a rappelé mon collègue M. Bazin. Nous ne disposons, par conséquent, d'aucune étude d'impact, ni de l'avis du Conseil d'État. Tout ceci est contraire aux principes éthiques de base. Du fait des choix qui ont été faits dans l'organisation du temps de parole, nous ne pouvons même plus discuter de sujets importants ! Bienvenue en Absurdie !

Nous alertons sur des sujets de fond, nous demandons qu'une logique d'autorisation et non de simple déclaration s'impose sur les chimères, et ni le rapporteur, ni la ministre ne daignent nous répondre… Circulez, il n'y a rien à voir ! Ce n'est plus un débat de bioéthique !

Cet amendement, comme celui de mon collègue M. Hetzel, vise l'interdiction des chimères. Soyons précis : ce n'est pas l'Agence de la biomédecine qui les autorise actuellement ; c'est le ministère de la recherche. De ce point de vue, nous sentons bien qu'il existe un véritable problème dans notre droit. Voulons-nous autoriser les chimères animal-homme ? C'est une vraie question de bioéthique, sur laquelle le Conseil d'État a été très clair – en raison du temps législatif programmé, je ne rappellerai pas les trois risques qu'il a mentionnés dans son avis, mais ils ont déjà été évoqués. Il est important de mettre en balance les avantages attendus de ce type de recherche sur le plan thérapeutique, avantages incertains, et les risques éthiques d'élimination des frontières entre l'espèce...

Je partage les inquiétudes qui viennent d'être exprimées au sujet des embryons chimériques qui pourraient être fabriqués par fécondation d'un gamète humain et d'un gamète animal. Des cellules humaines pourraient être introduites dans un ovocyte animal ou ajoutées à un embryon animal, ce qui pose un vrai problème sur le plan éthique. Il convient donc de préciser que ces adjonctions resteront interdites.

Nous avons eu ce débat en commission. Je rappelle les propos tenus alors par la ministre Frédérique Vidal : « Cela fait longtemps que, dans les boîtes de culture, nous savons mélanger des cellules humaines avec des cellules animales. Alors que rien n'existait sur ce sujet éthique, je remercie le rapporteur pour son amendement, parce qu'il me semble important d'être capable de borner la question, en demandant à l'ABM et à son comité d'orientation de jeter un regard sur ce qui doit se faire et ce qui ne le doit pas. »

...te de l'occasion pour dire à la ministre que si c'est effectivement le Parlement, et non le Gouvernement, qui a décidé du recours au temps programmé, il est en revanche parfaitement faux d'affirmer que la conférence des présidents était unanime sur ce point : Christian Jacob, président de notre groupe, y était hostile. De fait, les conditions dans lesquelles la majorité traite des questions de bioéthique ne sont vraiment pas à la hauteur des enjeux. L'amendement est défendu.

L'exposé sommaire de l'amendement soutient que les cellules IPS ne posent aucun problème éthique ; c'est vraiment surprenant… Avis défavorable.

...des cellules souches IPS en médecine régénérative ». L'analyse du service chargé de la veille scientifique et technologique au sein de ce ministère est totalement différente de la vôtre, madame la ministre, puisqu'il met en avant des avancées réelles en ce domaine. Qui croire ? J'ai bien compris que ce type de recherche pouvait être un sujet de préoccupations et qu'il fallait avoir une exigence d'éthique, mais je ne sais plus à qui faire confiance, ce qui pose question. Tant mieux si l'Agence de la biomédecine nous fait un rapport sur le sujet, mais il faudra aussi procéder à un arbitrage entre ces différentes recherches.

Il tend à supprimer l'alinéa 4 qui, une fois encore, évoque les chimères. Vous me répondrez qu'en prévoyant un régime de déclaration, aujourd'hui inexistant, pour ce type de recherches, le projet de loi apporte un élément de sécurité. Mais posons-nous d'abord la question : faut-il faire des chimères animal-homme ? Ne pas se la poser, c'est faire abstraction du débat bioéthique. Dans son analyse, le Conseil d'État – que l'on ne peut pas accuser d'être influencé par Les Républicains – , y voit trois risques : le risque de susciter « une infection ou une infestation qui se [transmette] naturellement des animaux vertébrés à l'homme » ; « le risque de représentation humaine chez l'animal » ; « le risque de conscience humaine chez l'animal ». Vous me direz qu'on n'en est qu...

...ent article encadre certaines voies de recherche qui recourent aux cellules pluripotentes induites. Dans le même temps, il introduit une référence superfétatoire aux articles 16 à 16-8 du code civil. Nous proposons de supprimer cette redondance. Une telle référence est inutile puisque, comme le rappellent le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, ces recherches sont soumises aux principes éthiques définis par notre droit. Le fait de se référer de nombreuses fois aux mêmes articles pourrait constituer une nouvelle porte d'entrée pour des personnes désireuses de contester les travaux des équipes de recherche.

...constituent un potentiel extraordinaire, notamment à visée thérapeutique. Les professionnels nous ont alertés sur la nécessité de revoir notre cadre juridique en la matière afin de favoriser ces recherches, tout en étant conscients de la nécessité de les encadrer de manière stricte. Pour parvenir à un équilibre entre développement des potentialités de la recherche et respect de nos principes bioéthiques, cet amendement propose la création, au sein de l'Agence de la biomédecine, de comités de suivi chargés d'évaluer et de valider les aspects éthiques et réglementaires des projets de recherche, en excluant évidemment tout transfert d'embryons humains dans l'utérus. Il convient d'accompagner les recherches sur les cellules souches pluripotentes induites, qui représentent un enjeu scientifique et ...

Il vise à supprimer, à l'alinéa 12, les mots : « sauf si un problème de qualité affecte ces embryons ». La notion de « qualité » de l'embryon est juridiquement trop floue. Cette conception implique des risques évidents de dérives eugénistes contraires à l'esprit même d'une science éthique et, il me semble, au projet de loi.

Une nouvelle fois, comme lors de chaque examen d'une loi de bioéthique, nous débattons de la définition de l'embryon, alors qu'il s'agit d'une tâche impossible. En vérité, nous sommes tous d'accord sur le fait qu'on doit lui attribuer une pleine et complète dignité. Aucun embryon n'est traité comme une chose, ou sans la considération opportune pour ce qui peut devenir une vie humaine. Une dignité totale est donc attribuée à l'embryon. Sur le plan concret, chacun r...

...ouvé beau que vous utilisiez l'adverbe « visuellement » lorsque vous êtes revenue sur votre formule relative aux « amas de cellules ». Ce que l'on voit ne traduit pas la totalité de l'être. L'embryon est ou n'est pas. S'il est endommagé, il ne peut plus être. Hier, Bastien Lachaud voulait absolument que je parle de ce qu'était pour moi le père dans l'ordre du « faire ». Moi, dans cette loi de bioéthique, je ne me situe pas dans l'ordre du « faire » ; je me situe d'abord dans l'ordre de l'« être ».

...ents, votre définition évolue. Vous aimeriez éviter certaines maladies qui, pour nous, n'empêchent pas une vie heureuse. Nous avons entendu des témoignages extrêmement poignants en commission. Il est regrettable que, chaque fois que l'argument thérapeutique est utilisé dans le débat – argument d'ailleurs balayé à d'autres moments – , on omette d'évoquer le risque d'une utilisation abusive et non éthique des nouveaux droits. Nous ne devons pas être naïfs. Regardons en face les mesures que nous souhaitons appliquer, en prévoyant des pare-feu.

...s d'eugénisme, c'est-à-dire de tri d'embryons, seraient possibles. J'espère que vous nous entendrez, madame la ministre. Vous savez combien nous sommes attachés à ce que la vie et la place de l'embryon soient pleinement respectées. J'ai rappelé tout à l'heure que, pendant longtemps, les recherches liées à l'embryon ont été traitées avec une bien plus grande prudence. Je refuse tout moins-disant éthique et constate, hélas, que le Gouvernement ne nous a pour le moment apporté aucune garantie. Nous attendons donc ses explications. Il a encore la possibilité d'amender le texte en séance, comme il l'a fait pour l'article 4, réécrit entièrement d'un coup de baguette magique, sans que cela ne semble poser problème. Nous soulevons, avec cet amendement, de vrais sujets éthiques, qui appellent des préci...

...e dispose aujourd'hui d'un stock de plus de 200 000 embryons surnuméraires. Certes, il est impossible d'en produire en fonction de la demande, car on ignore combien d'embryons sont susceptibles d'être implantés, mais j'aurais souhaité que figurât dans la loi l'impératif absolu de privilégier d'autres techniques afin d'éviter de grossir encore un stock d'embryons surnuméraires qui pose un problème éthique évident. Le professeur Friedman, avec qui j'ai évoqué le sujet, s'est avéré moins frileux que vous dans sa réponse puisqu'il a dit que la vitrification de mieux en mieux maîtrisée des ovocytes pouvait permettre de réduire le nombre d'embryons congelés, sinon au niveau d'un par demande, celle-ci étant difficile à prévoir, du moins au niveau le plus bas possible. L'Agence de biomédecine n'est peut-...

... collègues, vous m'avez élu à la Cour de justice de la République et c'est pourquoi je n'ai pas pu participer jusqu'à présent à nos débats. Je vous prie de m'en excuser, mais je ne pouvais faire autrement. J'ai déposé ces deux amendements à titre de piqûre de rappel, faute d'avoir pu intervenir dans la discussion générale. Je dois être le seul ici à avoir vécu les débats de toutes les lois de bioéthique. Et je peux vous dire que ceux d'entre vous qui voteront la PMA pour les femmes seules et pour les couples de femmes seront inéluctablement – M. le rapporteur me l'a d'ailleurs confirmé – obligés de voter la GPA.