Interventions sur "éthique"

...e ça se passe. On nous opposera évidemment les mêmes arguments. On nous expliquera que cela existe déjà, ce qui est vrai. On nous dira que cela se fait à l'étranger, ce qui est vrai. Ainsi, on pourra tout justifier. On utilisera un argument censé être définitif en nous disant : « C'est moderne ! » Le processus est toujours le même. Le vrai sujet, mes chers collègues, c'est de savoir ce qu'est l'éthique, et ce qu'est la morale. Pour moi, l'éthique, c'est la capacité de dire non à l'air du temps ; c'est la capacité de dire non à un progrès scientifique peut-être réel, mais qui n'a pas vocation à se transformer en évolution ou en révolution sociale. Le chercheur cherchera : rien ne l'en empêchera, nous n'avons d'ailleurs pas vocation à l'empêcher de chercher. Le problème se pose quand le résultat ...

...t, par nature, bonne pour l'équilibre de l'enfant. Ces femmes sont fort loin d'être majoritaires. Il n'y a donc pas d'inquiétude à avoir. Un peu de matriarcat ne peut pas faire de mal ! La levée de l'anonymat, en revanche, me paraît fondamentale, pour toutes les raisons que mon collègue Joachim Son-Forget a évoquées. En ce qui concerne l'AMP pour femmes seules, le Comité consultatif national d'éthique, dans son avis du 15 juin 2017, a reconnu que l'absence de double lignage parental consécutive à ce modèle familial soulevait des interrogations éthiques spécifiques. L'enfant à venir sera volontairement, d'emblée, privé d'une double filiation. Dans cet avis, le CCNE souligne le manque d'études sérieuses sur les conséquences induites par cette particularité sur les jeunes enfants. On pourrait d...

...e libre choix du mode de garde, dont je me suis félicitée, ou la prime d'activité. Il apparaît dès lors pour le moins contradictoire de prévoir, avec ce projet de loi, d'élargir la procréation médicalement assistée aux femmes célibataires, alors que le Gouvernement prend des dispositions pour venir en aide aux familles monoparentales et réduire leurs fragilités. Le Comité consultatif national d'éthique admet qu'il existe peu d'études sur le développement et l'épanouissement des enfants de mères célibataires par choix nés par AMP. Il s'agit d'études qualitatives anglaises, portant sur de petits effectifs et sur des enfants encore très jeunes. Dans ce contexte, nous n'avons donc pas de certitudes. Nous ignorons les conséquences de la rupture anthropologique que nous nous apprêtons à engager. Le ...

...cteur. Nous ne sommes pas sortis de cela : l'homme est perfectible. Qu'allons-nous donc perfectionner en nous ? Le sentiment profond que la filiation n'est rien d'autre qu'un acte d'amour du parent en direction d'une petite personne sur le développement de laquelle il veille. Je suis d'accord avec Mme Le Pen sur un point : le sujet dont nous discutons n'est pas à proprement parler un sujet de bioéthique. Je l'assume : nous opérons une révolution des règles de la filiation, qui consiste à proclamer que le patriarcat est fini. Nous abolissons le principe selon lequel les hommes seraient propriétaires du corps des femmes ou de leurs enfants, qui a, comme je l'ai dit, prévalu pendant des millénaires. Je rappelle qu'à Rome, le père de famille avait droit de vie et de mort sur sa femme et ses enfants....

Je voudrais revenir sur la démonstration très philosophique, fondée sur la notion d'humanisme, de Jean-Luc Mélenchon. Vous avez raison, le débat est moins éthique que politique et on doit vraiment se demander pourquoi cette extension de la PMA à toutes les femmes figure dans un texte bioéthique, avec des conséquences irréversibles sur la filiation, alors qu'elle aurait pu faire l'objet d'un projet de loi spécifique.

...est un espoir, c'est une volonté que nous voulons porter par ce texte. N'opposons donc pas le principe de précaution à ce projet de loi. Aurions-nous eu des enfants, aurions-nous conçu une vie pleine d'incertitudes en respectant le principe de précaution ? Certainement pas ! La vie est pleine d'aléas, d'accidents. Nous sommes là pour y faire face. Nous sommes là pour dire, au travers d'une loi bioéthique, si nous voulons ou non répondre à ce désir d'enfant, à ce projet parental, et non pour y opposer un principe de précaution, qui n'existe pas pour les 800 000 enfants qui naissent aujourd'hui en France, qui ont été conçus dans l'amour et qui seront élevés dans la responsabilité.

...un cas comme dans l'autre, c'est sujet à déclaration et à une vérification très aléatoire – , le texte va avoir pour les hétérosexuels une conséquence imprévue. En effet, le recours à une PMA suppose aujourd'hui une impossibilité médicale à procréer, qui suscite une demande de type social à laquelle répond un acte médical – c'est un choix purement sociétal, qui n'a rien à faire dans une loi de bioéthique, mais passons. Cela vous amène à dire, madame la garde des sceaux, qu'il faut renoncer à la notion de parents d'intention pour des raisons d'égalité et permettre à l'enfant d'un couple homosexuel ayant eu recours à la PMA de connaître son origine. Nous aurons ce débat ultérieurement. Il en résulte toutefois, puisqu'il ne faut pas faire de différence, qu'un couple hétérosexuel dont l'un des deux ...

À ce moment du texte – et cela se produira à nouveau – , nous nous trouvons en tension, car il n'y a pas une partie de l'hémicycle qui aurait raison tandis que l'autre aurait tort. Chacun fixe des limites éthiques différemment en fonction de ce qu'il estime acceptable ou souhaitable dans l'intérêt de l'enfant, de la société ou des femmes, ces différents intérêts pouvant parfois se trouver en balance. Nombre d'entre nous ont cheminé sur la question de la PMA ouverte aux femmes seules. Ce fut par exemple mon cas. Ce sujet me semble devoir être distingué de celui des familles monoparentales. Personne ne ni...

Je tiens d'abord à dire mon très grand respect, et celui du groupe que j'ai l'honneur de présider, pour toutes les convictions – légitimes – qui s'expriment dans cet hémicycle. Alors que nous nous retrouvons pour savoir si l'inscription d'une technique dans la loi peut transgresser un principe éthique, porter un trouble à la société ou induire une perte de chances pour un enfant, il nous faut nous souvenir, en cheminant dans ce débat, que depuis la nuit des temps, les femmes peuvent faire des enfants seules lorsqu'elles le décident – parfois sans le décider. Elles n'ont jamais, de ce fait, rompu un principe éthique ou porté de trouble à la société. L'histoire nous l'enseigne, et le législateur...

...ueur de la loi Taubira nécessitait de laisser le débat s'apaiser, avant d'envisager une ouverture de la PMA à toutes les femmes. Aujourd'hui, notre pays est prêt. Nos concitoyens sont très majoritairement ouverts à cette évolution visant à l'égalité des droits. Les avis favorables se sont d'ailleurs multipliés, émanant du Conseil national de l'ordre des médecins, du Comité consultatif national d'éthique et du Conseil d'État ou exprimés lors des auditions menées par les commissions parlementaires. Quant au seul avis négatif, rendu par l'Académie nationale de médecine, il vient d'être fragilisé publiquement par de nombreux membres de cette institution. Si la « malédiction » que nous prédit François-Xavier Bellamy nous rappelle avec effroi les propos entendus lors des débats de 2013, je reste pers...

Le Gouvernement et la majorité abordent le projet de loi relatif à la bioéthique avec beaucoup de certitudes. Pour ma part, et comme beaucoup de Français, j'ai plus de doutes que de certitudes, et plus de questions que de réponses. Comment ne pas douter, lorsqu'on interroge les limites de la nature humaine et le rôle de la médecine ? Oui, je doute, et il est important de douter face à de tels enjeux pour le genre humain. D'ailleurs, madame la ministre des solidarités et de la...

...nfant peut grandir et s'épanouir avec des parents hétérosexuels comme homosexuels. Cette intime conviction m'interroge sur la possibilité d'ouvrir la PMA aux couples de femmes. Oui, ce débat mérite d'être ouvert, d'autant que des femmes ont déjà recours à la PMA à l'étranger dans des conditions médicales qui sont loin d'être optimales. Malheureusement, vous instaurez ce droit dans un texte de bioéthique dont les contours juridiques sont flous et incertains. Les questions liées à la filiation et à la gratuité des gamètes, par exemple, restent entières. Comment être certain qu'une pénurie de gamètes ne donnera pas naissance à un marché de la procréation ? Comment être assuré que ce qui est autorisé pour un couple de femmes ne pourra pas l'être, demain, pour un couple d'hommes, au nom de l'égalité ...

...otre commission spéciale – nous étions alors peu nombreux. Ils sont revenus – et cela n'a aucun lien avec l'orientation sexuelle – sur la question des femmes seules qu'ils reçoivent en consultation et qui éprouvent parfois une culpabilité importante, voire problématique, du fait d'avoir imposé leur solitude à leur enfant. Monsieur le rapporteur, il me semble important, dans le cadre d'une loi bioéthique, de rechercher un équilibre entre risques et bénéfices. Or, à chaque fois que vous vous exprimez au nom de la commission spéciale, j'ai le sentiment que vous oubliez les risques pour n'insister que sur les seuls bénéfices. C'est un peu gênant. Cette conscience que la femme est seule peut peser sur l'enfant – c'est ce que nous ont expliqué certains pédopsychiatres. Pour répondre à Mme Dubost, il ...

Ma collègue Aurore Bergé a souligné qu'il existait plusieurs légitimités, et je l'en remercie. Elle a aussi précisé que certes, cette loi ne visait pas à dire ce qui est bien et ce qui est mal, mais qu'il s'agissait d'une loi de bioéthique. Or ce terme contient la notion d'éthique, ce qui signifie que nous sommes là pour discuter des limites que nous souhaitons fixer, sans que cela revienne à dire que les uns ont raison et les autres tort. Mais cela nous oblige à prendre des positions, à mon avis en fonction de nos convictions.

Le nombre d'amendements déposés sur cet article 1er nous confirme la place centrale de la question de la procréation dans les débats de bioéthique. L'ouverture de la PMA à toute personne capable de porter un enfant – j'emploie cette expression à dessein – est un enjeu de société. Son amplitude dira en effet quelle société nous construisons pour l'avenir – exempte de toutes discriminations et respectueuse de tous les projets parentaux, ou ligotée par des archaïsmes et prisonnière d'une vision d'un autre temps ? Il n'existe pas un projet par...

Vous l'inscrirez dans la loi : exit les pères ! Pour vous, seul compte le projet parental, c'est-à-dire le désir des adultes d'avoir un enfant. Vous avez beau nier que ce projet de loi consacre le droit à l'enfant, c'est la réalité. En matière de bioéthique, la France a, depuis la loi de 1994, ouvert sa propre voie en formulant de grands principes généraux protecteurs de la personne humaine. Il est regrettable que vous utilisiez un tel véhicule législatif pour porter un nouveau coup à la famille, à ses repères et, pour finir, à ceux de l'enfant.

Cet article 1er, qui permet enfin à toutes les femmes l'accès à la procréation médicalement assistée, est l'un des éléments clés du projet de loi relatif à la bioéthique. La PMA pour toutes est une avancée sociétale majeure, à l'instar du PACS – pacte civil de solidarité – , voté en 1999, ou du mariage pour tous, adopté en 2013. L'accueil réservé par les Français à ces évolutions du droit qui bousculaient la représentation du couple et de la famille, a contrasté dans les deux cas avec la violence des débats qui se déroulaient dans cet hémicycle. J'espère vivement...

C'est avec gravité, avec la conscience de nos responsabilités et avec une émotion certaine que nous abordons l'examen de cet article, comprenant l'une des dispositions majeures du projet de loi relatif à la bioéthique : l'élargissement de l'accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes non mariées, pris en charge par l'assurance maladie. Le critère médical d'infertilité, qui conditionne aujourd'hui cet accès, est également supprimé. Ce texte entend ainsi consacrer l'absence de hiérarchie entre les couples et, surtout, affirmer que les enfants, pour s'épanouir, ont essentielle...

Je me permets de vous inviter, au nom du principe de précaution, à la prudence sur les questions d'éthique qui nous occupent, car nous parlons des plus fragiles, des plus vulnérables, des plus petits.

Nos débats, en commission spéciale, puis dans l'hémicycle depuis quelques heures, témoignent que l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux femmes en couple, ne relève pas d'un choix purement éthique mais d'un choix politique, répondant ainsi une promesse présidentielle. Dont acte. Essayons malgré tout de passer ce texte au crible éthique – celui du doute, cher au rapporteur Jean-Louis Touraine – , en distinguant les bienfaits nouveaux et les risques ou les aspects négatifs de l'ouverture qu'il prévoit. L'ouverture de la PMA à toutes les femmes n'est pas une mesure d'égalité, car même les c...