Interventions sur "AME"

Je voudrais revenir sur trois points. Concernant l'aide médicale d'État, il serait intéressant d'examiner les données sur la nationalité des demandeurs et des bénéficiaires de l'AME et sur les pathologies soignées : ces éléments d'information supplémentaires participeraient à la transparence dont vous parliez. S'agissant du maintien des droits expirés à la PUMA et à la complémentaire santé solidarité, vous indiquez que l'objectif est que des personnes dont le titre de séjour est expiré ne basculent pas dans l'AME, dans la mesure où ces personnes peuvent avoir demandé un ren...

Sur les onze dispositifs de soins existant pour les personnes en situation irrégulière, six, dont l'AME, coûtent 1,5 milliard d'euros.

...i, à travers son Institut national des sciences biologiques (INSB), a mobilisé cinquante laboratoires, pour un total de 300 projets. Enfin, le CIRAD, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et l'Institut de recherche pour le développement (IRD) ont mis en place l'initiative PREZODE, que vous avez officiellement lancée cet après-midi même, madame la ministre. Elle vise à prévenir les risques d'émergences zoonotiques et de pandémies, tout en promouvant une approche de coconstruction allant du local au global. Cette initiative traduit également l'ambition de renforcer le dialogue entre la science, la société et la politique. Concernant la modélisation épidémiologique, outre l'application StopCovid, développée par l'Institut national de rec...

...ouverts en loi de finances rectificative, il nous faudra être attentifs aux compensations qu'il conviendra d'opérer en 2021, compte tenu notamment du succès des repas à 1 euro, étendus aux non-boursiers, et à la baisse des ressources propres durant le premier semestre 2021, qui limite les capacités d'emprunt de l'opérateur pour réaliser des projets d'ampleur tels que le plan 60 000 logements. Madame la ministre, êtes-vous en mesure de nous donner un ordre de grandeur des modifications de crédits qu'il faut envisager cette année au profit du programme 231 ? Deux autres points ont retenu notre attention. Le premier a trait au compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions, qui est devenu un véritable enjeu en raison de la fonctionnarisation des personnels ouvriers des CROUS. Ce CAS est a...

...t effort de recherche dans tous les domaines. Bien entendu, la recherche biomédicale a été particulièrement à l'honneur, grâce à la mise au point de vaccins innovants et efficaces – les performances françaises en la matière devront d'ailleurs être analysées sans complaisance. Mais il faut rappeler que toutes les recherches seront importantes dans la période de résilience qui s'ouvre. Lors de l'examen des crédits du projet de loi de finances pour 2021 consacrés aux grands organismes de recherche, j'évoquai le paradoxe d'un effort public de recherche certes non négligeable, mais mal réparti. Au-delà du Centre national de la recherche française (CNRS) et de l'Agence nationale de la recherche (ANR), qui sont plutôt bien lotis, je m'inquiétai du sort du budget d'organismes tels que l'Institut nat...

...dont les méconduites ont eu des conséquences sans précédent. Le renforcement du volet relatif à l'intégrité scientifique du code de la recherche est ainsi devenu vital ; nous avions obtenu, en la matière, des avancées dans le cadre de la discussion du projet de loi de programmation de la recherche. Le rapport que l'OPECST a consacré à ce sujet s'inscrit dans le prolongement de cette démarche. Madame la ministre, l'intégrité scientifique de nos chercheurs participe de la crédibilité de la recherche française sur la scène internationale. Pourtant, sur le plan budgétaire, il est difficile de déterminer quels sont les investissements réalisés par les opérateurs ou dans le domaine de la recherche universitaire pour renforcer cette intégrité et mieux prévenir les méconduites. Ne serait-il pas pert...

Madame la ministre, pourriez-vous détailler les actions financées par le programme 150, notamment en faveur du développement des formations numériques par les universités ? Quelles mesures ont été prises pour répondre à la détresse psychologique des étudiants et quel budget a été alloué à ces mesures ?

...liquer les divergences de dotation entre universités ? Enfin, j'appelle votre attention sur la situation délicate dans laquelle se trouvent des étudiants qui, en raison de la réforme des études de médecine, ne peuvent plus redoubler leur première année. A titre d'exemple, près de 500 étudiants en parcours d'accès spécifique santé (PASS) à l'université de Tours ont appris, trois jours avant les examens du second semestre, les 25 et 26 mai, qu'ils ne passeraient pas en deuxième année, faute d'avoir obtenu la moyenne au premier semestre dans leur enseignement mineur, et ce, indépendamment de leurs résultats aux examens du second semestre. Quelles informations pouvez-vous communiquer à ces étudiants pour les rassurer ?

Je souscris à la dernière remarque de M. Labaronne : la situation des étudiants en première année de médecine est un véritable casse-tête. Il faut absolument leur apporter une réponse ! Mes travaux sur les investissements d'avenir portant sur la recherche dans le secteur de la santé m'ont amenée à dresser plusieurs constats qui peuvent être utilement mobilisés dans le cadre cette discussion. S'agissant de la recherche en santé, j'ai observé que les dépenses intérieures de recherche et développement des administrations publiques, qui s'élevaient à 1 milliard d'euros en 2018, sont en constante diminution. Elles sont du reste bien inférieures à celles consacrées par nos partenaires à la...

... d'entrevoir la sortie de crise. L'année 2020 a également été marquée par la détresse, morale et matérielle, des étudiants, à laquelle le Gouvernement a tenté de répondre par le biais de plusieurs mesures qui me semblent tout à fait déterminantes, à commencer par la mise en place à compter du 1er juillet des repas à 1 euro. Les CROUS ont souffert de pertes d'exploitation dues au confinement. Madame la ministre, quelle est leur situation budgétaire à l'issue de l'année 2020 ? Comment pouvons-nous, le cas échéant, réfléchir à sa solidification ?

...ont été prises : augmentation des aides ponctuelles distribuées par les CROUS, qui sont passées de 22,7 millions d'euros pour 45 000 bénéficiaires en 2019 à 33,8 millions d'euros pour 62 000 bénéficiaires en 2020, gel des loyers pour ceux qui avaient eu la chance de pouvoir rentrer dans leur famille pendant le premier confinement, droit à la bourse prolongé au mois de juillet pour ceux dont les examens étaient reportés, augmentation de 1,2 % de toutes les bourses à la rentrée de septembre, versement de 150 euros supplémentaires à tous les boursiers en décembre et mise en place du repas à 1 euro. Toutefois, il semble que, sur le terrain, la réalité soit plus mitigée. Faute d'information sur ces dispositifs, le taux de non-recours est en effet particulièrement élevé. Les aides à la jeunesse so...

Il m'est revenu, en ce Printemps de l'évaluation, cette maxime célèbre : « Il y a ceci de commun entre le langage des fleurs et le langage des chiffres : on leur fait dire ce que l'on veut. » Elle me paraît particulièrement à-propos concernant le budget de votre ministère, madame la ministre. Ainsi, vous vous êtes félicitée, pour 2021, d'une augmentation de 606 millions d'euros. Outre le fait qu'elle est inférieure de 200 millions d'euros par rapport à 2020, il faut dénoncer le grignotage opéré sur le dos des étudiants. Pouvez-vous ainsi m'expliquer pourquoi, alors que vous déclariez 57 700 étudiants de plus, vous n'avez créé que 21 500 places supplémentaires, soit moins...

Je ne partage pas votre point de vue, Madame la ministre : le partenariat public-privé n'est pas une nécessité pour la recherche. J'en ai deux preuves : Sanofi, qui a été gavé de financements publics, n'a rien trouvé, en revanche, ceux dont bénéficiait le professeur Bruno Canard ont été coupés en 2014 parce que ses travaux sur le coronavirus n'étaient pas considérés comme d'actualité ! Bref, on n'avait rien comme recherche publique sur le c...

Merci, madame la ministre, pour votre présence ce soir.

Ces deux amendements, dont Mme Sophie Auconie est la première signataire, émanent des préconisations du rapport sur les violences conjugales du HCE, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, destinées à mieux lutter contre les violences faites aux femmes. L'amendement no 1781 a pour objet de garantir la présence d'au moins une unité médico-judiciaire, composée de médecins et de professionne...

Dans la lignée du précédent, l'amendement no 2012 concerne les leçons à tirer de la crise sanitaire, mais cette fois à propos du budget de l'Agence nationale de santé publique, aussi appelée Santé publique France. Elle n'était peut-être pas connue de tous, mais avec la crise, chacun a pu constater qu'elle jouait un rôle déterminant pour les stratégies de prévention et de promotion de la santé, et y compris dans le domaine des inég...

La commission des finances n'a examiné aucun de ces deux amendements. Ceux-ci portent sur la question générale des violences faites aux femmes : le premier amendement propose de créer une unité médico-judiciaire dans chaque département français, afin de lutter contre les violences faites aux femmes ; le second vise à financer des actions de formation continue pour les magistrats. Ces deux propositions ont du sens : pour ma part, j'émets un avis de sagess...

Ces amendements n'ayant pas été examinés par la commission, j'émettrai un avis à titre personnel. Le premier vise à augmenter de 10 millions d'euros le budget de Santé publique France ; le second tend à créer un programme « Stocks stratégiques en produits de santé », doté également de 10 millions. Mon avis est défavorable dans les deux cas, pour les mêmes raisons. Vous soulignez le rôle important joué p...

Il vise à revenir sur la baisse de 200 000 euros des crédits alloués dans le PLF pour 2021 aux actions en santé mentale. Il les augmente de 300 000 euros, notamment afin de soutenir les associations. L'amendement n'a pas été examiné par la commission et je me prononce donc à titre personnel. Cet amendement diffère du no 1977 de Mme Rabault, à la fois par son montant – 300 000 euros, et non plus 60 millions – et par sa nature : il ne s'agit plus de mettre en oeuvre les dispositions du Ségur de la santé, mais de revenir sur la réduction opérée dans le PLF des crédits consacrés aux actions concernant...

Ce sujet est également important, car le soutien aux associations aidant les victimes de violences conjugales constitue l'un des points sur lesquels nous restons perfectibles. Pour que nous puissions avancer, le monde associatif doit bénéficier de financements. La commission des finances n'a pas été saisie de l'amendement, puisqu'il a uniquement été déposé pour la séance publique. Elle n'a donc pas donné d'avis, mais, à titre personnel, j'y suis favorable.