Interventions sur "AME"

...nistre chargé de la santé a récemment accordé, de manière dérogatoire, une affiliation à la protection universelle maladie en faveur de certains demandeurs d'asile évacués d'Afghanistan. En 2021, la France a évacué près de 3 000 ressortissants afghans, ce qui est tout à son honneur. Tous les intéressés ont déposé une demande d'asile ou sont en train de le faire. Un demandeur d'asile relève de l'AME « soins urgents » pendant les trois premiers moi, puis de la protection universelle maladie. Cependant, le ministère de la santé m'a confirmé que 630 Afghans ont bénéficié d'une dérogation pour accéder directement à la protection universelle maladie, sans passer par l'AME. Le ministère n'a pas pu me préciser le fondement juridique de cette dérogation ni les critères utilisés. Pourquoi une dérogat...

...IR) sur ce point. En effet, une autorisation a été produite, mais au-delà des trois mois, ce qui était sans intérêt pour le public concerné. C'est une illustration des difficultés qui se posent : parmi ces familles, un certain nombre de patients avaient besoin de soins ne relevant pas des soins urgents ; or la DIAIR s'est trouvée sans outil et sans ressource ne serait-ce que pour acheter des médicaments. Il serait intéressant d'en discuter en séance, mais je pense qu'il faut des dérogations pour ces cas particuliers. Il faut certes les encadrer et définir des critères, mais nous avons besoin de souplesse dans l'utilisation de cet outil. Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale. Cette dérogation est sans doute parfaitement compréhensible, mais elle ne repose sur aucune base légale. Le rap...

J'ai moi-même, au printemps dernier, présenté un rapport d'information sur la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques, qui évalue toutes les dépenses engagées, notamment en matière de prévention et de recherche. L'effort doit être accentué et porté à 5 millions d'euros par an. Votre amendement d'appel est satisfait en ce que le travail d'évaluation a déjà été fait, mais je vous invite à déposer des amendements sur la mission Recherche et enseignement supérieur pour que des crédits soient affectés à la recherche sur cette maladie.

...ation sera de nouveau restreinte, pour des raisons de sécurité cette fois. Le second déplacement aura lieu à Genève et à Briançon et nous lancerons prochainement un appel à candidatures. Nous nous rendrons enfin à Bruxelles à la fin du mois de septembre. Un planning détaillé du mois de septembre est en cours d'arbitrage et vous sera envoyé rapidement. Nous procédons maintenant à l'audition de madame Cécile Lambert, cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins. Elle est accompagnée de madame Wuthina Chin, chargée de mission parcours de soins des personnes vulnérables au sein du bureau prise en charge post aiguës, pathologies chroniques et santé mentale, et de monsieur Laurent Gallet, chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale. Avant de débuter l'a...

...te. Je regrette que nous n'arrivions pas à mettre en place des documents standards entre les différentes administrations. Il semblerait que les passeurs y arrivent mieux que nous. Cela m'interpelle quant à notre capacité à pouvoir avoir une force de frappe politique. Un travail important est nécessaire à ce sujet. Pour finir, je rejoins vos remarques sur la complexité des différents dispositifs, AME, Puma, CSS, etc. Je comprends qu'en interne, les acteurs travaillent entre eux, toutefois les utilisateurs ont besoin de guichets uniques.

...'hébergement des mineurs en hôtel. Vous avez évoqué les barrières linguistiques. Nous avons échangé plus tôt avec des institutionnels qui nous ont indiqué que le ministère de l'intérieur distribuait plusieurs documents traduits en diverses langues étrangères. Quelle est l'effectivité de ce droit réel sur le terrain ? Je reprends à nouveau une question de Stella Dupont sur la délivrance des médicaments dans les PASS. Je reviens sur le millefeuille administratif que vous avez mentionné. Celui-ci donne parfois lieu à des demandes aberrantes de documents. Quid de tout cela ? Les dispositifs sont certes complexes, mais comment s'articulent-ils entre eux ? Comment un migrant s'y retrouve-t-il parmi tous ces dispositifs ? L'architecture est-elle lisible pour les personnes migrantes ? Je m'intére...

Madame Laurence Kotobi, vous travaillez sur l'articulation entre situation migratoire et recours aux soins. Quels dispositifs sont selon vous à pérenniser ou à soutenir dans le futur ?

Le rapport 2020 des associations sur les centres et locaux de rétention administrative a été publié hier. Il y est justement question de Mayotte ainsi que des mineurs isolés. Le chemin est encore long avant d'arriver à ce que les droits fondamentaux et les engagements internationaux de la France soient respectés. La politique migratoire française n'est pas une politique réellement appréhendée dans toutes ses dimensions. La vie des individus dans une situation difficile relève évidemment de bien plus d'aspects que d'une seule question administrative gérée par le ministère de l'intérieur. Je vous remercie ainsi que vos équipes. Nous voyo...

Ma première question concerne le délai de carence instauré par la loi sur l'AME. Avez-vous observé des changements depuis l'entrée en vigueur de cette loi ? Je m'intéresse ensuite aux initiatives des associations en matière de santé. Je suis au courant de certaines initiatives et je suppose qu'il en existe beaucoup d'autres dont je n'ai pas connaissance. Êtes-vous informés de ces différentes initiatives ? Êtes-vous associés à l'évaluation de la pertinence de ces projets dan...

...épondre correctement aux besoins. Je sais que différentes structures existent et que l'articulation entre elles est prévue. Je constate en réalité un grand manque de personnels, et donc une incapacité à pouvoir répondre aux demandes en temps utiles. Pouvez-vous estimer les personnels qui seraient nécessaires pour répondre correctement aux besoins ? La question du délai de carence par rapport à l'AME me semble très importante, surtout en milieu rural. Les PASS peuvent être très éloignés du lieu où résident les personnes en situation régulière ou les demandeurs d'asile. Les personnes qui se trouvent sans couverture santé ont beaucoup de mal à trouver des soignants. Je constate un manque cruel de soignants en santé mentale, qui est encore plus vif quand il s'agit d'intervenir auprès de personn...

...vier Véran, ministre des solidarités et de la santé, était présent et je reviendrai à plusieurs reprises sur la réponse qu'il m'a donnée. Je commencerai néanmoins par citer deux chiffres. D'abord le chiffre 11, comme le nombre de dispositifs différents dispensant des soins aux étrangers en situation irrégulière. On croit souvent à tort que ce type de soins se résume à l'aide médicale de l'État (AME). Mais c'est faux : au moins dix autres dispositifs existent, tels que le maintien des droits à l'assurance maladie, les soins à Mayotte, les soins dans les centres de rétention, les permanences d'accès aux soins de santé, ou encore l'admission au séjour pour soins. Je citerai ensuite le chiffre 1,5 milliard, comme le coût, en 2019, de six de ces onze dispositifs. Cette somme comprend 1 milliard...

…mais cela impose de lutter résolument contre l'immigration irrégulière. Or le compte n'y est pas. En commission, M. le ministre a dit qu'un migrant ne traversait pas la Méditerranée pour bénéficier de l'AME. Sur ce point, madame la ministre déléguée, le Gouvernement a à la fois raison et tort. Vous avez raison, car ceux qui traversent la Méditerranée au péril de leur vie ne le font pas pour se faire recoller les oreilles, c'est vrai. Mais vous avez tort, car le principal flux d'immigration irrégulière n'est pas constitué de ces populations. En effet, les étrangers en situation irrégulière sont surto...

... rapport sur l'exécution budgétaire de la mission "Santé" réalisé par notre collègue Véronique Louwagie dans le cadre du Printemps social de l'évaluation. Ce rapport dénonce l'exception française de la couverture sanitaire en faveur des étrangers en situation irrégulière et pointe un coût élevé dont les perspectives d'évolution seraient préoccupantes. La position du groupe Les Républicains sur l'AME n'est pas nouvelle, étant donné qu'il propose chaque année de baisser drastiquement ses crédits lors de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés ne peut souscrire à cette ambition et souhaite rappeler son attachement au maintien des moyens nécessaires à cette noble mission, qui répond avant tout à des objectifs hum...

Elle a également renforcé la lutte contre les fraudes, afin de contrer leur impact négatif sur l'ambition humaniste et de justice sociale de l'AME. Nous avions salué cette disposition à l'époque, car il nous semblait indispensable de circonscrire au maximum le bénéfice indu de cette aide, qui grève son budget et apporte de l'eau au moulin de ses contempteurs. Les conditions d'attribution de l'AME et les démarches pour en bénéficier seront ainsi davantage contrôlées. Par exemple, le dépôt du formulaire pour une première demande d'AME devra...

...anté" du budget de l'État et avait déjà jugé que « l'offre de soins proposée en France aux étrangers en situation irrégulière [était] très généreuse, et même trop généreuse. ». Vous revenez aujourd'hui, chère collègue, avec une proposition de résolution signée par l'ensemble des parlementaires de votre groupe politique. De quoi s'agit-il ? Par rapport au total des dépenses de santé, le coût de l'AME est faible et stable : l'AME de droit commun coûte 800 millions d'euros, ce qui représente 0,5 % des dépenses de santé. C'est assez limité et le nombre de bénéficiaires est très stable depuis 2015 : il n'y a donc pas de crise. Le coût par bénéficiaire est inférieur à celui des autres personnes qui résident en France. Votre proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en...

Sans doute, comme dans tout système, existe-t-il des abus qu'il faut circonvenir. Cependant, il semble clair qu'on ne traverse pas la Méditerranée sur une barque de fortune parce qu'il y a l'AME et que l'on veut se faire recoller les oreilles…

Nous examinons une proposition de résolution qui invite le Gouvernement à prendre position sur le devenir de la couverture santé des étrangers. À travers cette proposition de résolution, le groupe Les Républicains aborde deux thèmes : le fait que l'AME prenne en charge les soins de personnes en situation irrégulière sur le territoire français, y compris des soins non urgents ; la procédure d'admission au séjour pour soins, qui est ouverte à l'ensemble des étrangers en situation irrégulière, notamment les demandeurs d'asile déboutés provenant de pays d'origine sûrs. S'agissant de l'AME, il convient de rappeler que les éléments chiffrés et les f...

…afin de redonner de la crédibilité et de la légitimité à ce dispositif auprès des Français et de s'interroger sur une éventuelle délivrance d'une autorisation spécifique au cas par cas pour les traitements les plus coûteux. Ajoutons que la question des filières qui font venir en France des personnes non éligibles au droit d'asile, originaires par exemple de Géorgie ou d'Albanie, mérite un examen approfondi. S'agissant de la procédure d'admission au séjour pour soins, relevons que le dernier alinéa de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), issu de l'ordonnance du 16 décembre 2020, précise que « chaque année, un rapport présente au Parlement l'activité réalisée au titre du présent article par le service médical de l'office ainsi qu...

Le débat sur les dispositifs de couverture santé des étrangers en situation irrégulière, en particulier l'AME, revient presque chaque année. C'est le même débat, certes passionné mais surtout manichéen, entre ceux qui sont simplement satisfaits de voir augmenter les dépenses liées à la couverture santé des étrangers et ceux qui en font une tribune au service d'une soi-disant lutte contre l'immigration. Aujourd'hui, il nous est possible de prendre un peu de hauteur et d'y voir un peu plus clair grâce à la...

...'impossibilité matérielle de vérifier tel ou tel critère d'éligibilité. La solidarité nationale est, comme trop souvent, entravée par la technocratie et la bureaucratie dont nous ne savons pas nous départir. Il nous faut rationaliser les politiques publiques de couverture santé des étrangers pour les rendre plus lisibles et accessibles. Ne nous y trompons pas, le dispositif au cœur du sujet est l'AME, dont le coût représente les deux tiers du coût total de la couverture santé des étrangers. Le groupe UDI et indépendants est fier que notre pays prenne en charge une personne qui se trouve sur notre territoire lorsqu'elle a besoin de soins, quelles que soient son origine, sa nationalité, sa couleur de peau ou même les conditions de son séjour. Il serait inhumain et contraire aux valeurs de la R...