Interventions sur "AMP"

... patient avant l'utilisation d'un traitement algorithmique ; prévoir que les informations utiles relatives au recours à un traitement algorithmique, les données du patient utilisées dans ce cadre et les résultats qui en sont issus sont accessibles aux professionnels de santé concernés ; renvoyer à un arrêté du ministre chargé de la santé le soin de fixer les types de traitements entrant dans le champ de cet article.

...es du cœur, où les résultats sont éloquents – je renvoie aux travaux pionniers du professeur Menasché – et la chorée de Huntington, pour laquelle nous connaissons le dysfonctionnement du gène qui la cause, la huntingtine. Il faut donc à la fois injecter le gène correcteur et faire en sorte que les cellules souches embryonnaires puissent remplacer les cellules mortes, par exemple celles de l'hippocampe afin d'endiguer la dégénérescence des neurones. La thérapie est forcément double, à la fois génique et cellulaire. Avis défavorable.

...protection adéquate exigée par la convention d'Oviedo. L'embryologie se passe de l'embryon humain depuis de nombreuses années, notre connaissance du développement embryonnaire ayant été acquise grâce notamment à la recherche sur l'embryon animal. John Gurdon, prix Nobel de physiologie et de médecine en 2012, leader en embryologie du développement, a réalisé tous ses travaux à partir d'embryons d'amphibiens. Le spectre peut être sans doute un peu plus large que ne le laisse accroire un certain discours.

Le Sénat a en effet souhaité élargir les conditions pour autoriser la recherche afin d'« améliorer la connaissance de la biologie humaine ». Nous devons faire preuve de prudence tant une telle amplitude peut laisser la porte ouverte à un libéralisme de plus en plus grand alors que, au contraire, un plus grand contrôle s'impose.

Est-ce moi, madame Genevard, qui évoque des travaux menés sur des embryons d'amphibiens, plus précisément, sur le crapaud africain Xenopus laevis, par notre ami Gurdon dans les années 1970 pour comprendre la division des cellules ? Je suis donc obligé de parler de science tant le niveau scientifique des amendements de M. Bazin est de plus en plus élevé ! En deuxième lecture, j'avais supprimé ce que votre collègue Les Républicains du Sénat, Corinne Imbert, vient de réi...

...ser les recherches sur l'embryon humain lorsqu'elles sont « susceptibles de permettre des progrès médicaux majeurs » ou lorsqu'elles ont une « finalité médicale », il faut définir ce que l'on entend par « médical ». Il ne saurait être question d'autoriser la recherche sur l'embryon humain pour la recherche pharmaceutique et d'utiliser des cellules embryonnaires dans ce but. Quant aux techniques d'AMP, leur amélioration peut résulter de la recherche sur les cellules souches animales sans que l'on ait besoin de recourir aux cellules souches embryonnaires humaines. Il faut donc exclure totalement ces recherches.

Les amendements CS393 et CS394 visent à faire de la lutte contre l'infertilité une politique de santé publique. Un couple sur six est concerné, ce qui est énorme. L'assistance médicale à la procréation (AMP) ne constitue pas nécessairement une réponse appropriée, dans la mesure où elle n'est pas un traitement de la stérilité, mais un palliatif.

L'amendement CS549 vise à rétablir la version de l'article 1er adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, afin d'ouvrir l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, dans les mêmes conditions que celles applicables aux couples hétérosexuels, s'agissant notamment de son remboursement par la sécurité sociale. Cette mesure est très attendue.

L'amendement CS952 vise à rétablir à l'article 1er ouvrant l'AMP à toutes les femmes dans une version évoluée. Il s'agit d'autoriser l'AMP post mortem ainsi que la fécondation in vitro par réception des ovocytes de la partenaire (FIV-ROPA ou ROPA), et d'ouvrir l'AMP aux trans, afin d'éviter que des personnes, en couple ou non, soient contraintes de recourir à un don de gamètes alors même qu'elles disposent de leurs propres gamètes, frais ou cryop...

L'amendement CS943, de repli, vise à rétablir l'article 1er ouvrant l'AMP à toutes les femmes dans une version n'incluant pas la ROPA, l'AMP post mortem et l'ouverture de l'AMP aux trans.

L'amendement CS550 vise à rétablir la version de l'article 1er adoptée par l'Assemblée en deuxième lecture, en la complétant par l'ouverture très encadrée de l'AMP en cas de décès du conjoint. Cela permettrait à une personne engagée dans une procédure d'AMP avec son conjoint de la poursuivre avec des embryons issus de ce dernier s'il venait à décéder. L'interdiction de l'AMP post mortem est difficilement justifiable, dès lors que le texte permet aux femmes célibataires de recourir à l'AMP avec tiers donneur anonyme.

Il convient de préciser que seule la personne issue de l'assistance médicale à la procréation (AMP) avec donneur ou de l'accueil d'un embryon aura accès aux données relatives aux donneurs.

...sont identiques, visant à rétablir l'article 1er dans une version quasiment identique à celle adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Par conséquent, les autres recueillent un avis défavorable, les sujets qu'ils abordent ayant été tranchés lors de nos débats d'hier soir et de ce matin. Nous avons rejeté les propositions relatives à l'identité de genre, à la ROPA, à l'ouverture de l'AMP au conjoint survivant, et celles tendant à restreindre l'AMP aux couples de sexes différents ou à en limiter la prise en charge.

... qui est pour nous une ligne rouge absolue. Ainsi, le présent texte contient en germe les évolutions pressenties. Il soulève également le problème du domaine marchand qui s'est développé autour de la procréation. Vous avez peut-être lu, et certainement reçu, l'ouvrage d'Olivia Sarton intitulé PMA : ce qu'on ne vous dit pas. Il s'agit d'un travail très documenté sur le business de l'AMP, particulièrement développé aux États-Unis. Or on sait – on peut le déplorer, mais c'est ainsi – que les grandes évolutions sociétales des États-Unis trouvent souvent un prolongement dans nos sociétés quelques années après leur apparition. Il existe un marché autour de l'AMP et de la fertilité en général. Monsieur le rapporteur, j'estime que vous auriez dû émettre un avis favorable aux amendement...

Je voterai l'amendement du rapporteur. L'ouverture de l'AMP aux femmes cisgenres est un fondement du présent projet de loi. Elle permet d'établir un régime d'égalité et de liberté, sans hiérarchisation des familles concernées ou des désirs d'enfant. Elle permet aussi de mettre un terme aux risques auxquels s'exposent les femmes n'ayant pas le droit, jusqu'à présent, de recourir à l'AMP, qu'ils soient d'ordre financier, en raison des frais qu'elles doivent...

Je propose de supprimer les mots « à sa majorité » parce que l'enfant issu d'une AMP avec tiers donneur doit pouvoir accéder aux données non identifiantes ou à l'identité du donneur dès qu'il le souhaite. Cette requête doit émaner de l'enfant issu du don, même s'il est mineur, et non de ses parents.

...es conséquences juridiques, notamment en matière de nom de famille, d'héritage et de lien de parenté. Tout cela sera refusé à ces enfants, qui connaîtront peut-être l'identité de leur géniteur, puisqu'on ne peut plus parler de père, mais dont la filiation paternelle ne sera pas clairement établie. Par ailleurs, vous semblez considérer que le présent projet de loi est une étape sur le chemin de l'AMP post mortem, de la ROPA et de l'ouverture de l'AMP aux trans, ce qui me pose un vrai problème. Des amendements en ce sens ont été examinés, et rejetés de peu. Quant à la GPA, vous n'en contestez absolument pas le principe. Enfin, nos conceptions respectives de l'embryon diffèrent du tout au tout. Pour moi, il est un enfant à naître ; pour vous, une potentialité d'enfant à naître. Vous bal...

...tion d'un régime qui est tout sauf éthique. Au moins, votre agenda est clair, chers collègues de droite ! Il est annoncé, et on connaît la ligne de votre famille politique à ce sujet. Quant à mon groupe politique, je ne le dédouane pas. Je considère que nous faisons du sur-place : nous ne créons pas de droit nouveau pour toutes les femmes alors que c'était l'objet du texte en matière d'accès à l'AMP. Pour autant, nous ne supprimons pas les droits acquis, je tiens à rassurer les personnes transgenres sur ce point. La plupart d'entre elles ont accès à l'AMP, dans le cadre de couples hétérosexuels. Le seul cas qui n'a pas été tranché est celui des hommes trans ayant changé leur sexe à l'état-civil, ce que je regrette. Les personnes trans, hormis celles qui sont dans un couple de femmes, auront,...

Ne nous méprenons pas : j'ai souligné que l'intérêt supérieur de l'enfant n'est pas de ne pas naître. Cela ne signifie pas qu'il faille s'opposer à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Je suis défavorable à ces sous-amendements, d'autant qu'ils réservent l'AMP aux couples de sexe différent.

Nous voterons l'amendement de monsieur Touraine. En ouvrant l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, nous adaptons le droit à la pluralité des modèles familiaux d'aujourd'hui. L'article 1er est au cœur du projet de la loi. Toutefois, nous regrettons, comme d'autres, que nous n'allions pas plus loin sur certains sujets, notamment la ROPA et l'AMP post mortem. Les veuves qui ont engagé un projet avec leur conjoint décédé ne pourront pas le mener ...