Interventions sur "ANCT"

Je les maintiens pour marquer la nécessité du soutien de l'ANCT pour ces territoires.

Cet amendement vise à inscrire clairement la transition écologique et énergétique comme fil directeur et transversal de l'activité de l'ANCT, ainsi qu'à mentionner l'importance de la coordination avec l'ADEME, dans le but de bien articuler les missions dévolues aux deux établissements publics. Il faut aller beaucoup plus loin que les conventions prévues dans la proposition de loi et sur lesquelles je reviendrai plus tard.

Nous en avons discuté en commission, et je confirme qu'il n'y a pas de raison de prévoir un traitement particulier pour l'ADEME, d'autant plus qu'il y aura des conventions pluriannuelles liant l'État, l'ADEME et l'ANCT, et qui définiront leurs activités conjointes. Avis défavorable.

Malheureusement, ce n'est pas aussi simple que cela. Je veux bien qu'on fasse comme si de rien n'était, mais il y aura des problèmes de coordination – ce qui ne serait évidemment pas le cas si l'ANCT arrivait avec plein de moyens nouveaux et que l'ADEME, elle, n'en manquait pas. Il y aura aussi des problèmes de niveau de coordination puisque l'ADEME est organisée au niveau régional, à travers ses directions régionales – c'est le seul EPCI dans ce cas – alors que l'ANCT, dont je ne conteste pas par ailleurs l'apport positif, le sera au niveau départemental. De plus, je redis que la rédaction d...

...tat – l'ANAH. Madame la ministre, vous êtes sur la bonne voie, la voie de la cohésion, avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Mais il va falloir que toutes ces agences soient en marche dans les territoires, et même au pas cadencé, ce qui suppose de mettre un peu d'ordre et de méthode dans tout cela – même si certaines agences n'y sont peut-être pas habituées. C'est ce que fera l'ANCT. Je crois savoir que c'est en cours puisque dans la charmante région dans laquelle je vis, la Bretagne, où l'ADEME est très opérationnelle, le directeur régional, une personne exceptionnelle, m'a expliqué qu'on était dans une période de mutation. Alors, madame la ministre, apportez de la cohésion en cette période de mutation, je vous y encourage. Vous allez faire cela très bien. Cher collègue Ma...

Cela étant, je partage l'appréhension de Matthieu Orphelin. Je souligne que l'ANCT porte en elle une malformation congénitale puisque le texte ne suit pas les recommandations d'intégrer l'ensemble des agences, y compris l'ANAH et l'ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – au sein de cette nécessaire coordination. En conséquence, j'ai bien peur qu'apparaissent des conflits de compétences, des zones de frottement, voire des zones d'ombre, qui percuteront alors l'ADEM...

On a confié cette mission aux régions, mais on en a également chargé l'État, ce qui a fait doublon. Bref, aujourd'hui, on n'arrive pas à suivre et les fonds européens ne sont pas suffisamment dépensés. J'ai peur qu'on en rajoute encore une couche, en plaçant l'ANCT en position d'intermédiaire avec tout le monde. Cela devient d'une complexité invraisemblable. Ne pourrait-on pas simplement dire que cette mission doit être assurée par les régions et que l'État ne doit plus s'en mêler ?

...sations est délétère. Elles marquent souvent le point de départ de fortes mobilisations de nos concitoyens, mais qui servent rarement à quelque chose. Elles enclenchent surtout des dynamiques de déstructuration dont les conséquences sont catastrophiques. Dans le but d'éviter que ces fermetures n'affectent de nouveau un territoire déjà sinistré, cet amendement propose d'inscrire dans la loi que l'ANCT prendra le relais du CGET et qu'elle veillera à son tour à la coordination et au suivi des politiques d'implantation territoriale des administrations et des établissements publics de l'État. Cette dimension est cruciale, nous le comprenons : il faut que les différents ministères, les opérateurs et les agences régionales de santé se parlent en vue de conduire l'évolution de leurs réseaux respecti...

...ritoires ruraux et à notre ruralité. On en fait une légende, et c'est bien dommage. Je vois en effet de nombreux territoires ruraux vivants, dynamiques et équipés, où il fait bon vivre, et des élus qui ne passent pas leur temps à se lamenter, mais qui retroussent leurs manches et cherchent des solutions. Madame la ministre, nous allons les aider en leur apportant un outil visible et efficace : l'ANCT, qui les aidera à réaliser leurs ambitions et leurs idées, qui sont nombreuses. Le texte initial de l'article 2 fixait les missions de l'Agence, et le travail effectué lors de l'examen du texte en commission, notamment par le groupe La République en marche, a permis de proposer plusieurs améliorations substantielles, qu'il s'agisse de consulter les collectivités dans l'accompagnement de leurs pr...

Je laisserai Mme la ministre répondre à cet amendement. Il ne me semble pas possible de placer l'ANCT sous le contrôle des collectivités locales. Avis défavorable.

Les collectivités locales ont, comme vous le savez, des revenus et des moyens financiers faibles, avec des dotations d'État qui baissent d'année en année. Cet amendement vise donc à préciser que les missions de conseil et de soutien de l'ANCT sur les territoires doivent s'effectuer à titre gracieux.

Ces amendements visent à imposer la gratuité de toutes les interventions de l'ANCT, au titre de sa mission générale. Il existe, bien sûr un niveau de gratuité, qui est le niveau 1 de l'ingénierie, mais on sait déjà que tous les services de l'EPARECA ne sont pas gratuits. Une ingénierie de qualité peut-elle être complètement et systématiquement gratuite lorsqu'elle est vraiment de haut niveau ?