Interventions sur "ARCEP"

...très heureux que le Président de la République ait choisi l'un de ses membres pour cette belle fonction. C'est dans cette salle, Laure, que nous nous sommes croisés pour la première fois, il y a treize ans et demi, alors que tu étais jeune députée. Tes qualités de service, ton engagement, les travaux que tu as menés dans cette maison te valent fort logiquement d'avoir été désignée pour présider l'ARCEP. Je t'ai souvent sollicitée pour essayer de comprendre quelque chose au numérique : moi qui ai plus vécu au XXe siècle qu'au XXIe, c'est un monde qui m'a été imposé. D'où l'intérêt d'une autorité de régulation pour tous ceux de nos concitoyens qui, comme moi, se sentent démunis face à cette obligation de se mettre à l'heure du numérique, et encore plus avec la pandémie qui nous impose le téléacha...

...ère Laure, nous connaissons tous ici votre implication sur les questions d'aménagement numérique du territoire et de couverture mobile. On ne compte plus les missions et rapports de grande qualité que vous avez conduits. Cette proposition de nomination est la reconnaissance de vos compétences professionnelles, personnelles et aussi d'élue. Au nom du groupe Libertés et territoires, je la salue. L'ARCEP a des responsabilités dans deux autres secteurs que le numérique : la poste et la distribution de la presse. Si vous ne deviez citer qu'un chantier prioritaire pour chacun d'eux, quels seraient-ils ? S'agissant du déploiement du très haut débit, les craintes se portent particulièrement sur les réseaux d'initiative publique (RIP). Estimez-vous que la réouverture du guichet du Fonds national pour ...

Il y a six ans, pour la nomination du précédent président de l'ARCEP, M. François Hollande avait retenu la candidature d'un jeune homme de 40 ans, qui avait fait Polytechnique. Au nom du groupe UDI et indépendants, je me réjouis qu'on veuille aujourd'hui nommer une personnalité qui a travaillé dans le domaine des télécommunications, qui a été chef d'entreprise et qui a été parlementaire. Je m'en réjouis aussi, Madame de La Raudière, parce que je vous ai côtoyée da...

...oncertation avec la mairie. Ce n'est pas encore systématique : parfois, par exemple avec des sous-traitants, les négociations se font rapidement avec un propriétaire et l'antenne est installée à un mauvais endroit, sans acceptation par la population. Je vois très bien le chemin à prendre pour y remédier. Ce que je ne sais pas encore, pour être honnête, c'est l'étendue du pouvoir du président de l'ARCEP dans ce domaine, mais j'ai bien en tête cette préoccupation. J'ai aussi bien en tête le problème de la qualité des cartes de couverture. Nous l'avions soulevé avec M. Éric Bothorel : ce que les citoyens veulent savoir, c'est si, lorsque la couverture apparaît comme bonne ou très bonne, ils pourront téléphoner à l'intérieur de la maison ou naviguer sur internet avec un bon débit. La qualité de ce...

...tional, nous inspirant des pratiques européennes ! – personne, même le moins élégant des hommes, ne pourrait imaginer que vous étiez là en train de chercher à servir les intérêts d'une entreprise que vous-même avez servi par le passé. J'aimerais surtout vous entendre sur l'offre numérique aux TPE et PME, dont je sais que c'est un sujet qui vous tient à cœur. Pour le reste, j'aimerais tant qu'à l'ARCEP on puisse parler de blockchains, de cybersécurité et de cryptomonnaie ! Mais je crois que ce sera éloigné de vos travaux pour les six ans qui viennent… Quant à nous, nul doute que si nos routes se croisent de nouveau nous pourrons envisager de parler d'autre chose que des infrastructures et des tuyaux.

...lé au même moment à France Télécom : vous étiez à direction régionale Paris Sud, moi à celle de Paris Nord. Et, en tant qu'ancienne de France Télécom, je me rends compte de l'incroyable compétence que vous avez acquise, aussi bien au sein de l'entreprise devenue Orange que dans le privé. On peut toujours tout critiquer, mais s'il y a une personne qui a les compétences pour devenir présidente de l'ARCEP, c'est vous. C'est un très bon choix du Président de la République. Comme vous l'avez dit, le déploiement d'infrastructures induit automatiquement des échecs de production. Il reste à vérifier l'acceptabilité du taux d'échec de l'opérateur d'infrastructures FTTH ­ – fibre optique jusqu'au domicile – dans le cadre d'un AMEL ou d'un AMII, pour que tous les fournisseurs d'accès puissent ensuite com...

...sion des affaires économiques connaissent vos travaux, vos connaissances et vos compétences en matière de communications électroniques et de numérique, mais aussi les valeurs que vous incarnez et qui seraient mises à profit dans vos nouvelles fonctions. La loi du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse, réformant la loi Bichet, qui datait de 1947, a confié à l'ARCEP cette nouvelle mission : la régulation de la distribution de la presse. L'objectif est d'adapter enfin le secteur de la presse aux nouveaux enjeux tout en préservant ses principes fondateurs. Dans un contexte d'accélération de la diffusion numérique, de diminution régulière du volume distribué et d'attrition du réseau des points de vente, cette nouvelle mission est cruciale pour faire évoluer l'o...

...travail à l'Assemblée nationale, notamment celui que vous avez effectué en collaboration avec M. Éric Bothorel. Je trouve, contrairement à certains, que votre expérience très diversifiée, à la fois en tant qu'élue de terrain et en tant que professionnelle du secteur, dans le public comme dans le privé – votre CV parle pour vous – ­est un atout. Il me semble plus pertinent de nommer à la tête de l'ARCEP une spécialiste de la question qu'une personne qui n'y connaîtrait rien. Merci donc pour votre travail dans notre enceinte et pour les éclairages que vous avez su nous apporter. Bon vent dans vos futures fonctions, et au plaisir de travailler de nouveau avec vous – car, comme l'a souligné M. Nury, il serait peut-être temps de reconnecter l'ARCEP aux territoires ! Je n'ai aucun doute sur le fait q...

Je tenais à être présent cet après-midi pour vous féliciter, chère Laure de La Raudière, et aussi vous souhaiter bon courage, parce que c'est une lourde responsabilité qui vous attend, surtout dans le contexte actuel, vu l'importance des enjeux liés au numérique. Je vous souhaite donc bon vent, dans cette année si particulière. L'ARCEP est une structure de régulation. Or la régulation suppose une adhésion citoyenne, et pour qu'il y ait adhésion citoyenne, il faut susciter de la confiance chez nos concitoyens. Au-delà de la question du déploiement du numérique se pose donc celle de son utilisation optimale. Ce n'est pas qu'un problème d'énergie : le numérique est aussi un outil à la disposition de nos concitoyens ; il joue un rô...

Pour commencer je veux tous vous remercier pour les propos que vous avez tenus sur le travail que j'ai accompli ici, à l'Assemblée nationale, sur le secteur du numérique : ils me touchent beaucoup. Je veux répondre à M. Éric Bothorel – au-delà de l'amitié qui nous lie – sur le marché des entreprises. L'ARCEP a été guidée par la volonté de développer les offres en direction des entreprises et la concurrence. Il s'agit du marché le moins concurrentiel dans le secteur des télécommunications, avec un duopole, en particulier sur le marché de la fibre ; en certains endroits, les PME y sont peu raccordées bien qu'elle soit disponible. Il faut donc dynamiser ce marché. L'ARCEP a veillé à créer les conditions...

...ion d'aborder ces enjeux environnementaux, auxquels nous sommes nombreux à être attachés. Le bilan que vous proposez excède la mission actuelle de l'ARCOM, mais relève du Haut Conseil pour le climat, créé en 2018, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), voire de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), qui a publié en octobre un rapport sur l'empreinte carbone du numérique. Demande de retrait, sinon défavorable. À ce stade, un bilan environnemental n'entre pas dans les compétences de l'ARCOM, pas plus que l'élaboration d'une stratégie nationale bas carbone.

L'amendement ne vise pas à ce que l'ARCOM bâtisse une telle stratégie, mais à ce qu'elle en intègre des éléments dans son rapport annuel car l'impact environnemental des activités médiatiques, notamment dans le secteur numérique, est mal connu. C'est un minimum : il n'y a pas de raison qu'elle ne le fasse pas, si l'ARCEP s'en préoccupe.

...e ces trois institutions compte tenu des avis qu'elles rendent régulièrement et dont le Parlement peut utilement s'inspirer. De manière générale, les modalités de désignation des membres de l'ARCOM présentent de fortes garanties d'indépendance : deux membres seront nommés par le président de l'Assemblée nationale, deux par le président du Sénat, deux par le Président de la République et un par l'ARCEP. Il me semble que ces règles garantissent réellement la compétence et l'indépendance des membres de l'ARCOM. Avis défavorable.

...les membres qui seront nommés. Son choix est limité à une liste de trois personnes établie par le vice-président du Conseil d'État, le premier président de la Cour de cassation et le premier président de la Cour des comptes, dont il n'est pas possible de remettre en cause l'indépendance, comme nous en faisons régulièrement l'expérience, et c'est tant mieux pour la vitalité démocratique. Enfin, l'ARCEP désignera un membre de l'ARCOM, ce qui n'était pas le cas jusqu'ici. Le rapprochement entre les différentes autorités – qui a souvent été demandé, d'autres amendements visant même à aller plus loin – est en l'occurrence un élément supplémentaire en termes de garanties, de compétences et de cohésion.

De surcroît, je répète qu'un membre sera issu de l'ARCEP, ce qui n'était pas le cas jusqu'alors et constitue une garantie supplémentaire de compétence et d'indépendance.

Il s'agit de supprimer l'alinéa 6. En matière de gouvernance, autant je suis favorable à une coopération, autant je suis défavorable au principe des nominations croisées entre l'ARCEP et l'ARCOM au sein des collèges. Je note d'ailleurs que l'ARCEP et le CSA ne sont pas enthousiastes, c'est le moins que l'on puisse dire, la première ayant exprimé son opposition et le second ses réserves. De plus, aujourd'hui, ils n'ont pas de compétences communes.

L'amendement vise en effet à supprimer la présence d'un membre de l'ARCEP au sein du collège de l'ARCOM. Dans son avis sur le présent texte, l'ARCEP l'indique clairement : « S'il est légitime de rechercher des voies pour améliorer la coopération entre les deux autorités, l'instauration de membres croisés entre le collège de l'ARCEP et celui de l'ARCOM n'apparaît pas proportionnée en l'état des compétences actuelles ou envisagées par le projet de loi ».

Je crois beaucoup à une telle présence commune car, dans le contexte de convergence numérique et dans le cadre de la fusion entre la HADOPI et le CSA, des champs de compétences communs entre l'ARCOM et l'ARCEP se feront jour forcément. Je ne crois pas toutefois nécessaire d'aller jusqu'à la fusion car les métiers et les modalités de régulation diffèrent mais il importe de renforcer des synergies et des convergences.

Je suis favorable à la présence d'un membre de l'ARCEP au sein du collège car il convient de renforcer les coopérations – des zones communes existent – mais je suis opposée à la fusion de l'ARCEP avec la future ARCOM car plus les convergences sont nombreuses, plus les régulations doivent être spécifiques.

Je soutiens cette disposition innovante du projet de loi. Nous avons auditionné les présidents de l'ARCEP et du CSA. Les liens seront plus nombreux, des conflits sont insuffisamment réglés mais une fusion entre l'ARCEP et l'ARCOM serait quant à elle en effet prématurée. Cette mutualisation des points de vue au sein des collèges ne peut que renforcer la pertinence des avis.