Interventions sur "ARCOM"

...chèle Victory permettront de renforcer la place de la radio, média préféré des Français, tout en intégrant dans nos réflexions la place des plateformes de streaming musical et de podcast. Pour assurer une régulation à la hauteur de ces nouveaux enjeux, le CSA et la HADOPI fusionneront pour donner le jour à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Les missions de l'ARCOM seront déterminantes dans la protection des publics, le suivi des obligations des acteurs de l'audiovisuel et la lutte contre le piratage des oeuvres. Sur ce dernier point, nous veillerons à renforcer les différents dispositifs, de la réponse graduée au blocage des sites pirates, afin d'endiguer un phénomène qui est l'origine d'un énorme manque à gagner pour l'audiovisuel – plus d'un milliard d'e...

...iquent des mesures tout aussi fortes. De ce point de vue, le projet de loi va dans le bon sens en créant un nouveau dispositif de financement de la production française, qui s'imposera aux acteurs étrangers pour soutenir la création. Il permettra de diffuser davantage de films à la télévision, d'assouplir les règles publicitaires, de fusionner le CSA et la HADOPI au sein de d'une agence unique, l'ARCOM, et enfin de mettre en place une nouvelle forme de gouvernance pour l'audiovisuel public, avec la création d'une holding. Le groupe Les Républicains soutient cette ambition globale. Nous saluons d'ores et déjà certaines mesures qui vont dans le bon sens, et nous proposerons évidemment quelques amendements pour améliorer ce texte, notamment sur les questions de piratage des retransmissions sporti...

...ar le texte en matière de lutte contre le piratage. Monsieur le ministre, vous nous avez appelés à être ambitieux, mais également contributifs. C'est avec un grand plaisir que les députés de notre groupe se sont efforcés de répondre à votre attente ; nous souhaitons maintenant aller plus loin dans la réorganisation et la régulation en réfléchissant à un meilleur travail en commun entre la future ARCOM et l'ARCEP, à une collaboration plus étroite entre l'ARCOM et la CNIL, ou encore entre l'ARCEP et la CNIL. Dans un monde où les différences entre contenus régulés et contenus non régulés, entre services linéaires et services non linéaires, entre audiovisuel et télécommunications, entre éditeurs, distributeurs et hébergeurs s'effacent, pourquoi maintenir plusieurs régulateurs dont l'existence ne s...

...llions d'utilisateurs de sites de visionnage en streaming. La valeur engendrée par la retransmission a une durée de vie particulièrement courte, car elle prend fin en même temps que la retransmission sportive. Une juste et équitable répartition des richesses passe également par une lutte forte et intransigeante contre le piratage. Pour réguler le secteur de l'audiovisuel, il est prévu de créer l'ARCOM, fruit de la fusion entre la HADOPI et le CSA. Nous soutenons la création de cette instance nouvelle, et nous exprimons d'ailleurs régulièrement en faveur de la rationalisation des autorités publiques et d'un renforcement des prérogatives du CSA. Par ailleurs, notre groupe proposera des amendements afin d'affiner les relations entre l'ARCOM et l'ARCEP, comme l'ont dit tout à l'heure certains de n...

...e figure pourtant pas dans le projet de loi, a été inventée et présentée aux acteurs pour les obliger à négocier, ce qui a eu pour principale conséquence, comme vous le savez, de bloquer toute avancée. Vous proposez ensuite dans le projet de loi une homologation par vos soins des accords interprofessionnels comme garantie de leur propre équilibre et de celui du secteur, et de cantonner la future ARCOM dans un rôle très réduit, celui d'une quasi-chambre d'enregistrement des désaccords, maintenant ainsi ce qui était à l'origine du blocage du système actuel. Nous aurons l'occasion de faire des propositions pour rendre le chemin praticable, notamment en renforçant les pouvoirs du futur organe de régulation que sera l'ARCOM, seul garant à nos yeux de l'équilibre des accords ou du bon niveau de régu...

...vres cinématographiques n'existerait plus, et cela aurait les conséquences que je vous laisse imaginer. Votre texte ne garantit en aucun cas la liberté d'expression, pourtant fondamentale et indispensable au bon fonctionnement de notre République. Vous vous appuyez sur un système extra-judiciaire pour régler les différends entre les plateformes de vidéos en ligne et leurs utilisateurs. La future ARCOM se verra confier des pouvoirs dont l'exercice devrait normalement être confié à un juge judiciaire. L'utilisation de systèmes de filtrage automatisé par les plateformes Facebook, Twitter, YouTube et consorts ne préserve absolument pas la liberté d'expression sur internet, et ne prémunit en rien contre les risques de censure auxquels sont exposés nos concitoyennes et nos concitoyens. De plus, la ...

On parle souvent de doter la future ARCOM d'un pouvoir de transaction pénale qui lui permettrait de prononcer directement des sanctions contre ceux de nos concitoyens qui feraient usage de contenus violant le droit d'auteur. Si la lutte contre les violations de ce droit doit être une priorité, dans le projet de loi comme pour le régulateur, il me semble néanmoins qu'une accentuation de la répression des utilisateurs, des internautes, de ...

..., au mois de juillet dernier, du pacte de visibilité des outre-mer visant à compenser la disparition de France Ô. Ce pacte s'est déjà traduit par des mesures concrètes : objectifs chiffrés, indicateurs, comité de suivi… Les engagements pris à ce titre sont inclus dans le cahier des charges de l'entreprise France Télévisions, de sorte que leur respect peut être contrôlé par le CSA, qui deviendra l'ARCOM une fois la loi entrée en vigueur. Aux termes de l'article 59 du projet de loi, qui prévoit notamment une réécriture de l'article 43, alinéa 12 de la loi du 30 septembre 1986, le cahier des charges, dont le contenu sera fixé par décret, définira les obligations de chacune des sociétés de la nouvelle société mère France Médias. Ce cahier des charges sera-t-il substantiellement modifié et ses disp...

...ar des mineurs augmentait – 51 % en 2017, contre 37 % en 2013 –, à un âge de plus en plus précoce. Plus d'un mineur sur deux considère lui-même qu'il est trop jeune lors de sa première exposition. L'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 dispose que le CSA veille à la protection de l'enfance et de l'adolescence et au respect de la dignité de la personne dans les programmes. Est-il prévu que l'ARCOM reprenne cette mission essentielle du CSA, notamment concernant la lutte contre l'exposition des mineurs à la pornographie ? Comment l'ARCOM pourrait-elle contribuer à une meilleure prévention et à une meilleure information des jeunes sur les risques liés à cette exposition précoce ?

Monsieur le ministre, vous avez rappelé notre attachement aux missions du service public audiovisuel, qui comportent notamment l'obligation de diffuser des contenus pédagogiques et éducatifs. Est-il prévu de créer une sorte de poste d'éditorialiste au sein de l'ARCOM ? Par ailleurs, serait-il possible que soient proposés aux adolescents et aux jeunes adultes, qui le demandent de plus en plus, des programmes, notamment des films, en version originale sous-titrée, en espérant que les pays étrangers fassent de même avec les productions françaises ?