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Je ne comprends pas votre frilosité. Nous ne demandons pas une révolution, nous demandons que l'ARCOM promeuve un code de bonne conduite sur l'exposition des enfants aux publicités véhiculant des préjugés sexistes ! Je ne saisis pas votre rhétorique, sur le mode « le mieux est l'ennemi du bien ». Il est des symboles très forts : je me souviens du tollé provoqué par les ABC de l'égalité, proposés par Najat Vallaud-Belkacem, qui visaient à lutter contre les stéréotypes de genre. Ce n'est pas tous ...
La loi prévoit que le CSA veille à l'image des femmes dans les programmes audiovisuels, notamment en luttant contre les stéréotypes et les préjugés sexistes, avec une attention particulière destinée à l'enfance et à la jeunesse. Ce seront bien les missions de la future ARCOM.
Cet amendement est satisfait, car il ne fait pas de doute que l'autorité administrative indépendante que sera l'ARCOM respectera le droit de la propriété littéraire.
Je ne pense pas que le code couleur soit du domaine de la loi. Il relève plutôt de l'ARCOM, ou du moins du domaine réglementaire, ce qui permet, d'ailleurs, une plus grande souplesse. Je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.
...-à-vis des phénomènes d'accoutumance à la violence observés chez les jeunes publics. Ceux-ci sont soumis, de plus en plus tôt, à des programmes violents ou banalisant la violence. Je rappelle que la majorité des enfants commencent à regarder la télévision vers 15 mois ! L'accès largement facilité à la télévision et aux plateformes de vidéos à la demande rend le contrôle parental plus compliqué. L'ARCOM doit d'assurer de la mise en place d'un code parental ou de tout autre moyen permettant de lutter contre ce fléau.
... loi. Or certaines émissions de télévision sont entrecoupées de jeux de cette nature, qui sont proposés sous forme de questions faciles ; pour gagner le grand prix qu'on nous fait miroiter, on y répond en composant un numéro surtaxé. Cependant, aucun message n'indique, ni à l'écran ni lorsqu'on appelle ce numéro, que ce genre de jeu est interdit aux mineurs. Cet amendement tend donc à confier à l'ARCOM le soin de veiller à ce que ces jeux soient accompagnés d'un message d'alerte aux mineurs. On sait, en effet, que les jeux d'argent troublent l'évolution psychique du mineur et que c'est un premier pas vers un achat compulsif et régulier de jeux d'argent lorsqu'il sera majeur. Autant prévenir ces comportements dès maintenant.
... la dignité humaine sur internet, à la fois avec l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et avec l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Dans un souci de coordination et d'une meilleure protection des droits fondamentaux garantis par notre droit national, cet amendement propose de mentionner dans les missions de l'ARCOM la lutte contre la discrimination fondée sur l'identité de genre.
Le racisme, l'antisémitisme et l'homophobie se développent actuellement, notamment par la communication audiovisuelle. Il convient de tout faire pour l'empêcher – pour ma part, je ne supporte pas les propos racistes d'Éric Zemmour. Si l'on inscrivait clairement dans la loi que l'ARCOM s'assure que les programmes ne contiennent pas d'incitation au racisme, à l'antisémitisme ou à l'homophobie, on avancerait dans la lutte.
Dans l'avis qu'il a donné sur le projet de loi, le Haut Conseil à l'égalité indique la nécessité de veiller à la qualité de l'image des femmes véhiculée par les programmes audiovisuels. Mon amendement investit l'ARCOM de la mission de veiller à ce que les programmes mis à disposition du public ne contiennent aucun propos ou image dégradants ou discriminatoires envers les femmes, et qu'ils véhiculent une image non stéréotypée des femmes, dépourvue de préjugés sexistes.
La Charte des droits fondamentaux fait explicitement référence à la notion de sexe et à l'égalité entre les femmes et les hommes, et la loi du 30 septembre 1986 énonce très clairement que le CSA, demain l'ARCOM, veille à l'image des femmes dans les programmes audiovisuels, notamment en luttant contre les stéréotypes et les préjugés sexistes. Ces amendements sont satisfaits. Avis défavorable.
En tant que rapporteur de la loi sur la manipulation de l'information, je pense que les hypertrucages peuvent rentrer dans le champ des missions de surveillance et de régulation de l'ARCOM.
...matière de signalement des contenus haineux. Dans le même esprit, pour reconnaître officiellement le rôle de ces associations dans la lutte contre la prolifération des discours de haine dans le domaine audiovisuel, je propose, sur le modèle de l'article 27 de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, de leur donner la possibilité d'adresser des demandes à l'ARCOM afin que celle-ci engage une procédure de mise en demeure en cas de non-respect des obligations définies à l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986.
La possibilité de demander à l'ARCOM la mise en demeure d'un éditeur, distributeur ou opérateur par les associations est pertinente au regard d'autres préoccupations évoquées précédemment. Avis favorable.
... d'économie mixte (SEM). Ces chaînes assurent, sur le plan local, un pluralisme des expressions ; elles affichent de bons résultats, créent de l'emploi et garantissent l'exercice d'une saine concurrence dans ces territoires. L'amendement AC302 vise à ce que le texte reconnaisse la situation particulière des chaînes locales de proximité. Les amendements AC303, AC304 et AC305 visent à conférer à l'ARCOM une mission nouvelle et générale de garant de la préservation du modèle des télévisions privées généralistes de proximité en outre-mer, consistant d'une certaine manière à réguler le climat entre les chaînes privées locales et nationales. Il y a des accords à trouver, notamment sur l'acquisition de programmes. Localement, la situation doit être saine en dépit de la pression que peuvent parfois e...
...ions des chaînes de proximité en outre-mer. Si je comprends ce souhait, je crains que préciser ces missions de manière détaillée, alors même qu'il peut s'agir de chaînes privées, ne relève pas vraiment de la loi. Il me semble, en revanche, que nous pourrions retravailler ensemble la rédaction des amendements AC303, AC304 et AC305 en vue de la séance. Pour confier des missions supplémentaires à l'ARCOM, il faut les définir de manière extrêmement précise. Je comprends très bien que la disparition de France Ô pose des questions auxquelles vous souhaitez obtenir des réponses, et sans doute pouvons-nous engager une réflexion avec le Gouvernement afin de préciser la nature de ce que pourraient être les missions de l'ARCOM en ce qui concerne l'outre-mer. Je vous invite donc à retirer vos amendements...
Il a été dit que le projet de loi a été élaboré avec la volonté de simplifier. D'une part, ce n'est pas le cas de toutes ses dispositions – en particulier, le titre III complexifie les règles tout en conférant des pouvoirs limités à l'ARCOM. D'autre part, vous semblez entendre y intégrer des dispositions qui ne figuraient pas dans la loi de 1986, que l'on disait trop compliquée. On a du mal à discerner l'objectif du texte, que la majorité elle-même semble peiner à définir.
Les alinéas 18, 19 et 20 laissent à penser que des accords interprofessionnels et des conventions entre l'ARCOM et les éditeurs pourraient être conclus pour adapter les règles de contribution des éditeurs de services au développement de la production, notamment indépendante, des oeuvres européennes et françaises. Pour nous, il est inimaginable que des règles collectives puissent dépendre de rapports de force entre les acteurs auxquels elles s'appliquent et s'adapter en conséquence. Les négociations pouvant...
...tuels accords qui modifieraient des règles qui ne paraîtraient plus adaptées. Or on a l'impression que tout se passe en même temps, puisqu'on demande actuellement aux acteurs de négocier les accords interprofessionnels. Cela étant, les équilibres sont difficiles à définir, car ils ont une composante économique et parce que des légitimités également respectables peuvent s'affronter. Je pense que l'ARCOM aura un rôle essentiel à jouer pour assurer les équilibres. Son avis est indispensable, ne serait-ce que pour éclairer le ministre avant la décision éventuelle d'homologation.
Je laisse le ministre dire s'il a besoin d'être éclairé… Pour ma part, je ne suis pas favorable à ce que l'ARCOM soit tenue de donner un avis au stade de l'homologation, car cela la rendrait juge et partie. Ce serait problématique, surtout si elle rend un avis défavorable sur un accord qu'elle devra ensuite annexer aux conventions, parce qu'il aura été homologué. Avis défavorable.
Je n'ai pas compris la démonstration. Le projet de loi ne confère pas beaucoup de prérogatives à l'ARCOM. Elle n'aura pas à émettre d'avis sur les accords interprofessionnels, dont elle devra simplement tenir compte. Elle est pourtant l'institution la plus adaptée pour juger de l'équilibre, non seulement au sein d'une filière, qui regroupe différents types d'acteurs, mais aussi entre les filières. Je ne dis pas que le ministre n'est pas capable de juger de l'équilibre d'un accord, mais il ne dispose...