Interventions sur "CESE"

...nt le premier signataire est M. Philippe Gosselin ; en son absence, je le défends. Il s'inquiète également de l'abaissement à 16 ans de l'âge requis. Comme l'a dit M. Pascal Brindeau, vous donnez l'impression par cette mesure de poser indirectement la question de l'âge de la majorité, et d'instaurer une sorte de citoyenneté au rabais. L'apparition de ce sujet dans le cadre d'une discussion sur le CESE nous pose un problème. Aussi proposons-nous d'ériger un garde-fou, en limitant à 5 % des pétitionnaires ceux appartenant à la tranche d'âge 16-18 ans.

...uoi pour les autres catégories, mais justement : il ne faut pas mettre les Ultramarins dans une catégorie ! Ils ne sont pas à part, mais porteurs d'une diversité si importante qu'elle ne peut se résumer aux règles habituelles de nomination. Nous devons trouver une formulation permettant d'assurer la représentation de leur diversité parce que les outre-mer constituent notre richesse collective. Le CESE étant le lieu du débat public, il faut que celui-ci puisse être riche de l'ensemble des continents où la France est ô combien présente.

J'appuie les interventions de mes collègues, qui ont très bien expliqué la nécessité d'une représentation des outre-mer. En effet, comme l'a clairement montré Gabriel Serville, la représentation de l'outre-mer recule dans différentes instances. Concernant le CESE, si nous voulons y intégrer réellement les départements et les régions d'outre-mer, il faut éviter l'essentialisme ultramarin : chaque territoire est différent d'un autre et suppose une analyse et une expertise qui lui soient propres. Préserver une représentation des outre-mer dans le Conseil, c'est donner la possibilité d'échanger en son sein et ainsi lui permettre de fournir des avis spécifique...

Avant de défendre mes amendements sur le sujet, je voulais d'emblée réagir à qui vient d'être dit. Je comprends parfaitement l'enjeu que représente la représentation des outre-mer. Toutefois, il ne faut pas se méprendre sur la nature même du CESE : ses membres ne sont pas des représentants du peuple, de la nation, contrairement aux sénateurs ou à nous-mêmes. Pour autant, je crois fondamentalement que le CESE doit être représentatif dans ses différentes missions, dans ses travaux et dans sa composition des activités de l'ensemble des territoires de la République : métropolitains, ultramarins, urbains, ruraux, périurbains…. L'amendement no ...

... l'Afrique, de l'Asie et de l'Inde. Bref, notre propos est légitime : il faut que la représentation des outre-mer soit juste et précise. C'est le point essentiel du débat d'aujourd'hui. Sinon, après la suppression de France Ô et demain du CNEDEOM, après la fin de la représentation ultramarine au Parlement européen, une décision qui n'irait pas dans le sens du renforcement des outre-mer au sein du CESE serait perçue comme un mauvais coup supplémentaire qui leur serait porté par cette majorité.

Je suis favorable à ces amendements. S'agissant de la nomination des membres du CESE, il ne faudrait pas que, in fine, la représentation de la démocratie participative se fasse au détriment de la démocratie représentative. J'ajoute que considérer les territoires ultramarins comme un bloc n'est pas une approche acceptable : ils ont une diversité extraordinaire du point de vue géographique, démographique et culturel. À la limite, je pourrais vous faire remarquer, monsieur le minist...

Beaucoup de choses très intéressantes ont été dites. D'abord, pour rejoindre Mme Laurianne Rossi, ne nous trompons pas : le CESE n'est pas le lieu de la représentation des territoires. Ce rôle revient au Sénat. Ensuite, j'entends vos arguments, qui font écho à mes convictions. L'un d'entre vous a soulevé la question du coût des outre-mer. C'est tout le contraire : j'ai la conviction que les outre-mer nous apportent beaucoup et qu'ils font la richesse de la France. La zone économique exclusive française, qui a été évoquée,...

J'ai des enfants, ils appartiennent à la tranche d'âge que nous évoquons. Les jeunes sont conditionnés par les réseaux sociaux qui les conduisent à réagir avec impulsivité, et avec moins de raison que de passion, c'est pourquoi je m'inquiète. Je reproche qu'on leur laisse croire, à la faveur d'une réforme du CESE, que la société prendra en considération leurs réflexions et leurs choix. Comme lors de l'abaissement de la majorité de 21 à 18 ans, le sujet de la maturité de notre jeunesse mériterait un débat de fond entre nous, qui serait citoyen et démocratique : pourquoi les jeunes se désintéressent-ils des élections, pourquoi réagissent-ils en fonction des réseaux sociaux ? Mon regret porte sur la forme ;...

J'insiste sur la nécessité de l'apprentissage de la citoyenneté. Des interventions ont lieu régulièrement dans les écoles, les lycées et auprès des étudiants. Il faut permettre aux jeunes d'entrer dans la discussion, d'émettre un avis qui compte sur les thèmes correspondant aux compétences du CESE. En outre, il faut distinguer l'avis et le vote. À 16 ans, on peut avoir un avis sur ce qui importe en matière sociale, environnementale, économique : affirmer cela, ce n'est pas réclamer le droit de vote pour les jeunes de cet âge. Enfin, les jeunes interviennent sur les réseaux sociaux parce que c'est dans leur culture ; pour autant, ce n'est pas la même chose que de participer à une pétition...

Tant mieux. Je souligne néanmoins qu'il y a une différence entre demander que le CESE compte un représentant par bassin maritime transfrontalier et demander qu'il accueille un représentant pour chaque département d'outre-mer.

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés remercie le rapporteur et le ministre de ce progrès, pour le CESE comme pour les jeunes de 16 et 17 ans. Certes, ils vont sur les réseaux sociaux : c'est aussi pour se saisir de questions de société. Les mouvements de défense de la cause environnementale, et d'autres causes, l'ont montré récemment. Cette extension est une très bonne idée. Je rejoins Mme Nicole Dubré-Chirat concernant la différence entre l'avis et le vote. Je suis sûre que cette mesure contribue...

Il s'agit d'un amendement d'appel, que j'avais déposé en commission puis retiré. Je le présente en séance, l'objectif étant d'obtenir des précisions de la part du garde des sceaux. Il porte sur la représentation, dans la composition du CESE, des différents corps professionnels. Dans la composition actuelle du CESE, les professions juridiques libérales – les avocats – font partie des corps professionnels représentés. La question soulevée à travers cet amendement, dont je précise qu'il émane du barreau de Paris, est de savoir s'il est prévu, dans la nouvelle composition, que des membres de cette profession fassent toujours partie des...

C'est toujours le même problème : nous modifions le mode de désignation du CESE afin que sa composition soit fidèle, à chaque renouvellement, à la réalité de la société civile de notre pays – laquelle, chacun le constate, évolue de plus en plus vite. Je rappelle que, depuis la naissance du CESE, sa composition n'avait été révisée qu'à deux reprises. Le choix a donc été fait de distinguer plusieurs grands blocs. Le bloc qui pourrait inclure les professions libérales juridiqu...

Je sais que ce n'est pas la même chose, mais je ne pense pas que les jeunes soient si influençables. Au reste, je préfère les voir s'engager en participant à une pétition cadrée par le CESE qu'errer sur les réseaux sociaux et signer des pétitions qui n'ont ni queue ni tête. Nous avançons. Il s'agit non de leur accorder un droit de vote mais de leur adresser un signal en leur proposant de s'engager, d'interpeller les pouvoirs publics et de travailler ainsi à la construction de la société de demain.

...e vous avez évoqué précédemment, à savoir les retraités. Vous comprenez bien que le fait de constituer un groupe dédié à la cohésion sociale et territoriale et à la vie associative est bien plus souple et pertinent pour coller à la réalité de la société civile organisée. J'ajoute que, comme vous le savez, les associations familiales, les fondations, les jeunes et les étudiants sont représentés au CESE. Avis défavorable.

...prétoires, monsieur le garde des sceaux, maintenant que vous êtes habitué à ce qu'on vous taquine dans l'hémicycle ! Mais à en croire la préface que vous aviez rédigée pour l'ouvrage Un chasseur en campagne et qui vous avait valu une polémique, ce n'est toutefois pas vous que je taquinerai en défendant cet amendement : il vise à préciser que, parmi les associations environnementales composant le CESE, figurent les fédérations de chasse

...soit soumise aux aléas de la sensibilité politique, potentiellement changeante, d'un exécutif. On considère pour l'heure ces associations et fédérations comme des acteurs de la protection de l'environnement. Certains contestent toutefois cet état de fait, et j'estime qu'un revirement sur cette question serait porteur de divisions et de dangers pour l'équilibre même de la représentation au sein du CESE. Voilà pourquoi je souhaite inscrire les fédérations de chasseurs et de pêcheurs dans le marbre de la loi organique.

...est, plus que toute autre institution, précurseur en matière de représentation de la société civile. En 2014, l'État s'était réengagé à assurer la représentation du tissu associatif en son sein. Le Président de la République a réaffirmé cet engagement à l'issue du grand débat national. À l'issue de la crise du covid-19, les associations souhaitent être entendues au sein d'une institution comme le CESE. Le tissu associatif est, comme vous le savez, un levier primordial pour relever notre pays. On compte en France 1,8 million d'associations, qui sont autant d'acteurs incontournables de l'économie locale et sociale, a fortiori aujourd'hui. Parmi elles, 170 000 emploient des salariés, ce qui représente près de 2 millions de personnes dans toute la France. L'article 7 précise que les membres du C...

Avis favorable. La précision est utile. Le décret est l'instrument adéquat et la solution pourra se décliner jusque dans le règlement intérieur du CESE. L'idée est aussi d'utiliser la plateforme FranceConnect. Nous bénéficierons ainsi de toutes les garanties.

Il s'agit de deux amendements de mon collègue Stéphane Mazars. Le présent projet de loi organique rappelle expressément que les trois réseaux consulaires ont toute leur place au sein du Conseil économique, social et environnemental. Mais, contrairement aux autres membres du CESE, le texte n'aborde pas la désignation de leurs représentants. L'amendement no 74 corrige cet oubli rédactionnel et précise que les représentants des réseaux consulaires au CESE seront désignés, en toute logique, par les réseaux consulaires eux-mêmes et plus exactement par les têtes de réseau que sont CCI France, CMA France et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture. Il nous semble utile...