Interventions sur "CICE"

... l'organisation même des tâches dans la fonction publique qu'il faut modifier si l'on veut diminuer cette charge. Je souhaite également interroger M. Le Maire sur sa stratégie vis-à-vis des entreprises. Heureusement que cette année c'est fromage et dessert, pour reprendre l'expression de Mme Rabault, mais comment cela va-t-il se passer l'an prochain, quand il y aura baisse des charges et plus de CICE ? Il apparaît en effet sur le tableau de la page 9, que, sans CICE, il faut compter une charge supplémentaire pour les entreprises de 1,6 milliard d'euros, comme l'a indiqué M. de Courson. Avec la baisse des charges sociales, il y a plus d'impôt ; les chiffres attestent d'une augmentation de l'IS de 7 milliards.

Vous dites faire le choix du travail et de l'investissement. Mais ce n'est que de la communication car les chiffres montrent plutôt que vous faites une fois de plus le choix du capital : 40 milliards d'euros de cadeaux, soit 20 milliards de CICE et 20 milliards de baisse des cotisations. J'ai compris que c'était votre logique, mais qu'est-ce qui vous permet de penser que ces cadeaux auront des effets positifs en termes d'emploi et d'investissement, puisque cela ne s'est pas produit l'an dernier ? Il ne s'agit pas de répéter comme un mantra « nous conduisons une autre politique » ; qu'apportera-t-elle véritablement, y compris quant aux ré...

Messieurs les ministres, vous avez beau user d'un vocabulaire populaire et répéter que « le travail doit payer », les Français ne sont pas dupes : ils ressentent de plus en plus vivement l'injustice de vos choix en faveur, notamment, des plus riches. Aussi souhaiterais-je vous poser deux questions. Premièrement, ne pourrait-on pas moduler les aides aux entreprises – je pense notamment au CICE – en fonction de critères sociaux, territoriaux et environnementaux ? Deuxièmement, envisagez-vous de mettre en oeuvre une véritable progressivité de l'impôt sur le revenu ? En conclusion, votre projet de budget est encore un mauvais coup porté à la ruralité !

...it plutôt en faveur des très riches contre les autres, au motif qu'il fallait faire basculer l'épargne vers l'appareil productif. Cette année, il est plutôt favorable aux actifs contre les non-actifs. Ces mesures traduisent en effet une forme de mépris pour nos retraités, comme s'ils n'étaient bons qu'à être ponctionnés. Par ailleurs, je souhaiterais connaître l'incidence de la transformation du CICE en baisses de charges, notamment sur l'impôt sur les sociétés, et la part des avances de trésorerie réalisées cette année au titre du CICE. Enfin, il y a un certain enfumage autour de la suppression de la taxe d'habitation. Vous la présentez en effet comme un gain net de pouvoir d'achat. Or, comme vous la compensez aux collectivités, vous transformez, en fait, un impôt local en impôt national : ...

...ccasionnels, mais M. Le Maire y a largement répondu. J'aurais cependant souhaité avoir des précisions sur la date d'entrée en vigueur du nouveau dispositif qui reste à imaginer : sera-t-elle concomitante à la suppression de l'ancien dispositif ou faudra-t-il attendre plus longtemps ? Dans la seconde hypothèse, de nombreuses entreprises seraient en grande difficulté, d'autant que la suppression du CICE ne sera pleinement compensée qu'au 1er octobre 2019, et non dès le 1er janvier 2019. Ma seconde question porte sur les anciens chefs d'entreprise qui investissent en fonds propres dans le capital de jeunes entreprises innovantes ou de start-up. Est-il envisageable de leur permettre de déduire de leur impôt sur le revenu non seulement les revenus qu'ils tirent de ces investissements mais aussi le...

En ce qui concerne la baisse des effectifs dans la fonction publique, le Président de la République s'était engagé à supprimer 120 000 postes, désormais ramenés à 50 000. Quelque 1 600 d'entre eux devraient être supprimés cette année, 4 500 l'an prochain et 10 000 l'année suivante. Ainsi vous serez tenus de supprimer 17 000 postes lors des deux derniers exercices pour atteindre l'objectif affiché. Êtes-vous prêt à vous engager sur ce point dès aujourd'hui ? Par ailleurs, vous avez évoqué les choix structurels qui ont présidé à l'élaboration du budget, notamment le choix de l'entreprise. Une telle orientation est conforme au discours de la majorité et du Gouvernement sur la nécessité de mieux réorienter l'épargne privée vers le financement des entreprise...

...ins, il ne s'agit pas de farder les prélèvements obligatoires, mais de les transformer en profondeur. Mes collègues, notamment du groupe Les Républicains, vous le rediront en défendant leurs amendements. Vous le savez, nous ne sommes pas satisfaits par le tour de passe-passe qui consiste à prétendre baisser les taux d'imposition en pérennisant le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – , ce qui est une bonne idée, mais en n'adaptant pas assez la réduction des cotisations patronales. Ma question sera donc double. Qu'avez-vous à répondre à ceux qui avancent que, par cette disposition, vous augmentez en réalité les charges de 8 milliards d'euros ? Seriez-vous prêts, si vous vous entêtiez, à travailler au plus vite à la réduction de l'assiette de l'impôt, à la suite de l'élargiss...

Cet amendement vise à supprimer l'article 8, qui pérennise le CICE, dont nous avons beaucoup parlé. Nous y revenons parce que nous pensons que c'est un élément important dans un débat budgétaire centré sur les moyens de trouver des sources de financement et des marges de manoeuvre budgétaires. Nous connaissons bien le modèle qu'entendent promouvoir votre gouvernement et votre majorité : plus de flexibilité pour les salariés, moins de charges pour les entreprise...

Le CICE devait créer, chacun et chacune l'a en mémoire, 1 million d'emplois. Mais la belle histoire s'est rapidement ensablée. Depuis sa mise en place en 2013, il a représenté 62 milliards de créances fiscales. Pour quel résultat ? Comme cela vient d'être dit par Danièle Obono, 100 000 emplois créés ou sauvegardés, et des milliards d'euros qui alimentent les dividendes des actionnaires. C'est une politi...

...xemple d'une société employant quatorze salariés, plutôt innovante, tournée vers l'export, mais qui a souffert, comme beaucoup d'autres entreprises, de la crise bancaire, de la crise économique, qui a rencontré des difficultés pour procéder à une augmentation du capital, et qui était sur le point de devoir licencier ; elle avait d'ailleurs commencé à discuter d'un redressement judiciaire. Puis le CICE est venu. Il a permis de soulager un certain nombre de sociétés qui rencontraient de grandes difficultés, qui étaient sur la brèche, et leur a permis de ne pas basculer. Cela n'est pas aisé à évaluer, mais en consultant les registres judiciaires, on voit bien qu'il s'est passé quelque chose quand on a commencé à réduire le coût du travail. Nous sommes d'accord sur le fait que cela ne suffit pas :...

J'ai bien entendu, mais je souhaite livrer deux éléments à la réflexion. Premièrement, de nombreuses critiques avaient été émises lors de sa création sur la répartition du CICE. On s'était aperçu qu'un certain nombre d'entreprises bénéficiaires n'en avaient en réalité aucun besoin. C'est pourquoi, monsieur le rapporteur général, tout en prenant acte de l'exemple que vous avez cité, je ne crois pas que ce soit le seul à devoir être pris en compte. Deuxièmement, il faut également prendre la mesure de l'ensemble des dispositions adoptées dans le projet de loi de finances ...

...tème américain, que vous érigez en modèle, est particulièrement efficace – en tout cas pour l'industrie pharmaceutique. Les dépenses de santé aux États-Unis dépassent 17 % de la richesse nationale quand elles n'atteignent que 12 % chez nous : une personne mal soignée coûte plus cher ! Vous savez pertinemment que les baisses de cotisations sociales promues depuis vingt ou trente ans, tout comme le CICE, dont nous venons de parler, n'ont jamais permis d'augmenter le pouvoir d'achat, à part celui des grands actionnaires. Vous entraînez et encouragez le pays à une fuite en avant vers le dumping social. C'est une course que nous ne gagnerons jamais, comparable à celle du hamster sur sa roue. Si vous souhaitez accroître le pouvoir d'achat de nos concitoyens, commencez déjà par augmenter le SMIC et ...

Le Gouvernement propose de transformer le CICE en baisse de cotisations patronales. C'est un excellent choix, puisqu'il permet de pérenniser le soutien aux entreprises.

Mais le diable est dans les détails, et votre proposition présente deux inconvénients. D'une part, en ramenant le taux du CICE de 7 à 6 %, vous allez faire perdre aux entreprises environ 3,1 milliards d'euros. D'autre part, comme cela a été montré par Coe-Rexecode – Centre d'observation économique et de recherche pour l'expansion de l'économie et le développement des entreprises – la transformation du CICE en allégement de charges entraînera un élargissement de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, ce qui pourrait fair...

Voilà un nouvel exemple du paradoxe macronien : il y a la communication et la réalité, l'annonce et la mise en oeuvre. Transformer le CICE en baisse des cotisations patronales a du sens – c'est une bonne mesure, qui permet de pérenniser ce soutien aux entreprises – mais pourquoi, dans le même temps, choisir d'en déduire les effets positifs en baissant son taux et en élargissant son assiette ? C'est tout de même curieux. Le présent amendement, comme celui du groupe Les Républicains, vise précisément à supprimer l'effet pervers de l'...

Le Gouvernement fait à nouveau des effets d'annonce – intéressants, bien sûr, car l'objectif est de baisser le coût du travail. Mais, comme nous l'avions expliqué en première lecture, le fait de baisser le coût du travail de cette manière, plutôt que par le CICE, pénalisera les entreprises puisque, leur résultat augmentant, cela entraînera pour elles une augmentation de l'impôt sur les sociétés. Ce mécanisme a donc un effet quelque peu négatif sur les entreprises mais, étant donné qu'il s'agit là d'une disposition que nous réclamions, nous y souscrivons. Nous ne sommes, en revanche, pas du tout d'accord avec la réduction de 7 % à 6 % du taux du CICE : v...

Il y a là un effet couperet, un effet Kiss Cool : vous diminuez d'abord le CICE, puis vous le transposez en baisse de charges, de telle sorte que l'impôt sur les sociétés sera plus élevé. C'est une double peine. L'amendement tend à corriger la première en maintenant le CICE à son taux actuel de 7 %.

Il est dans le même esprit. Nous sommes favorables à la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales, mais souhaiterions néanmoins que le seuil retenu soit de 3,5 fois le SMIC, au lieu de 2,5. Il s'agit bien, en effet, d'alléger le coût du travail à des niveaux de rémunération plus élevés, afin de dynamiser des secteurs à haute valeur ajoutée, que ce soit dans les services ou dans l'industrie.

...ent rapport a été rendu sur ce sujet. À sa création, le crédit d'impôt compétitivité emploi se justifiait par le souci d'améliorer la compétitivité des entreprises, en particulier de celles qui travaillaient à l'exportation, et notamment dans le secteur industriel. Avec le seuil de 2,5 SMIC, le pourcentage d'emplois industriels aidés par ce dispositif est de 21 % : c'est là toute la faiblesse du CICE. Comme l'ont très justement dit mes collègues, nous sommes plutôt favorables à une baisse des charges, mais avec un seuil de 3,5 SMIC. Certes, cela a un coût, mais vous savez très bien, monsieur le rapporteur général, que la réduction des charges se traduit par une augmentation de la rentabilité et que, derrière la rentabilité, vient l'impôt sur les sociétés ! Le CICE, lui, vient juste après l'im...

Une précision, s'agissant de cette baisse de 7 % à 6 % du CICE : il faut rappeler que le taux initial est bien de 6 % et que les entreprises n'ont toujours pas perçu l'effet du taux de 7 %, qui ne s'observera qu'à l'échéance de leur exercice social de cette année. Il n'y a donc pas véritablement de perte de ce point de vue, ni d'intérêt en termes de trésorerie. Pour le reste, comme l'a dit M. le rapporteur général, passer de 2,5 à 3,5 SMIC coûterait horribl...