Interventions sur "CICE"

Il s'agit d'un amendement de repli. Sans revenir sur les arguments précédents, je rappelle que, selon un récent rapport du Sénat, les ETI et les grandes entreprises sont celles qui ont bénéficié en majorité du CICE. Elles représentent respectivement 22,8 % et 30,2 % des créances. Or, l'emploi se crée surtout dans les PME. Vous nous avez dit que les ordonnances et le CICE étaient destinés aux petites entreprises et que la suppression de l'ISF permettrait aux riches d'investir davantage chez eux. Tous ces dispositifs ont cependant un point commun : s'affichant comme solidaires en faveur des petites entrepris...

Cet amendement vise les entreprises en décalage de paye. Pour elles, la suppression du CICE au 1er janvier 2019 mettra un terme au bénéfice de ce dispositif dès la fin novembre 2018, ce qui se traduira par un mois de carence. J'ai déjà défendu cet amendement en première lecture et l'ai retiré sur la foi de l'engagement pris par M. Darmanin de s'efforcer de remédier à cette situation, qui lui paraissait en effet injustifiée. Je faisais toute confiance à M. Darmanin pour trouver les meil...

À titre d'explication de vote sur l'article 8, j'ajouterai deux éléments à ce que nous avons déjà dit sur le CICE. Au départ, ce dernier n'était pas prévu comme un dispositif pérenne. Peut-être serait-il donc utile de justifier sa pérennisation. Ensuite, on compte déjà 45 milliards d'euros d'exonérations de charges patronales, hors CICE. L'insertion du CICE tel que nous le connaissons dans votre projet de loi de financement de la sécurité sociale se traduira par une nouvelle augmentation significative de c...

Cet article portant sur les médecins retraités me paraît être directement lié au problème des déserts médicaux. En effet, confronté au manque de praticiens, on peut imaginer faire appel à des médecins à la retraite. Toutefois, l'exercice est limité, car il paraît difficile d'agir sur des médecins déjà occupés. Cette réponse ne me semble donc pas satisfaisante.

La mesure introduite par le Sénat sur ce sujet, nous la soutenons depuis des années. Voilà des années que nous envisageons d'exonérer de cotisations retraite les médecins retraités qui reprendraient un exercice dans les zones sous-denses. Ne sont donc pas visés les médecins ayant déjà un emploi et exerçant dans un cabinet ou ailleurs. Aujourd'hui, environ 10 000 médecins retraités sont prêts à reprendre leur exercice à condition de ne pas avoir à cotiser pour la retraite, puisque leurs cotisations ne donneraient pas lieu à attribution de points. Tel était l'objet de l'amendement sénatorial qui a été ad...

J'ai bien compris le sort que vous comptez réserver à ces amendements, qui sont en discussion commune alors qu'ils n'ont pas le même objet. Mais je n'y peux rien. Vous avez prévu d'abaisser le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – de 7 % à 6 % en 2018, et de le supprimer à compter du 1er janvier 2019, en le transformant en un allégement de charges qui portera la réduction des cotisations patronales au niveau du SMIC à 9,9 %. Quel sort réservez-vous aux secteurs économiques de l'outre-mer, puisque je comprends que le taux du CICE passera de 9 % à 6 % ? Aujourd'hui, le CICE se cumule avec un régime d'allégement de charges ...

Une première remarque de forme, d'abord. M. le ministre Le Maire nous a indiqué qu'il ne croyait pas les conclusions du rapport de France Stratégie, selon lesquelles le CICE n'a pas permis de créer des emplois. Ce faisant, il remettait en cause l'analyse d'un organisme qui dépend pourtant des services du Premier ministre et qui, si mes sources sont bonnes, était dirigé par Jean Pisani-Ferry, qui a rejoint depuis l'équipe de M. Macron. On ne peut pas dire que ce soit un insoumis ! Faut-il en conclure que ce n'est pas tant la réalisation de rapports qui pose problème q...

Je tiens à répondre à la remarque de notre collègue de La France insoumise sur le CICE. J'ai déjà eu l'occasion de rappeler que l'un des avantages du CICE avait été de restaurer les marges des entreprises.

Il se trouve que, au sein de l'Union européenne, les entreprises françaises affichent le taux de marge rapporté à la valeur ajoutée parmi les plus faibles. Toutes les études montrent que le CICE a permis de restaurer les marges des entreprises, mais vous ne vous y référez jamais.

...rées » au programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » favorise la simplification des circuits budgétaires et comptables. Mais le projet de loi de finances pour 2018 prend surtout acte de la baisse attendue du produit des cessions immobilières. La cible retenue, à savoir 491,7 millions d'euros, paraît cohérente avec les recettes dégagées au cours des derniers exercices et avec la raréfaction des biens aisément cessibles dans un marché immobilier moins porteur. Ce constat ne peut qu'inciter à une réflexion sur l'usage des redevances domaniales, dont le produit attendu – 90 millions d'euros – croît de 5,88 % dans le projet de loi de finances qui nous est proposé. Le deuxième enjeu tient à la capacité d'entretenir et de faire évoluer le parc immobilier de l'État...

Le CICE a eu au moins cet avantage. Je ne cesserai de le répéter quand vous affirmerez des contre-vérités économiques.

Je répondrai d'abord à la question précise posée tout à l'heure par M. Letchimy. Les outre-mer ne sont pas concernés par la baisse du taux de CICE de 7 % à 6 %. Ils conserveront le taux de 9 %. Pour le reste, c'est plutôt au ministre de répondre. S'agissant des amendements visant à supprimer la baisse d'un point du taux de CICE, je rappelle simplement que les entreprises bénéficieront en 2018 du taux de CICE à 7 %. C'est en 2019 qu'elles percevront le CICE à un taux réduit, mais elles bénéficieront également de la totalité des allégements ...

Après le panorama général, regardons l'ensemble de la séquence 2010-2020. En 2010, il y a eu zéro allégement de charges ; il y en a eu également zéro en 2011 et en 2012. Une fois décidé, le CICE n'a produit ses effets, malheureusement, que deux ans après : donc, c'est encore zéro allégement de charges en 2013. De 2014 à 2017, la baisse des charges due au CICE est de 6 points, avant d'être de 7 points en 2018, en raison du décalage d'un an dans le versement du CICE – je regarde la trésorerie des entreprises en temps réel. La baisse de 7 points n'aura donc eu lieu qu'une seule année. Quant...

...us aussi, nous connaissons des patrons de TPE et de PME, et nous discutons avec eux. Certains sont même insoumis et insoumises. Vous n'avez pas le monopole de la connaissance du terrain. Nous faisons des propositions pour aider ces entreprises, notamment par le biais d'un amendement que vous avez rejeté, qui visait à créer un fonds de soutien interentreprises qui permettrait de les aider. Sur le CICE, vous vous contentez d'une caricature, puisque vous ne répondez toujours pas, non pas à La France insoumise, mais au rapport de France Stratégie qui tient compte de tous les paramètres, y compris de ceux qui ont été relevés par notre collègue. Reconnaissez d'ailleurs que l'objectif initial du CICE était de créer 1 million d'emplois et non d'améliorer les marges des entreprises. Tel est du moins l...

Après l'excellente démonstration du président de la commission des finances, je veux seulement à réagir aux propos de notre collègue marcheur : je ne vois pas comment vous arrivez à parler d'une hausse des allégements, alors que le projet de budget prévoit de réduire le CICE de 7 à 6 points ! Certes, je n'ai pas poussé bien loin mes études de mathématiques, mais je sais que réduire le CICE de 7 à 6 points revient à le baisser et donc à augmenter le coût du travail pour les entreprises, ce qui pose la question de la cohérence de votre projet pour 2018 – la projection est certes différente pour 219. En 2018, on assistera bien à une augmentation du coût du travail. On n...

Défavorable. Ce petit amendement, en élargissant l'assiette du CICE, coûterait seulement 13 milliards d'euros ! Qui plus est, il s'ajouterait aux 24 milliards d'euros d'allégements de charges déjà prévus, ce qui ferait atteindre des sommes par trop astronomiques.

Je souhaite réagir à quelques points évoqués dans le cadre de ce débat que M. le ministre a qualifié de « très important ». Effectivement, je pense que les questions touchant à l'assiette et au taux de l'impôt sur les sociétés, ainsi que tout ce qui découle de la suppression du CICE, sont très importantes. Monsieur Alauzet, vous avez déclaré que rien n'avait été fait avant 2010. Permettez-moi simplement de vous rappeler que des dispositifs très variés ont été mis en place avant cette date. Je pense notamment à une mesure qui a perduré très longtemps et qui perdure encore, à savoir l'allégement Fillon, qui visait à réduire le coût du travail. Ce dispositif est certes probabl...

...ée… Cependant, nous discutons ici de fiscalité. Si les comparaisons effectuées sont pertinentes, il n'en demeure pas moins que d'autres éléments doivent être pris en compte. Je pense que nous pouvons tous approuver votre remarque, mais ce n'est pas forcément l'objet de notre débat. Monsieur le ministre, vous avez cité des chiffres. Néanmoins, le fait, dans un premier temps, de ramener le taux du CICE de 7 % à 6 % et de transformer, dans un second temps, ce crédit d'impôt en un allégement de charges sociales aura un impact que l'on évalue à environ 8 milliards d'euros. Enfin, vous avez évoqué un certain nombre d'allégements de charges sociales, mais je veux aussi rappeler que l'augmentation de la CSG affectera l'ensemble des actifs et des inactifs.

… ont été aux prises avec l'impérieuse nécessité d'apporter du travail le plus rapidement possible au maximum de personnes. Chers collègues du groupe Les Républicains, vous-mêmes et vos amis avez connu la même situation avant 2012. Mme Louwagie a rappelé les allégements Fillon. Loin de moi l'idée de les passer sous silence tout à l'heure : ma démonstration portait uniquement sur le CICE et son évolution depuis 2012.

Je veux juste faire une remarque qui paraîtra peut-être un peu décalée sur le coût ou le prix du travail – on peut utiliser les termes que l'on souhaite. Aujourd'hui, en France, avec le CICE, il existe plusieurs prix du travail ou plusieurs coûts du travail. Un salarié ne coûte pas le même prix selon qu'il travaille pour un particulier employeur, dans une association, dans une coopérative ou dans une entreprise privée.