Interventions sur "CITE"

L'amendement I-CD90 est inspiré par un même souci d'efficacité. Les modifications envisagées n'ont de sens que si, à leur issue, les personnes concernées se trouvent dans des situations plus favorables que précédemment. Or il existe une inquiétude en ce qui concerne les montants dont elles pourraient bénéficier. On peut aujourd'hui cumuler le CITE et les aides de l'ANAH dans le cadre du programme « Habiter mieux ».

L'amendement I-CD254 a le même objectif : s'assurer que les ménages modestes pourront être aidés dans des conditions aussi favorables qu'aujourd'hui pour la rénovation énergétique de leur logement, grâce au cumul du CITE et des aides de l'ANAH. Il faut veiller à ce que le reste à charge ne soit pas plus important qu'actuellement.

Le Gouvernement a choisi de combiner le CITE et l'aide « Habiter mieux agilité » de l'ANAH, qui fait l'objet d'une délégation aux services territoriaux, ce qui permet de la verser dans le mois suivant la réalisation des travaux par les ménages. Le Gouvernement veut confier le pilotage de la refonte des aides à l'ANAH, afin d'assurer un bon suivi des ménages. Un changement du traitement des demandes doit donc avoir lieu d'ici au 1er janvier ...

Le CITE, principal levier fiscal en faveur de la rénovation énergétique, contribue depuis plusieurs années à déclencher des travaux. Au vu des dépenses concernées et de l'urgence à agir pour remettre la France sur la trajectoire prévue dans ce domaine, il est indispensable que les aides soient orientées vers les opérations les plus efficaces pour réduire la consommation d'énergies fossiles et les émissio...

...er qu'une aide unique de l'État peut permettre de lever le frein actuel et de faciliter une massification des rénovations performantes de type BBC ou assimilées. Cette expérimentation, qui serait limitée à 1 000 rénovations par an, sur deux ans, n'engendrerait pas de perte majeure de recettes pour l'État. Le fait que ce dispositif sera exclusif de toutes les autres aides d'État à la rénovation – CITE et aides de l'ANAH – permettra de compenser la bonification de l'éco-PTZ par la réalisation d'économies d'un même montant. Il convient aussi de mettre en perspective le coût avec les économies qui seraient réalisées par l'État si le dispositif était généralisé par la création d'un nouveau modèle économique de la rénovation reposant sur un équilibre, du point de vue de la trésorerie des ménages, e...

Quand on annonce zéro artificialisation d'ici à 2050, quand France Stratégie publie, fin juillet, un rapport démontrant la catastrophe de l'artificialisation des terres en France – 47 kilomètres carrés pour 100 000 habitants contre 40 en Allemagne, 29 à 28 en Italie, en Espagne ou au Royaume-Uni – on ne doit pas inciter à la construction neuve ! L'amendement favorise la rénovation, mais ne permet plus aux constructions neuves de bénéficier d'aides de l'État dans ces zones où nous ne devons plus artificialiser. M. Matthieu Orphelin le soulignait, beaucoup de niches fiscales favorisent encore la génération de CO2. Ne faisons pas en sorte que, dans dix ou vingt ans, nos successeurs puissent parler de celle que no...

On ne peut nier le progrès par rapport au PLF 2019. La mesure s'appliquait en un an, sans mesure d'accompagnement. Le nouveau projet prévoit une progressivité sur trois ans, des mesures de révision des prix, pour le public comme pour le privé, et un mécanisme de suramortissement. Sur ce dernier point, j'ai déposé un amendement pour que l'État donne un coup de pouce supplémentaire afin d'inciter à l'achat de véhicules utilisant d'autres carburants.

Nous sommes toutes et tous conscients que nous produisons chaque année 360 millions de tonnes de plastique et que, chaque minute, 80 à 120 tonnes de déchets finissent dans la mer. Il est urgent d'agir. Les produits en plastique à usage unique, dont nous avons plusieurs fois discuté, sont une absurdité majeure au regard de la gravité du problème de pollution. Puisque vous aimez citer les textes, monsieur le rapporteur pour avis, je vous rappelle que le code de l'environnement dispose qu'« il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits […] de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent ». Il nous semble donc nécessaire d'inciter ces industriels à la conversion et à la transition écologiq...

Les amendements identiques I-CD70 et I-CD80 visent à baisser les frais de gestion perçus par l'État de 8 % à 3 %, que la collectivité ait mis en place ou non la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Or l'esprit de la loi et la modification apportée par la loi de finances de 2019 tendent à inciter les collectivités à mettre en place cette part incitative. Le taux réduit temporairement leur permet de couvrir le surcoût lié à la mise en oeuvre de cette part incitative, sans pour autant augmenter la taxe pour les contribuables. Un taux réduit pour les seules collectivités mettant en place la part incitative me paraît donc préférable. S'agissant de l'amendement I-CD81, il vise à instaurer un...

Vous avez suivi avec intérêt la transformation partielle du CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique) en prime. À ce stade, quelles sont vos inquiétudes, vos alertes ou vos recommandations relatives à la réforme du CITE ?

Nous avons des choses qui s'en rapprochent quand même. Le CITE global était plutôt un outil avec une logique de crédit d'impôt destiné aux ménages avec des revenus, puisque le crédit d'impôt permet de réduire le montant de l'impôt à payer : c'est un peu de l'optimisation fiscale et ce n'est pas vraiment fait pour les précaires. L'Anah est en revanche un outil à la disposition des personnes en situation de précarité. Or, il me semble que l'Agence sort de plus...

...iculation des aides. En effet, bien que les aides disponibles pour la rénovation énergétique soient pour la plupart cumulables, la complexité de leur mise en oeuvre semble dissuader l'ensemble des protagonistes. Avez-vous une idée pour rendre tout cela plus lisible, compréhensible et digeste pour nos concitoyens ? Quelles sont votre vision et vos attentes concernant la transformation en prime du CITE ?

Je suis très heureuse d'accueillir M. Bruno Maquart, président d'Universcience, pour la première audition de la deuxième feuille de route de notre groupe de travail. Universcience est l'établissement public qui gère à la fois le Palais de la découverte et la Cité des sciences et de l'industrie. Notre première feuille de route était centrée sur...

Je vous remercie. Je suis ravie, moi aussi, de pouvoir accueillir à l'Assemblée nationale le président d'Universcience. Comme vous m'avez fait l'honneur de me faire visiter la Cité des sciences et de l'industrie, je vous poserai des questions dont j'ai parfois les réponses pour qu'à défaut de visite in situ, les autres membres de ce grou...

Comment expliquez-vous le succès d'Universcience ? Avez-vous des indicateurs des divers publics qui fréquentent votre établissement ? Arrivez-vous à dépasser les pratiques culturelles des Français ou bien votre succès ne concerne-t-il que celles et ceux qui fréquentent déjà des lieux culturels ? Je ne doute pas que la barrière symbolique soit p...

Il y a trois ans, j'ai eu la chance de participer à une journée de réflexion sur les sciences cognitives et le droit à la Cité des sciences et de l'industrie, dans un espace intitulé « la classe du numérique ». J'ai été particulièrement impressionné par cet ensemble de dispositifs mis à disposition du public, des chercheurs et des universitaire...

Je vous remercie beaucoup de ce premier échange qui nous permet de mieux appréhender nos finalités et notre ambition. J'espère que nous pourrons aller ensemble au Palais de la découverte et à la Cité des sciences et de l'industrie.

...éral et des whips des groupes, j'ai souhaité adopter une méthode qui permette de ne pas tuer le débat : dans un grand pays démocratique, chaque membre de la commission doit en effet pouvoir s'exprimer sur le fond sur des sujets importants. Il reste plusieurs points encore abrasifs sur lesquels les groupes politiques ont des positions différentes : le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), la trajectoire carbone, le prélèvement forfaitaire unique (PFU), l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les taxes affectées. Nous pourrions employer la même méthode que celle que nous avons utilisée ce matin à propos de la taxe d'habitation : le débat général sur les amendements de suppression, qui a permis à chacun de s'exprimer et d'avoir des ...

Plusieurs amendements ont été déposés sur cette mesure. Certains, comme celui que vient de présenter Mme Louwagie, visent à proroger le CITE tel quel jusqu'au 31 décembre 2018. D'autres, ceux de MM. Molac et Cinieri, visent à maintenir l'éligibilité des fenêtres jusqu'au 31 décembre 2018 tout en ramenant le taux du crédit à 15 %. Celui de M. Guy Bricout prévoit de conditionner le bénéfice du CITE pour les fenêtres à la validation d'un thermicien, celui de Mme Rabault au respect des critères énergétiques et celui de M. Hetzel à la réal...

Le CITE a une longue histoire. Il s'appelait autrefois crédit d'impôt développement durable (CIDD) et figure toujours à l'article 200 quater du code général des impôts. En 2007, il représentait 900 millions d'euros. M. Borloo est alors venu ici même expliquer qu'il fallait le développer. Nous avons donc demandé des évaluations, en vain. Deux ans plus tard, le CIDD coûtait 3,2 milliards d'euros. Le dérapa...