Interventions sur "CPF"

Il faut veiller à garder au CPF l'esprit qu'on veut lui donner, à savoir être un dispositif à la main de la personne. Ce que vous proposez est plutôt un dispositif à la main de l'employeur, ce qui est en contradiction avec l'esprit qui se trouve au fondement du CPF et avec la liberté d'utilisation par le titulaire. Par conséquent, la commission a repoussé votre amendement.

La commission a émis un avis défavorable car votre amendement est satisfait, monsieur El Guerrab, je vous le confirme. Le bénéfice des CPF vaut bien évidemment aussi pour les Français établis hors de France.

...lement des ouvriers ont utilisé leur contingent de formation, c'est peut-être aussi à cause de cela ; ce serait en tout cas un point à examiner. Vous faites le pari que les individus deviendront les acteurs de leur parcours professionnel grâce à leur smartphone, mais nous, nous en doutons. Nous considérons que l'accompagnement est aussi indispensable que l'acte de se former. Or, dans le cadre du CPF revisité, tout est fait pour se passer d'intermédiaire et de conseil pour choisir sa formation. Il est prévu que, par le truchement d'une application numérique, les bénéficiaires du CPF pourront choisir une formation, solliciter des abondements complémentaires et payer directement auprès des organismes de formation. Ce fonctionnement sans aucun intermédiaire conduit à laisser les personnes seules...

Si je partage votre constat, monsieur Lecoq, que certains préfèrent le téléphone – nous en connaissons tous autour de nous – , je ne pense pas qu'il faille pour autant revenir sur l'objectif de désintermédiation pour ce qui concerne l'utilisation du CPF. Il existe des acteurs dédiés à cet accompagnement dans le dispositif de formation professionnelle que nous mettons en place : ce sont les conseillers en évolution professionnelle, auxquels nous allons donner plus de moyens pour qu'ils puissent apporter un service de qualité. Vous disiez que tout le monde n'était pas nécessairement à l'aise avec une application, ce qui m'a fait penser à mon père...

L'exemple du père de la rapporteure montre que l'on ne peut pas fonctionner avec un système où l'on doit bricoler et compter sur des soutiens familiaux – que l'on n'a pas nécessairement, d'ailleurs. Il faut que les choses soient stabilisées. L'intermédiation vaut aussi conseil. Il semble que l'on doive déduire des explications de Mme la ministre et de la majorité que le CPF un échec. Or, en 2016, 497 000 dossiers de formation ont été validés, soit une augmentation de 139 % par rapport à l'année précédente. Le nombre des dossiers de formation de demandeurs d'emploi validés a été multiplié par deux entre 2015 et 2016, celui des salariés par quatre. Depuis le lancement du CPF, cela représente au total 216 millions d'heures de formation ; la durée moyenne est de 370 heu...

Aujourd'hui, le CPF est majoritairement utilisé via Pôle emploi ou les entreprises. Le but est de le replacer entre les mains des individus, auxquels il faut donc faire confiance. En approfondissant la culture de l'orientation, nous permettrons aux personnes de s'impliquer et de se guider dans l'offre de formations. Le but du projet de loi est de faire progresser les individus et de les responsabiliser : c'est bien...

Il complète le service dématérialisé qui est proposé, en permettant aux bénéficiaires de noter les formations auxquelles ils ont assisté. Les stagiaires pourront ainsi attribuer une note à chaque formation, dont les autres titulaires d'un CPF pourront prendre connaissance. Ce dispositif s'apparente aux systèmes de notation que l'on peut connaître avec les applications permettant de trouver un restaurant, un hôtel ou un voyage.

Il vise à rendre le CPF accessible aux personnes en situation de handicap. Il s'agit de permettre l'accès de ces personnes à la formation professionnelle, donc à l'emploi, d'autant que leur taux de chômage s'élève à 20 %. Garantir cet accès correspond simplement à la dynamique d'inclusion menée depuis 2005. Nous devons continuer sur ce chemin. Le droit universel à la formation et l'égalité face à l'information sont en j...

Il vise à inscrire sur la plateforme du CPF les conditions générales d'utilisation, clarification qui concernera à la fois les usagers et les organismes de formation.

En cohérence avec un amendement précédent, il s'agit de revenir au CPF en heures et revalorisé selon les crédits négociés par les partenaires sociaux dans l'accord national interprofessionnel – l'ANI – du 22 février 2018, pour l'accompagnement des évolutions professionnelles, l'investissement dans les compétences et le développement de l'alternance.

Le passage du CPF en heures au CPF monétisé entraînera une perte de droits pour les salariés. Alors qu'ils bénéficient avec le CPF actuel de 24 heures par an de droits à la formation, ils ne disposeront plus que de 13 heures par an avec le CPF monétisé à 500 euros par an. Dans ces conditions, annoncer que les droits des salariés seront plus importants est un mensonge. En outre, les 500 euros annuels annoncés sont...

Je tiens vraiment à soutenir ces amendements. Ce n'est évidemment pas le CPF qu'il s'agit de remettre en cause mais sa monétisation – le système du type carte bleue dénoncé tout à l'heure par M. Dharréville. Un CPF en nombre d'heures est en effet beaucoup plus adapté qu'une somme que l'on sera incité à consommer, parfois sans véritable objectif. La qualité de la formation doit être déterminante. Voilà pourquoi notre amendement no 155 propose 35 heures par an, dans la limi...

On tourne autour de la question de la formule du CPF en euros, on y revient sans cesse ; ce qui est certain, c'est que nous allons avoir du mal à vous convaincre de son bien-fondé.

Je vous entends, monsieur Hetzel : il faut un nombre d'heures, quitte à fixer un plafond. Évidemment : c'est un droit qui n'est pas utilisé ; il est facile de créer des heures, d'en rajouter, sachant qu'elles ne sont pas consommées. Mais nous, nous voulons un CPF pour tous ! Nous le transposons en euros pour qu'il soit facile à comprendre et à utiliser.

Nous ne voulons pas un CPF idéalisé, mais un CPF pour tous, qui fonctionne, dont chacun d'entre nous se saisisse. La voilà, la différence !

Nous tentons, depuis le début de cette discussion, de vous convaincre que le passage du CPF en heures au CPF monétisé va entraîner une perte de droits pour les salariés. Je ne reviendrai pas sur la démonstration du coût de l'heure de formation, qui s'élève en réalité à 37,80 euros – et non à 14 euros, comme vous le dites – , selon vos propres documents budgétaires, s'agissant des formations prises en charge par les OPCA. Malgré notre opposition à la monétisation, nous pensons qu'une re...

Je vois que vous prenez acte du passage au CPF en euros : c'est un premier pas dont je vous remercie !

Votre texte plafonne l'abondement du CPF tant pour les salariés que pour les non-salariés ou les demandeurs d'emploi. En effet, pour les salariés, l'étude d'impact indique que le compte sera alimenté à hauteur de 500 euros par an dans la limite de dix fois ce montant, soit 5 000 euros au total, et, pour les salariés non qualifiés, ce plafond sera porté à 8 000 euros. Plutôt que de prévoir des plafonds, nous vous proposons de garantir de...

Ce point a déjà été débattu tout à l'heure. Il s'agit de réévaluer périodiquement le CPF pour en indexer l'évolution sur l'inflation.

Nous avons précédemment salué les améliorations apportées au compte personnel de formation afin de développer encore davantage le recours au dispositif. Nous relevons cependant une lacune, d'ailleurs pointée par le Conseil d'État dans son avis. Notre amendement y remédie en introduisant dans le texte un mécanisme permettant de revoir le montant acquis sur le CPF, ce qui n'est actuellement pas prévu. Il est notamment proposé de tenir compte de l'inflation, qui n'a certes pas atteint des niveaux record ces dernières années mais s'est tout de même établie à 1 % en 2017. La périodicité de la révision sera à définir par décret. Il convient que les montants acquis sur le CPF évoluent conformément à la réalité économique, de manière à conserver leur pertinence ...