Interventions sur "CPF"

Cet amendement très simple pourrait permettre de dissiper l'embarras du Gouvernement. Nous avons parlé tout à l'heure de revalorisation annuelle compte tenu de l'inflation. Ici, il s'agit simplement de poser en principe la revalorisation annuelle. Voilà une proposition susceptible de convaincre tout le monde, puisqu'elle permet de revaloriser le montant déposé sur le CPF, très insuffisant.

Le CPF rénové en euros est abondé davantage, à hauteur de 800 euros par an, pour les salariés et demandeurs d'emploi les moins qualifiés, en raison de leur surexposition aux risques de précarité et de chômage. Dans le même esprit, une mesure de justice sociale corrective devrait être introduite concernant les personnes en situation de handicap, dont le taux de chômage atteignait 20 % en 2017, soit deux ...

...tion seront supérieurs pour tous les salariés n'ayant pas suivi une formation sanctionnée par un diplôme classé au niveau V. Compte tenu de l'importance que représente la formation pour l'inclusion des personnes handicapées dans l'emploi, mais aussi de l'investissement, du coût et du temps qu'elle peut nécessiter, il est logique que ces personnes bénéficient des mêmes conditions d'alimentation du CPF que les salariés non qualifiés. Cet amendement propose donc que le CPF des personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi soit alimenté à son plus haut niveau, en déterminant un montant supérieur à celui fixé pour l'ensemble des salariés. Il est précisé que cette disposition s'applique quelle que soit la durée de travail effectué, afin de ne pas pénaliser les travailleurs handicapés à temps pa...

Je confirme qu'en cas de temps partiel, le prorata temporis s'appliquera au montant majoré. Les amendements sont donc satisfaits : nous avons voté en commission l'abondement majoré du CPF pour les travailleurs handicapés. Quant au plafond, il faut rester dans la logique de ce que nous avons prévu par ailleurs : les différents montants et plafonds sont définis par décret. Je suggère donc un retrait ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

...ssionnelle, ce qui me rappelle le titre d'une loi que nous avions votée il y a quelques années. Là encore, madame la ministre, je comprends votre intention, même si je ne la partage pas. Elle est tout à fait conforme au logiciel macronien : chacun se débrouille avec ce qu'il a, et comme il peut. Afin d'en améliorer la lisibilité, dites-vous, vous transformez le compte personnel de formation, le CPF, en changeant son unité de compte : les heures font place aux euros. Dorénavant, le salarié n'aura plus x heures pour trouver une formation, mais x divisé par deux en euros. S'il est vrai qu'il sera plus simple pour le salarié désireux de se former de trouver une formation en fonction du montant dont il disposera sur son compte personnel de formation, ce changement aura de nombreux effets néfast...

Quel sera alors l'intérêt d'une telle évolution, tant pour la société que pour l'entreprise ? Vous le voyez, le CPF en euros suscite de nombreuses craintes. Sur ce point, nos débats en commission ne m'ont pas rassuré. Vous nous aviez assurés que vous nous apporteriez les réponses dans l'hémicycle : nous les attendons. À cela s'ajoute la baisse des droits à formation : en effet, la conversion des heures en euros se fera en défaveur d'un grand nombre de salariés. Enfin, puisque votre raisonnement repose sur la ...

...ctifs pour la mobilisation de leur compte personnel de formation et de rendre plus lisible la capacité ouverte de droit à la formation par un compte en euros est une disposition centrale. Le groupe MODEM et apparentés souhaiterait que cette indépendance, qui est pour l'instant favorisée, soit encouragée par une incitation fiscale pour les actifs qui investissent dans leur formation. Le succès du CPF sera également conditionné au fait que chacun soit informé de ses droits et devienne véritablement acteur de son parcours de formation, notamment les demandeurs d'emploi. Nous espérons par ailleurs que les accords collectifs qui présideront au dialogue sur l'évolution professionnelle seront riches et équitables, au bénéfice de la montée en compétences des entreprises et des individus, notamment ...

...ion du compte personnel de formation nous laisse davantage dubitatifs, à la suite des auditions que nous avons pu réaliser en amont du travail parlementaire sur le projet de loi. Elle apporte sans doute une plus grande lisibilité des droits effectifs dont dispose un salarié pour se former. Nous nous interrogeons toutefois sur les conditions du passage, de l'heure à l'euro, de l'unité de mesure du CPF. Cette conversion ne doit pas avoir pour conséquence de faire perdre aux actifs titulaires d'un CPF les droits qu'ils ont acquis à ce titre. Nous attendons donc du Gouvernement qu'il apporte sur ce point les garanties suffisantes que les actifs qui ont acquis des droits à formation ne seront pas lésés par la réforme. En dépit de dispositions qui constituent des avancées dans l'organisation et le...

...la ministre, est un pari dangereux pour l'apprentissage comme pour les jeunes. Nous prenons date, mais nous craignons aussi que vos choix ne déstabilisent le système et que vous alliez au-devant de grandes désillusions. S'agissant de la formation professionnelle, je dois vous dire également notre incompréhension et notre inquiétude. Vous avez pris la décision de monétiser et de désintermédier le CPF, faisant de la formation un bien de consommation comme un autre et conduisant à une réduction sensible des droits des personnes. En pratique, cela risque de ne profiter qu'aux cadres, qui sont déjà ceux qui profitent le plus de la formation. Soyons précis. Avec un taux de conversion annoncé de 14 euros de l'heure, alors que le coût moyen d'une formation est aujourd'hui de 37,80 euros, un salarié...

...e d'amendements. Cette méthode discutable aurait pu donner le sentiment que les travailleurs vivant avec un handicap ne constituent pas une priorité suffisante. Je sais que ce n'est pas le cas. Le groupe UDI, Agir et indépendants n'a toutefois pas attendu la fin des concertations pour faire des propositions en faveur du monde du handicap. Nous avons notamment porté en commission la majoration du CPF pour les travailleurs handicapés. Notre groupe a également apporté des modifications visant à favoriser la transposition d'une directive sur l'accessibilité des sites internet des organismes publics aux personnes handicapées. Nous en sommes tous ici conscients, ce texte ne résoudra que très partiellement les difficultés dans l'emploi rencontrées par les personnes en situation de handicap. Notre ...

...nger de cap. Le Gouvernement peut encore revoir sa copie et consacrer le rôle des régions en lien avec les branches professionnelles concernant l'apprentissage ; accorder plus de place au dialogue social et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi ; développer le financement des transitions professionnelles et la montée en puissance des compétences des salariés avec un CIF à 100 % financé et un CPF renforcé. Tel est le coût d'une politique vertueuse pour l'emploi et pour la compétitivité économique des entreprises françaises. Madame la ministre, si vous entendiez raison et que vous infléchissiez l'orientation de ce texte, vous pourriez compter sur notre soutien. En attendant, vous trouverez chez nous une opposition certaine, car ce texte n'est pas à la hauteur des enjeux.

...éativité de ces managers si internet et ses applications avaient existé ! Cette logique ultralibérale conduit d'ailleurs à des paradoxes. Alors que l'on ressasse à l'envi l'obligation d'être fin prêt pour la mobilité professionnelle, les moyens pour la reconversion sont revus à la baisse. Le congé individuel de formation, qui remonte à 1971, laissera la place à un compte personnel de formation – CPF – de transition professionnelle moins ambitieux et aux contours encore fluctuants. La formation professionnelle est l'un de ces lieux privilégiés où les destins individuels rencontrent le projet collectif. Elle interdit les stratégies arbitraires et mobilise toutes les dimensions de l'humain. En 1971 comme en 1982, les lois Delors et Auroux sur la formation professionnelle ont été votées dans de...

...ire pour contribuer à améliorer le projet de loi sur quelques points. Cette démarche a conduit à l'adoption de onze des amendements présentés par le groupe Nouvelle Gauche lors de l'examen du texte par la commission des affaires sociales. Ainsi, la majoration du compte personnel de formation, proposée par notre groupe, a été acceptée. Vous avez aussi accepté que les salariés puissent utiliser le CPF pour passer le permis poids lourd.

Il y a quelques jours, l'Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE – a publié le taux d'inflation : 2 %. En faisant, sur un coin de table, un petit calcul d'actualisation très simple, et en retenant comme hypothèse une inflation de 2 %, on constate que, s'il n'y a pas d'actualisation monétaire du CPF, les salariés perdront 10 % de leurs droits à formation tous les cinq ans ! Ainsi, les 20 heures de formation qu'un salarié posséderait en 2018 ne représenteront plus que 18,11 heures cinq ans plus tard. Il est par conséquent indispensable que le CPF tienne compte des principes économiques de base, à commencer par l'inflation.

Je crois qu'on apprend cela lors du premier cours d'économie ! C'est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à revaloriser chaque 1er janvier le CPF en fonction de l'inflation. Manifestement, le responsable du texte pour le groupe La République en marche, Sylvain Maillard, a bien vu qu'il y avait là un bug ; il a donc lui aussi déposé un amendement visant à saisir « le conseil d'administration de France Compétences pour un avis relatif à l'actualisation des droits au compte personnel de formation, compte tenu de l'évolution générale des prix ...

L'article 1erconstitue l'une des avancées majeures du projet de loi. En proposant la rénovation du compte personnel de formation, il ouvre une nouvelle page de l'histoire de la formation professionnelle dans notre pays et suscite donc un nouvel espoir. Peu utilisé par les salariés depuis son entrée en vigueur en 2015, le CPF sera demain un outil accessible à toutes et à tous, notamment par le biais d'une application dédiée – autrement dit, un outil qui renforcera l'égalité des chances. L'objectif est clair : il s'agit d'instaurer une nouvelle société de compétences pour réagir aux différentes mutations – économiques, technologiques, environnementales ou encore numériques. À cette fin, il me semble essentiel que chaq...

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation est ouvert à toute personne en emploi ou en recherche d'emploi. Il favorise significativement l'accès à la formation tout au long de la vie, renforce l'autonomie de l'individu et la sécurisation du parcours professionnel. Après des difficultés de démarrage, le CPF est monté en puissance lors des années 2016 et 2017 : au 1er février 2018, 5 368 534 comptes étaient ouverts. Cependant, l'étude d'impact nous apprend que moins de la moitié des salariés a une idée précise de ce dont il s'agit, et que moins de 30 % en connaissent les modalités. Il était donc nécessaire, dans ce projet de loi, d'en favoriser la lisibilité et de revoir sa gouvernance. L'unité en he...

...site à la certification visée est de 93 %. Nous avons donc un dispositif qui est connu des salariés, qui bénéficie majoritairement à des personnes faiblement qualifiées et qui offre un excellent bilan. Pourtant, le Gouvernement fait le choix de le supprimer. Nous souhaitons poser de nouveau cette question légitime : pourquoi supprimer un outil qui fonctionne ? Le Gouvernement propose de créer un CPF de transition moins bien doté financièrement. Il est difficile de comprendre les motifs d'une telle réforme. Il nous semble, au contraire, qu'il aurait fallu lutter contre les effets malthusiens de présélection pour les dossiers du CIF. Or, madame la ministre, vous faites le choix opposé, ce que nous ne pouvons que regretter.

...es mêmes critiques reviennent souvent : des modalités d'accès encore difficiles aux formations ; un système de listes qui n'est plus compréhensible ; un plafond d'acquisition jugé trop bas ; une gouvernance éclatée donnant peu de lisibilité et de possibilité de régulation financière d'ensemble. Toutes ces limites freinent le recours au dispositif. Aussi, l'article 1er transforme en profondeur le CPF, afin de libérer et de faciliter l'accès à l'offre de formation. L'objectif fondamental est de créer une liberté de formation pour chaque actif, grâce à un compte personnel de formation facile d'accès, financé, opérationnel et ouvert sur des formations de qualité. C'est pourquoi nous mettons en place un financement unique du compte personnel de formation et du congé individuel de formation, dans ...

L'article 1er de ce projet de loi cherche à réformer le CPF en le monétisant. Le compte est supposé devenir un outil d'accès direct et universel à des répertoires de formation simplifiés et divisés en blocs de compétences. En instaurant cette monétisation, le Gouvernement ne prend pas en compte la réalité du terrain et celle du coût des formations. En pratique, les formations les moins chères seront privilégiées, et les plus chères, abandonnées. Vous l'a...