Interventions sur "CSA"

Je vous remercie, monsieur le président. La parole est à Mme Kuster, chargée du suivi du CSA pour notre commission ; elle sera ensuite aux autres groupes politiques présents.

...otre action s'inscrit dans la continuité de celle de votre prédécesseur. Le paradoxe de l'époque est que cette continuité est sans cesse percutée par des mutations technologiques. Certains parlent d'une crise de l'audiovisuel traditionnel – mais les crises sont temporaires. La révolution des usages à laquelle nous assistons mène, elle, à un autre monde, aux règles forcément différentes mais où le CSA, qui fête cette année ses trente ans, continue de trouver sa place et voit son périmètre d'action et d'influence croître de manière exponentielle. On en vient à se demander si, à défaut de trouver des solutions aux problèmes qui se posent à lui, le législateur n'a pas délibérément choisi de se décharger sur le CSA, au risque de lui faire jouer un rôle d'arbitre de la parole politique qui n'est p...

Votre présentation, Monsieur le président, démontre la capacité du CSA à absorber des compétences nouvelles en phase avec de nouveaux usages et conformes aux objectifs qui lui ont été assignés depuis trente ans. La régulation, dans sa forme actuelle, est inadaptée à un environnement numérique globalisé. Le cadre et ses outils, conçus à l'ère pré-numérique, dans un marché fermé, doivent être réformés en profondeur. Le renforcement de la régulation sera un volet centr...

...ue du nombre de films et d'envisager la possibilité de ne plus exiger de sortie en salle pour définir une oeuvre de cinéma. Cette évaluation doit être présentée à l'ensemble des financeurs de la production dans le cadre d'une conférence annuelle des financeurs de la production audiovisuelle et cinématographique à laquelle participeraient le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), le CSA, la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), les contributeurs du compte de soutien et tous les diffuseurs contribuant au financement des oeuvres, ainsi que les organisations professionnelles de la production et de la distribution et les principaux organismes financiers du secteur. Seriez-vous sensible à cette proposition ?

Comme vous l'avez rappelé, la directive SMA et la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information contribueront à une refondation visant à rendre le Conseil plus apte à exercer son activité dans le monde numérique. D'autres textes devraient aussi faire évoluer le rôle du CSA : la proposition de loi de Mme Laëtitia Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet et le projet de loi audiovisuelle, qui devrait largement redéfinir le champ d'intervention de l'institution. Pour le groupe Mouvement Démocrate et apparentés, la régulation de secteur est impérative ; elle répond à des enjeux démocratiques et sociétaux et nous avons dit plusieurs fois notre attac...

À l'automne dernier, le Parlement a adopté une proposition de loi visant à lutter contre la manipulation de l'information qui a considérablement renforcé le pouvoir du CSA. Le Conseil peut désormais suspendre ou mettre fin à la diffusion de services de télévision contrôlés par un État étranger en période électorale, ou en tout temps si cette interdiction répond à une nécessité d'ordre public. Le CSA a aussi le pouvoir de refuser une demande de conventionnement faite par une chaîne « si la diffusion du service de radio ou de télévision comporte un risque grave d'att...

...n complément –, d'assurer et de préserver l'égalité territoriale. À l'échelle européenne, le rapport remis par M. Pascal Lamy à la Commission considère qu'il est nécessaire de sécuriser les fréquences de la TNT jusqu'en 2030. Mais la France connaît encore d'importantes inégalités territoriales d'accès au haut débit et des fractures dans les usages, d'ordre social et culturel. Dans ce contexte, le CSA juge-t-il l'échéance de 2030 raisonnable ?

...e Ludovine de La Rochère dans les médias les 12 et 13 juin. Ce constat pose évidemment la question de la responsabilité des médias car, à l'inverse, on n'entend pas la voix des premières concernées, lesbiennes ou femmes célibataires ; pour que l'on comprenne tous les termes du débat, leur histoire doit pourtant être racontée et leurs sentiments exprimés. La loi du 30 septembre 1986 prévoit que le CSA doit faire respecter l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes des services de radio et de télévision, en particulier pour les émissions d'information politique et générale. De quels outils disposez-vous pour mesurer, quantitativement et qualitativement, le traitement médiatique d'un sujet de société aussi primordial que la PMA pour éviter toute tentation d'i...

Depuis 2016, en raison de la multiplication des programmes courts, on assiste au glissement progressif des horaires de diffusion des programmes de première partie de soirée. Les programmes télévisés en prime time débutent de plus en plus tard, parfois à vingt-et-une heures quinze ; c'est très déplaisant, entre autres, pour les personnes âgées. Saisi par des téléspectateurs mécontents, le CSA a lancé une concertation avec les chaînes. Quel en est calendrier et quelles sont vos pistes de réflexion ?

...anifestations du mouvement des Gilets jaunes sur les chaînes d'information en continu ? Je respecte ce mouvement mais je regrette que certains choix éditoriaux aient eu pour effet d'occulter certaines manifestations qui se déroulaient au même moment en faveur de l'environnement ou de lutte contre le sexisme ; elles ont été passées sous silence en dépit d'une participation dense. D'autre part, le CSA doit contrôler le respect de l'obligation de diffuser de la musique française à la radio. Quelles sont vos premières conclusions sur l'application, récente, de nouvelles règles permettant de moduler cette obligation par un dispositif de bonus-malus ? J'ai lu dans votre rapport annuel que vos contrôles s'étaient diversifiés et amplifiés sans pour autant être exhaustifs ; envisagez-vous qu'ils conc...

Je remercie le CSA d'avoir renouvelé, en février dernier, l'opération « Sport au féminin toujours », en espérant que ce temps fort de médiatisation du sport féminin se poursuive tout au long de l'année et non le seul temps d'un week-end. Les très bonnes audiences réalisées lors des trois premiers matches de la Coupe du monde féminine de football, avec dix millions de téléspectateurs pour chaque match, devraient fin...

Le CSA a une mission de protection du jeune public, dont la sensibilité peut être heurtée par les images auxquelles il est exposé. Vous avez constaté, en 2018, plusieurs manquements aux règles de protection des mineurs, à la télévision comme à la radio. Comment prévenir ces manquements ? Y aurait-il matière à renforcer le régime de sanctions prévu en de tels cas ?

Dans la même ligne, des systèmes de verrouillage de certains contenus en amont ne faciliteraient-ils pas votre travail ? Quels sont les liens entre le CSA et le monde de l'éducation ? Contribuerez-vous aux travaux lancés par M. le secrétaire d'État Adrien Taquet sur la protection de l'enfance ?

S'agissant toujours de la protection des mineurs, le CSA a proposé l'année dernière d'étendre aux nouveaux acteurs les bonnes pratiques développées en matière d'information du public, par l'organisation de campagnes de sensibilisation à l'impact des images et à l'usage des écrans, et donc de généraliser les mécanismes de contrôle parental sur tous les terminaux – téléviseurs, ordinateurs, smartphones et tablettes. Où en est-on ?

Comme l'indique votre rapport d'activité pour 2018, le CSA se préoccupe de la représentation de la diversité de la société française dans les médias. Cet engagement s'est traduit par la création en 2009 du baromètre de la diversité, qui mesure la perception de cette représentation à la télévision. Les critères indexés sont la catégorie socioprofessionnelle, le sexe, l'origine perçue, le handicap, l'âge, la précarité et, désormais, le lieu de résidence. O...

...n matière de cohésion sociale et de promotion de l'égalité. Le baromètre de la diversité inclut un nouveau critère, celui du lieu de résidence, et la vague 2018 montre que les quartiers périphériques sont sous-représentés sur nos écrans. Pour la sixième année consécutive, vous avez été à l'origine d'un message diffusé à l'occasion de la Fête nationale pour promouvoir la diversité des origines. Le CSA ne peut-il faire encore évoluer le baromètre de la diversité pour tenir compte aussi de l'usage des langues de France, langues régionales et langues parlées dans la société française, l'arabe en premier lieu ? Je pense que nous serons d'accord pour dire qu'aucune langue ou culture ne peut survivre dans une société sans la possibilité d'une expression de création audiovisuelle. Quel est votre avis...

Nous sommes réunis pour examiner l'avis que notre commission a souhaité donner sur les articles 1er et 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. Ces dispositions relèvent des compétences de notre commission puisqu'elles étendent celles du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Je tiens à saluer le travail réalisé par notre rapporteure, Fabienne Colboc, en coordination avec Laëtitia Avia, rapporteure au fond de la commission des Lois et première signataire du texte. Madame la rapporteure, vous nous proposerez tout à l'heure quelques amendements destinés à améliorer la proposition de loi sur les sujets qui nous intéressent. Elle sera examinée mercredi 19 juin par la c...

...pression exponentielle, mais également leur banalisation dans la vie réelle. C'est pourquoi la proposition de loi prévoit plusieurs mesures tendant à renforcer de façon conséquente les obligations à la charge des opérateurs de plateforme. Au-delà de l'obligation de retrait déjà évoquée, ils auront dorénavant une véritable obligation de moyens dans ce domaine. Il leur faudra notamment répondre au CSA, dont les missions sont complétées pour lui permettre d'exercer un contrôle fin de l'action des plateformes en matière de lutte contre la haine en ligne. Un pouvoir de sanction, nouveau et dissuasif, pourrait lui être confié à l'égard des opérateurs de plateforme en ligne qui ne se conformeraient pas pleinement à la loi. C'est à ce titre que la commission des Affaires culturelles et de l'Éducati...

...nalés comportant une injure discriminatoire dans un délai maximal de 24 heures. C'est un changement important, mais nécessaire. Le sentiment d'impunité sur internet ne peut perdurer ; cet espace doit connaître des règles identiques à celles appliquées sur la voie publique. L'article 4 permettra quant à lui de s'assurer de la transparence des actions de retrait par les services des opérateurs. Le CSA en assurera la régulation. Nous avons pleinement confiance en lui pour réaliser cette mission. Son expertise, reconnue, sera un vrai appui pour les plateformes et les opérateurs. Je ne m'exprimerai pas sur les autres articles de ce texte, qui seront étudiés par nos collègues commissaires aux Lois, mais je soutiens l'idée que la responsabilité des individus ne peut être différente sur internet. P...

...xpression dans des domaines controversés – incitation à la violence, voire à des comportements criminels, propagande du terrorisme ou du djihadisme, discours de haine en raison de la race, de la religion, du sexe ou du handicap. Les articles 1er et 4, dont nous allons débattre, proposent des solutions, même si la question de la définition d'un contenu offensant ou illicite n'est pas tranchée. Le CSA va jouer un rôle déterminant dans les sanctions, mais le gendarme de l'audiovisuel aura-t-il les moyens d'agir sur internet, et dans quel délai ? Le CSA deviendra, de fait, un méta-régulateur de l'activité numérique. Au cours de sa déposition devant le Sénat américain, en avril 2018, Mark Zuckerberg a affirmé à plusieurs reprises que Facebook était responsable du contenu diffusé, tout en rappela...