Interventions sur "CSA"

Je ne suis pas complètement sûr de la rédaction de cet amendement, que nous pourrons améliorer d'ici à la séance. Il s'agit de créer un conseil scientifique au sein du CSA. Cette autorité aurait vocation à aider le CSA à définir ce que sont des contenus illicites et ce qui relève de la haine en ligne. Elle pourrait faire appel aux associations de lutte contre les différents types de discriminations, qui ont en général une bonne connaissance de ces propos, de leur nature et de la manière dont ils prolifèrent sur internet.

Je ne suis pas contre la création d'un tel conseil, qui pourrait fonctionner comme le comité d'experts « jeune public » qui existe depuis 2005 et regroupe des psychologues, des pédiatres, des associations, etc. On pourrait tout à fait imaginer que le CSA fasse la même chose en ce qui concerne les plateformes. Néanmoins, je ne crois pas nécessaire de l'inscrire dans le texte, sauf à alourdir la loi de 1986 qui est déjà très dense. Qui plus est, votre amendement n'apporte aucune précision sur le rôle que tiendrait exactement ce conseil scientifique. Avis défavorable.

Le présent amendement vise à établir un lien plus clair entre la transmission d'informations régulière de la part des plateformes au CSA et les recommandations que ce dernier peut prendre dans le domaine de la lutte contre les contenus haineux.

Le présent amendement évoque le rôle des associations dont parlait M. Gérard. Il a pour objet de formaliser la transmission d'informations au CSA de la part des associations oeuvrant dans le champ de la lutte contre la haine et les discriminations, afin de leur reconnaître un rôle particulier d'alerte de l'autorité de régulation.

Le présent amendement tend à rendre explicitement annuelle la publication du bilan du CSA.

Dans la même logique que celle du bilan annuel, le présent amendement vise à permettre au CSA de publier tout ou partie des informations que les opérateurs de plateforme seront tenus de lui transmettre mensuellement.

Le CSA émettra des recommandations concernant la mise en place de ce dispositif de prévention destiné aux jeunes et à leurs parents. J'ai des propositions – il existe des quizz, des questions – mais je ne pense pas que ce soit mon rôle de décrire ce dispositif.

Mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour émettre un avis sur la nomination de M. Roch-Olivier Maistre à la présidence du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Cette nomination fait partie de celles sur lesquelles notre commission, compétente en matière de médias, doit se prononcer au préalable en application de l'article 13 de la Constitution. Je rappelle qu'aux termes de cette procédure, si l'addition des suffrages négatifs émis dans les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat atteint les trois cinquièmes du total des suffrages...

Je donne d'abord la parole à Mme Kuster, en charge du suivi du CSA au sein de notre commission.

Monsieur Maistre, soyez le bienvenu dans cette commission que vous connaissez bien. Je vous remercie pour ces propos liminaires qui font écho à votre expérience au sein du service public de la culture et nous mettent en confiance. Vous l'avez évoqué, le CSA est aujourd'hui manifestement inadapté aux enjeux de régulation que posent les acteurs du numérique. La directive SMA apporte bien sûr des réponses, en matière de financement de la création ou de diffusion d'oeuvres européennes, mais elle ne règle pas tout, loin s'en faut. D'ailleurs, votre prédécesseur en appelait récemment au législateur pour qu'il renforce les pouvoirs du CSA à l'égard des pla...

...vre, mais souhaitons vous poser certaines questions avant de valider la proposition soumise à notre Assemblée par le Président de la République. Vous avez rappelé les valeurs qui guideront votre action : écoute, diplomatie, équité, courage, indépendance et collégialité. En quoi votre expérience à la Cour des Comptes sera-t-elle utile, notamment en matière de régulation économique, essentielle au CSA ? Olivier Schrameck, dont nous saluons tous l'action, avait insisté sur ce sujet. S'agissant de vos relations avec les autres régulateurs, notre rapport recommande une fusion du CSA avec la HADOPI, afin que les contenus soient régulés par une instance unique. Quelle est votre position ? Est-elle de principe ou considérez-vous que certains rapprochements seraient utiles pour aller vers moins de r...

...e ministre George Pau-Langevin, nous avons rédigé l'an dernier un rapport d'évaluation de la loi du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse. Vous avez été président de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse et avez géré l'épineux dossier Presstalis. Quelles bonnes pratiques issues de votre expérience comptez-vous importer au CSA ?

Monsieur Maistre, votre carrière illustre votre expérience considérable dans les milieux de la culture et de l'audiovisuel. Vous pourrez donner votre pleine mesure au CSA. J'ai noté avec intérêt que vous entendiez approfondir les avancées obtenues au niveau européen par le président Schrameck en matière de régulation des médias. Comment pensez-vous obtenir des évolutions des instances européennes ? Concernant la régulation de la radio, il y a quelques jours, le Salon de la radio s'est tenu à Paris. Les acteurs s'interrogent sur la concurrence des plateformes de s...

Monsieur Maistre, vos compétences sont reconnues et multiples et votre expertise poussée dans le domaine culturel. Comment cette dernière influencera-t-elle votre action à la tête du CSA si votre nomination est confirmée ?

... a pu compter sur votre grande expertise. Vous êtes aujourd'hui appelé à de nouvelles fonctions, et je ne doute pas que votre expérience dans le domaine culturel, comme médiateur du cinéma ou directeur de la Comédie-Française, constitue un indéniable atout pour votre candidature, qui fait sens – d'autant que vous avez participé à l'élaboration de la loi sur l'audiovisuel, qui régit aujourd'hui le CSA. Quel serait justement votre bilan de ce texte, alors que vous vous apprêtez à prendre la présidence de l'organe que vous avez contribué à créer ? Par ailleurs, vous semble-t-il nécessaire d'y apporter des évolutions ?

Monsieur Maistre, nous avons auditionné Mme Léridon il y a une quinzaine de jours en vue de sa nomination au CSA, et je l'avais alors interrogée sur l'indépendance de cette instance et sur son rôle dans le rétablissement de la confiance dans la fiabilité de l'information. Ces deux sujets me paraissant constituer des enjeux majeurs, je souhaite aujourd'hui vous poser la même question. Il y a un an, le CSA a révoqué Mathieu Gallet, alors président directeur général de Radio France, suite à une condamnation e...

Monsieur Maistre, ma question a trait à une problématique au sujet de laquelle nous partageons la préoccupation de nombreux professionnels de l'information, à savoir le traitement médiatique par les chaînes d'information en continu du mouvement des Gilets jaunes. Nous nous demandons en effet si le CSA est assez présent, réactif, outillé et légitime pour apprécier et éventuellement dénoncer le traitement médiatique qui a pu être fait de ce mouvement. Pour ne prendre qu'un seul exemple, le 25 novembre dernier, quand les Gilets jaunes réunissaient 8 000 personnes à Paris, la manifestation « Nous toutes contre les violences sexistes et sexuelles » mobilisait plus de 12 000 personnes. Or, le jour m...

Monsieur Maistre, la loi sur l'audiovisuel qui est en cours de préparation par le Gouvernement prévoit de retirer au CSA son pouvoir de désignation des dirigeants de l'audiovisuel public. Que pensez-vous de cette évolution et par qui, selon vous, doivent être nommés les dirigeants de l'audiovisuel public ?

...membre de la mission sur la réforme de l'audiovisuel, j'ai été très attentive à vos propos sur la réforme à venir et sur la transposition de la directive SMA. À l'heure du grand débat citoyen, on est frappé, quand on se rend sur le terrain, par l'ampleur du phénomène de désinformation – qui touche toutes les générations – et de la défiance exprimée à l'encontre de toute forme d'institution. Si le CSA est une institution suscitant un peu moins de défiance que les autres en raison de son rôle et de sa vocation à défendre les valeurs républicaines, on ne peut s'empêcher de s'interroger sur sa capacité à prendre part aux efforts que nous devons entreprendre pour rétablir une forme de confiance entre les citoyens et les institutions – c'est-à-dire la démocratie participative telle qu'elle existe a...

En juillet 2011, le CSA a signé la Charte de la diversité dans les médias audiovisuels et en 2012, il s'est vu délivrer le label Diversité, qui a pour objet de promouvoir une meilleure représentation de la diversité de la société française. J'aimerais connaître votre avis sur le fait que la chaîne France Ô soit amenée à disparaître prochainement du canal hertzien, et savoir quels moyens vous comptez mettre en oeuvre pou...