Interventions sur "CSA"

...écouvririons-nous une candidature plus conforme à cette diversité que Mme Léridon appelle de ses voeux… Madame Léridon, en juin dernier, dans le cadre du Monde Festival, vous avez participé à un débat autour de la question : « Comment informer sous la présidence d'Emmanuel Macron ? ». Quelles sont les conclusions de ce débat ? Elles sont indisponibles en ligne. Inspireront-elles votre travail au CSA, autorité garante de l'indépendance et de l'équilibre de l'information ?

Madame, je vous remercie pour votre présentation. Depuis plusieurs années, nous assistons à une recrudescence des théories du complot. Celles-ci sont souvent reprises par des citoyens sincères, y compris par notre jeunesse. Le phénomène s'est largement développé par le biais des réseaux sociaux mais également – et c'est relativement nouveau – sur les chaînes de télévision et à la radio. Le CSA doit remplir son rôle : diffuser de bonnes pratiques et tracer des limites claires. Comment peut-il accompagner les journalistes, notamment ceux sur le terrain qui sont parfois confrontés à ces théories ? Vous avez évoqué un conseil d'autorégulation tripartite : est-ce le seul outil que vous mettrez en place si vous êtes élue ?

Ces dernières semaines, la radio numérique terrestre, désormais appelée DAB+, est entrée dans une dynamique nouvelle grâce à l'action du CSA qui a fortement oeuvré à l'accélération de son déploiement. Plusieurs appels à candidatures sont en cours au niveau local et à l'échelle métropolitaine pour permettre une large diffusion des radios hertziennes en « DAB+ » sur l'ensemble du territoire d'ici deux ans. Le CSA a indiqué très récemment que 20 % de la population était désormais couverte par le DAB+, ce qui va permettre d'entrer dans un...

Je vous remercie pour les réponses que vous nous avez apportées concernant la diversité. Ce sujet reste un véritable défi pour l'audiovisuel. Je souhaite revenir sur le mouvement des Gilets jaunes. Le CSA a été saisi du traitement actuel du mouvement sur les antennes. Le mouvement semble désormais se structurer pour tenter de présenter une liste aux prochaines élections européennes. Comment le CSA envisage-t-il la couverture du mouvement dans le cadre de la campagne des élections européennes, afin de garantir une équité de traitement avec les partis politiques traditionnels ?

Ma question concerne la fusion du CSA avec d'autres instances. Depuis plusieurs années, de nombreuses propositions ont été faites allant dans le sens d'une fusion avec d'autres autorités administratives indépendantes. Il a d'abord été question d'une fusion avec l'ARCEP, afin de disposer d'un seul régulateur pour les réseaux de communication et les éditeurs de contenus et de tenir ainsi compte de l'évolution de ce secteur. Puis, plus...

...rmation, afin de lutter contre les « infox » et la désinformation. L'un des objectifs principaux des lois organiques et ordinaire relatives à la lutte contre la manipulation de l'information, adoptées en novembre dernier, est d'inciter l'ensemble des acteurs du numérique à prendre des mesures pour lutter contre la diffusion des fausses informations. Elles renforcent également les prérogatives du CSA en lui confiant un pouvoir de recommandation et de suivi. Il fera périodiquement le bilan des mesures prises par les plateformes numériques. Comment envisagez-vous ce nouveau rôle dévolu au CSA, et comment souhaitez-vous qu'il se positionne au regard de ces nouvelles prérogatives ?

Madame Léridon, je vous souhaite d'intégrer le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le lundi 7 janvier dernier, le CSA se réunissait afin d'examiner la couverture des manifestations dites des « gilets jaunes » par les chaînes de télévision, et plus particulièrement par les chaînes d'information en continu. Un mois plus tôt, par communiqué de presse, le CSA faisait savoir qu'« à la veille d'une journée particulièrement difficile pour le pays tout entier, il en appelle à la responsabilité, lourde et complexe, des m...

Avec l'expertise dont vous disposez, si vous n'aviez qu'un combat à mener au CSA, quel serait-il ? Quelles missions aimeriez-vous remplir ?

Je vous remercie pour cette présentation et vos premières réponses. Quel travail de prospective le CSA devrait-il réaliser pour garantir ses missions de régulation dans le futur ? Comment veiller à la liberté d'expression des médias, dans l'intérêt du public et des professionnels, tout en anticipant les changements technologiques, en tenant compte des facteurs de mondialisation et en intégrant l'évolution des usages, notamment chez les plus jeunes générations ?

...lusieurs années, le constat est toujours le même concernant la présence des femmes sur les antennes radios et télévisées aux heures de forte audience : 29 % de visibilité sur la tranche 18-20 heures, contre 42 % toutes tranches horaires confondues, 27 % des invitées politiques et 37 % des experts sollicités. Quelle sera votre stratégie pour améliorer ces résultats ? En effet, en 2017, l'action du CSA s'est limitée à quatre interventions auprès des chaînes : une lettre simple, une mise en demeure et deux sanctions.

Comment le CSA envisage-t-il d'assurer la promotion des médias sur l'ensemble de nos territoires ? C'est une question d'équité car vous n'êtes pas sans savoir que certaines de nos communes n'ont pas toujours accès à l'information.

...z les plus jeunes l'esprit critique, réponse à mes yeux la plus convaincante sur le long terme. Chacune des dispositions proposées répond à des besoins spécifiques. Ainsi, le refus de conventionnement par le Conseil supérieur de l'audiovisuel permettra de répondre aux risques graves d'atteinte à nos principes fondamentaux. De même, nous contrôlerons mieux les demandes de conventionnement, et le CSA pourra refuser la signature d'une convention si le demandeur est placé sous l'influence d'un État étranger dont la volonté manifeste serait d'influencer le bon déroulement d'une élection. Les sanctions pourraient aller même jusqu'à la suspension temporaire d'un service conventionné pendant la période électorale, dans le respect des procédures prévues dans notre droit, et cette suspension pourrait...

...Enfin, ce qui est tout à fait nouveau, c'est d'exiger d'un juge qu'il apprécie a priori un impact électoral. Si distinguer le vrai du faux n'est déjà pas chose aisée, apprécier un taux de crédulité relève, mis à part quelques rares cas évidents, de la gageure. Enfin, qu'en est-il de l'article 5, qui confère, vis-à-vis des médias étrangers, de nouveaux pouvoirs, par certains côtés exorbitants, au CSA ? Celui-ci pourra ainsi suspendre, jusqu'à la fin des opérations de vote, des diffusions dont il devra aussi évaluer l'incidence sur un scrutin qui n'a pas encore eu lieu. Mais, comme l'a souligné Alexandre Pouchard, responsable-adjoint des Décodeurs au journal Le Monde : « Interdire a priori certaines chaînes parce qu'elles pourraient participer à une entreprise de déstabilisation des instituti...

Le présent article accentue le rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour lutter contre la diffusion de fausses informations en période électorale. Ainsi, le CSA pourrait rejeter la demande de convention d'un service de radio ou de télévision dans le cas où leur diffusion serait problématique, par exemple en comportant « un risque grave d'atteinte à la dignité de la personne humaine ». Permettez-moi d'appeler votre attention sur une des conditions pouvant justifier un tel refus : en cas de « risque grave » d'atteinte « à la sauvegarde de l'ordre public, ...

... perçu, il faut que le cerveau du téléspectateur soit disponible. Nos émissions ont pour vocation de le rendre disponible : c'est-à-dire de le divertir, de le détendre pour le préparer entre deux messages. Ce que nous vendons à Coca-Cola, c'est du temps de cerveau humain disponible. » L'objectif d'une chaîne pouvant être explicitement ou implicitement seulement commercial, nous souhaitons que le CSA estime s'il existe un risque de « désinformation et de manipulation du public pour des intérêts commerciaux », ce qui, manifestement, semble avoir été a minima le cas sous le mandat de Patrick Le Lay. Cette disposition permettra d'assurer une meilleure protection des auditeurs de services de radio et de télévision.

...t régulier des institutions ? Serait-il impossible à une chaîne de soutenir une journée de grève ou de mobilisation ? Je suis favorable à la VIe République : qu'une chaîne de télévision considère que la Ve République est à bout de souffle menacerait-il le fonctionnement régulier de nos institutions ? Tout cela est très flou. Cet amendement vise à préciser les raisons justifiant l'intervention du CSA, même si je tiens à souligner que nous pensons que cette institution, qui doit être interrogée, a beaucoup de pouvoirs. Son président est en effet nommé par le Président de la République : sans attaquer la personne, je tiens à rappeler que l'actuel président du CSA est connu pour son engagement politique. Il a eu des responsabilités partisanes. La nomination des membres de cette institution pourr...

N'est-il pas contradictoire, monsieur Corbière, de s'élever contre le renforcement du pouvoir du CSA tout en y participant par voie d'amendement.

L'alinéa 3 de l'article propose une extension des pouvoirs du CSA à la régulation d'internet alors que le CSA est avant tout le régulateur de l'audiovisuel. Nous nous proposons donc la suppression de cet alinéa afin de renvoyer ce débat au prochain projet de loi sur l'audiovisuel et d'intégrer cette problématique dans une réflexion globale sur l'audiovisuel et le rôle du CSA.

Cet amendement est le fruit d'une mauvaise compréhension de l'article 4, qui permet simplement au CSA de se fonder sur l'observation de l'environnement d'une chaîne, qui peut ne pas encore exister, pour prendre sa décision de la conventionner ou pas. Cet article ne vise dons pas à réguler internet par le biais du conventionnement. Avis défavorable.

L'amendement de M. Acquaviva a le mérite de soulever le problème de la légitimité du CSA. Pour notre part, nous reconnaissons une limite à cette légitimité. Pour nous comme pour beaucoup de Français, le CSA n'est pas une instance représentative mais un outil politique, politisé, au service d'un pouvoir qui cherche à réglementer et à asseoir son autorité. Il est dirigé par un homme engagé, hostile à un certain nombre d'idées politiques, ce qu'il revendique. Il n'est pas représentatif ...