Interventions sur "CSA"

… ou des associations. Par conséquent, il me semble intéressant de mettre le doigt sur la représentativité du CSA et sur sa légitimité. Nous voterons l'amendement de M. Acquaviva en espérant que, dans un futur projet de loi, nous pourrons reparler de ce CSA qui n'est en réalité aujourd'hui qu'une bande de copains.

Je vous rassure, monsieur Chenu : Mme la ministre a annoncé un projet de loi sur l'audiovisuel pour l'année prochaine. Ce sera l'occasion d'aborder sereinement la question du CSA – c'est tout à fait possible – sans utiliser les facilités de vocabulaire dont vous venez de faire usage.

Dire que le CSA est une bande de copains, ce n'est pas insultant !

Nous proposons de supprimer l'article 5, qui donne des pouvoirs exorbitants au CSA sans que les modalités de nomination de ses membres soient revues, sans offrir aucune garantie pour les droits et libertés, et sans définir précisément l'influence que peut avoir un État étranger sur le contenu éditorial d'une chaîne d'information. Le CSA se voit doter de prérogatives juridictionnelles sans qu'aucun garde-fou ne soit mis en oeuvre. En effet, la nomination de ses membres par le f...

Dans la droite ligne de l'article 4, l'article 5 étend à nouveau les prérogatives du CSA. Par souci de cohérence, je ne peux évidemment que m'y opposer. C'est bien la liberté d'expression elle-même qui est attaquée ici. Le CSA pourrait suspendre, en période électorale, un service de radio ou de télévision contrôlé ou sous influence d'un État étranger qui diffuserait de fausses informations. Le problème, c'est que rien ne nous garantit la neutralité du CSA – bien au contraire, surtou...

Je vais tenter de rassurer nos collègues après les propos virulents tenus à droite comme à gauche de cet hémicycle sur le rôle du CSA. Madame Ménard, la décision du CSA est une décision administrative : elle peut donc faire l'objet d'un recours. Avis défavorable.

Il n'y avait aucune virulence dans nos propos. Je voulais simplement décrire un état de fait : comme M. Larive l'a rappelé, le CSA doté de pouvoirs supplémentaires pourrait devenir un outil inquiétant entre les mains d'un État autoritaire. Il est même déjà cet outil inquiétant, car il est déjà entre les mains d'un État autoritaire

Ce n'est pas une suspicion, c'est une affirmation ! Nous nous opposerons évidemment à une extension des pouvoirs du CSA, car nous contestons sa composition et sa légitimité. Je le répète, ce n'est pas une suspicion ou une insinuation : nous affirmons qu'il s'agit d'une bande de copains issus du même système et au service de ce même système.

Nous revenons au débat sur le CSA et les pouvoirs que vous lui conférez. Il n'y avait pas de contradiction dans les amendements nos 1 et 2 que nous avons soutenus tout à l'heure. Il s'agissait, en quelque sorte, d'amendements de repli : si le CSA a le pouvoir de refuser une convention, autant qu'il fonde sa décision sur des critères rationnels, reconnus par la profession ! Mais nous contestons bel et bien votre souhait de donner ...

Je vais être plus concret. Le 11 février 2004, le CSA a considéré qu'il existait un faisceau d'indices de liens étroits entre la chaîne Medya TV et le parti des travailleurs du Kurdistan, le PKK. Sur ce fondement, il a refusé à cette chaîne une autorisation de diffuser. Cette décision est discutable. Pour quelle raison a-t-elle été prise ? Est-ce ainsi que nous devons nous mêler du combat politique que mène le PKK, que je soutiens d'ailleurs à titre...

L'article 6 octroie au CSA la possibilité de résilier de façon unilatérale la convention conclue avec un média étranger ou sous influence étrangère si ladite convention porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Sans vouloir allonger inutilement les débats, je voudrais poser deux questions. Comment mesure-t-on concrètement l'influence d'un média étranger ou sous influence étrangère ? Par ailleurs, un média cri...

Ce que vous dénoncez existe déjà ; nous donnons simplement au CSA la possibilité d'aller plus vite en cas de véritable danger. Avis défavorable, en attendant de débattre du rôle, de la composition et des compétences du CSA dans le cadre du futur projet de loi sur l'audiovisuel.

Je veux juste faire un petit rappel. Nous représentons ici le peuple français, et il me semble que six membres du CSA sur sept sont désignés par les parlementaires à la majorité des trois cinquièmes. Je ne suis pas sûr qu'il faille vraiment organiser une élection au suffrage universel pour chaque membre du CSA. Je ne sais pas exactement quelle est votre proposition, monsieur Corbière, mais je me demande comment vous vous y prendriez. Je le répète, nous sommes les représentants du peuple français et nous nommons ...

Les propos du rapporteur sont quand même un peu surréalistes ! En attendant de nous pencher sur le problème de la composition du CSA, dans le cadre du prochain projet de loi que Mme la ministre nous annonce, …

Nous vous indiquons que nous avons des réserves et des contestations concernant le CSA. Or vous renvoyez aux calendes grecques le débat sur sa composition et sur la nécessité de le réformer.

...au contraire qu'il s'agit d'une priorité et que c'est par là que notre débat aurait dû commencer. J'entends nos collègues de la majorité nous demander comment nous aurions fait, mais je croyais justement que le nouveau monde était favorable aux procédures plus participatives et plus transparentes. C'est exactement le sens dans lequel nous voulons aller : plus de participation du peuple au sein du CSA et plus de transparence. Ces propositions ne sont ni polémiques ni indécentes ; elles faisaient d'ailleurs partie du programme présidentiel de Marine Le Pen, et nous y tenons. Nous souhaitons que cet organe de contrôle soit réellement transparent, représentatif, participatif, et qu'il dépasse le cadre qui lui est imposé aujourd'hui. Vous nous demandez de nous prononcer maintenant sur le CSA, dan...

J'espère, madame la ministre, que nous vous retrouverons pour continuer ce débat car, d'une certaine manière, vous prenez des engagements à notre égard. J'espère que vous pourrez les tenir au nom du Gouvernement. Oui, il est important de repenser la composition du CSA. Vous pouvez râler et hurler, mais le nouveau monde consiste peut-être aussi à se poser des questions qu'on ne s'était jamais posées auparavant : permettez donc que nous en posions une. Le CSA est un outil obsolète, placé entre les mains du pouvoir et qui mérite d'être réformé. C'est par là que nous aurions dû commencer nos débats.

Ce débat est passionnant. Un de nos collègues nous dit que certains membres du CSA sont en quelque sorte nommés par l'Assemblée nationale. Or, si trois de ses membres sont bien nommés par le président de l'Assemblée nationale, cela ne garantit en rien le respect du pluralisme de cette autorité, tandis que trois autres le sont par le président du Sénat et que le président du CSA l'est par le Président de la République. Concrètement, cela signifie que, sur une instance de sept me...

Merci, monsieur Chenu ! Pourquoi n'avez-vous pas abordé la question de la composition du CSA en première lecture ? Ce n'est pas le moment de faire maintenant.

Il n'y avait aucun amendement d'aucun de vous, chers collègues, sur la composition du CSA.