Interventions sur "CSA"

Monsieur le rapporteur, nous avions évoqué cette problématique de CSA – je l'avais fait moi-même, employant le terme de « copains » qui avait déjà interpellé certains de nos collègues. Je réaffirme donc que nous avions évoqué cette question.

Bien que je ne sois pas membre de la commission qui a mené cette discussion, il me semble que, depuis le début, au cours de ce débat en commission, l'interrogation sur le CSA a été posée. Cependant, et si je ne me trompe, nous étions, compte tenu de l'article 41, trop loin du texte pour engager cette discussion, qui doit tout de même avoir lieu.

Depuis le début, en première comme en deuxième lecture, nous répétons, et c'est une constante de notre argumentation, qu'il n'est pas bon de confier plus de pouvoir au CSA. De la même façon – pardon, madame la ministre ! – , comment pouvez-vous considérer que l'indépendance politique du CSA est garantie quand, sur ses sept membres, ceux qui sont nommés par le président de l'Assemblée nationale ne le sont pas au nom de la recherche d'une pluralité des opinions – et il en va de même pour le président du Sénat ?

Un seul de nos collègues ici présents a-t-il participé à la moindre réflexion collective visant à définir qui devaient être les membres du CSA nommés par le président de l'Assemblée nationale ?

J'ai entendu cet argument. Madame Bergé, je ne fais pas partie du groupe La République en marche et mon quotient intellectuel est sans doute moins élevé que le vôtre, mais vous aurez beau me répéter trois fois l'argument, je vous assure que ça ne passe pas ! Le CSA est une instance politique nommée par des pouvoirs politiques et il n'existe aucun processus permettant de garantir le pluralisme politique de ses membres. Vous pouvez me répéter votre argument plus de cinquante fois, mais c'est une réalité. Les faits sont têtus.

Oui, mais pas sur la composition du CSA !

Bien sûr que si, y compris en arguant de la composition politique du CSA. Le sujet a donc évidemment été abordé en première lecture, puis à nouveau en commission et maintenant en nouvelle lecture.

Cet article concerne toujours le CSA ; je crois donc connaître d'avance la réponse de M. le rapporteur. Comment confier la lutte contre de fausses informations qui pourraient troubler l'ordre public ou porter atteinte à la sincérité des scrutins à un organisme qui est, de fait, politisé ? C'est la question centrale : avec quelle impartialité le CSA pourra-t-il agir, notamment dans les trois mois qui précèdent une élection. Ce ne ser...

Nous ne cesserons de dire que nous contestons le CSA, vous l'avez bien compris. Nous le contestons pour des raisons tout à fait objectives : comment donner plus de pouvoir à un organe qui, aujourd'hui, dans le contexte que nous connaissons, n'applique déjà pas ses pouvoirs ou, en tout cas, les applique de façon tout à fait partiale, parcellaire et partisane ? Le service public, par exemple, a toute liberté d'inviter qui bon lui semble dans ses émi...

Nous avons échangé sur le CSA : vous savez désormais ce que nous en pensons. Je tiens vraiment à saluer les déclarations de Mme la ministre, qui constituent une formidable occasion d'ouvrir le débat sur le Conseil national supérieur de déontologie des médias : nous espérons qu'il sera fructueux, positif et que des propositions vraiment utiles au débat public en émergeront. L'objet de notre amendement est de profiter de cette...

Le débat aura certainement lieu dans les mois à venir, monsieur Corbière. Cela étant, vous souhaitez substituer au CSA un Conseil national supérieur de déontologie des médias dont vous précisez qu'il s'agit d'un organisme privé : vous privatisez donc, par cet amendement, la mission que nous souhaitons confier au CSA. Une clarification est encore nécessaire en vue des débats qui se tiendront dans les prochains mois.

Lors de la discussion sur l'article 9 en commission, j'avais défendu un amendement visant à rendre systématique l'envoi par le CSA de recommandations aux plateformes pour lutter contre la diffusion de fausses informations. Sur votre proposition, monsieur le rapporteur, j'ai retravaillé mon amendement pour éviter des recommandations non justifiées : l'envoi de recommandations par le CSA serait donc fait en cas de nécessité.

...e est surtout liberticide et dangereuse. Quand j'entends dire qu'elle devait empêcher de voter contre l'Europe, c'est-à-dire contre votre vision de l'Europe, je dis qu'elle prépare votre propagande. Quand je vois la complexité de votre dispositif de référé, je dis que vous installez le doute sur la validité des résultats des futures élections. Quand je vois le pouvoir que vous allez octroyer au CSA, j'ai du mal à imaginer l'avenir de la pluralité des expressions dans la presse française. Je ne vais pas refaire le débat, mais force est de constater que ce texte est incohérent. La seule bonne nouvelle de ce soir, c'est l'ouverture – certes timide – que vous avez acceptée sur la création d'un conseil de déontologie ; il faut naturellement que nous tous, parlementaires, y soyons associés. C'es...

Merci, madame la présidente. Je vais aborder directement le texte, sans revenir sur les conditions dans lesquelles s'est déroulée la navette parlementaire. Nous aurons l'occasion, après vos questions et au fil de la discussion des amendements, de revenir sur certains détails de la proposition de loi. Les dispositions relatives aux pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) me paraissent porteuses de progrès notables dans l'efficacité de procédures qui existent déjà mais qui n'étaient pas toujours aisées à mettre en oeuvre. Les dispositions relatives aux plateformes, qui sont un bon compromis entre leur statut d'hébergeur et leur responsabilité sociale, créent une forme d'autorégulation contrainte qui me paraît tout à fait opportune. Nous verrons s'il est nécessai...

...peut d'ailleurs que nous conforter dans notre opposition. Vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, les sénateurs ont rejeté à l'unanimité ces deux propositions de loi. Lors de la CMP, qui ne pouvait qu'échouer, le sénateur Philippe Bas a affirmé que les textes – ordinaire et organique – étaient « non améliorables ». Concernant les titres qui nous occupent, nous rappellerons simplement que le CSA n'était pas demandeur de nouveaux pouvoirs. La résiliation unilatérale d'une convention conclue avec un service contrôlé par un pays étranger va mettre l'autorité dans une situation délicate. Tout comme au juge des référés, à l'article 1er, on donne au régulateur de nouveaux pouvoirs qu'il choisira peut-être de ne pas exercer. Le 28 juin dernier, le CSA a adressé une mise en demeure à la chaîne R...

...subalterne. Rappelons aussi que d'autres pays européens se trouvent dans la même position que la France, à rechercher les moyens de contrer le plus efficacement possible les informations malhonnêtes qui n'ont d'autre but que de tromper au lieu d'éclairer. Le rapporteur l'a rappelé, nous le rejoignons sur bien des points. L'information des utilisateurs des plateformes, l'intervention possible du CSA dans certains cas bien définis et la responsabilité des médias audiovisuels sont des mesures qui nous paraissent aller dans le sens que nous évoquions plus haut : la responsabilisation de tous les acteurs pour nous défaire de ce risque que représente la manipulation de l'information. C'est pourquoi, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés entend faire en sorte que le texte issu de la prem...

...ser la diffusion de fausses informations, nous paraît difficile à mettre en pratique pour au moins deux raisons : l'impossibilité de stopper de fausses informations compte tenu de la viralité d'internet ; le délai très insuffisant accordé aux juges pour se prononcer en toute connaissance de cause. En revanche, nous saluons les nouvelles dispositions visant à renforcer les pouvoirs de contrôle du CSA ainsi que les mesures permettant d'accroître la responsabilité des plateformes. Loin d'être de simples hébergeurs, ces plateformes remplissent de plus en plus le rôle d'éditeur de contenu. Nous avons déjà souligné notre intérêt pour les mesures, introduites par le rapporteur, sur l'éducation aux médias et l'apprentissage à une utilisation critique d'internet et des réseaux sociaux. Nous compreno...

...s grandes enquêtes de voir le jour. Les affaires Cahuzac, Fillon et Takieddine n'auraient peut-être pas été portées à l'attention du public si un tel texte avait déjà été adopté par le passé. Quand les libertés fondamentales sont atteintes, des garanties doivent être apportées. Nous pensons que ce n'est pas suffisamment le cas dans votre proposition de loi. Ce texte accorde un pouvoir excessif au CSA, un organisme proche de l'État dont le président est choisi par le Président de la République. Nous pensons que des modifications concernant la nomination de ses membres devraient accompagner une telle responsabilité et que des précautions devraient aux prises pour éviter toute censure. Nous souhaiterions également que ce texte aille plus loin sur un certain nombre de points. Tout d'abord, les i...

...ovisuel ou celui sur l'école. Pour m'inscrire dans la dynamique des propos tenus hier par le ministre de l'éducation nationale, je dirais qu'il y a un effet psychologique de la loi. L'un des mérites du présent texte est de traiter cette problématique globale d'une façon globale. Certaines mesures sont absolument nécessaires, d'autres sont essentielles. Il est nécessaire d'adapter les pouvoirs du CSA, de faire cette préfiguration de la régulation à l'ère numérique. Nous aurons l'occasion d'y revenir jeudi lors de la remise du rapport d'Aurore Bergé et de Pierre-Yves Bournazel. Il est essentiel d'éduquer aux médias et à l'information. Les mesures annoncées par Françoise Nyssen vont dans le bon sens. La semaine prochaine, avec les membres de la mission, j'aurai l'occasion de remettre un rapport...

Par cet amendement, nous proposons d'élargir les cas dans lesquels le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) peut refuser une convention à la désinformation et à la manipulation du public pour des intérêts commerciaux. Ce projet de loi se veut garant de la protection des Français, grands et petits, ainsi que de la sauvegarde de l'ordre public, mais ce concept de sauvegarde de l'ordre public est extrêmement large et mérite d'être précisé. Notre but est de protéger le public de toute manipulation car le...