Interventions sur "CSA"

Le rapport annuel du CSA rappelle que conformément aux articles 3-1 et 43-11 de la loi de 1986, les sociétés nationales de programme doivent refléter sur leurs antennes la diversité de la société française et contribuer au rayonnement de la France d'outre-mer. Ma question porte sur la visibilité du monde ultramarin, l'« archipel France » qu'a évoqué le Président de la République, et de la capacité de l'audiovisuel à rep...

...re : l'une de vos missions est de veiller à la protection de l'enfance et de l'adolescence dans les programmes audiovisuels. Vous avez aussi rappelé qu'entre 2016 et 2017 vos services ont reçu deux fois plus de plaintes concernant des images difficiles à supporter pour des jeunes diffusées soit dans les journaux télévisés, soit dans des bandes-annonces. Afin de mieux protéger le jeune public, le CSA a organisé la diffusion de deux campagnes, l'une qui concernait les enfants de moins de trois ans et l'autre qui portait sur la signalétique jeunesse. Quels autres moyens plus conséquents pourraient être mis en oeuvre ?

Monsieur le président, le CSA a pointé du doigt les efforts insuffisants des chaînes de télévision à l'égard des publics handicapés. Si les grandes chaînes respectent l'obligation de sous-titrer 100 % de leurs programmes, trouver des programmes sous-titrés dans les services de rattrapage en ligne reste très difficile. Et que dire de la représentation trop marginale du handicap à la télévision ? Pour corriger cette situation,...

...ritoriaux de l'audiovisuel (CTA). Nous connaissons tous sur nos territoires des associations qui font vivre des radios de catégorie A qui bénéficient de très peu de financement public et qui éprouvent des difficultés à obtenir des fréquences hertziennes pour émettre. Je voudrais savoir si une action des comités territoriaux en vue de faciliter l'activité de ces radios fait partie des priorités du CSA.

Je souhaite pour ma part revenir sur l'explosion d'internet et des sites de vidéos en ligne tels que YouTube ou DailyMotion qui a pour conséquence que de plus en plus de jeunes, mais aussi de gens moins jeunes, regardent des vidéos ou des émissions sur ces sites plutôt que la télévision. Je m'interroge sur le contrôle de ces nouveaux médias et sur la place du CSA dans la régulation de cette nouvelle forme de l'audiovisuel. Votre institution dispose-t-elle des moyens juridiques et techniques pour répondre à ce changement ? Quelles évolutions le CSA envisage-t-il pour répondre à cette transformation numérique ?

...e la Ligue 1 de football par Canal Plus au profit d'un acteur étranger, Mediapro, dont l'actionnaire majoritaire est chinois, et la stagnation des recettes publicitaires des médias traditionnels alors que celles des géants d'internet progressent. Monsieur le président, ne jugez-vous pas nécessaire une réforme mettant en place un cadre réglementaire plus équitable ? Et quel rôle pourrait jouer le CSA afin de soutenir le système audiovisuel français ?

Je souhaite revenir sur l'important sujet qu'est le handicap dans le monde de la télévision. Lorsque vous avez présenté le rapport annuel 2017 du CSA, vous avez insisté à juste titre sur le caractère encore trop marginal de la représentation du handicap. Vous avez également dénoncé le petit nombre de programmes sous-titrés accessibles en ligne. Mon collègue Maxime Minot vous ayant interrogé à ce sujet, je ne le ferai pas. Mais vous avez cité les mauvais élèves, et je peux pour ma part citer les bons élèves que sont France Télévision et le grou...

...le constat inacceptable que le handicap n'est pas considéré comme télégénique. Comment, en effet, les chaînes pourraient-elles refléter la diversité de notre société si elles ne donnent pas plus de visibilité aux personnes en situation de handicap ? Par ailleurs, l'obligation d'emploi direct de ces personnes est rarement remplie dans les entreprises de l'audiovisuel. Et je note à ce sujet que le CSA n'employait en 2017 que 4,5 % de personnes en situation de handicap. Monsieur le président, quelles mesures envisagez-vous pour que le monde de l'audiovisuel s'ouvre davantage au monde du handicap, pour que le handicap ait une plus grande visibilité à l'écran et pour que les emplois dans ce secteur s'adaptent enfin à nos concitoyens en situation de handicap ?

Monsieur le Président, je souhaite évoquer de nouveau l'affaire de la mise en demeure du CSA à l'encontre de la chaîne RT France. J'ai écouté attentivement votre réponse à la question de notre collègue Michel Larive, sans en être entièrement satisfaite. Car vous n'êtes pas sans savoir que ce ne sont pas tant les considérants sur l'application du deuxième article de la convention qui lie RT France au CSA qui ont soulevé des inquiétudes, que les considérants sur l'article relatif au plural...

Monsieur le président, le CSA Lab a remis dernièrement son travail de prospective sur l'avenir de l'audiovisuel qui a le mérite de montrer qui sont les acteurs de l'écosystème audiovisuel et quelles en sont les variables tant technologiques qu'économiques. Dans ce travail, le CSA Lab dégage trois scénarios dont un scénario assez sombre, appelé scénario de fracture, dans lequel les géants d'internet, après avoir balayé les ac...

Le 31 octobre 2017, le CSA a publié à l'initiative de Mme Sylvie Pierre-Brossolette le rapport intitulé « Représentation des femmes dans les publicités télévisées » pour lequel ont été examinés 2 055 spots publicitaires. Sa conclusion est sans ambiguïté : comme l'ont rappelé plusieurs de mes collègues, certaines publicités télévisées continuent de présenter une vision stéréotypée des femmes et de leur place dans notre soci...

Monsieur le président, je souhaite que vous nous précisiez comment le CSA envisage de mettre en oeuvre le nouveau rôle de régulation des plateformes en ligne que lui attribue la proposition de loi sur la lutte contre la manipulation de l'information. Avez-vous en particulier déjà réfléchi à des recommandations ?

Monsieur le président, vous avez évoqué le nombre record de plaintes déposées en 2017 auprès du CSA. Que pensez-vous d'un éventuel conseil déontologique de la presse en France, dont la fonction viendrait compléter le rôle de régulateur du CSA ? Ma deuxième question portait sur les moyens dont dispose le CSA pour contrôler les chaînes étrangères diffusées sur le territoire français, mais vous avez déjà indiqué que le personnel peu nombreux du CSA ne lui permettait pas d'observer toutes les chaî...

Monsieur le président, je vous remercie pour cette audition ainsi que pour l'ensemble de votre action à la tête du CSA. Le travail que vous avez fait va continuer à fructifier car nous sommes à l'aube d'un grand chantier : l'an passé, à la même date, nous avions d'ailleurs eu l'occasion d'évoquer avec vous la refondation de la régulation du numérique.

Je n'ai pas particulièrement envie de faire plaisir à M. Trump, mais, si nous devons avoir cet aimable échange, monsieur Mélenchon, ce sera plus tard, quand nous débattrons de la possibilité pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel – CSA – de débrancher certains sites. Notre collègue Larive avait cité, à juste titre, l'exemple de Timisoara, pour définir ce qu'est une fake news. Mais la différence entre ce qui se passait en 1989 et ce qui arrive aujourd'hui réside dans la capacité de diffusion, la facilité de répandre une fausse nouvelle. C'est pour ça que la procédure de référé – puisque nous ne parlons de rien d'autre – tombe ...

...et amendement vise à créer une nouvelle instance indépendante chargée de veiller au respect des règles de déontologie en matière de journalisme. Il incomberait donc à la profession de s'autoréguler. Cette instance serait financée par les entreprises de presse et n'engagerait donc aucun financement public. Cette solution permettrait de garantir une indépendance dont – chacun ici en conviendra – le CSA peut difficilement se prévaloir.

...ossibilité pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel de refuser de conclure une convention avec un service n'utilisant pas de fréquences hertziennes, en explicitant la jurisprudence du Conseil d'État relative aux refus de conventionnement. La nouvelle rédaction de cet article, issue des travaux de la commission des affaires culturelles, précise utilement – selon moi – les motifs de refus que le CSA peut opposer à un service de radio ou de télévision. La commission a en effet ajouté l'atteinte aux « intérêts fondamentaux de la Nation » à la liste des motifs sur le fondement desquels le CSA peut refuser une convention. Pour les services contrôlés par un État étranger, ou sous influence d'un État étranger, le CSA pourra se fonder sur des éléments plus larges pour justifier un refus de conventi...

Cet article, comme l'ensemble du titre II, fait du CSA la cheville ouvrière de la lutte contre la manipulation de l'information. L'autorité de régulation audiovisuelle est l'organisme tout désigné pour mener à bien cette mission : la loi de 1986 lui accorde déjà des prérogatives en matière de respect de la liberté d'expression, du pluralisme des courants d'idées ou de protection de la jeunesse. L'article 4 prévoit deux nouvelles hypothèses. Dans la ...

Il ne me reste qu'une phrase, monsieur le président. Pour juger de l'influence qu'un État étranger pourrait exercer sur une seule chaîne, vous conférez au CSA un pouvoir de contrôle extraordinairement large. Ce pouvoir me paraît problématique : nos débats doivent permettre de mieux l'articuler avec le respect de la liberté d'expression. Je vous remercie de votre indulgence, monsieur le président.

L'article 4 a pour objectif de fournir au CSA un nouveau motif de refus de conventionnement pour les chaînes non hertziennes souhaitant émettre des programmes télévisuels en France. Le CSA pourra ainsi refuser de fournir une autorisation d'émission si les contenus diffusés par la chaîne sont susceptibles de porter atteinte aux « intérêts fondamentaux de la Nation » ou de participer à une entreprise de déstabilisation de ses institutions, not...