Interventions sur "CSA"

La loi de 1986 attribue au CSA de nombreuses compétences, dont certaines en lien avec les télécommunications, votre domaine de prédilection. Le CSA est chargé de l'attribution des fréquences et peut être saisi en cas de différend entre plusieurs éditeurs. Il se prononce sur toute modification des normes de diffusion électronique. En conséquence, il est de coutume que le CSA compte parmi ses membres des spécialistes des réseaux...

...iques. Pour ma part, je préfère que vos qualités soient au service de l'intérêt général ! Je vous remercie de votre détermination à défendre une régulation de l'audiovisuel et des réseaux qui soit économique mais aussi technologique ; respectueuse de la liberté d'expression, mais aussi de la protection des droits et des libertés individuelles. Et merci d'en considérer la dimension européenne. Le CSA s'est transformé depuis sa création, il y a trente ans. Sa mission générale – garantir la liberté de communication audiovisuelle – a été élargie. Il a su s'adapter aux évolutions du paysage audiovisuel, aux mutations technologiques, économiques et sociales, aux évolutions de format et des usages, notamment grâce à l'extension de la régulation à de nouveaux services. Pour mener à bien cette nouve...

Les prérogatives du CSA se sont étendues avec le développement du numérique, et les défis qu'il implique pour nos libertés et le respect de la vie privée. En 2019, vous avez été l'un des rapporteurs de la mission « Régulation des réseaux sociaux – Expérimentation Facebook ». S'agissant de la lutte contre les contenus haineux, la loi Avia a été vidée de sa substance par le Conseil constitutionnel, qui a censuré sa dispo...

J'ai particulièrement apprécié vos propos sur le pluralisme et la réflexion à mener sur le pouvoir cathodique. Alors que la campagne de vaccination en cours est d'un enjeu capital, l'équilibre des informations données par les spécialistes est essentiel. Le CSA joue pleinement son rôle pour relever les déclarations d'intervenants qui ne font pas l'objet d'une contradiction suffisante. Le CSA vous semble-t-il avoir les moyens requis pour exercer une surveillance forcément accrue et sensible dans l'état de crise que nous connaissons ?

Le CSA devrait connaître sous peu une transformation majeure : suite à sa fusion avec la HADOPI, il deviendra l'ARCOM. Il obtiendra ainsi de nouvelles compétences, notamment la régulation des plateformes en ligne. La qualification des contenus et leur modération sont des questions centrales qui ne peuvent être entièrement dévolues aux algorithmes. Il faut s'assurer que l'ARCOM aura les moyens de remplir...

...nin Toujours » qui s'est déroulée du 17 au 24 janvier, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a reconnu que le sport féminin est encore trop rare dans les médias, même si du chemin a été parcouru ces dernières années. Le sport féminin représentait seulement 7 % des retransmissions sportives en 2012. Cette part est passée à 18 %, mais le plafond de verre de 20 % des retransmissions sportives que le CSA souhaitait voir dépassé en 2020 subsiste. Quelles actions envisagez-vous au sein du CSA pour augmenter ce chiffre et donner davantage de visibilité au sport féminin, qui est de surcroît touché de plein fouet par la crise sanitaire ?

Quel est votre avis sur une éventuelle fusion entre l'ARCEP et le CSA, dont l'évocation revient très souvent ? En 2019, le ministre de la culture Franck Riester plaidait pour ce rapprochement avant que cette fusion ne soit définitivement écartée par le Gouvernement au profit d'une collaboration renforcée entre les deux instances. Fort de votre expérience de directeur des relations institutionnelles et des affaires publiques de Google France, puis de chargé d'une m...

La fusion entre le CSA et la HADOPI n'est pas abandonnée ; elle est reportée au projet de loi que la ministre de la culture s'est engagée à présenter rapidement, au cours de l'année 2021. Considérez-vous que cette fusion est toujours d'actualité ? Quel serait son intérêt au bénéfice des publics ? J'espère que les propos que vous avez tenus lorsque vous étiez à l'ARCEP ne reflètent pas vos avis futurs sur la TNT au sei...

Les dérapages à caractère raciste, violent ou haineux sont en triste augmentation sur tous types d'écrans, même s'ils ne sont pas nouveaux. Nous avons déjà saisi le CSA de propos d'Éric Zemmour, par exemple, et les émissions de téléréalité présentent des stéréotypes sexistes graves. La recherche permanente du « buzz » et l'absence de prise en compte, par certains programmes, de l'image qui peut être renvoyée concernant le droit des femmes, sont inquiétantes. Le CSA dispose d'un pouvoir de sanction auprès des éditeurs et des distributeurs de services de communica...

La loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information et la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ont étendu les compétences du CSA dans le domaine du numérique. L'article introduit au sein du projet de loi confortant le respect des principes de la République vient prolonger cette tendance. Ces compétences ont pour objet de veiller à ce que les plateformes en ligne et les contenus sur internet ne soient pas sources de troubles et fassent l'objet d'une meilleure régulation. Comment concevez-vous ces nouvelles activités du rég...

Mes chers collègues, je souhaite la bienvenue à M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), que je remercie d'avoir répondu à mon invitation à cet échange sur le processus de rapprochement en cours entre les deux autorités. Dès le dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère nu...

Au cours des dernières décennies, l'expérience culturelle a constamment évolué, de la télévision au tout numérique, qui se trouve renforcé avec la crise sanitaire et le confinement. Ces évolutions rendent urgente l'instauration du régulateur tel que l'ambitionnait le projet de loi sur l'audiovisuel, issu de la fusion du CSA et de l'HADOPI. L'adoption de ce projet de loi a avorté à cause de la covid-19, mais les missions qui avaient été confiées à la future ARCOM sont plus que jamais d'actualité : protection des publics, suivi des acteurs de l'audiovisuel, régulation des plateformes, lutte contre le piratage, sans oublier la nécessité d'une veille permanente et agile pour anticiper et contrôler les technologies à naî...

En tant que référente CSA de notre commission, je porte un intérêt particulier à la création de l'ARCOM. Nous nous réjouissons que la mission de préfiguration fonctionne très bien ; ce n'était pas acquis. Nous avons un problème de calendrier. Plusieurs sujets qui figuraient dans le projet de loi audiovisuel ont été transcrits dans d'autres textes. C'est le cas de la directive SMA, retranscrite dans le projet de loi DDADU...

...éjà très fragilisées par les effets de la crise sanitaire, il pourrait causer la destruction potentielle de 2 650 emplois. Les méthodes illégales les plus redoutables, qui entraînent des dégâts colossaux, sont le streaming et le téléchargement direct. Nous sommes tous convaincus de la nécessité de reprendre la réforme de l'audiovisuel, malmenée par la crise sanitaire. Comment la fusion du CSA et de l'HADOPI permettra-t-elle de mieux lutter contre le piratage ?

La fusion entre l'HADOPI et le CSA était inévitable au regard de l'évolution des techniques et des nouveaux comportements des utilisateurs – encore faut-il qu'elle soit plus efficace que les deux structures maintenues dans leur état actuel. Il est indispensable que les objectifs et les missions de la future autorité soient clairement identifiés. L'ARCOM devra englober les compétences accrues du CSA, qui est désormais garant de la...

...interruption brutale, en raison de la crise sanitaire, du parcours législatif du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle, la ministre de la culture a annoncé, lors de son audition au Sénat sur le projet de loi de finances pour 2021, un nouveau texte, plus resserré, consacré à la lutte contre le piratage et à l'évolution de la régulation, qui reprend notamment le projet de fusion du CSA et de l'HADOPI au sein d'une seule entité, l'ARCOM, chargée de la police de l'audiovisuel en France. Aussi, permettez-moi de vous relater les faits suivants. Durant cinq semaines, l'Association des journalistes lesbiennes, gay, bi, trans et intersexe a écouté Les grosses têtes, une émission diffusée sur RTL réunissant chaque jour plus de 2 millions d'auditeurs et d'auditrices. L'enquête s...

Il est, en effet, urgent d'adopter les dispositions législatives permettant la création de l'ARCOM par la fusion du CSA et de l'HADOPI, afin de renforcer la lutte contre le piratage, dans la droite ligne des travaux et du vote émis par notre commission début mars. Je remercie Mme Kuster d'avoir fait la promotion de la proposition de loi que j'ai déposée courant octobre, avec quelques collègues du groupe Les Républicains, au moment où notre parlement a été saisi du projet de loi dit DDADUE, notre but étant d'insist...

D'ordinaire, les fusions d'instances ont pour objectif une meilleure efficience grâce au développement de synergies et à la rationalisation des moyens. La fusion du CSA et de l'HADOPI est avant tout motivée par la recherche d'une plus grande cohérence dans la régulation en assurant un périmètre plus large d'intervention, et donc une plus grande efficacité. Néanmoins, il ne faut pas perdre de vue les conséquences qu'une telle fusion pourrait avoir : quelles garanties vous semblent nécessaires pour assurer la conservation des effectifs et des moyens budgétaires ? ...

Monsieur Maistre, le CSA a été saisi par trois organismes de défense des droits des enfants s'opposant à l'accès des mineurs aux sites pornographiques. Les dispositifs en place sont insuffisants et ces associations réclament que vous agissiez afin que l'accès à ces sites soit interdit à tout enfant âgé de moins de 18 ans. Quelles mesures comptez-vous prendre et imposer à ces sites ?

...te mission d'information a été créée par la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale en décembre 2019. Nos travaux ont débuté avant l'été et nous menons des réflexions sur les différentes formes de racisme et sur les moyens de rendre la lutte contre le racisme plus effective. Nous avons auditionné de nombreuses institutions et nous souhaitions que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité publique indépendante qui veille depuis plus de vingt ans à la régulation des propos tenus à la radio et à la télévision, puisse aussi être entendu. Cela nous a paru d'autant plus important que le CSA a créé l'observatoire de la diversité en 2008 ainsi que, plus récemment, un observatoire de la haine en ligne. Par ailleurs, le CSA a un rôle d'éducation aux médias et à l'information à l...